Au-delà de l\’animation proprement dite qui était assurée par Veronica Velasquez (stagiaire à Sciences Citoyennes), une vidéo de présentation des conventions citoyennes a été diffusée à l\’assistance. Cette vidéo de Jacques Testart avait réalisée pour l\’occasion au début de l\’été. Y sont abordés non seulement les principes et lignes rouges pour des conventions citoyennes mais aussi la Convention citoyenne pour le climat ou encore la notion d\’humanitude telle qu\’elle a été définie par Jacques Testart il y a quelques années (voir notamment le livre L\’humanitude au pouvoir – Comment les citoyens peuvent décider du bien commun). Cette vidéo est le résultat d\’un travail nourri de Jacques Testart, Veronica Velasquez, Cyril Fiorini, Fabien Piasecki et Arthur Garcia, volontaire du service civique à Sciences Citoyennes, qui en a assuré la réalisation.

La vidéo a reçu un très bon accueil de la salle (comble) où elle était diffusée. Nous la mettons aujourd\’hui à votre disposition sur notre chaîne YouTube. Bon visionnage !

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Des webinaires se sont ainsi tenus au cours des 18 derniers mois ainsi que des entretiens ciblés avec des personnalités académiques.

Par ailleurs, ces travaux ont été intégrés au Pacte démocratique (initié par Démocratie Ouverte) qui se veut une interpellation collective (Sciences Citoyennes fait partie du comité de pilotage) pour que les questions d’ordre démocratique soient beaucoup plus présentes dans les programmes des candidates et candidats à la Présidentielle 2022 : https://fairegagnerlademocratie.fr/

Cela accrédite l’idée que nous défendions depuis une quinzaine d’années, idée selon laquelle des citoyennes et des citoyens tirés au sort et recevant une formation contradictoire sont à même d’émettre des recommandations crédibles et au service du bien commun.

Reste à faire entrer cette procédure dans la loi voire dans la Constitution, c’est ce à quoi nous nous attacherons dans les mois et les années à venir.

Si vous voulez rejoindre cette dynamique, merci de nous soutenir sur le site : https://pourdesconventionscitoyennes.org

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Votre élection il y a un peu plus de deux ans, vos premiers discours, avaient laissé entrevoir un rajeunissement des mécanismes décisionnaires, une implication des citoyennes et des citoyens dans les processus délibératifs, et des avancées significatives en matière de justice sociale et environnementale aux niveaux national et européen. Aujourd’hui, il apparaît évident que la démocratie représentative, dans ses mécanismes actuels, présente des signes d’essoufflement. Les citoyennes et les citoyens ne veulent ni ne peuvent plus être ignorés. Certains rouages de notre démocratie ne peuvent plus fonctionner comme hier et il est important de les repenser.

Lors de votre « exercice face à la presse » à l’issue du Grand Débat National – qui, selon nous, a été organisé dans une trop grande précipitation et dont nous sommes, comme beaucoup, loin d’être convaincus de la portée – une de vos propositions a retenu notre attention : la convention citoyenne pour la transition énergétique. Nous avons salué le fait que vous vous soyez engagé à faire en sorte que « ce qui sortira de cette convention […] [soit] soumis sans filtre soit au vote du parlement soit à référendum soit à application réglementaire directe ». Une promesse difficilement critiquable dans la mesure où la prise en compte assumée de l’avis et des recommandations des citoyennes et des citoyens nous semble une des conditions indispensables à un réenchantement démocratique. Elle contribue à un regain d’intérêt pour le bien commun, la responsabilité collective et la participation aux grandes orientations de la Nation. Pour autant, Monsieur le Président, le processus que vous avez proposé le 25 avril dernier nous semble inadapté aux exigences du moment. Le défi démocratique qu’il nous faut relever collectivement suggère deux pistes d’amélioration de notre système institutionnel : l’une concerne la mise en place de mécanismes politiques permettant de saisir les phénomènes complexes (pauvreté, pollution, climat…), l’autre concerne la place des citoyennes et des citoyens dans une autre démocratie, les deux pistes étant combinées dans ce que Sciences Citoyennes appelle les Conventions de Citoyens (CdC). Pour faire valoir cette procédure que nous avons développée avec d’éminents juristes, constitutionnalistes et universitaires depuis une douzaine d’années, nous utiliserons des mots, concepts et notions dont vous usez dans vos discours.

Complexité. La société du risque a mis en lumière la complexité des phénomènes auxquels nous sommes confrontés en matière sociale, environnementale ou sanitaire, complexité pour laquelle nos représentants politiques n’ont pas de compétence particulière. Ils possèdent, comme tous les citoyennes et les citoyens, des savoirs utiles pour appréhender ces problèmes, mais ceux-ci restent partiels, insuffisants. C’est pourquoi ils font appels à des « experts » dont l’omniscience prétendue relève du mirage pour ne pas dire du mensonge caractérisé. Ces experts, bien souvent scientifiques de profession, ne possèdent pas plus de savoirs sur la complexité des phénomènes que le commun des mortels : ils ne connaissent qu’une dimension particulière du problème, mais certainement pas l’ensemble des enjeux qui y sont imbriqués. Le véritable danger réside ici : offrir une place privilégiée aux experts qui ignorent une grande partie des dimensions d’un problème et les faire intervenir pour légitimer des décisions politiques qui ne font pas grand cas de l’intérêt général. Ces mécanismes de production des décisions politiques sont incapables de saisir les problèmes complexes auxquels doit faire face la société française. En outre, l’expression des citoyennes et des citoyens en est totalement exclue. Pour pallier cet état de fait, la Convention de Citoyens s’appuie sur une formation contradictoire des citoyennes et des citoyens, confrontant des expertises multiples sur un temps relativement long (quelques week-ends sur une période de plusieurs mois), formation à compléter par les suggestions des intéressés.

Participation. La procédure que vous proposez, Monsieur le Président, repose sur le tirage au sort de 150 personnes. Ce format est, selon les spécialistes, inadapté pour dispenser des savoirs, débattre et co-construire pour des personnes qui ne seront pas des professionnels de la rhétorique politique. Ce format a d’autant moins de sens que les débats à l’Assemblée nationale sont largement préparés en commissions, étape qui ne semble pas être intégrée dans votre projet de convention citoyenne. En lieu et place de cette assemblée, nous proposons la tenue d’une dizaine de Conventions de Citoyens reposant sur des panels de 15 citoyennes et citoyens tirés au sort sur les listes électorales et qui travailleront sur des thèmes précis, la transition énergétique ne pouvant, par sa complexité, être traitée « en une fois ». Il a d’ailleurs été montré – par exemple dans le débat de 1998 sur les organismes génétiquement modifiés ou le débat de 2002 sur les changements climatiques – qu’un groupe de cette dimension est pleinement en mesure de fournir une position avisée et argumentée, établie à l’issue d’une formation contradictoire. À cette échelle, les citoyennes et les citoyens se sentent mis en responsabilité et adoptent une attitude qui vise le bien commun plutôt que leurs intérêts individuels. Les avis et recommandations émis majoritairement seraient alors pris en compte comme vous le proposez vous-même (vote au parlement, référendum, application directe). Ce mécanisme politique permet de sortir du questionnement « oui/non », « pour/contre » puisque l’expérience nous a bien montré qu’après avoir répondu « oui » ou « non », nous n’avons pas vraiment avancé sur la manière de mettre en œuvre une décision, la question du « comment » restant, elle, ignorée.

Transparence. Dans notre société atomisée, institutions, organismes et autorités suscitent la méfiance d’au moins une partie de nos concitoyennes et concitoyens. Dans ce contexte, comment organiser un débat de manière à rendre les résultats valables et acceptés par la population ? À défaut d’un organisme bénéficiant d’une autorité morale indiscutable, la solution consiste à organiser les débats en respectant des règles préétablies, validées par l’expérience et en rendant totalement transparent le processus, du début à la fin. C’est pour cela que la Convention de Citoyens est « innovante » dans sa conception et son déroulement : elle s’appuie sur des organismes publics existants, notamment le Conseil économique, social et environnemental (ou, à l’avenir, sur sa forme refondée, par exemple le « conseil de la participation citoyenne » que vous souhaitez initier). Des mécanismes de « contrôle » sont prévus à chaque étape du processus pour garantir la transparence, le bon déroulement et l’équité de la procédure. Ce contrôle repose aussi sur la composition des panels dont il sera vérifié que les membres ne sont pas porteurs d’intérêts.

Europe. À quelques jours des élections européennes, il nous apparaît également important de vous signaler que la procédure des Conventions de Citoyens est tout à fait transposable à l’échelle européenne, échelle pour laquelle vous n’avez, Monsieur le Président, jamais caché votre intérêt. L’association Sciences Citoyennes, soutenue par un collectif d’organisations, a d’ailleurs fait valoir cette procédure dans le cadre de la définition du futur programme Horizon Europe. Sur les questions de transition écologique particulièrement, la dimension européenne ne pourra être négligée.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, le positionnement que nous avons choisi de vous exposer ici témoigne aussi d’une forme d’exaspération devant la multiplication de procédures prétendument participatives non codifiées, miroirs aux alouettes des temps post-modernes, trompe-l’œil démocratiques trop souvent non suivis d’effets. C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous appelons de nos vœux la mise en œuvre d’une procédure démocratique digne de ce nom, la Convention de Citoyens.

Pour Sciences Citoyennes,
Edgar Blaustein, Fabien Piasecki et Jacques Testart.

Pour en savoir plus sur la Convention de Citoyens :
https://sciencescitoyennes.org/convention-de-citoyens/

Pour relayer cette lettre :
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N.B. Cette lettre ouverte a été envoyée aux services de la Présidence de la République et a été relayée sur le site de Mediapart (merci à eux.elles) à l’adresse suivante :
https://blogs.mediapart.fr/association-sciences-citoyennes/blog/210519/lettre-ouverte-au-president-de-la-republique

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Riches des expériences en France et dans le monde, nous nous sommes rapprochés de l’association Démocratie Ouverte pour mener une réflexion collective auprès de représentants du mouvement social et des chercheurs sur ce que pourraient être de futures conventions citoyennes.

En quelques mots, la Convention Citoyenne est une procédure de participation qui combine une formation préalable (où les citoyens étudient), une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens rendent un avis). Tout sujet d’intérêt général, sans limitation du champ géographique, est susceptible de faire l’objet d’une convention de citoyens dès lors que les connaissances en la matière ont acquis un certain niveau de maturation.

Cette page rassemble des éléments permettant de mieux appréhender cette procédure.

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Avant même que la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ne rende ses conclusions, Sciences Citoyennes s’est rapprochée d’un des acteurs associatifs qui avaient œuvré à sa mise en place, à savoir Démocratie Ouverte. Nous avons décidé de travailler collectivement avec des chercheurs et des représentants du mouvement social pour déterminer quels devraient être les principes à suivre et lignes rouges à ne pas franchir pour organiser de futures conventions.

Des webinaires se sont ainsi tenus au cours des 18 derniers mois ainsi que des entretiens ciblés avec des personnalités académiques.

Le résultat de ce travail a conduit à la mise en ligne d’un site web dédié « Pour des conventions citoyennes » : https://pourdesconventionscitoyennes.org

Par ailleurs, ces travaux ont été intégrés au Pacte démocratique (initié par Démocratie Ouverte) qui se veut une interpellation collective (Sciences Citoyennes fait partie du comité de pilotage) pour que les questions d’ordre démocratique soient beaucoup plus présentes dans les programmes des candidates et candidats à la Présidentielle 2022 : https://fairegagnerlademocratie.fr/

Cela accrédite l’idée que nous défendions depuis une quinzaine d’années, idée selon laquelle des citoyennes et des citoyens tirés au sort et recevant une formation contradictoire sont à même d’émettre des recommandations crédibles et au service du bien commun.

Reste à faire entrer cette procédure dans la loi voire dans la Constitution, c’est ce à quoi nous nous attacherons dans les mois et les années à venir.

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Vous trouverez ci-dessous une brochure présentant de façon succincte et schématique la procédure élaborée par Sciences Citoyennes en 2007 avec l’aide de chercheurs et de juristes. Ce travail a constitué un des pivots de la réflexion menée avec Démocratie Ouverte.

L’article de Jacques Testart, Des conventions de citoyens pour la démocratie, dans l’Encyclopédie du développement durable vous permettra également de mieux comprendre ce processus.

C’est le biologiste et critique de sciences Jacques Testart qui a le premier émis l’idée qu’une procédure telle que les Conventions de Citoyens méritait d’être développée. La multiplication de procédures se revendiquant participatives ou citoyennes donne le tournis et beaucoup d’entre elles ne méritent même pas ces qualificatifs.

Aussi, en 2007, l’association Sciences Citoyennes, avec le soutien de chercheurs et de juristes et dans le cadre d’un projet PICRI (Partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation, mode de financement de projets de recherche participative de la région Île-de-France aujourd’hui en sommeil), a produit une analyse intitulée Des conférences de citoyens en droit français.

Des conférences de citoyens en droit français

Ce travail a conduit à une Proposition de réforme de l’ordre juridique français disponible ci-dessous :

N.B. Les informations « administratives » figurant en dernière page sont erronées.

Par la suite et pour développer ses critiques et propositions, Sciences Citoyennes a demandé à Lucile Rabiet de produire une analyse critique de la participation en France en 2018. D’abord prévue pour n’être qu’un outil « interne », nous avons considéré que cette analyse produite d’une grande qualité méritait d’être diffusée. Vous la trouverez en suivant ce lien : Analyse critique de la participation en France

Les Conventions de Citoyens s’appuient sur un certain nombre de principes que l’on peut qualifier de fondateurs. Ils sont développés dans le document ci-après. Ce dernier montre également si ces principes ont été appliqués durant la Convention citoyenne pour le climat.

Des principes pour les conventions

Nous avons éprouvé ces principes lors de la démarche entreprise avec Démocratie Ouverte. Cela a donné lieu à un document disponible ici : Plaidoyer_Principes_CC

Ils font l’objet d’une campagne au long cours : Pour des conventions citoyennes

Aucun bilan sérieux des expériences de démocratie participative n’est actuellement possible, les organisateurs de ces procédures n’en présentant, au mieux, que le texte final, sans informer sur les modalités du protocole utilisé. Or, la validité des avis dépend évidemment des moyens mis en place pour les obtenir. C’est pour introduire de la transparence dans une pratique en développement désordonné que nous avons, avec plusieurs universitaires spécialisés dans ces questions (1), créé un observatoire des pratiques participatives dans la recherche et l’innovation (OPPRI). Cet observatoire, qui repose essentiellement sur les réponses (ou non réponses) à un questionnaire adressé aux organisateurs de conférences ou jurys citoyens, devrait permettre de proposer à moyen terme un « guide de bonnes pratiques »  aussi bien qu’un aiguillon pour améliorer les procédures.

Questionnaire OPPRI

Indépendamment du travail de l’OPPRI, Jacques Testart a produit des analyses de plusieurs procédures. Elles sont disponibles sur son blog ou en cliquant ici.

(1) Le conseil scientifique de l’OPPRI est composé de six universitaires : Michel Callon, Dimitri Courant, Marie-Angèle Hermitte, Dominique Rousseau, Yves Sintomer, Cécile Blatrix, Julien Talpin et Jacques Testart.

Sciences Citoyennes et Jacques Testart ont produit de nombreux articles sur le thème des Conventions de Citoyens. En voici quelques-uns disponibles sur notre site.

• Concernant les spécificités des Conventions de Citoyens

Règles pour la qualité et la crédibilité de la procédure

Quelques différences entre Débat Public (DP) et Conventions de Citoyens (CdC) – Pour mieux appréhender les spécificités des CdC

Conférences de citoyens – Éclairage sur une procédure participative

Analyse du « RIC délibératif »

• Concernant le tirage au sort

Les CdC remettent au goût du jour les principes et vertus démocratiques du tirage au sort. C’est essentiellement en cela qu’elles se distinguent de nombreux dispositifs participatifs et démocratiques auto-proclamés.

Le retour du tirage au sort par Jacques Testart

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Plusieurs tribunes et articles évoquant le recours nécessaire aux Conventions de Citoyens ont été diffusés dans la presse ou sur des blogs, en voici une liste non exhaustive.

• Concernant la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

Des Gaulois.e.s sans filtre ? (Mediapart, 1er juillet 2020)

Convention Citoyenne sur le Climat – Emmanuel Macron face à ses engagements (Mediapart, 23 juin 2020)

Convention Citoyenne – Pour la démocratie continue, contre la manipulation du pouvoir par Edgar Blaustein, Dominique Cellier, Fabien Piasecki et Jacques Testart (Mediapart, 16 décembre 2019)

Lettre ouverte au Président de la République Emmanuel Macron par Fabien Piasecki, Jacques Testart et Edgar Blaustein (Mediapart, 21 mai 2019). Cette lettre a également été publiée sous le titre Monsieur le Président dans le n°87 de Pratiques – Cahiers de la médecine utopique.

• Concernant le RIC

Le RIC : des citoyens, non pas manipulés mais informés, décident par la commission démocratie d’Attac et l’association Sciences Citoyennes (Mediapart, 10 janvier 2019)

• Concernant les lois de bioéthique

Lois bioéthiques : le citoyen peu écouté ? par Jacques Testart et Catherine Bourgain (Libération, 25 septembre 2018).

• Concernant le « dialogue environnemental »

Dialogue environnemental : rendons la parole aux citoyens par Jacques Testart, Fabien Piasecki et Cyril Fiorini (Libération, 25 juin 2015).

• Concernant la question du nucléaire

Mettre le nucléaire en démocratie par Jacques Testart (Libération, 1er avril 2011)

• Concernant les plantes transgéniques

Plantes transgéniques, place aux citoyens par Jacques Testart (Mediapart, 14 novembre 2012)

• Concernant la spécificité des Conventions de Citoyens

Les citoyens au pouvoir ! par Michel Callon, Marie-Angèle Hermitte, Florence Jacquemot, Dominique Rousseau et Jacques Testart (Libération, 26 novembre 2007)

La participation ne suffit pas par Jacques Testart (Politis, 18 novembre 2010)

La science, Allègre et nous par Jacques Testart (Politis, 16 décembre 2010)

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Dans le cadre du projet européen TeRRIFICA, Sciences Citoyennes a organisé une conférence intitulée Conventions de Citoyens – Prenons la démocratie au sérieux le 14 octobre 2019 au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris.

Patrick Bernasconi – Président du CESE – a introduit la conférence en rappelant les innovations démocratiques et institutionnelles mises en place par le CESE.

Norbert Steinhaus – coordinateur du projet TeRRIFICA – a ensuite présenté comment le projet vise à démontrer que l’engagement des citoyens pour qu’ils agissent localement pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique fait partie de la solution.

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Deux experts des Conventions de Citoyens ont, dans un deuxième temps, répondu à la question : Que sont les Conventions de Citoyens et quelles sont les conditions minimales pour qu’une telle procédure soit légitime ?

Dominique Rousseau – Professeur de droit constitutionnel – est revenu sur la légitimité des Conventions de Citoyens, comme un des instruments possibles pour aller vers une démocratie continue, et sur la nécessité d’inscrire cet outil dans la Constitution.

Marie-Angèle Hermitte – directeur de recherche honoraire au CNRS et directeur d’études honoraire à l’EHESS – a partagé son expérience en matière de procédures participatives en pointant les dysfonctionnements et les manières d’y remédier à chaque point d’étape important, par exemple que les autorités publiques organisatrices d’une procédure participative doivent être en mesure d’appliquer les recommandations des citoyens.

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Nous avons ensuite pris de la distance, pour réfléchir à des dispositifs similaires aux Conventions de Citoyens en Europe.

Pauline Véron – adjointe à la Maire de Paris chargée de la démocratie locale et de la participation citoyenne – a présenté les dispositifs participatifs parisiens comme les conférences de citoyens et la volonté de la ville d’aller plus loin, mais  a également pointé la frilosité des élus à légitimer la parole des citoyens.

Dimitri Courant – chercheur en science politique à l’université de Lausanne (IEP) et l’université Paris-VIII-Saint-Denis (CRESPPA) – a énuméré différents processus récents, leurs différences, puis a présenté plus en détail les Assemblées Citoyennes irlandaises, pour conclure sur les enjeu d’institutionnalisation de tels processus.

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Enfin, Jacques Testart – président honoraire de Sciences Citoyennes, débatteur avec la salle et l’ensemble des intervenants – a rappelé l’objectif des Conventions de Citoyens, définir le bien commun, et la capacité des citoyens à donner le meilleur d’eux-même d’empathie et d’intelligence dans cette procédure, phénomène qu’il appelle humanitude.
Le débat a très vite amené les questions du pouvoir décisionnaire des citoyens et de l’inclusion de citoyens en situation de grande pauvreté ou étrangers.

 

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Voici trois présentations vidéos de Jacques Testart faisant référence à la Convention de Citoyens. Ces vidéos ont été réalisées dans le cadre d’un MOOC sur la démocratie participative proposé par Citego en 2016.

 

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Une vidéo de Jacques Testart pour La Vie en 2014.

 

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« Comment les citoyens peuvent décider du bien commun ? », par Jacques Testart dans le cadre de la Semaine de la Démocratie (2016)

Enfin une bonne nouvelle en politique : on peut se fier à la capacité des citoyens à raisonner et à décider dans l’intérêt public ! Ce livre explique pourquoi et comment…

« Humanitude ». C’est ainsi que l’auteur baptise l’étonnante capacité des simples citoyens à comprendre les enjeux, à réfléchir, à délibérer et à prendre des décisions au nom de l’intérêt commun de l’humanité. Cet état transitoire se manifeste chez les personnes invitées à constituer des jurys citoyens pour proposer une solution à un problème d’intérêt général. L’humanitude est une propriété générale des êtres humains largement confirmée par l’expérience répétée des conférences de citoyens réunies à l’occasion de controverses sociotechniques. Jacques Testart propose d’exploiter cette capacité pour en faire un outil privilégié d’orientation et de gestion des sociétés humaines. Un protocole rationalisé et reproductible pour ces procédures est disponible sous le nom de convention de citoyens. L’auteur montre ensuite pourquoi et comment ce type de convention pourrait constituer une procédure ordinaire intervenant dans la plupart des choix publics fondamentaux : l’examen critique des programmes électoraux, les controverses sur des sujets de société, les choix à portée anthropologique tels ceux qui s’imposent à tous les humains pour les risques éthiques, écologiques et sanitaires liés aux innovations technologiques.

(Source : Éditions du Seuil)

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• Callon M., 1998, « Des différentes formes de démocratie technique », Annales des Mines, Responsabilité et environnement, n°9, janvier 1998. p.63-73

• Callon M., Lascoumes P. et Barthe Y., 2001, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Seuil, Paris. 358 p.

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Session 1 : Introduction générale suivie de « Alerte et protection des lanceurs d’alerte »
avec Nicole Marie Meyer (Transparency international France), André Cicolella (Chimiste-Toxicologue, FSC et Réseau Environnement Santé) et Marie-Christine Blandin (Sénatrice EELV)
Animation : Catherine Bourgain (Généticienne, FSC)
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=1vdkbUbQW78[/youtube]

Session 2 : « Déontologie et encadrement de l’expertise »
avec Marie-Angèle Hermitte (Juriste, EHESS-CNRS) et Elena Pasca (Philosophe, Pharmacritique et FSC)
Animation : Stéphane Foucart (Journaliste, Le Monde)
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=Rk0vVNX3pUM[/youtube]

Session 3 : « De l’expertise à la décision »
avec Michèle Rivasi (Députée européenne), Martin Pigeon (Corporate Europe Observatory) et Éric Meunier (Inf’OGM)
Animation : Fabrice Flipo (Philosophe, FSC)
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=b1r1eyHLeUI[/youtube]

Session 4 : « Au delà de la consultation et de la concertation : la participation » et session de clôture
avec Laurence Monnoyer-Smith (Vice-Présidente CNDP), Julien Talpin (Sociologue CNRS) et Jacques Testart (Biologiste, FSC)
Animation : Catherine Bourgain (Généticienne, FSC)
Retours sur la journée et conclusion : Jean-Claude Vitran (Militant des droits de l’homme, FSC)
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=EdkzylE8sFc[/youtube]

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Session 1 : Introduction générale suivie de \ »Alerte et protection des lanceurs d’alerte\ »
avec Nicole Marie Meyer (Transparency international France), André Cicolella (Chimiste-Toxicologue, FSC et Réseau Environnement Santé) et Marie-Christine Blandin (Sénatrice EELV)
Animation : Catherine Bourgain (Généticienne, FSC)
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=1vdkbUbQW78[/youtube]

Session 2 : \ »Déontologie et encadrement de l’expertise\ »
avec Marie-Angèle Hermitte (Juriste, EHESS-CNRS) et Elena Pasca (Philosophe, Pharmacritique et FSC)
Animation : Stéphane Foucart (Journaliste, Le Monde)
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=Rk0vVNX3pUM[/youtube]

Session 3 : \ »De l\’expertise à la décision\ »
avec Michèle Rivasi (Députée européenne), Martin Pigeon (Corporate Europe Observatory) et Éric Meunier (Inf’OGM)
Animation : Fabrice Flipo (Philosophe, FSC)
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=b1r1eyHLeUI[/youtube]

Session 4 : \ »Au delà de la consultation et de la concertation : la participation\ » et session de clôture
avec Laurence Monnoyer-Smith (Vice-Présidente CNDP), Julien Talpin (Sociologue CNRS) et Jacques Testart (Biologiste, FSC)
Animation : Catherine Bourgain (Généticienne, FSC)
Retours sur la journée et conclusion : Jean-Claude Vitran (Militant des droits de l\’homme, FSC)
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=EdkzylE8sFc[/youtube]

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Les inscriptions sont closes ! Le colloque est complet !

Courrier électronique : colloque1712[at]sciencescitoyennes.org
Téléphone : 01 43 14 73 65
Adresse postale : Fondation Sciences Citoyennes – 38 rue Saint Sabin – 75011 Paris

Programme du colloque « Alerte, expertise et démocratie »

*Palais du Luxembourg – Salle Monnerville
15ter rue de Vaugirard
75006 Paris
Métro : Odéon
RER : Luxembourg

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*Palais du Luxembourg – Salle Monnerville
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Nous tenons d’abord à préciser  des positions qui nous sont attribuées dans la retransmission des auditions :

– À propos des cellules d’alerte que nous préconisons dans les entreprises elles ne sont aucunement réservées aux « entreprises faisant de la recherche » mais à toutes les entreprises employant au moins 10 salariés (voir notre projet de loi ici).

– À propos des conventions de citoyens, notre proposition est fortement résumée au point de perdre tout son sens. En particulier  le comité de pilotage chargé d’établir le programme de la formation est  nécessairement contradictoire (comprenant des porteurs de solutions différentes) et prend ses décisions par consensus (voir ici).

Le rapport comporte des considérations positives mais qui restent vagues ou contredites dans les propositions. En particulier nous notons que les lanceurs d’alerte auront comme interlocuteur non pas la Haute autorité que nous préconisons (et qui n’existe  pas dans le rapport malgré sa proposition au Grenelle) mais l’Agence française du développement durable, regroupement de 4 structures préexistantes ce  qui augure mal d’une véritable autorité morale capable de définir et faire respecter les règles déontologiques de l’expertise.

– L’axe du rapport est de renforcer la Commission nationale du débat public (CNDP) dont on connaît  le peu d’intérêt  pour les conférences de citoyens. Exiger son label pour toute procédure participative risque de nous ramener aux seuls débats publics dont  le rapport  souligne les insuffisances. Quand il est proposé de commencer par une conférence de citoyens avant de mener le débat public  on peut craindre  que l’avis émis par les  citoyens, toujours clair et motivé, sera noyé dans cette dernière manifestation. Nous nous réjouissons du projet de donner une légitimité aux conférences de citoyens, avec des règles de fonctionnement homogènes. C’est exactement ce que nous avons fait en définissant précisément des « conventions de citoyens ». Mais nous refusons de réduire cette procédure  à un outil au service des  “débats publics » , en particulier parce que ces débats ne débouchent pas sur les propositions objectives (que souhaite la population quand elle est bien informée ?)  dont le législateur a besoin.

Notre opinion est que ce rapport, qui repose sur une analyse pertinente de l’existant, manque d’audace pour proposer une véritable avancée démocratique.

Cordialement,

Jacques Testart, Président de la FSC.

(Le blog de concertation de Bertrand Plancher sur la gouvernance environnementale est disponible ici, ndlr)

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