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Le 16 octobre 2020 s\’est tenu un webinaire, réunissant une centaine de personnes, autour de la question des \ »Enjeux politiques de l\’information scientifique\ ». Cet événement s\’est déroulé en plusieurs temps, après une courte introduction par Jérôme Santolini, chercheur au CEA et administrateur de Sciences Citoyennes.

Premier temps : L’information scientifique dans la tourmente
Interventions de Stéphane Horel et de Philippe Huneman, suivies d’échanges avec le public

Deuxième temps : Quelle information scientifique en démocratie ?
Interventions de Yves Sciama et de Catherine Bourgain, suivies d’échanges avec le public

Troisième temps : Point de vue politique
Conclusion par Joël Labbé

Les intentions du webinaire et une courte biographie des intervenants sont disponibles dans l\’article précédent. 

La vidéo de ce webinaire est désormais visible sur la chaîne Youtube de Sciences Citoyennes : Webinaire Les enjeux politiques de l\’information scientifique.

Pour aller plus loin :

-> Au jour de l\’écriture du présent article, la proposition de réseau \ »Science et médias\ » a été maintenue après l\’examen du texte de loi au Sénat et l\’accord trouvé en Commission Mixte Paritaire.

-> Un article sur la revue Terrestres, par Jérôme Santolini, administrateur de Sciences Citoyennes : L\’information scientifique comme enjeu politique.

-> L\’intervention de Catherine Bourgain, administratrice de Sciences Citoyennes, en format écrit : Quelle information scientifique en démocratie ?

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Retrouvez le communiqué de presse de Pollinis ici: 

\ »Le forçage génétique est une nouvelle manière d’utiliser la transgénèse en l’accompagnant d’un contournement des lois de l’hérédité via CRISPR, une technique récente de modification génétique d’un organisme – animal sauvage ou domestique (insecte, oiseau, mammifère, etc.) et à terme, certaines plantes. Cette modification pourra ainsi se propager en quelques générations à l’ensemble d’une population, voire à toute une espèce.

Les risques posés par cette ingénierie du vivant sont inédits, partiellement connus, et potentiellement catastrophiques pour l’environnement : éradication d’espèces entières, modifications irréversibles d’équilibres naturels, interactions imprévues entre constructions génétiques forcées et naturelles… Sans parler d’usages involontaires ou malintentionnés (destruction de récoltes, usages militaires…).

« Aujourd’hui, les tests sont effectués en laboratoire sous la menace constante de fuites accidentelles dans l’environnement. Mais déjà la pression des firmes de la biotech est forte pour que des essais soient menés « grandeur nature » et que des organismes issus du forçage génétique soient lâchés dans les écosystèmes, indiquent les signataires de la lettre. Au nom du principe de précaution, nous demandons donc à la France de se prononcer pour une interdiction de tout OGM issu du forçage génétique. »

La position de la France est cruciale car elle accueillera en janvier 2021 le Congrès mondial de la nature organisé par l’IUCN à l’issue duquel ses membres seront appelés à définir une position commune sur les OGM issus du forçage génétique.

Les 16 organisations signataires sont : Les Amis de la Terre, Ayni, le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE), la Confédération paysanne, le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), Demeter, le Collectif des Faucheurs volontaires d’OGM, Foll Avoine, France Nature Environnement (FNE), le Groupe international d’études transdisciplinaires (GIET), le Mouvement de l’agriculture biodynamique (MABD), Noé, OGM Dangers, l’Office pour les insectes et leur environnement (OPIE), POLLINIS et Sciences citoyennes.\ »

Téléchargez la lettre ouverte ici. 

Pour en savoir plus sur le forçage génétique:

• Les vidéos des webinaires organisés par ENSSER
• Le rapport d\’ETC Group \ »Forcer l\’agriculture\ » 
• et l\’ensemble des articles Sciences Citoyennes sur le sujet. 

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La Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) n’est que le dernier épisode de cette opération politique de reconfiguration des paysages scientifiques et les récentes déclarations au sujet de cette loi de responsables du gouvernement, présidents d’université ou PDGs d’organismes de recherche illustrent la volonté du gouvernement d’imposer un agenda politique néolibéral aux scientifiques, sans l’accord des personnels et contre eux si nécessaire.

Cette loi ne cherche pas à améliorer les conditions de travail ou l’environnement professionnel des personnels de l’ESR mais à mettre en place un système caricatural de management ayant pour objectif un contrôle social de plus en plus autoritaire et inégalitaire de la communauté scientifique, et à réduire les personnels de l’ESR (enseignant.e.s, chercheur.euse.s, technicien.ne.s, administratif.ive.s…) à de simples opérateurs d’une système contreproductif, de plus en plus détaché des savoirs, de la société et du monde.

Cette vision hors-sol du monde de la recherche est aux antipodes de l’histoire de notre communauté, des valeurs qui fondent notre activité et des conditions nécessaires à la production de savoirs. La LPPR n’aura pour conséquence que de continuer à supprimer les espaces d’autonomie de la communauté scientifique, d’en assécher la créativité, de rendre nos métiers de plus en plus aliénants et ubuesques, et de précariser davantage celles et ceux (étudiant.e.s, précaires, vacataires, salarié.e.s…) qui souhaitent contribuer à la production de savoirs.

Cette loi trahit une vision singulière de la connaissance et des sciences et de son rôle au sein de la société, vision que Sciences Citoyennes combat activement depuis plusieurs années.

Les sciences dans l’économie de la connaissance ne sont plus au service de l’intérêt général, les savoirs ne sont plus un outil permettant d’éclairer les choix individuels et collectifs de chacun d’entre nous, d’autant plus nécessaire et urgent aujourd’hui dans les temps de crises sociales et planétaires auxquelles nos sociétés sont confrontées. Ils ne sont plus que des marchandises répondant aux normes de production et de valorisation des secteurs économiques et industriels.

Ces connaissances sont de fait capturées par des intérêts particuliers, ici le monde industriel et économique qui est le principal commanditaire, partenaire et bénéficiaire d’une politique de la Recherche qui vise à lui fournir à bas prix des savoirs et techniques destinés à une marchandisation. Cette politique de la recherche favorise une bulle « technoscientifique » où les régimes de la promesse et de la peur pèsent lourdement (et souvent pour le pire) sur les choix de société. Les savoirs ne sont plus ainsi construits au sein de la communauté, mais soumis aux priorités du monde économique et à un pilotage politique de plus en plus vertical et étroit de la recherche.

Cette orientation des politiques de recherche nie brutalement les principes de collégialité et de désintéressement qui fondent l’éthique des chercheu.r.euse.s. Elle ne peut donc se déplier qu’en brisant les habitudes démocratiques d’une communauté scientifique toujours fortement attachée à ces valeurs. Le tournant néomanagérial accompagne la transformation des personnels de la recherche en microentrepreneurs et les savoirs en produits d’une économie libérale dont les fondements et perspectives nous sont désormais bien connues. Il s’opère par un détournement, un travestissement des valeurs de la Science qu’il convient de défendre aujourd’hui plus que jamais.

Nous appelons donc le gouvernement à renoncer à cette politique anti-scientifique qui dénature le monde de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et qui signera assurément, en quelques années, la destruction d’une Institution que nous avons mis ensemble plusieurs siècles à construire.

Parce qu’une autre politique de recherche est non seulement impérative mais urgente au vu des défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés, nous invitons les comités de mobilisation, syndicats, associations à venir participer au débat que Sciences Citoyennes organise à l’Assemblée Nationale le 13 février matin pour réfléchir et dessiner ensemble cette autre vision de la Recherche.

Pour cela, il est impératif de s’inscrire avant le 5 février ici : https://www.helloasso.com/associations/association-sciences-citoyennes/evenements/pour-une-recherche-avec-et-pour-les-citoyens

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La tribune complète est disponible ici : https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/220719/mobilisons-nous-pour-la-rentree-climatique-et-sociale-les-20-et-21-septembre

Vous trouverez ci-dessous des informations relatives à la mobilisation parisienne :

La grève du 20 septembre 2019
Rendez-vous à 13h à Nation
Toutes les infos sont dans l’événement Facebook et seront actualisées en temps réel.
https://www.facebook.com/events/2538592436179614/

La journée du 21 septembre 2019

9h00 : rendez-vous à Madeleine pour un rendez-vous de convergence entre certaines organisations écologistes, des gilets jaunes et des gilets noirs.
Toutes les infos sont dans l’événement Facebook et seront actualisées en temps réel.
https://www.facebook.com/events/500230590772871/

13h30 : rendez-vous devant les jardins du Luxembourg pour la marche climat et social
Toutes les infos sont dans l’événement Facebook et seront actualisées en temps réel.
https://www.facebook.com/events/374683383432515/

Par ailleurs, vous trouverez aisément des informations sur les manifestations en province dans la presse régionale et sur les réseaux sociaux.

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Merci de nous faire savoir si vous souhaitez que votre organisation soit signataire.

Dans sa proposition pour le futur neuvième programme-cadre Recherche & Innovation (R&I) appelé Horizon Europe, la Commission Européenne suggère d’inclure la « compétitivité industrielle » dans les objectifs et dans le nom du deuxième futur pilier « challenge global ». Ce serait une profonde erreur.

Les investissements publics doivent pouvoir générer des retours pour le public. La R&I financée par des fonds publics devait donc équilibrer ses objectifs entre excellence scientifique, impact économique et impact sociétal. L’industrie est un acteur-clef dans la production de retombées sociétales, mais fusionner et confondre les objectifs orientés vers le profit avec ceux visant des impacts sociétaux risque de limiter les financements disponibles (et déjà maigres) pour des projets qui ciblent les enjeux sociétaux. Cela risque également de mettre en danger les politiques de R&I basées sur les besoins, de menacer la traçabilité des fonds publiques pourtant nécessaire au suivi du retour sur investissement publique, et d’exclure davantage citoyens et société civile de la Recherche et Innovation.

En conséquence, en tant qu’Organisations de la Société Civile (OScs), nous pressons les Etats-membres et le parlement européen de garantir l’indépendance du deuxième pilier « global challenge », afin

• Que ses objectifs et priorités ciblent seulement les enjeux sociétaux, dans le cadre des Objectifs Développement Durable (ODD) et de l’accord de Paris sur le climat, sachant qu’une R&I d’excellence dans ce domaine sera source d’emplois de qualité avec un fort retour sur investissement économique, par soi-même, sans avoir à inclure la dimension « compétitivité économique » dans le programme de ce pilier.
• Qu’il soit co-programmé avec les citoyens et la société civile, en les reconnaissant comme partenaires essentiels pour identifier et se saisir des enjeux sociétaux et pour s’assurer de priorités R&I en lien avec les besoins réels. Il est également nécessaire de mettre en place un plan d’action ambitieux afin d’identifier comment Horizon Europe pourra surmonter les obstacles actuels à l’engagement des citoyens et de la société civile.
• Qu’il évalue les propositions de projets en premier lieu sur la base de leurs retombées sociétales potentielles, et mesure leur performance par des indicateurs d’impact sociétal approprié qui ciblent les progrès en terme de réalisation des Objectifs Développement Durable
• Qu’il cible la capacité à générer des alternatives durables à notre modèle actuel de forte croissance et de forte consommation, et à proposer des solutions R&I sûres, efficaces, accessibles et peu coûteuses pour améliorer les conditions de vie des personnes.

Afin de s’assurer de la responsabilité et du retour sur investissement, tous les piliers et programmes de Horizon Europe devront inclure des garanties appropriées qui mettent en priorité le développement durable, définissent et suivent l’impact sociétal attendu, appliquent de stricts standards éthiques, garantissent un accès libre aux résultats des recherches, promeuvent l’accès libre aux données de recherche (avec des critères stricts en cas de dérogation), rendent le programme aussi transparent et participatif que possible, et rendent compte de la participation des Organisations de la Société Civile pas seulement dans la réalisation mais aussi dans la programmation et le suivi des activités du programme.

Le texte en anglais avec la liste des signataires : here

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Le prochain Programme Cadre pourrait être structuré par des missions de recherche. Et si les citoyens choisissaient ces missions ? Les citoyens de l’Union européenne ne sont-ils pas les mieux placés pour définir leurs propres priorités ?

Concrètement, comment faire ? Mettre en place des conventions de citoyens ! Quelques petits groupes de citoyens européens, tirés au hasard et formés par des experts de tout horizon, pourront alors démontrer leur capacité d’inventivité au service du bien commun.

En parallèle, Sciences Citoyennes et Global Health Advocates plaident pour une intervention accrue de la société civile, pour qu’elle devienne une véritable partie prenante. Ainsi, les experts associatifs pourraient apporter leurs connaissances théoriques et pratiques dans leurs domaines, faire des propositions quant à la hiérarchie des thèmes de recherche et à la participation de la société civile dans le futur programme cadre.

L’Union européenne profiterait ainsi d’une revitalisation démocratique et d’un programme des citoyens pour les citoyens. Nous vous invitons à lire en détails nos propositions et à parler à vos élues que ce soit au niveau national ou européen : https://sciencescitoyennes.org/wp-content/uploads/2017/12/Engaging-citizens-and-civil-society-to-maximise-FP9-societal-impact.pdf

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Produire autrement

Si ce message concerne en premier lieu un secteur agricole acculé au changement de paradigme, il peut tout autant concerner un autre domaine également producteur, mais de connaissances : celui du monde scientifique. Longtemps sacralisé pour garantir une liberté absolue du chercheur en toutes disciplines, le mode de production des savoirs doit aussi être reconsidéré aujourd’hui, à l’aune d’une société qui évolue fortement et est en droit d’exiger une science qui réponde mieux à ses attentes.

La recherche scientifique a considérablement évolué depuis 30 ans, au profit de domaines à fort taux de solvabilité, c’est-à-dire qui soient rentables dans un horizon rapproché. Ce faisant, beaucoup de champs de recherche sont aujourd’hui réduits à peau de chagrin, quand ils ne sont pas orphelins. C’est le cas de sujets en sciences humaines et sociales, ou en sciences dites ‘dures’ mais à portée strictement cognitive. Dans ce contexte concurrentiel, les scientifiques doivent aujourd’hui trop souvent se plier au jeu de l’appel à projets, lequel répond aux injonctions d’une science fashion ou mainstream, sous couvert de comités d’experts parfois en lien avec le secteur privé (quand il ne s’agit pas directement de conflits d’intérêt, voire du secteur privé qui a pénétré ces cercles d’expertise). Ces appels à projet constituent même pour certains chercheurs l’essentiel de leur activité, au détriment de leur propre recherche !

Dans le secteur du vivant, la génétique ou la biologie moléculaire sont par exemple des disciplines qui ont pris un essor considérable ces 20 dernières années, alors que d’autres pans de recherche sont abandonnés ou ‘placardisés’. Complètement nécessaires à une meilleure compréhension du vivant, elles n’en sont pas moins potentiellement dangereuses en ce qu’elles exacerbent une vision mécaniste et cloisonnée du vivant, conduisant trop vite à des conclusions hâtives sur nos possibilités de le modifier, sans capacité à en évaluer tous les risques. La course effrénée liée à l’avènement de l’outil CRISPR-Cas9 en est une illustration parfaite.

A moyens financiers contraints, le principe de l’excellence a également été proposé, comme un couperet pour les équipes n’étant pas sur les bonnes thématiques, ne publiant pas dans les bonnes revues… Cette logique conduit aussi à une plus forte compétition entre équipes, et est aujourd’hui de plus en plus dénoncée par la communauté scientifique au travers l’ANES par exemple.

Si le productivisme agricole existe, il est tout aussi réel en recherche ! Le scientifique est évalué sur le nombre de ses publications dans de bonnes revues scientifiques, il a donc tout intérêt à multiplier ses articles. C’est d’autant plus facile dans des disciplines telles que génétique et biologie moléculaire, car les travaux en laboratoire à l’échelle de la cellule s’acquièrent plus rapidement qu’en écologie ou en anthropologie par exemple… Cercle vertueux, ou cercle vicieux, c’est selon…

A ce productivisme s’oppose le concept de Slow Science, cher à Isabelle Stengers, également décliné en manifeste. Il prône la capacité du chercheur à relever la tête, questionner son travail pour, en deux mots, remplacer quantité par qualité.

Produire autrement peut également passer par une incitation de la recherche à co-produire ses travaux avec les utilisateurs finaux des résultats : agriculteurs, malades, riverains… Il s’agit alors de pouvoir impliquer ces acteurs qui sont eux aussi des experts à leur façon de leur domaine précis d’intervention (qui mieux qu’un malade pour parler de sa pathologie?), dans des formes de recherche participative. L’intérêt premier de ces travaux est d’assurer une prise en compte réelle des besoins et attentes du ‘terrain’ pour une réponse adaptée et réellement utile. Les exemples de recherche participative sont nombreux mais restent encore anecdotiques dans le paysage figé et contraint de la recherche. Les Boutiques de Science sont une illustration aboutie mais encore peu visible de ces projets de recherche participative. On parle aussi de Recherche-Action Participative quand il y a une volonté affirmée de faire évoluer le contexte et ses problèmes rencontrés.

Au sujet de la responsabilité individuelle et collective des chercheurs, l’association Sciences Citoyennes a publié en 2016 un Manifeste pour une Recherche Responsable.

Publier autrement

Face à ce qu’on peut appeler une privatisation de la recherche au profit de certaines thématiques jugées plus rentables, on déplore aussi une privatisation croissante de l’édition scientifique, parfaitement démontrée par Datagueule récemment. Cinq majors de l’édition scientifique s’accaparent la production scientifique, et captent des mannes financières juteuses, via leurs abonnements excessivement chers, mais aussi en faisant payer les auteurs pour paraître dans leurs revues ‘prestigieuses’. La Grèce a ainsi suspendu ses abonnements depuis 2015, faute de moyens… L’INRA y consacre 3 millions d’euros par an, l’équivalent du budget de tout un département de recherche ! L’institution a d’ailleurs organisé un séminaire à ce sujet en janvier pour prendre les mesures ad hoc.

Quid des pays du Sud ? Comment faire une recherche valable sans accéder à ce savoir privatisé ?

Ce constat est d’autant plus grave que la connaissance avance rapidement, et qu’il faut pouvoir y accéder pour pouvoir avancer rapidement sur des sujets graves comme les pandémies, les nouvelles pathologies…

Devant ce qu’il est convenu d’appeler un racket organisé, la communauté s’est organisé et a développé, grâce au web, différents outils pour répondre à ce problème. Un des plus connus et partagés est probablement Sci Hub, plateforme permettant de ‘craquer’ toute publication en saisissant son DOI spécifique. Cet outil d’intérêt général est largement utilisé par les scientifiques n’ayant pas accès aux revues, aussi bien au Sud qu’au Nord…

Mais l’accès à la connaissance peut aussi être organisé par les chercheurs eux-mêmes, via des initiatives comme Hack your phD !, ou en créant des journaux en accès ouvert (open access) à toute la communauté. Il s’agit dans certains cas d’un autre modèle économique quand les auteurs doivent encore payer pour publier dans certains journaux tels ceux du groupe PLOS. Dans d’autres cas, les revues sont entièrement libres et gratuites. Le blog d’Adrien Chopin recense quelques initiatives sur ce sujet technique complexe de l’édition scientifique. En effet, en plus de l’accès aux résultats scientifiques se pose aujourd’hui la question de la propriété intellectuelle de ces résultats, ou de la mise à disposition des données qui ont permis d’accèder à ces résultats, pour permettre aux chercheurs la reproductibilité des travaux.

A la faveur du web, de nombreuses possibilités s’ouvrent donc désormais aux chercheurs pour publier, qui paradoxalement risquent de ne pas lui faciliter la tâche. C’est probablement le prix de la liberté aujourd’hui…

Evaluer autrement

Comme cela a été dit plus haut, l’évaluation du chercheur porte uniquement à ce jour sur ses publications annuelles, dont dépendra la classification de l’équipe, de l’unité, de l’organisation dans les classements internationaux…

On peut se poser la question de l’impact réel de ces travaux sur la société, quand ils sont publiés dans des revues inaccessibles aux chercheurs, encore moins aux utilisateurs qui n’ont pas les moyens de comprendre ces travaux.

Pour véritablement améliorer son impact sociétal, le chercheur devrait aussi être évalué sur son degré d’ouverture sociétale, c’est-à-dire sa capacité à travailler en interaction avec la société civile, à reconnecter son activité aux besoins de la société, à participer à des échanges ou des débats …

Ici aussi c’est un chantier en réflexion au sein des institutions, pas facile car certainement très dépendant des domaines considérés. Mais c’est une réflexion essentielle à avoir pour garantir à terme une science pour le bien commun.

« La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d’échapper aux idées anciennes » (J.M. Keynes).

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Pour plus d\’éléments de réflexion sur ce sujet, nous vous proposons la lecture d\’un article paru sur le site Sciences Critiques, par Giacomo D\’Alisa et Giorgos Kallis :

http://sciences-critiques.fr/quest-ce-que-la-science-post-normale/

Par une approche autre, la science post-normale pose la question de l\’ouverture de l\’expertise, de l\’émergence du tiers secteur scientifique, et de l\’intérêt des recherches participatives pour permettre de traiter autrement les questions environnementales orphelines et urgentes.

(1) Funtowicz, S.O. and Jerome R. Ravetz (1991). \ »A New Scientific Methodology for Global Envrionmental Issues\ » In Ecological Economics : The Science and Management of Sustainability. Ed. Robert Costanza. New York: Columbia University Press: 137-152

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Une version plus facile à imprimer de nos propositions d\’amendements est téléchargeable ici

PROJET DE LOI

relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

Propositions d\’amendements de la Fondation Sciences Citoyennes

TITRE IER

MISSIONS DU SERVICE PUBLIC
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

CHAPITRE I^er

Les missions du service public de l’enseignement supérieur

Article 3

Dans le 2^e nouvel alinéa, après les mots « partenaires sociaux », sont insérés les mots :
« comprenant des associations à buts non lucratifs »

Après le 2^e nouvel alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Une convention de citoyens est organisée pour recueillir des recommandations concernant ces priorités. Les modalités générales d\’organisation de conventions de citoyens sont définies par un décret en Conseil d\’Etat. Elles permettront notamment d\’assurer que le comité de pilotage et l\’animateur de cette convention soient indépendants de la structure organisatrice, que le panel ne subisse pas l\’influence des organisateurs, du comité de pilotage ou de l\’animateur en interdisant les contacts avec le panel en dehors de la procédure et que la procédure soit transparente. »

Après le 3^e nouvel alinéa devenu 4^e alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Ce rapport analyse également les défis sociétaux et établit des recommandations pour l’amélioration des interactions entre sciences et société. »

« Ce rapport est rendu public et mis en ligne. »

Article 4

Il est ajouté un 5^e alinéa ainsi rédigé :
« à la formation de citoyens actifs et responsables »

Il est ajouté un 6^e alinéa ainsi rédigé :
« au développement des capacités d’initiative sociales, économiques et culturelles des étudiants »

Il est ajouté un 7^e alinéa ainsi rédigé :
« au renforcement des interactions sciences-société »

Article 5

Le 4^e alinéaest ainsi rédigé :
« le développement des capacités d’innovations technologiques et sociales de la nation »

Il est ajouté un 5^e alinéa ainsi rédigé :
« le renforcement des liens avec les acteurs économiques et sociaux et des interactions entre sciences et société »

Les 5^e et 6^e alinéas sont renumérotés 6° et 7°

Article 7

Après le 1^er alinéa, après les mots « monde socio-économique », il est inséré les mots:
« et la société civile. »

Après le 2^e alinéa, sont insérées les phrases :
« A cette fin, il assure le développement continu de l’innovation et l’expérimentation pédagogique en son sein. Il participe à la politique de développement scientifique, technologique et social. »

Après le 4^e alinéa, il est ajouté :
« Il concourt au développement des interactions sciences-société. »

Dans le 5^e alinéa, après les mots « l\’ensemble du secteur de la production », sont insérés les mots :
« et les associations à but non lucratifs. »

Article 8

Dans le 1^er alinéa, les mots « et à la rencontre des cultures » sont remplacés par les mots :
« , à la rencontre des cultures et au progrès de la recherche, à la rencontre des cultures, et au développement des interactions sciences-société. Il promeut aux échelles européennes et internationales un meilleur partage des savoirs et leur diffusion auprès des sociétés civiles. »

CHAPITRE II

La politique de la recherche et du développement technologique

Article 10

Après les mots « et au transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques » sont insérés les mots :
« et la société civile. »

Les mots « à la diffusion de l’information scientifique » sont remplacés par les mots :
« au développement des capacités d’innovation technologiques et sociales de la nation, au renforcement des interactions sciences-société »

Article 11

Au b), après les mots « monde socio-économique » sont insérés les mots :
« et les associations à but non lucratifs. »

Dans le 2^e alinéa, Après les mots « les collectivités territoriales. » sont inséréesles phrases :
« Une convention de citoyens est organisée pour recueillir des recommandations concernant ces priorités. Les modalités générales d\’organisation de conventions de citoyens sont définies par un décret en Conseil d\’Etat. Elles permettront notamment d\’assurer que le comité de pilotage et l\’animateur de cette convention soient indépendants de la structure organisatrice, que le panel ne subisse pas l\’influence des organisateurs, du comité de pilotage ou de l\’animateur en interdisant les contacts avec le panel en dehors de la procédure et que la procédure soit transparente. »

Article 12

Dans le 1^er alinéa, Après les mots « techniques et sociétaux » sont insérésles mots :
« notamment l’amélioration des interactions entre sciences et société »

Un nouvel alinéa c) est ajouté et est ainsi rédigé :
« Le renforcement des interactions entre sciences et société. »

Un nouvel alinéa d) est ajouté et est ainsi rédigé :
« Le développement des capacités d’innovation technologiques et sociales de la nation. »

Un nouvel alinéa e) est ajouté et est ainsi rédigé :
« l’organisation de l’accès libre aux publications scientifiques. »

Les alinéa b), c) et d) sont renumérotés f), g) et h)

TITRE II

LE CONSEIL NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Article 13

Dans le 1^er alinéa, Après les mots « scientifiques, économiques et sociaux » sont insérés les mots :
« , notamment les associations à buts non lucratifs concernées. »

TITRE III

LES FORMATIONS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Article 15

Dans la 1^re phrase, Après les mots « milieux professionnels » sont insérés les mots :
« et représentants d\’associations à but non lucratif concernées. »

Dans l\’alinéa 3°, Après les mots « entreprises publiques ou privées » sont insérés les mots :
« et associations à but non lucratif concernées. »

Dans le nouvel alinéa 4°, Après les mots « organisés en alternance » sont insérés les mots :
« en lien notamment avec les collectivités locales et territoriales, les entreprises publiques ou privées et les associations à but non lucratif concernées. »

Nouvel article 16 – reconnaissances des expériences et pratiques des étudiants

Il est ajouté un nouvel article 15 ainsi rédigé :
« Un nouvel alinéa est ajouté à L\’article L. 611-3 ainsi rédigé :
Les expériences notamment dans les domaines sportif, culturel, humanitaire, éducatif, social, environnemental, entrepreneurial ou syndical, font partie intégrante de l’apprentissage de la vie citoyenne, et à ce titre contribuent aux missions des universités. Ces expériences sont encouragées, promues et reconnues dans les cursus universitaires. »

Article 16 renuméroté 17

Le titre de cet article est ainsi reformulé :
« Enseignement numérique et enseignement du numérique »

Dans le nouvel article L. 611-8 sont insérées les phrases :
« L’enseignement numérique vise à développer, promouvoir et enrichir la culture et les pratiques numériques des étudiants. L’Enseignement du numérique vise notamment :
1°) à la maîtrise des enjeux et usages des technologies de communication
2°) au développement d’un esprit critique numérique
3°) à l’acquisition de savoirs génériques de l’enseignement supérieur par une culture et des pratiques de la logique algorithmique et du code informatique
4°) au développement d’une culture de la publication et de sa gestion en ligne. »

Article 17 renuméroté 18

Il est ajouté un alinéa 5° ainsi rédigé :
« 5° De permettre à l’étudiant d’approfondir et d’élargir ses expériences sociales, économiques, culturelles et citoyennes. »

Il est ajouté un alinéa 6° ainsi rédigé :
« 6° De permettre aux étudiants de participer à des activités concernant les interactions sciences et société. »

TITRE IV

LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

CHAPITRE I^er

Les établissements publics d’enseignement supérieur

Section 1 – La gouvernance des universités

Article 26 renuméroté 27

Dans le nouveau 3^e alinéa, Après les mots « dirigeant exécutif de tout établissement public » sont insérés les mots :
« ou privé »

Article 27renuméroté 28

Un nouvel alinéa 4° est inséré et est ainsi rédigé :
« 4° au moins deux représentants d\’associations à but non lucratif concernées par les questions de sciences et société »

L\’alinéa 4° est renuméroté 5° et les mots « celles mentionnées aux 2° et 3° » sont remplacés par les mots :
« celles mentionnées aux 2° et 3° et 4° »

Dans le paragraphe suivant les mots « en vertu des 2°, 3° et 4° » sont remplacés par les mots :
« en vertu des 2°, 3°, 4°et 5° »

Article 28renuméroté 29

Dans l\’alinéa II – 2°) c), après les mots « personnalités extérieures » sont insérés les mots :
« dont notamment des représentants d\’associations à but non lucratif concernées »

Article 29renuméroté 30

Dans le 2^e alinéa du I, après les mots « centres de documentation » est insérée laphrase:
« Il adopte des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement »

Section 2 – Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d’enseignement supérieur

Article 33renuméroté 34

Dans l\’alinéa II. – 1°, un nouvel alinéa est inséré en 1° et ainsi rédigé :
« 1° Dans le 2^e alinéa de l\’article L. 715-2, aprèsles mots « personnalités extérieures » sont insérés les mots :
« dont des représentants d\’associations à but non lucratif concernées par les enseignements ou les domaines de recherche de ces établissements » »

Les alinéas II. – 1° et 2° sont renumérotés 2° et 3°

CHAPITRE II
Coopération et regroupements des établissements

Article 38renuméroté 39

Dans l\’alinéa 3° du nouvelarticle L. 718-2-9 du chapitre VIII bis du titre I^er du livre II du code de l\’éducation, Après les mots « associations » sont insérés les mots :
« à but non lucratif, notamment celles concernées par les interactions entre sciences et société »

Dans le 1^er alinéa du nouvelarticle L. 718-2-10du chapitre VIII bis du titre I^er du livre II du code de l\’éducation, Après les mots « personnalités extérieures » sont insérés les mots :
« notamment celles concernées par les interactions entre sciences et société »

TITRE V

LES PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Article 45 renuméroté 46

Dans le 3^e alinéa de l\’article L. 952-6, après les mots « l\’ensemble de ses fonctions », sont insérés les mots :
« incluant les activités contribuant au renforcement des interactions entre sciences et société »

Article 52renuméroté 53

Dans l\’article L. 114-3-3, il est ajouté un alinéa 6° ainsi rédigé :
« 6° Deux représentants d\’associations à but non lucratif concernées »

Article 53 renuméroté 54

Un alinéa V est ajouté et ainsi rédigé :
« Dans l\’Article L. 114-3-6, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Les membres du Conseil stratégique de la science et de la technologie sont tenus d\’établir, lors de leur entrée en fonction, une déclaration d\’intérêts. Celle-ci mentionne les liens d\’intérêts de toute nature, directs ou par personne interposée, que le déclarant a, ou qu\’il a eus pendant les cinq années précédant sa prise de fonction, avec des entreprises, des établissements ou des organismes dont les activités, les techniques et les produits relèvent de secteurs en lien avec les sciences et techniques ainsi qu\’avec des sociétés ou organismes de conseil intervenant dans les mêmes secteurs. Elle est rendue publique et est actualisée, en tant que de besoin, à l\’initiative de l\’intéressé, et au moins une fois par an.
Les personnes mentionnées au présent article ne peuvent prendre part aux travaux, aux délibérations et aux votes au sein de la commission qu\’une fois la déclaration établie ou actualisée. Elles ne peuvent, sous les peines prévues au premier alinéa de l\’article 432-12 du code pénal, prendre part ni aux travaux, ni aux délibérations, ni aux votes si elles ont un intérêt, direct ou indirect, aux activités évaluées. » »

Un alinéa VI est ajouté et ainsi rédigé :
« A la fin de l\’Article L. 114-3-7, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ce rapport est rendu public et mis en ligne. »

Article 55 renuméroté 56

Dans l\’article L. 120-1 du code de la recherche, les mots « et le monde socio-économique » sont remplacés par les mots :
« , le monde socio-économique et le monde associatif. »

NOUVEAU TITRE VII

COOPÉRATIONS SCIENCES ET SOCIÉTÉ

Article 59 – Recherche participative

En conformité avec la stratégie nationale de recherche et d’innovation telle que décrite dans l’article 3 de la présente loi, le ministère de la recherche, en lien avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les acteurs de la société civile concernés par les interactions entre sciences et société, soutient le développement et la promotion de la recherche participative, impliquant selon différentes modalités ces acteurs (associations, collectivités,…) et des structures (laboratoire, organisme,…) de recherche.
Ce soutien passe notamment par la valorisation, au moment de la sélection dans le cadre d\’appels à projet ou de l\’évaluation, de la dimension participative, notamment le copilotage par une ou plusieurs structures de recherche et un ou plusieurs acteurs de la société civile, d\’un projet ou d\’un programme de recherche. La participation, à proportion égale à celle d\’acteurs du monde scientifique, d\’acteurs de la société civile aux comités de pilotage, de sélection et d\’évaluation de projets ou programmes de recherche participative est assurée lors de la désignation des membres de ces différents comités.

Article 60 – Boutiques de sciences

Afin de répondre à des besoins d\’intérêt collectif à but non lucratif en lien avec des activités de recherche provenant d\’acteurs de la société civile ne disposant pas des moyens pour exécuter directement ces recherches ou des moyens financiers pour faire appel à des prestations de recherche, la création de boutiques de sciences au sein des établissements publics d’enseignement supérieur des organismes de recherche devra être inscrite dans les stratégies de ces établissements et organismes de recherche.
Ces boutiques de sciences permettront la mise en relation d\’acteurs de la société civile, d\’étudiants et d\’encadrants académiques dans le but de traduire le besoin de recherche d\’intérêt collectif à but non lucratif exprimé en activités scientifiques et techniques pouvant être mise en œuvre par l\’étudiant dans le cadre d\’un stage.

Article 61 – Démocratisation des choix scientifiques et techniques

1° L’OPECST assurera la tenue d’une Convention de citoyens annuelle pour éclairer le Parlement et le gouvernement sur des enjeux de recherche et d\’enseignement supérieur concernant les grands défis sociétaux. Cette convention émettra des recommandations qui seront discutées par la représentation nationale.
Les modalités générales d\’organisation de Conventions de citoyens sont définies par un décret en Conseil d\’Etat. Elles permettront notamment d\’assurer que le comité de pilotage et l\’animateur de cette convention soient indépendants de la structure organisatrice, que le panel ne subisse pas l\’influence des organisateurs, du comité de pilotage ou de l\’animateur en interdisant les contacts avec le panel en dehors de la procédure et que la procédure soit transparente.
2° l’IHEST est chargé de mettre en place une session annuelle de formation gratuite sur les enjeux et pratiques « sciences et société » au profit des acteurs de la société civile à but non lucratif concernés.
3° Les conseils d\’administration et les conseils scientifiques des Établissements de recherche et d\’enseignement supérieur incluent de un à trois représentants d\’associations à but non lucratifs concernées par des questions de recherche, de technologie ou d\’interactions entre sciences et société. Annuellement, une conférence des associations impliquées est organisée, visant à capitaliser et mutualiser ces expériences.

Article 62 – Chapitre Sciences-Société des contrats de site

Les contrats pluriannuels des Établissements de recherche et d\’enseignement supérieur comportent un chapitre « Sciences et Société ». Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, assure en lien avec les associations de la société civile concernées, la capitalisation et la mutualisation des expérimentations lancées dans ce chapitre.

Article 63 – Conseil National des Universités

Dans le tableau annexé à l\’arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités, il est ajouté un groupe XIII et dans ce groupe une section 90 intitulée « sciences et société », dont le nombre de membres titulaires et suppléants est fixé de façon à comprendre dans chaque collège au moins un enseignant-chercheur d\’une discipline de chacun des groupes de sections définis dans l\’arrêté du 2 mai 1995 susvisé.
Dans le cadre de ses activités, ce groupe pourra faire appel à titre consultatif à des représentants de la société civile.

Article 64 – Culture Scientifique et technique

1° La politique publique de Culture scientifique et technique est à la fois nationale et décentralisée.
2° Les objectifs de la politique de Culture scientifique et technique sont :

• a) la diffusion de l’information scientifique et technique
• b) le développement de la pratique scientifique et technique des citoyens, notamment les plus jeunes, par le biais du soutien à des activités éducatives formelles et non formelles.
• c) le développement des capacités et des modalités du dialogue entre les acteurs de la science et ceux de la société sur les enjeux sociétaux de la science.

3° L’Etat élabore la politique de Culture scientifique et technique et en coordonne les différents aspects avec le concours de ses principaux acteurs que sont Universciences, les CCSTI et les têtes de réseau associatifs d’éducation populaire. Cette politique est en partie décentralisée sur la base de contrats d’objectifs pluriannuels territoriaux mettant en synergie les CCSTI et les associations agissant sur le territoire. Le suivi et l’animation de ces contrats se feront dans le cadre de la Conférence territoriale permanente Sciences-Société associée à chacun d’eux.
4° Un agrément « Sciences et Société » est créé, dont les modalités feront l’objet d’un décret, à destination des associations de la société civile concernées. Les bénéficiaires de cet agrément seront éligibles à l’ensemble des responsabilités et activités couvertes par ce titre VII.
5° Les fonctions d’opérateur d’Universciences et la fonction d’Agence nationale de financement de la CSTI sont juridiquement et financièrement séparées et font l’objet d’une gouvernance distincte.

Article 65 – Formation par la recherche

Les activités éducatives visant à développer les capacités cognitives et de recherche dès le plus jeune âge jusqu’aux niveaux supérieurs, font l’objet d’une stratégie de mutualisation des innovations pédagogiques et éducatives qu’elles induisent. Cette stratégie est intégrée à la stratégie nationale de recherche.

Article 66 – Extension des parcours de formation supérieure

En lien avec l’article L. 611-2, les établissements d’enseignement supérieur accorderont une importance particulière au développement d’unités d’enseignement favorisant la mobilisation et l’approfondissement de savoirs acquis dans le cadre d’interactions entre sciences et société. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec les acteurs sociaux et économiques concernés par les interactions entre sciences et société favoriseront la mutualisation et la capitalisation de ces expériences. Cette stratégie se déclinera de façon adaptée aux niveaux Licence, Master et Doctorat.

Article 67 – Responsabilité Sociale et Sociétale des Établissements de recherche et d\’enseignement supérieur

Les contrats pluriannuels des Établissements de recherche et d\’enseignement supérieur comportent un chapitre « Responsabilité Sociale et Sociétale », intégrant la prise en compte par ces établissements des enjeux sociaux, économiques, culturels, éthiques et environnementaux notamment, en lien avec le monde du travail, les collectivités territoriales et les autres composantes de la société, notamment les associations à but non lucratif concernées. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec la Conférence Permanente des Universités et les associations à but non lucratif concernées, assure la capitalisation et la mutualisation des expérimentations lancées dans ce chapitre.

Le TITRE VII est rénuméroté TITRE VIII

Les articles 58 à 70 sont renumérotés 68 à 80

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