Si toute recherche participative ne nécessite pas par nature une implication maximale des non-chercheurs, celle-ci doit être recherchée autant qu’elle est pertinente pour les objectifs partagés du projet de recherche. Les finalités d’une telle collaboration sont, par la co-construction de nouveaux savoirs, de faire avancer la recherche scientifique par la valorisation de résultats originaux et de répondre à des problématiques rencontrées par les acteurs non-chercheurs impliqués qui peuvent correspondre à des sujets de recherche orphelins.

La recherche participative constitue un moyen de faire évoluer en profondeur le rapport Sciences-Société car elle met en exergue la reconnaissance de la légitimité des savoirs profanes détenus par le tiers-secteur scientifique mais également les enjeux liés à la responsabilité des chercheurs et à la programmation de la recherche. [/learn_more]

Vers une plateforme en ligne sur la recherche participative ?

La plateforme en ligne constituerait un outil majeur pour permettre aux acteurs qui s’engagent dans des recherches participatives et à ceux qui s’y intéressent d’accéder à des ressources, de croiser leurs expériences et de partager leurs réflexions. Nous publions la synthèse des résultats que nous avons obtenus à partir d’une enquête auprès d’une diversité d’acteurs impliqués et qui confirment la pertinence d’un tel outil pour dépasser les nombreux obstacles au développement des pratiques de recherche participative en France.

Vous pouvez télécharger la Synthese Sciences Citoyennes Plateforme Recherche participative 2016

Repenser l’évaluation de la recherche participative

Les spécificités de la recherche participative comme mode alternatif de production de savoirs scientifiques imposent de définir des modalités d’évaluation différentes de ce que propose le cadre dominant de l’évaluation scientifique. L’apport des savoirs co-construits ne se limitent pas à leur qualité scientifique mais tient aussi à leur pertinence sociale et aux méthodologies de collaboration utilisées entre chercheurs et non-chercheurs pour les élaborer. Nous publions les pistes de réflexion dégagées à partir de l’étude que nous avons menée sur l’évaluation des projets de recherche participative. Celles-ci visent à consolider un cadre d’évaluation stabilisé pour ces pratiques de co-construction des savoirs.

Vous pouvez télécharger la Synthese Sciences Citoyennes Evaluation Recherche participative 2016

Le rapport complet peut être diffusable sur demande.

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Notre analyse s’est fondée sur les approches de recherche participative comme un moyen d’impliquer les citoyens dans la recherche scientifique par l’association de l’expertise citoyenne et de l’expertise scientifique et d’autre part comme un outil concret pour répondre aux enjeux sociétaux. Ces approches favorisent également un espace de dialogue et d’action entre citoyens et chercheurs qui permettent de repenser notre système de recherche et  de refonder le rapport entre la recherche, la démocratie et la société autour d’un nouveau contrat social. Nous avons répertorié plus de 200 projets, il en existe beaucoup plus. Notre idée n’était pas de les comptabiliser de manière exhaustive, mais de définir une typologie des pratiques et des processus, en fonction de plusieurs critères, tels que la participation des acteurs non scientifiques à la définition de projets ou à leur mise en place.

Nos recherches se sont effectuées en différentes phases : recensement de projets menés en recherche participative, ou d’analyse de processus, à travers la base bibliométrique scientifique Thomson Scientific’s Web of Science qui est un outil de référence pour analyser la production scientifique mondiale ; élaboration d’une grille d’entretiens ; entretiens avec différents acteurs impliqués dans des projets de recherche participative ; élaboration de fiches synthétiques sur des projets ; retour sur les acteurs et structures favorisant la recherche participative ; recommandations, etc.

« La recherche participative comme mode de production des savoirs »

Vous pouvez aussi accéder à la synthèse du rapport.

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«La place qu’occupe la science dans nos sociétés est considérable. Si la science s’impose comme un phénomène structurant de la marche de toutes les sociétés humaines, ses innombrables applications et usages dits scientifiques sont aujourd’hui en question.

La compréhension du monde, inhérente au «progrès de l’humanité», reste aujourd’hui un enjeu majeur pour notre société. La vision critique, qui empêche ou limite les excès des divers pouvoirs (scientifique, technique, économique, politique…), est indispensable à la démocratie.

Cette journée [avait] pour ambition de discuter de l’accès à une culture permettant au citoyen de poser un regard critique sur la science et les technologies. »

Nabil El-Haggar,
Vice-président de l’Université Lille 1, Chargé de la communication, de la culture et du patrimoine scientifique.

Claudia Neubauer, déléguée générale de la FSC, est intervenue dans le cadre de l’atelier ‘Exploitation Politique, économique de la science’ avec Bernadette Bensaude-Vincent de l’Université Paris 1. Bertrand Bocquet, de l’Université de Lille 1 et administrateur de la FSC, a également participé à cette journée d’étude.

Lire les actes : Peut-on parler de culture scientifique ? Actes de la journée d’étude du 24 novembre 2011 à Lille

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«La place qu’occupe la science dans nos sociétés est considérable. Si la science s’impose comme un phénomène structurant de la marche de toutes les sociétés humaines, ses innombrables applications et usages dits scientifiques sont aujourd’hui en question.

La compréhension du monde, inhérente au «progrès de l’humanité», reste aujourd’hui un enjeu majeur pour notre société. La vision critique, qui empêche ou limite les excès des divers pouvoirs (scientifique, technique, économique, politique…), est indispensable à la démocratie.

Cette journée [avait] pour ambition de discuter de l’accès à une culture permettant au citoyen de poser un regard critique sur la science et les technologies. »

Nabil El-Haggar,
Vice-président de l’Université Lille 1, Chargé de la communication, de la culture et du patrimoine scientifique.

Claudia Neubauer, déléguée générale de la FSC, est intervenue dans le cadre de l\’atelier \’Exploitation Politique, économique de la science\’ avec Bernadette Bensaude-Vincent de l\’Université Paris 1. Bertrand Bocquet, de l\’Université de Lille 1 et administrateur de la FSC, a également participé à cette journée d\’étude.

Lire les actes : Peut-on parler de culture scientifique ? Actes de la journée d\’étude du 24 novembre 2011 à Lille

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Exposé des motifs

Les mécanismes d’alerte, éléments-clés de la gestion des risques écologiques et sanitaires, constituent un corollaire des principes de prévention et de précaution sur lesquels sont fondés les droits de l’environnement et de la santé publique. Parce qu’ils visent à éviter ou limiter des dommages en cours de réalisation, ils ont conduit à la mise en place de multiples mécanismes d’alerte institutionnalisés (loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme ; loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, etc.…). Tous poursuivent un même objectif : réduire le temps qui s’écoule entre l’apparition d’un risque de dommage et la prise de conscience de ses effets en réagissant aux signaux de risque de manière aussi rapide et efficace que possible.

La présente proposition vise à compléter ces mécanismes sans les remplacer.

Cherchant à répondre à l’inquiétude manifestée par des parlementaires comme par le gouvernement et la société civile, elle crée une institution, la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte (HAEA) en matière de santé et d’environnement. Elle aura pour premier rôle d’énoncer, parfaire et contrôler l’application des « principes directeurs de l’expertise ».

La HAEA devra instruire certaines alertes qui tendent aujourd’hui à échapper aux mécanismes « institutionnels » précédemment évoqués. Gérés en coopération par le pouvoir exécutif, diverses commissions d’évaluation et les Autorités administratives indépendantes compétentes, ces mécanismes font quotidiennement la preuve de leur efficacité. Mais l’expérience indique que des progrès pourraient être obtenus en se fondant sur les informations et savoirs détenus par des personnes physiques ou morales qui, ou bien ne relèvent pas de l’organisation officielle des alertes, ou bien, tout en en relevant, voient leur action entravée à un moment ou un autre du traitement de l’information qu’elles tentent de porter au jour. L’objet de la présente proposition de loi est donc de compléter les mécanismes institutionnels existants par des procédures permettant à des alertes que l’on peut appeler « informelles » de voir le jour et d’être instruites, à des conditions et selon des modalités précisément définies.

D’autre part, pour assurer qu’un maximum d’alertes « informelles » soit ainsi instruit, il convient de protéger ceux qui les portent et qu’il est convenu d’appeler « lanceurs d’alerte ». Tel est le troisième objet de cette proposition. Tout en fixant les conditions nécessaires pour canaliser les alertes informelles et éviter toute dérive vers la calomnie ou vers une société de l’alarme permanente, elle vise à assurer aux lanceurs d’alerte le droit de diffuser des informations sans subir de mesures de rétorsion discriminatoires ou d’atteintes disproportionnées à leur liberté d’expression.

Malgré sa nouveauté, un tel projet s’intègre harmonieusement dans l’architecture générale des droits français, européen et international.

En premier lieu, l’objectif de renforcement des systèmes d’alerte permet d’exécuter les obligations définies par le législateur dans les articles 49 et 52 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Dans son titre V intitulé Gouvernance, information et formation, la loi insiste sur l’importance de l’approche multidisciplinaire et pluraliste de l’expertise scientifique. Il était également prévu de réfléchir à l’opportunité de créer une instance propre à assurer « la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie et la déontologie des expertises. Elle pourra constituer une instance d’appel en cas d’expertises contradictoires et pourra être garante de l’instruction des situations d’alerte ».

C’est ce que cette proposition réalise avec la création d’une Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte.

En second lieu, la protection des alertes et des lanceurs d’alerte s’inscrit dans le droit fil de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française. En vertu de l’article 2 de ce texte, toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement (ce qui constitue généralement l’objectif même du lanceur d’alerte). L’article 3 de la même charte prévoit que toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences (ce à quoi peut participer un lanceur d’alerte salarié d’une entreprise présentant des risques). En vertu de l’article 7, toute personne a par ailleurs le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Or l’on constate que de nombreux lanceurs d’alerte sont, in fine, appelés à participer à l’évolution du droit, soit à l’appel du législateur lui-même, soit comme contre-pouvoir à l’appel d’associations. Aux termes de l’article 9, enfin, la recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement, ce qui est le cas de nombreux lanceurs d’alerte chercheurs (l’exemple le plus évident est celui du GIEC, qui joue un rôle majeur dans les négociations internationales sur le changement climatique).

En troisième lieu, la protection du lanceur d’alerte constitue un complément des principes de transparence et de participation qui structurent le droit de l’environnement et le droit de la santé et qui sont à l’origine d’un renforcement continu du droit à l’information des populations sur les risques qu’elles encourent ou sont susceptibles d’encourir, individuellement et collectivement.

En quatrième lieu, la protection du lanceur d’alerte applique les principes de libre communication des pensées et des opinions, de liberté d’opinion et d’expression et de liberté de recevoir ou de communiquer des informations aux chercheurs, salariés d’une entreprise, journalistes ou simples citoyens, quand ils sont placés dans ces situations très particulières caractérisées par le lancement d’une alerte. C’est ainsi que les articles 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) auront leur effectivité renforcée. Ces libertés s’exercent évidemment dans le cadre des lois qui en fixent les limites et sous condition de ne pas en abuser ; mais en application d’une jurisprudence désormais constante, la CEDH tend à privilégier une liberté d’expression et de critique renforcée lorsque, dans des domaines d’intérêt public comme la santé et l’environnement, la liberté de la recherche et le débat public apparaissent indispensables.

Enfin, on observera que la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), qui dans son champ de compétences a commencé à réguler « l’alerte professionnelle », prévoit que des menaces sur la santé publique et l’environnement peuvent justifier le lancement de telles alertes.

La présente proposition confère un cadre et une véritable portée aux alertes informelles tout en s’inscrivant dans le cadre juridique existant. A cet effet, elle met en place des procédures nouvelles, prévoit la création d’une institution chargée de les mettre en œuvre et d’en assurer le respect, énonce, à une série de conditions soigneusement préétablies, un principe de protection des lanceurs d’alerte et prévoit des sanctions en cas de non-respect des règles ainsi établies.

Pour télécharger ou visualiser le projet de loi :

Projet de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte

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Télécharger le projet de loi :
Projet de loi « Conventions de citoyens

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A cela se rajoutent des visions sur les possibilités ouvertes par les NST qui toucheraient et bouleverseraient tous les secteurs industriels et tous les aspects de la vie en société. Au même moment, les artisans de ces visions mettent en avant une « évolution naturelle » des technologies comme si celles-ci ne dépendaient pas des choix politiques et budgétaires. A leurs yeux les NST représenteraient un nouvel El Dorado technologique.

Le cadre proposé par les nanopromoteurs est si large qu’il peut rapidement confiner au mirage, s’appuyant sur des visions caricaturales. Cela ne serait pas tant inquiétant si les NST ne confisquaient pas de si considérables budgets émanant d’états (pourtant) démocratiques, agissant en matière technoscientifique de façon de plus en plus autoritaire, subordonnant toutes leurs stratégies à la « course économique » en l’absence de réflexion globale – et de recherche – sur l’impact des NST sur la vie privée, la santé, l’environnement, la propriété intellectuelle, et last but not least sur le développement démocratique de nos sociétés.

En France, les institutions publiques n’ont commencé que depuis peu à apporter un regard élaboré sur un sujet éminemment conflictuel. (1) Leur discours est souvent assez partisan et peu critique. Nous le déplorons tout autant que la non mise en œuvre de véritables débats publics de qualité et respectueux des principes démocratiques les plus élémentaires.

C’est dans ce cadre que s’inscrit l’ambition de cette note.

Elle s’inscrit aussi dans la droite ligne des documents de la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) qui veut qu’un débat tronqué ne fortifie pas notre démocratie mais l’affaiblisse, qu’aucun argument d’autorité n’est légitime. La mise à plat des arguments et dimensions complexes du sujet aidera la collectivité à choisir elle-même, plutôt que de dépendre d’un cénacle d’experts ou de hiérarques plus ou moins compétents et intéressés.

C’est pourquoi la FSC aspire à des nouvelles formes de vigilance citoyenne et civique vis-à-vis des technosciences.

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savoirs_libres

Télécharger le compte-rendu

Voici les liens vers les annexes pour le compte-rendu de la rencontre savoirs libres

Intro
156ko

Gestion dynamique de la biodiversité
1,1Mo

Wikipedia
968ko

Logiciel libre
50ko

Innovations ascendantes
246ko

Sommaire

Introduction

1. Présentation des principes et pratiques du logiciel libre, des semences
paysannes et de WikiPedia

a) Logiciel libre

b) Semences paysannes

c) Tela Botanica

d) WikiPedia

2. Un nouveau modèle de création de biens communs ? Réflexions sur
les enjeux de ces pratiques de pair à pair

a) Efficacité économique des modèles de biens commun ?
b) Intérêt de la gestion dynamique de la biodiversité par des réseaux
paysans
c) L’innovation ascendante
d) Discussion générale

3. Vers des biens communs ? Contraintes, subversions et alternatives
juridiques

a) Critique du concept de bien commun de l’humanité dans le domaine des ressources génétiques – vers des droits collectifs ?
b) Retour sur les instruments juridiques du logiciel libre

4. Quelles convergences, quelles suites ?

Pistes de lecture

Liste des participants

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https://sciencescitoyennes.org/wp-content/uploads/2011/02/Note-recherche-v28.10.04-2.pdf

Résumé des analyses et propositions de la note

Les contributions au débat de ces derniers mois sur l’avenir de la recherche en France ont le plus souvent mis l’accent sur le manque de moyens et de postes de la recherche publique et sur la réforme des structures susceptibles d’améliorer la « productivité » de la science française. Mais la crise de notre système de recherche, d’expertise et d’innovation est autrement plus profonde. Nos sociétés traversent trois transformations majeures qui sont autant de défis pour nos institutions de recherche et leurs rapports avec la société :

La marchandisation de la science : rôle accru de la connaissance dans la production et la captation de la valeur ajoutée économique, affirmation des normes marchandes dans la production et la validation des savoirs, mise en concurrence mondiale des systèmes de recherches nationaux, montée de nouvelles formes d’appropriation des savoirs et du vivant, exhortations à la « compétitivité » des chercheurs de la part des dirigeants des organismes et des politiques.

La montée des aspirations citoyennes : élévation du niveau culturel et demande de participation plutôt que de délégation, prise de conscience que tout « progrès » n’est pas bon à prendre et doutes sur la capacité de la science à contrôler les effets de ses propres découvertes, émergence d’une « société de la connaissance disséminée » où de multiples associations et organisations non-gouvernementales contribuent à la production de savoirs et d’innovations qui font la richesse de notre démocratie, du lien social et de notre économie.

L’entrée dans un monde fini où les effets secondaires des technologies ne peuvent plus être négligés : la science devenue technoscience, qui a voulu maîtriser la planète sur le mode de la conquête, est aujourd’hui questionnée dans ses paradigmes et amenée à jouer un rôle nouveau (principe de précaution, développement durable).

Dans ces conditions, il s’agir de refonder notre système de recherche, autour d’un nouveau contrat entre recherche et société, de nouvelles missions et orientations de la recherche et de nouveaux modes d’interaction avec les acteurs porteurs de besoins et d’intérêts non marchands de la société civile. Le scénario que prône la Fondation Sciences Citoyennes est celui d’une alliance forte entre les chercheurs et la société civile. Aller vers ce scénario a pour condition préalable l’existence d’une recherche publique forte. La Fondation Sciences Citoyennes appuie donc pleinement les demandes des chercheurs pour des moyens accrûs. Mais il s’agit aussi de transformer les orientations, les modes de décision, les pratiques d’expertise, et les rapports entre la recherche et la société.

Sur les missions et l’orientation de la recherche

À eux seuls, la recherche militaire et les programmes technologiques nucléaire, aéronautique et spatial absorbent plus de 40% de la dépense publique de recherche. De plus, comme le montrent les indicateurs présentés dans cette note, la France accuse un déficit considérable de recherche dans la plupart des domaines liés au développement durable et à la santé publique : santé environnementale et toxicologie, écologie, énergies renouvelables, agriculture biologique et durable, chimie et ingénierie vertes ne doivent pas rester orphelin de recherche en France. Nos propositions sont donc

D’investir massivement dans ces domaines clé du développement durable et de la santé publique : développement durable et principe de précaution peuvent devenir les moteurs de l’ambition scientifique et technologique française et européenne.

Reformuler et élargir les missions de la recherche publique. Outre la mission cognitive et la mission de formation, cette note met l’accent sur :

l’apport de connaissances plurielles en amont des choix sociétaux (expertise publique, exploration de la pluralité des mondes socio-techniques possibles) (Proposition 4.4),

l’appui à l’innovation, dans une acception élargie incluant l’innovation à but non lucratif disséminée dans la société (Proposition 4.4),

la défense de la connaissance comme bien public (annexe 2).

Cadrer les financements publics de la R&D privée sur des orientations technologiques liées à des objectifs socio-économiques clairs (Proposition 4.5)

Sur la démocratisation des choix scientifiques et techniques

Mise en débat (notamment autour d’une conférence de citoyens) et l’adoption tous les quatre ans (loi de programmation) d’un « programme cadre national de recherche et développement » définissant le volume et la répartition des efforts publics entre domaines de recherche et d’innovation. (Proposition 4.1)

Renforcer et réformer l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST) (Proposition 4.2)

Ouvrir les structures de programmation de la recherche aux acteurs de la société civile (Proposition 4.3)

Sur le développement du tiers secteur de la recherche citoyenne, de l’expertise associative et de l’innovation coopérative et de ses partenariats avec la recherche publique

Pour faire des aspirations et des initiatives de la société civile un des moteurs de la recherche et de l’innovation, nous proposons de :

Créer aux niveaux régional et national des fonds d’initiative (type « Chèque expertise ») accessibles à des associations qui souhaitent effectuer ou commanditer une contre-expertise sur tel ou tel problème à teneur scientifique et technique (Proposition 5.1)

Ouvrir aux acteurs du secteur associatif non marchand le bénéfice des dispositifs d’appui aux PME en matière de recherche et à l’innovation (Proposition 5.2 )

Favoriser la mobilité professionnelle des chercheurs entre monde associatif et recherche publique : allocations de thèse et détachements (Proposition 5.3)

Ouvrir des crédits substantiels pour financer les projets de recherches associant laboratoires publics de recherche et associations (Proposition 5.4)

Créer au Ministère de la recherche une Direction « Science et société » (Proposition 5.5)

Repenser la politique de « culture scientifique et technique » comme politique de « citoyenneté scientifique et technique » (Proposition 3.1)

Sur la réforme du dispositif français de l’expertise et de son interface avec la recherche

Généraliser et renforcer le modèle « agence d’expertise », en supprimant ou absorbant les instances d’expertise « ancienne manière » (Proposition 6.1)

Clarifier et formaliser les rapports entre expertise, débat public et décision (Proposition 6.2)

Formaliser et contractualiser la participation d’experts associatifs porteurs d’intérêts publics dans les comités d’expertise et de concertation (Proposition 6.3)

Créer une Haute Autorité de la déontologie, la transparence et la qualité de l’Expertise (Proposition 6.4)

Dans les secteurs d’amont de l’expertise publique, transformer le statut des institutions à statut équivoque du point de vue des conflits d’intérêts (Proposition 6.5)

Renforcer le rôle incitateur des agences vis-à-vis des organismes et universités par des crédits accrus aux agences pour des appels d’offre de recherche (Proposition 6.6)

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