La France condamnée pour la pollution de l'étang de Berre
La Cour européenne de justice (CEJ ) souligne que la France a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, signée à Barcelone le 16 février 1976 et du protocole d’Athènes du 17 mai 1980 contre la pollution d’origine tellurique de la […]
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