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Cette procédure témoigne d’un « décalage » entre à la nature même du combat mené par le Collectif Vigilance Franklin et les faits qui lui étaient reprochés : un lanceur d’alerte n’est pas coupable de s’interroger sur une question sanitaire ou environnementale.

Le jugement rendu aujourd’hui valide le fait que Véronique Lapides soit un lanceur d’alerte, il ne s’est pas limité à un conflit entre deux personnes physiques (comme le souhaitait l’accusation). La Fondation Sciences Citoyennes se réjouit du fait que cette notion de « lanceur d’alerte » soit une nouvelle fois admise par les tribunaux (comme dans le cas de Pierre Meneton en mars dernier).

La Fondation Sciences Citoyennes se félicite de ce verdict car, au-delà du procès lui-même, Véronique Lapides, convaincue par l’importance des enjeux qu’elle incarnait, s’est beaucoup impliquée personnellement dans cette affaire, au nom du CVF, et n’a pas baissé les bras malgré la pression qui pesait sur elle.

La Fondation Sciences Citoyennes poursuivra ses actions pour qu’enfin un véritable statut pour les lanceurs d’alerte existe en France, tout autant qu’une expertise contradictoire, pluraliste et indépendante. Elle continuera également son action pour que les engagements du Grenelle soient tenus dans les lois prévues à l’automne.

Fondation Sciences Citoyennes

38 rue Saint-Sabin, 75011 Paris – http://sciencescitoyennes.org – tél. 01 43 14 73 65

Contacts

Véronique Lapides – cvfcontact (arobase) gmail.com – tél. 06 87 07 60 61

André Cicolella – Andre.Cicolella (arobase) ineris.fr – tél. 06 21 81 70 34

Fabien Piasecki – fabien.piasecki (arobase) sciencescitoyennes.org – tél. 06 63 08 58 14

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LA COLLECTE DE SIGNATURES EST TERMINÉE.
MERCI AUX PLUS DE 11 000 SIGNATAIRES DE CETTE PÉTITION.

En 1999, suite à l’apparition de cancers infantiles rares sur l’ex-site de l’usine Kodak à Vincennes, des alertes sanitaires successives sont lancées, sans succès par la directrice de l’Ecole maternelle Franklin Roosevelt auprès de sa hiérarchie, puis par le toxicologue Henri Pezerat (CNRS) auprès des autorités. Une enquête succincte conclut que seul le hasard est en cause.

C’est en 2001 face au recensement dans l’école d’un nouveau cas de cancer d’enfant que les habitants du quartier regroupés au sein du Collectif Vigilance Franklin (CVF) se sont mobilisés. Ce mouvement citoyen d’alerte regroupant plus de trois cents familles et soutenu scientifiquement par Henri Pezerat est rendu public par les médias. Le Préfet met en place un comité de suivi, incluant le CVF et un comité scientifique. Les études environnementales, menées par Kodak, ont montré une pollution importante des terres et de la nappe phréatique notamment par des composés chlorés, dont certains sont cancérogènes.

Aujourd’hui, aucune mesure de dépollution du site n’a été entreprise et le CVF, cosignataire d’un tract en juin 2006 avec des représentants d’agents du Ministère des Finances (dont 600 devaient emménager sur ce site) est traîné en justice pour diffamation par le Maire de Vincennes. Ce tract mettait en cause la Préfecture et la Mairie sur leurs refus de prendre leurs responsabilités quant à la nécessaire dépollution du site.

Nous, signataires de cette pétition, exprimons notre soutien à Véronique Lapides, présidente du Collectif Vigilance Franklin mise en examen dans la procédure que lui impose le Maire de Vincennes.

Pour l’historique de cette affaire :

Historique

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Vendredi 14 mars, Véronique Lapides, en tant que présidente de l’association Collectif Vigilance Franklin (CVF), doit comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Créteil. Le CVF a lancé une alerte sanitaire en 2001, suite à l’apparition d’un excès de cas de cancers chez des enfants de l’école maternelle Franklin Roosevelt, située sur l’ex-site de l’usine Kodak à Vincennes. Malgré une pollution avérée, aucune mesure de dépollution du site n’a été entreprise, alors que cela a été fait sur un autre site Kodak à Sevran. En 2006 le CVF, cosignataire d’un tract mettant en cause la Préfecture et la Mairie pour leur refus de prendre leurs responsabilités quant à la nécessaire dépollution du site, est assigné en justice pour diffamation par le Maire de Vincennes. La présidente de l’association sera défendue par Maître Jean-Paul Teissonniere.

Chercheurs privés de crédits ou mis en placard, citoyens intimidés… André Cicolella de la Fondation Sciences Citoyennes estime que « Dans une démocratie, on ne peut accepter qu’un chercheur ou un citoyen soulevant une alerte touchant à la santé ou à l’environnement soit traîné en justice ou placardisé. Ces procès montrent bien la nécessité d’une loi donnant un statut aux lanceurs d’alerte et garantissant une expertise pluraliste. »

Plus que jamais, et en vu de la loi cadre portant sur les engagements du Grenelle, la France doit se doter des moyens juridiques nécessaire pour protéger les lanceurs d’alerte, garantir une expertise indépendante, pluraliste et contradictoire au sein des institutions en charge de l’expertise, et créer une « Haute autorité indépendante de l’alerte et de l’expertise » qui aurait en charge le traitement des alertes. Il s’agit de définir un cadre de protection à travers une législation réformant à la fois le droit du travail et le droit d’expression.

L’urgence de ces revendications est renforcée par deux récents rapports. Celui de la commission Corinne Lepage souligne que « la protection des lanceurs d’alerte dans le domaine de la science à une importance au moins aussi grande que celle des lanceurs d’alerte dans le domaine financier et comptable. ».* Le rapport au nom de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) de la sénatrice Marie-Christine Blandin propose d’ « élaborer un projet de loi sur l’alerte et l’expertise dans le domaine de la santé environnementale (protection des lanceurs d’alerte, garanties pour l’expertise ; qualité des relations entre le système de sécurité sanitaire et environnementale et les usagers). »**

A l’invitation de Mme Blandin et de la Fondation Sciences Citoyennes, des lanceurs d’alerte comme Christian Vélot, Pierre Méneton, Véronique Lapides, Maurice Goudoin, des politiques comme Corinne Lepage ou Michèle Rivasi, des juristes, sociologues, représentants de syndicats et d’associations en discuteront le jeudi 27 mars au Sénat à l’occasion du colloque « Lanceurs d’alerte et système d’expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? »

Contacts : Claudia Neubauer, Fondation Sciences Citoyennes, Tél : 01 43 14 73 65
Pierre Méneton, chercheur à l’INSERM, Tél : 06 07 39 21 31
Véronique Lapides, CVF, Tél : 06 87 07 60 61 ; Maître Jean-Paul Teissonniere, Tél : 01 44 32 08 20
André Cicolella, chercheur et expert de l’Alliance au sein du Grenelle, Tél : 06 21 81 70 34

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Réunion le jeudi 21 février 2008, à 20h30, au 35 rue Jean Moulin (à l’angle de l’école du sud) à Vincennes.  Avec André Cicollella , chercheur en santé environnementale, auteur du livre « Alertes Santé ».C’est en 2001, face au recensement de 6 cas de cancers d’enfants à la périphérie de l’ex-site industriel de Kodak que des habitants du quartier regroupés au sein du Collectif Vigilance Franklin (CVF) se sont mobilisés.

Ce mouvement citoyen d’alerte soutenu scientifiquement par le toxicologue Henri Pezerat est rendu public. Le Préfet met en place un comité de suivi, incluant le CVF, et un comité scientifique. Les études environnementales, menées par Kodak, ont montré une pollution importante des terres et de la nappe phréatique notamment par des composés chlorés, dont certains sont cancérogènes.

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