Vous trouverez ci-après quelques publications pour mieux comprendre ce qu’il en est.

Incendie de Lubrizol : cinq constats pour un bilan
Trois collectifs citoyens, l’Union des victimes de Lubrizol, Rouen respire et l’Association des sinistrés de Lubrizol, dressent un bilan de la catastrophe survenue il y a deux ans dans la préfecture de la région Normandie.
https://www.politis.fr/articles/2021/09/incendie-de-lubrizol-cinq-constats-pour-un-bilan-43591/

Deux ans après l’incendie de Lubrizol, quel bilan pouvons-nous tirer ?
https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/260921/deux-ans-apres-l-incendie-de-lubrizol-quel-bilan-pouvons-nous-tirer

Lubrizol : le président de l’université de Rouen censure les libertés académiques
https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/270921/lubrizol-le-president-de-l-universite-de-rouen-censure-les-libertes-academiques

PEPS Pour une écologie populaire et sociale – Acides à Lubrizol : entretien avec Dominique Cellier, militant d’Attac
https://confpeps.org/lubrizol-deux-ans-apres-etat-des-lieux/

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Ce mardi 30 mars 2021, 162 ONG européennes, dont Sciences Citoyennes ont envoyé une lettre ouverte au nouveau vice-président de la Commission pour lui demander de ne pas céder aux sirènes économiques, mais d’entendre la voix de la société civile.

Retrouvez la lettre ici :

https://www.organicseurope.bio/content/uploads/2021/03/High-level-letter-Timmermans_New-GMOs_Layout_20210330.pdf?dd

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Les rapports scientifiques du GIEC et les effets d’un dérèglement climatique de plus en plus manifeste, ont mis en évidence la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de tourner définitivement le dos aux énergies fossiles.

Pourtant des projets fossiles continuent d’être soutenus par les pouvoirs publics : les entreprises obtiennent des autorisations et des subventions publiques, notamment grâce à leurs liens privilégiés avec des hauts administrateurs publics placés au sein des directions centrales de l’État. Les intérêts des entreprises du secteur des énergies fossiles malmènent la démocratie et font obstacle à l’adoption et la mise en œuvre des mesures indispensables pour faire face à l’urgence climatique.

« Jusqu’à 400 puits de forage »

L’entreprise gazière La Française de l’énergie (anciennement European Gas Limited) a déposé une demande de concession pour exploiter du gaz de couche de charbon en Moselle, qui pourrait représenter jusqu’à 400 puits de forage. Cette énergie fossile requiert l’utilisation de techniques non conventionnelles pour son extraction, semblables à celles utilisées pour le gaz de schiste. Suite au lobbying de la Française de l’énergie et aux renoncements du gouvernement, la loi « Hulot » sur les hydrocarbures, adoptée en 2017, avait exempté le gaz de couche de l’interdiction de ces techniques non conventionnelles.

Ce type d’hydrocarbure n’a jamais été exploité en France, mais les impacts environnementaux et climatiques dramatiques de son extraction sont bien connus à l’étranger : pollution de l’air, de l’eau, des sols, fortes émissions de gaz à effet de serre. Aucune garantie sérieuse n’a été mise en évidence, les études et rapports sanitaires et environnementaux pointent des risques sans ambiguïté ¹.

Par ailleurs, selon le code minier actuellement en vigueur, l’obtention d’une concession suppose que l’entreprise démontre ses capacités techniques et financières ; ce n’est pas le cas ici ². Légalement, le gouvernement a donc la possibilité et le devoir de refuser cette demande de concession. En effet, la Française de l’énergie n’a pas les capacités requises : elle a multiplié les forages avec des techniques différentes qui se sont toutes soldées par des échecs en termes d’extraction du gaz, mais qui n’en sont pas moins dangereuses et fortement consommatrices d’eau. Cette demande de concession s’apparente donc surtout à une opération spéculative ³.

Connivences au plus haut sommet de l’État

Au plan local, en Lorraine, les retombées socio-économiques du projet seraient dérisoires voire nulles. L’enquête à consultation publique qui s’est achevée en novembre a mobilisé de nombreux citoyens et élus locaux, qui se sont prononcés en grande majorité (près de 85%) contre ce projet fossile en raison des graves risques qu’il présente pour l’environnement et le climat.

Cependant, des relations privilégiées entre membres du conseil d’administration ⁴ de cette entreprise et hauts administrateurs publics au sein des directions centrales de L’État biaisent la concertation, qui n’est en réalité qu’une consultation sans pouvoir réel, et mettent à mal la démocratie et toute décision en faveur de l’intérêt général.

L’octroi de cette concession, serait un nouveau renoncement du gouvernement face à ses engagements et une abdication face à la pression d’entreprises spéculatives. Nous demandons le rejet de cette demande de concession par legouvernement. Aurez-vous le courage et la responsabilité de le faire ?

Plusieurs projets fossiles en France

Il existe d’autres projets fossiles en France. A quelques kilomètres de la forêt de Fontainebleau, une autorisation pour dix nouveaux puits d’extraction de pétrole vient de faire l’objet d’une enquête publique. Près de Commercy, dans la Meuse, une entreprise demande un laisser passer pour implanter huit plateformes d’extraction de gaz en pleine forêt (avis défavorable suite à l’enquête publique). A l’inverse un avis favorable a été donné pour trois plateformes dans le secteur de Bar-le-Duc. Les enjeux climatiques soulevés par ces énergies fossiles ne sont pas conciliables avec les ambitions annoncées par Emmanuel Macron sur la scène internationale : il est nécessaire que des mesures à la hauteur de l’urgence climatique soient prises. Les décideurs publics se doivent d’être en première ligne pour préserver la santé, garantir un environnement sûr, et défendre nos intérêts et ceux des générations futures.

Enfin, nous nous associons aux revendications de la campagne européenne Fossil Free Politics, portée par plus de 200 organisations, et qui vise à libérer les politiques publiques de l’influence des lobbies fossiles. Cette campagne exige l’arrêt immédiat des soutiens publics à l’industrie fossile : l’argent du contribuable ne doit plus être utilisé pour soutenir l’extraction d’hydrocarbures. Elle demande aussi que soient coupés les canaux d’influence des représentants de l’industrie fossile sur la politique, notamment en mettant fin aux réunions de lobbying et en régulant plus strictement les conflits d’intérêts et le pantouflage ⁵. Cela permettrait de s’affranchir enfin de la pression des lobbies et ainsi de défendre l’intérêt général.

En l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

À l’initiative de :
Association pour la préservation de l’environnement local 57-Moselle (APEL57)
Amis de la Terre France
Attac France
Campagne Fossil free politics
Greenpeace France

Organisations signataires :
350.org
Association Internationale de Techniciens Experts et Chercheurs (Aitec)
Alternatiba
ANV-COP21
Association Gratte papier
Collectif Pour une terre plus Humaine
DenosMAINs
Émancipation Collective
Fondation Danielle Mitterrand
France Nature Environnement
Reclaim Finance
Réseau Foi et Justice Afrique Europe
Sciences citoyennes
Stop Mines 23
Vervillages
aGter
Amis de la Terre Moselle
Association mosellane pour la promotion des énergies renouvelables (Amper)
Association pour la protection de l’environnement à Lérouville
Association Un toit partagé
Attac Moselle
Collectif houille ouille ouille
Collectif non à l’huile et gaz de schiste 91
Extinction Rébellion NANCY
Greenpeace – groupe local Nancy
La Voix de l’Arbre
Lorraine Association nature
Lorraine Nature environnement
Marche pour la biodiversité
Résilience France
ZEA

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Le 16 octobre 2020 s’est tenu un webinaire, réunissant une centaine de personnes, autour de la question des « Enjeux politiques de l’information scientifique ». Cet événement s’est déroulé en plusieurs temps, après une courte introduction par Jérôme Santolini, chercheur au CEA et administrateur de Sciences Citoyennes.

Premier temps : L’information scientifique dans la tourmente
Interventions de Stéphane Horel et de Philippe Huneman, suivies d’échanges avec le public

Deuxième temps : Quelle information scientifique en démocratie ?
Interventions de Yves Sciama et de Catherine Bourgain, suivies d’échanges avec le public

Troisième temps : Point de vue politique
Conclusion par Joël Labbé

Les intentions du webinaire et une courte biographie des intervenants sont disponibles dans l’article précédent. 

La vidéo de ce webinaire est désormais visible sur la chaîne Youtube de Sciences Citoyennes : Webinaire Les enjeux politiques de l’information scientifique.

Pour aller plus loin :

-> Au jour de l’écriture du présent article, la proposition de réseau « Science et médias » a été maintenue après l’examen du texte de loi au Sénat et l’accord trouvé en Commission Mixte Paritaire.

-> Un article sur la revue Terrestres, par Jérôme Santolini, administrateur de Sciences Citoyennes : L’information scientifique comme enjeu politique.

-> L’intervention de Catherine Bourgain, administratrice de Sciences Citoyennes, en format écrit : Quelle information scientifique en démocratie ?

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Le 16 octobre 2020 s\’est tenu un webinaire, réunissant une centaine de personnes, autour de la question des \ »Enjeux politiques de l\’information scientifique\ ». Cet événement s\’est déroulé en plusieurs temps, après une courte introduction par Jérôme Santolini, chercheur au CEA et administrateur de Sciences Citoyennes.

Premier temps : L’information scientifique dans la tourmente
Interventions de Stéphane Horel et de Philippe Huneman, suivies d’échanges avec le public

Deuxième temps : Quelle information scientifique en démocratie ?
Interventions de Yves Sciama et de Catherine Bourgain, suivies d’échanges avec le public

Troisième temps : Point de vue politique
Conclusion par Joël Labbé

Les intentions du webinaire et une courte biographie des intervenants sont disponibles dans l\’article précédent. 

La vidéo de ce webinaire est désormais visible sur la chaîne Youtube de Sciences Citoyennes : Webinaire Les enjeux politiques de l\’information scientifique.

Pour aller plus loin :

-> Au jour de l\’écriture du présent article, la proposition de réseau \ »Science et médias\ » a été maintenue après l\’examen du texte de loi au Sénat et l\’accord trouvé en Commission Mixte Paritaire.

-> Un article sur la revue Terrestres, par Jérôme Santolini, administrateur de Sciences Citoyennes : L\’information scientifique comme enjeu politique.

-> L\’intervention de Catherine Bourgain, administratrice de Sciences Citoyennes, en format écrit : Quelle information scientifique en démocratie ?

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À l’endroit des gouvernements:

Aujourd’hui, nous vous invitons, par la présente lettre, à prendre l’initiative pour assurer que les pays du monde ne soient confrontés à une vague de poursuites de règlements des différends entre investisseurs et États (RDIE) en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie COVID-19 et la crise économique qui en découle.

Partout dans le monde, certains gouvernements prennent des mesures pour sauver des vies, endiguer la pandémie, protéger les emplois,lutter contre les catastrophes économiques et veiller à ce que les besoins fondamentaux des populations soient couverts. L’ampleur de ces mesures est sans précédent dans les temps modernes et la nécessité de ces actions est évidente. Cependant, la portée très étendue du mécanisme de RDIE pourrait exposer ces mesures gouvernementales cruciales à des plaintes avec demande d’indemnisation à hauteur de plusieurs millions de dollars de la part des investisseurs étrangers. Le nombre de ces plaintes pourrait également être sans précédent et imposer des charges financières considérables aux gouvernements qui   croulent déjà sous le fardeau des crises sanitaires et économiques dévastatrices.

Le RDIE est inclut sous diverses formes dans de nombreux accords de commerce et d’investissement. Il permet aux investisseurs étrangers – et uniquement aux investisseurs étrangers – de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux secrets en dehors du système juridique national pour obtenir des montants bien plus élevés que ceux qui seraient disponibles devant les tribunaux nationaux.

Les avocats, qui profitent énormément du mécanise du RDIE, font déjà la chasse aux sociétés clientes qui souhaiteraient utiliser les tribunaux du RDIE pour soutirer des sommes importantes aux gouvernements en raison des mesures qu’ils ont prises en réponse à la crise du COVID-19. Les cabinets d’avocats^[1], les experts en commerce^[2], les organismes des Nations Unies^[3] et les experts en droits de l’homme^[4] ont déjà prédit une vague imminente de poursuites dans le cadre du mécanisme du RDIE. Les revues juridiques spécialisées estiment que “les dernières semaines pourraient marquer le début d’un boom” des poursuites liées au mécanisme RDIE.^[5] Les situations de crise dans le passé, comme la crise financière en Argentine ou le printemps arabe, ont donné lieu à de nombreuses poursuites judiciaires.

Les poursuites pourraient naître des mesures prises par de nombreux gouvernements dans le but de :

•  restreindre et suspendre les activités des entreprises afin de limiter la propagation du virus et de protéger les travailleurs ;
• sécuriser les ressources des systèmes de santé en exigeant l’utilisation des établissements hospitaliers privés, de placer les prestataires de soins privés sous contrôle public ou d’obliger des fabricants à produire des ventilateurs ;
• imposer pour les ménages et  les entreprises un allègement des paiements hypothécaires ou du loyer
• empêcher les étrangers de racheter des entreprises stratégiques frappées par la crise  ;
• garantir l’accès à l’eau potable pour le lavage des mains et l’assainissement par le gel des factures de services publics et la suspension des coupures;
• assurer que les médicaments, les tests et les vaccins soient abordables
• favoriser la restructuration de la dette.

Les réparations qui résulteraient de la vague des poursuites judiciaires en matière de RDIE liée au COVID pourraient être énormes. Sur les 1 023 poursuites de RDIE connues, treize ont donné lieu à des indemnisations ou à des règlements de plus d’un milliard de dollars, y compris des pertes de bénéfices futures.^[6] À la fin de 2018, des pays ont reçu l’ordre ou ont convenu de verser aux investisseurs dans le cadre des affaires de RDIE connues du public la somme de 88 milliards de dollars EU.^[7] Certains pays en développement ont des milliards de dollars d’impayés au titre de ces affaires.

À une époque où les ressources publiques sont mobilisées au maximum pour répondre à la crise, les fonds publics ne devraient pas être détournés de la sauvegarde de vies, des emplois et de moyens de subsistance pour payer des réparations ou des frais de justice pour lutter contre une plainte. Étant donné que la lutte contre COVID-19 va se poursuivre, une vague de poursuites pourrait entraîner un effet de “frilosité réglementaire”, dans lequel les gouvernements dilueraient, reporteraient ou retireraient les mesures de lutte contre la pandémie par crainte de ces paiements, une situation qui pourrait s’avérer mortelle.

Afin d’éviter cette situation, nous invitons instamment les gouvernements à prendre immédiatement et de toute urgence les mesures suivantes, avant que les premières poursuites ne soient intentées :

1. restreindre de façon permanente l’utilisation du mécanisme de RDIE sous toutes ses formes au titre des plaintes qui selon l’État se rapportent à des mesures liées au COVID-19 ;
2. suspendre tous les litiges en matière de RDIE concernant toute action contre tout gouvernement pendant qu’il lutte contre les crises du COVID-19 et que ses capacités doivent être concentrées sur la réponse à la pandémie ;
3. veiller à ce que des fonds publics ne soient dépensés pour payer aux sociétés des indemnisations liées au RDIE pendant la pandémie ;
4. cesser de négocier, signer et/ou ratifier tout nouvel accord prévoyant un mécanisme de RDIE ;
5. mettre fin aux accords existants qui prévoit un RDIE, assurer que les “clauses de survie” ne permettent pas d’engager des poursuites par la suite ;
6. compte tenu des menaces révélées par la pandémie, examiner de manière exhaustive les accords existants qui contiennent un mécanisme de RDIE   pour voir s’ils répondent à leur objectif.

De plus amples informations sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures sont disponibles dans l’annexe à la présente lettre.

Nous vous prions instamment de prendre des mesures immédiates pour garantir que le devoir des gouvernements de réglementer dans l’intérêt public soit sauvegardé et exclu du champ des plaintes de RDIE

Signé,

Vous trouverez l’intégralité de la lettre et la liste des signataires ici.

Vous trouverez la version anglaise ici.
Vous trouverez la version espagnole ici. 

1. Voir par exemple: https://www.alston.com/en/insights/events/2020/04/the-coming-wave-of-covid-19- arbitration/, https://www.ropesgray.com/en/newsroom/alerts/2020/04/COVID-19-Measures- Leveraging-Investment-Agreements-to-Protect-Foreign-
   Investments, https://www.reedsmith.com/en/perspectives/2020/05/reed-smith-quarterly- international-arbitration-focus, https://globalarbitrationreview.com/article/1222354/could-covid-19- emergency-measures-give-rise-to-investment-claims-first-reflections-from-italy, https://www.acerislaw.com/the-covid-19-pandemic-and-investment-arbitration/
2. https://www.iisd.org/library/investor-state-claims-amidst-covid-19
3. https://unctad.org/en/PublicationsLibrary/diaepcbinf2020d3_en.pdf
4. http://ccsi.columbia.edu/2020/05/05/isds-moratorium-during-covid-19/
5. https://www.law360.com/legalethics/articles/1261213/third-party-funders-business-is-booming- during-pandemic
6. https://investmentpolicy.unctad.org/investment-dispute-settlement
7. Cálculo realizado sobre la base de datos de la UNCTAD para los casos hasta diciembre de 2018.

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Les Amis de la Terre France, Résistance à l’agression publicitaire (RAP) et Communication sans frontières (CSF) publient un rapport en partenariat avec l’ Observatoire des multinationales, intitulé BIG CORPO. Encadrer la pub et l’influence des multinationales : un impératif écologique et démocratique

Élaboré en lien avec des experts universitaires et avec les apports des 22 associations ayant contribué ², ce rapport pionnier sur les enjeux de communication des multinationales montre :

• que les plus de 30 milliards d’euros annuels de dépenses de communication commerciale en France engendrent directement des phénomènes de surconsommation de produits controversés comme certains véhicules ou produits alimentaires ;
• que les campagnes de communication dites « corporate », de certaines industries sur leur « responsabilité sociétale », contribuent à façonner une image trompeuse dans l’opinion, pour protéger leur valeur financière et influencer les décideurs politiques ;
• qu’au-delà de son omniprésence dans l’espace public, le marché publicitaire permet aux annonceurs d’exercer une influence éditoriale réelle sur les médias et, par la publicité ciblée sur internet, d’organiser une surveillance de masse.

Le rapport formule également plus de 20 propositions concrètes qui se structurent en quatre grands axes : lutter contre la pollution directe des activités publicitaires, instaurer des mécanismes de régulation indépendante des discours des entreprises, engager des réformes économiques pour réduire la pression commerciale et enfin, soutenir l’indépendance des médias et les discours des associations citoyennes.

Selon Marie Cousin, présidente de Résistance à l’agression publicitaire « La pub et le marketing nous poussent à dévorer et polluer la planète. Au nom de l’impératif écologique, l’État doit maintenant poser des limites : réguler les discours pour lutter contre les incitations à la surconsommation, et interdire les supports polluants comme les écrans numériques ».

Juliette Renaud, responsable de campagne sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre France ajoute : « En plus d’alimenter la surconsommation, la publicité des multinationales sert aussi de façon sournoise à des fins de lobbying. En blanchissant leur image, elles trompent les citoyens et les décideurs politiques, et font croire à ces derniers qu’il n’y a pas besoin de les réguler puisqu’elles sont soi-disant déjà « vertes » et « responsables ». Les laisser dire ce qu’elles veulent participe donc à leur impunité, il faut mettre fin à ce mythe de l’autorégulation ! ».

Selon Bruno-Georges David, président fondateur de CSF, « la citoyenneté et l’information ne sont pas des produits de consommation. Il est fondamental de redonner aux citoyens, aux ONG et aux médias la liberté et les moyens de diffuser leurs discours, sans qu’ils soient condamnés, pour exister, à singer les pratiques publicitaires des multinationales ou participer à leur blanchiment d’image ».

Ce rapport intervient dans un contexte de politisation des enjeux publicitaires quelques jours avant la publication du rapport commandé par le gouvernement sur les impacts de la publicité et le rendu des conclusions de la Convention citoyenne pour le climat du 19 au 21 juin 2020, qui prévoit des propositions sur la régulation de la publicité.

Contacts presse :

Renaud Fossard, auteur du rapport : 06 37 52 45 90 – rfossard[at]sp-im.org
Khaled Gaiji, chargé de communication de R.A.P. : 06 76 34 86 49 – khaled.gaiji[at]antipub.org

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