Cette procédure a été développée par la Fondation Sciences Citoyennes avec l’appui de chercheurs et de juristes (voir le rapport du projet PICRI intitulé Des conférences de citoyens en droit français) jusqu’à une Proposition de réforme de l’ordre juridique français.

Cette page référence des liens permettant de mieux appréhender les conventions de citoyens.

Une brochure didactique est accessible en cliquant ici.

Lire également sur le sujet une présentation des CdC :
Des conventions de citoyens pour la démocratie par Jacques Testart dans l’Encyclopédie du développement durable

La procédure des CdC nécessite de suivre un certain nombre de règles indispensables à son bon déroulement et à sa crédibilité. C’est d’ailleurs pour évaluer les dispositifs participatifs ou prétendant l’être que la Fondation Sciences Citoyennes a mis en place un Observatoire des procédures participatives en recherche et innovation (OPPRI).

Lire sur le sujet:
Règles pour la qualité et la crédibilité de la procédure par Jacques Testart
Quelques différences entre Débat Public (DP) et Conventions de Citoyens (CdC) – Pour mieux appréhender les spécificités des CdC
Conférences de citoyens – Éclairage sur une procédure participative

Les CdC remettent au goût du jour les principes et vertus démocratiques du tirage au sort. C’est essentiellement en cela qu’elles se distinguent de nombreux dispositifs participatifs et démocratiques auto-proclamés.

Lire sur le sujet :
Le retour du tirage au sort par Jacques Testart

Plusieurs tribunes et articles diffusés dans la presse sont disponibles sur notre site parmi lesquels :
Mettre le nucléaire en démocratie par Jacques Testart (Libération, 1er avril 2011)
Plantes transgéniques, place aux citoyens par Jacques Testart (Mediapart, 14 novembre 2012)
La participation ne suffit pas par Jacques Testart (Politis, 18 novembre 2010)
La science, Allègre et nous par Jacques Testart (Politis, 16 décembre 2010)

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Cette méthode repose sur la certitude qu’un groupe de citoyens tirés au sort est capable d’appréhender tout sujet, quelle que soit sa complexité, en se dégageant des seuls enjeux locaux et immédiats, pour proposer des solutions en rapport direct avec les besoins de la société mais souvent ignorées par les spécialistes et rarement entendues des instances politiques.

Pourquoi une convention de citoyens ? 

Parce qu’elle apparaît aujourd’hui comme la méthode démocratique la plus à même d’aider les élus à faire les choix qui correspondent au bien général.

Parce que les innovations suscitent des controverses qui ne peuvent être tranchées par les élus sous la seule pression de lobbies industriels ou d’experts souvent en conflit d’intérêts.

Parce que la participation ne se réduit pas à la simple information
ou concertation d’un citoyen.

Pourquoi un projet de loi ?

Malgré plus d’une centaine d’expériences mondiales depuis vingt ans, la plupart de ces procédures se prétendant « conférences de citoyens » ne correspondent pas à un cahier des charges suffisamment précis et rigoureux pour assurer leur qualité, leur indépendance et donc leur crédibilité. Or cette crédibilité est le préalable indispensable à la généralisation du recours à cette procédure participative, et à sa prise en compte par les décideurs politiques.

A l’initiative de Fondation Sciences Citoyennes (FSC) et sous l’impulsion de Jacques Testart, une méthodologie précise a été élaborée sous la direction d’un groupe de personnalités scientifiques. Nous avons d’abord, grâce au soutien de la Région Ile de France dans le cadre d’un programme PICRI (Partenariat institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation), analysé différentes expériences internationales de conférences de citoyens. Nous avons ensuite défini des conditions pour que des profanes élaborent librement une position bien documentée et représentative de l’intérêt commun, permettant aux élus d’apprécier complètement une innovation avant d’en promouvoir l’usage.

C’est pour rompre avec l’ambiguïté de procédures variées s’autoproclamant conférence de citoyens que nous avons adopté la dénomination Convention de Citoyens, pour laquelle nous proposons ce projet législatif.

Pour aller plus loin

La FSC a réalisé une brochure didactique afin de mieux appréhender le dispositif des conventions de citoyens (CdC). Nous vous invitons à la télécharger (et à la diffuser) ou à la lire en ligne : Brochure « Conventions de Citoyens »

Voir également le dossier CdC en cliquant ici.

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Au-delà de l’électrochoc médiatique, politique et scientifique, l’étude du professeur Séralini et de son équipe sur la toxicité d’un maïs génétiquement modifié et d’un pesticide a le mérite de (re)mettre en débat deux notions qui nous apparaissent fondamentales, l’expertise et l’alerte. Hasard ou coïncidence du calendrier, ce début d’automne, le groupe écologiste du Sénat a fait une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement qui devrait passer en première lecture le 15 octobre prochain.

Nous ne pouvons que nous en réjouir puisque cela fait maintenant plusieurs années que la Fondation Sciences citoyennes (FSC) réclame une telle avancée législative, inspirant largement les travaux des sénatrices et sénateurs dépositaires du projet. Il ne faudrait pas que cette discussion soit renvoyée au second plan aux prétextes qu’il suffirait d’aménager les textes de loi existants ou qu’une structure telle que la Haute Autorité de l’expertise et de l’alerte serait trop onéreuse en période de vaches maigres. Et pour cause, ces questions sont absolument cruciales dans un contexte ou la science, devenue techno-science, est plus que jamais marchandisée, pilotée voire bradée par des lobbies en mal de profits immédiats.

Les scandales sanitaires et environnementaux apparaissent au point de se demander si le concept de génération spontanée cher à Aristote ne serait pas à remettre au goût du jour. Ce n’est pas de génération spontanée dont il est question ici mais plutôt de générations présentes et futures.

Combien de cas de cancers évités si les lanceurs d’alerte sur l’amiante avaient été écoutés ?

Combien de scientifiques placardisés pour avoir dénoncé la dangerosité de tel ou tel produit ?

Sans jouer les oiseaux de mauvais augures ou les adorateurs du complot permanent, il est urgent que celles et ceux qui font face dans leur quotidien à un produit, un procédé, une substance susceptible d’être nuisible pour la santé et/ou l’environnement puissent lancer l’alerte sans craindre la férule – le mot est faible – de leur hiérarchie, de l’opinion, de marchands et d’industriels menacés ou d’experts autoproclamés.

Cette dernière notion, celle d’expertise, est elle aussi fondamentale. Comment envisager l’analyse de la dangerosité et les précautions qu’elle impliquerait (ou non) sans qu’une expertise contradictoire en bonne et due forme ait eu lieu ? Des exemples récents, notamment à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), ont montré que les conflits d’intérêts étaient beaucoup trop nombreux pour que l’expertise ne soit laissée entre les mains de quelques-uns. Dans ces mêmes pages, Sylvestre Huet [journaliste à Libération, ndlr], stigmatisait la méthode utilisée par l’équipe de Gilles-Eric Séralini pour faire connaître son étude sur le maïs OGM («Les rats, les OGM et l’opération de communication», Libération du 25 septembre 2012). Il est regrettable que celui-ci ne l’ait pas comparée à celle permise par les dispositifs sanitaires actuels pour la mise sur le marché de produits comme les OGM qui autorisent les producteurs d’OGM, au nom du secret industriel, à conserver secrètes les données de leurs études, contrôlant ainsi toute contre-expertise. Dans cette procédure, la santé publique ne pèse pas lourd face aux intérêts commerciaux. Les critères qu’énonce Sylvestre Huet pour améliorer l’expertise publique sont tout à fait louables. Mais encore faut-il que tout le monde y soit assujetti. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et c’est cette situation qui pousse les lanceurs d’alerte comme Gilles-Eric Séralini à utiliser parfois des méthodes extrêmes.

Il est temps de trancher ce nœud gordien. Avec une loi simple et claire, s’appliquant à tous, permettant à la fois de protéger les lanceurs d’alerte et une expertise au-dessus de tout soupçon.

La balle est aujourd’hui dans le camp de la chambre haute. Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, vous savez ce qu’il vous reste à faire si vous ne voulez pas que vos enfants et petits-enfants vous reprochent dans quelques années de ne pas avoir su prendre vos responsabilités en temps et en heure.

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Qui est-il ? D’où vient-il ? Formidable héros des temps nouveaux, l’expert est l’incarnation de la vérité ou, a minima, de la vérité de l’instant. Au tribunal ou dans les médias, il donne un avis supposé être détaché de tout intérêt extérieur, qu’il soit financier, industriel, idéologique ou politique. Le moins que l’on puisse dire est que cela relève d’une vision idéalisée, pour ne pas dire utopiste, de la réalité.

Et les réactions à l’étude sur la toxicité d’un maïs génétiquement modifié et d’un pesticide publiée par le Pr Gilles-Éric Séralini et son équipe le 19 septembre dernier sont là pour nous le rappeler. Sitôt la publication scientifique révélée, il a fallu trouver le moyen de mettre en pièces les travaux du chercheur de l’université de Caen, ou d’en expliquer les limites méthodologiques, de manière à éviter un vent de panique dans les grandes surfaces ou au New York Stock Exchange où est cotée l’action Monsanto. Que les boursicoteurs distraits se rassurent immédiatement, elle n’a fait que progresser depuis deux ans, malgré quelques aléas saisonniers, et l’impact de l’étude à laquelle nous faisons allusion semble inexistant à ce jour (1). Par ailleurs, même si les réseaux sociaux se sont agités après l’annonce des résultats, au rythme des « On va tous crever ! » ou des « C’est du grand n’importe quoi cette étude. Comme si… », la pression médiatique semble un peu retomber.

Pourquoi donc allumer des contre-feux avant même la vérification des résultats scientifiques (dont, rappelons-le, l’évaluation a été réalisée par des pairs pour la revue Food and Chemical Toxicology, comme pour toute revue scientifique à comité de lecture) ? Le phénomène est bien plus complexe que ce que tendrait à nous faire croire des experts et des analystes autoproclamés. En s’évertuant à se (re)présenter comme des scientifiques, en laissant croire que Gilles-Éric Séralini et son équipe n’en seraient pas (vous rendez-vous compte, il a été aidé par des doctorants…), en les plaçant du côté des « marchands de peur » et non du sacro-saint progrès, c’est tout un pan de la déontologie scientifique qu’on cherche à mettre à mal. Il n’y aurait qu’une vérité, celle de l’invention technologique à tout crin, celle de la fuite en avant orchestrée par des acteurs industriels et financiers, pilotes invisibles d’une recherche publique désenchantée. La complexité du phénomène scientifico-politico-médiatique lié à l’étude du fondateur du Criigen(Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique) est d’autant plus grande qu’en plus de la notion d’expertise, elle (ré)introduit celle d’alerte.

Et si, d’expertise à conflits d’intérêts, il n’y a qu’un pas, d’alerte à suspicion de mensonge, il n’y en a guère plus… C’est d’ailleurs pour cela que la proposition de loi sur l’alerte et la déontologie de l’expertise, qui devrait être examinée par les sénateurs dans les semaines qui viennent (la première lecture est prévue pour le 15 octobre au Sénat), relève de l’intérêt général, comme l’association pour une Fondation sciences citoyennes (FSC) s’évertue à le répéter depuis sa création. Ladite proposition de loi, empruntant pour beaucoup au projet rédigé par la FSC et des juristes compétents, relève du salut public tant la contre-expertise ou l’alerte sur un danger potentiel, qu’il soit sanitaire ou environnemental, apparaissent difficiles aussi bien à mettre en œuvre qu’à faire valoir. D’aucuns diront que les dispositifs d’alerte existent déjà, qu’ils relèvent des prérogatives d’institutions comme l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) ou l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) mais cela est loin d’être suffisant (les conflits d’intérêts de certains membres de cette dernière étant d’ailleurs avérés).

Quid de l’employé, du salarié, du laborantin, du chercheur, du bénévole dans une association, du citoyen qui serait confronté ou exposé à un phénomène, à un produit, à une substance dont il soupçonnerait une dangerosité pour lui ou pour autrui ? Ces alertes dites informelles doivent être entendues et enregistrées sans que ceux qui les lancent ne soient susceptibles d’être sujets à représailles hiérarchiques ou catégorielles (sanction interne, harcèlement ou dénigrement voire mise au placard ou licenciement) ou envoyés devant un tribunal par un lobby ou un industriel qui se sentiraient lésés.

D’une certaine manière, Gilles-Éric Séralini fait partie de ceux-là, de ces lanceurs d’alerte qui participent à porter à la connaissance du grand public une information que des intérêts supérieurs éviteraient de mettre à jour ou dissimuleraient purement et simplement. Parce que finalement, que nous importe-t-il vraiment dans l’affaire de la toxicité des OGM ? C’est qu’on arrête de prendre le consommateur pour un idiot, pour ne pas dire un « cobaye », pour reprendre la taxinomie du moment. Un phénomène est d’ailleurs amusant à observer sur ce dernier point : pour ne pas avoir à discuter de la dangerosité des OGM, de leur mise sur le marché sans tests préalables adaptés, c’est le sort des pauvres petites bestioles sacrifiées sur l’autel de la science des marchands de peur qui occupe désormais une partie de l’espace médiatique. On croit rêver. À défaut d’expertise contradictoire, c’est un déplacement sémantique malsain qui est choisi par ceux qui ne voudraient pas que Gilles-Éric Séralini et ses collègues puissent avoir raison. Ajouté à ce que nous mentionnions plus haut, à savoir la tentative de procès en non-scientificité des travaux réalisés par le chercheur normand, l’essai de transposition du débat sur la vivisection à l’œuvre dans les laboratoires confine à l’abjection.

Pour toutes ces raisons mais aussi pour que ne soient pas autorisés à la vente des produits à la dangerosité non encore ou mal évaluée (nous avons parlé ici du cas Séralini et des OGM parce qu’ils relèvent de l’actualité brûlante mais nous aurions tout aussi bien pu traiter d’autres sujets technoscientifiques tels que la géo-ingénierie, la biologie synthétique ou encore les nanotechnologies), pour que l’expertise ne soit pas monolithique et exprime la contradiction et le doute fondamental – pour ne pas dire fondateur – en sciences, espérons que les sénateurs prendront leurs responsabilités malgré un contexte agité pour qu’enfin l’expertise et sa déontologie supposée intrinsèque soient encadrées, que l’alerte et ceux qui la portent soient entendus.

(1) Cela peut être amené à changer dans la mesure où l’agence russe de protection des consommateurs Rospotrebnadzor indique sur son site que « l’importation et la commercialisation en Russie du maïs OGM NK603 [produit et commercialisé par Monsanto] est temporairement suspendue »…

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Qui est-il ? D’où vient-il ? Formidable héros des temps nouveaux, l’expert est l’incarnation de la vérité ou, a minima, de la vérité de l’instant. Au tribunal ou dans les médias, il donne un avis supposé être détaché de tout intérêt extérieur, qu’il soit financier, industriel, idéologique ou politique. Le moins que l’on puisse dire est que cela relève d’une vision idéalisée, pour ne pas dire utopiste, de la réalité.

Et les réactions à l’étude sur la toxicité d’un maïs génétiquement modifié et d’un pesticide publiée par le Pr Gilles-Éric Séralini et son équipe le 19 septembre dernier sont là pour nous le rappeler. Sitôt la publication scientifique révélée, il a fallu trouver le moyen de mettre en pièces les travaux du chercheur de l’université de Caen, ou d’en expliquer les limites méthodologiques, de manière à éviter un vent de panique dans les grandes surfaces ou au New York Stock Exchange où est cotée l’action Monsanto. Que les boursicoteurs distraits se rassurent immédiatement, elle n’a fait que progresser depuis deux ans, malgré quelques aléas saisonniers, et l’impact de l’étude à laquelle nous faisons allusion semble inexistant à ce jour (1). Par ailleurs, même si les réseaux sociaux se sont agités après l’annonce des résultats, au rythme des « On va tous crever ! » ou des « C’est du grand n’importe quoi cette étude. Comme si… », la pression médiatique semble un peu retomber.

Pourquoi donc allumer des contre-feux avant même la vérification des résultats scientifiques (dont, rappelons-le, l’évaluation a été réalisée par des pairs pour la revue Food and Chemical Toxicology, comme pour toute revue scientifique à comité de lecture) ? Le phénomène est bien plus complexe que ce que tendrait à nous faire croire des experts et des analystes autoproclamés. En s’évertuant à se (re)présenter comme des scientifiques, en laissant croire que Gilles-Éric Séralini et son équipe n’en seraient pas (vous rendez-vous compte, il a été aidé par des doctorants…), en les plaçant du côté des « marchands de peur » et non du sacro-saint progrès, c’est tout un pan de la déontologie scientifique qu’on cherche à mettre à mal. Il n’y aurait qu’une vérité, celle de l’invention technologique à tout crin, celle de la fuite en avant orchestrée par des acteurs industriels et financiers, pilotes invisibles d’une recherche publique désenchantée. La complexité du phénomène scientifico-politico-médiatique lié à l’étude du fondateur du Criigen(Comité de recherche et d\’information indépendantes sur le génie génétique) est d’autant plus grande qu’en plus de la notion d’expertise, elle (ré)introduit celle d’alerte.

Et si, d’expertise à conflits d’intérêts, il n’y a qu’un pas, d’alerte à suspicion de mensonge, il n’y en a guère plus… C’est d’ailleurs pour cela que la proposition de loi sur l’alerte et la déontologie de l’expertise, qui devrait être examinée par les sénateurs dans les semaines qui viennent (la première lecture est prévue pour le 15 octobre au Sénat), relève de l’intérêt général, comme l’association pour une Fondation sciences citoyennes (FSC) s’évertue à le répéter depuis sa création. Ladite proposition de loi, empruntant pour beaucoup au projet rédigé par la FSC et des juristes compétents, relève du salut public tant la contre-expertise ou l’alerte sur un danger potentiel, qu’il soit sanitaire ou environnemental, apparaissent difficiles aussi bien à mettre en œuvre qu’à faire valoir. D’aucuns diront que les dispositifs d’alerte existent déjà, qu’ils relèvent des prérogatives d’institutions comme l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l\’alimentation, de l\’environnement et du travail) ou l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) mais cela est loin d’être suffisant (les conflits d’intérêts de certains membres de cette dernière étant d’ailleurs avérés).

Quid de l’employé, du salarié, du laborantin, du chercheur, du bénévole dans une association, du citoyen qui serait confronté ou exposé à un phénomène, à un produit, à une substance dont il soupçonnerait une dangerosité pour lui ou pour autrui ? Ces alertes dites informelles doivent être entendues et enregistrées sans que ceux qui les lancent ne soient susceptibles d’être sujets à représailles hiérarchiques ou catégorielles (sanction interne, harcèlement ou dénigrement voire mise au placard ou licenciement) ou envoyés devant un tribunal par un lobby ou un industriel qui se sentiraient lésés.

D’une certaine manière, Gilles-Éric Séralini fait partie de ceux-là, de ces lanceurs d’alerte qui participent à porter à la connaissance du grand public une information que des intérêts supérieurs éviteraient de mettre à jour ou dissimuleraient purement et simplement. Parce que finalement, que nous importe-t-il vraiment dans l’affaire de la toxicité des OGM ? C’est qu’on arrête de prendre le consommateur pour un idiot, pour ne pas dire un « cobaye », pour reprendre la taxinomie du moment. Un phénomène est d’ailleurs amusant à observer sur ce dernier point : pour ne pas avoir à discuter de la dangerosité des OGM, de leur mise sur le marché sans tests préalables adaptés, c’est le sort des pauvres petites bestioles sacrifiées sur l’autel de la science des marchands de peur qui occupe désormais une partie de l’espace médiatique. On croit rêver. À défaut d’expertise contradictoire, c’est un déplacement sémantique malsain qui est choisi par ceux qui ne voudraient pas que Gilles-Éric Séralini et ses collègues puissent avoir raison. Ajouté à ce que nous mentionnions plus haut, à savoir la tentative de procès en non-scientificité des travaux réalisés par le chercheur normand, l’essai de transposition du débat sur la vivisection à l’œuvre dans les laboratoires confine à l’abjection.

Pour toutes ces raisons mais aussi pour que ne soient pas autorisés à la vente des produits à la dangerosité non encore ou mal évaluée (nous avons parlé ici du cas Séralini et des OGM parce qu’ils relèvent de l’actualité brûlante mais nous aurions tout aussi bien pu traiter d’autres sujets technoscientifiques tels que la géo-ingénierie, la biologie synthétique ou encore les nanotechnologies), pour que l’expertise ne soit pas monolithique et exprime la contradiction et le doute fondamental – pour ne pas dire fondateur – en sciences, espérons que les sénateurs prendront leurs responsabilités malgré un contexte agité pour qu’enfin l’expertise et sa déontologie supposée intrinsèque soient encadrées, que l’alerte et ceux qui la portent soient entendus.

(1) Cela peut être amené à changer dans la mesure où l’agence russe de protection des consommateurs Rospotrebnadzor indique sur son site que « l\’importation et la commercialisation en Russie du maïs OGM NK603 [produit et commercialisé par Monsanto] est temporairement suspendue »…

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La publication des travaux de Gilles-Eric Séralini et de ses collègues, la semaine dernière, a fait l’effet d’une bombe. Autant dans la communauté scientifique que dans l’espace politique, tant les implications sur la santé inquiètent.

Mais ce qui n’a pas été soulevé, et qui est indirectement dénoncé à travers cette étude menée sur une durée bien supérieure à celles généralement constatées, ce sont les implications sur la façon dont sont conduites les expertises et les homologations.

Et lorsque Gilles-Eric Séralini et le CRIIGEN publient en 2010 des contre-expertises remettant en cause l’innocuité sanitaire de trois maïs OGM de la firme Monsanto, ils font alors l’objet de nombreuses attaques de la part de scientifiques empêtrés dans des conflits d’intérêt avec l’industrie. Ces campagnes de dénigrement, d’intimidation, qui dans certains cas se terminent par une mise au placard, un licenciement ou un procès en diffamation sont le lot commun des lanceurs d’alerte.

Les différents scandales sanitaires

Gilles-Eric Séralini, Jacques Poirier, Christian Vélot, Pierre Meneton, Véronique Lapides, Etienne Cendrier, André Cicolella et bien d’autres encore ont en commun d’avoir à un moment donné voulu informer d’un danger d’une technique ou d’un produit et d’en avoir subi les conséquences.

Mais fort d’un soutien populaire, ils ont pu obtenir gain de cause (réintégration et verdict judiciaire favorable). Gilles-Éric Séralini avait été soutenu et accompagné par la Fondation « Sciences Citoyennes » et par plus de 1 100 chercheurs lors du procès en diffamation qu’il avait intenté et gagné en janvier 2011 contre Marc Fellous qui voulait le faire passer pour « marchand de peur » plutôt qu’un lanceur d’alerte.

Mais combien de lanceurs d’alertes isolés et méconnus sont occultés par ces quelques succès ? Et combien de personnes se sont tues sachant les risques personnels qu’elles prendraient en témoignant de ce qu’elles savaient ?

Le cas de Gilles-Éric Séralini rejoint différents scandales sanitaires qui ont émaillé l’actualité de ces dernières années.

–   Tepco a dissimulé des informations cruciales concernant les carences en terme de sécurité de ses centrales nucléaires, dont les conséquences sont la catastrophe de Fukushima.

–   Le laboratoire Servier a obtenu la modification d’un rapport d’expertise sur le Mediator ce qui lui permet d’en prolonger l’autorisation de mise sur le marché conduisant à des centaines de décès.

–   Philipp Morris a publié une étude cherchant à démontrer l’innocuité des cigarettes.

Le Sénat examinera une proposition qui est la bienvenue

Le ridicule ne tuant pas non plus, les cas d’expertises biaisées sont légions et lorsqu’un lanceur d’alerte tente de se mettre en travers de ces pratiques délétères voire criminelles, c’est le début d’un long calvaire.

La défense des lanceurs d’alerte apparaît donc vitale pour éviter les graves dérives consuméristes et marchandes auxquelles ont conduit les politiques industrielles et techno-scientifiques depuis la Seconde Guerre mondiale.

Aussi, qu’un groupe de parlementaires dépose enfin une proposition de loi très largement inspirée des travaux de la Fondation « Sciences Citoyennes », active sur ces questions depuis 10 ans, est une bonne nouvelle. Mais l’alerte ne pourra être entendue que si les règles encadrant l’expertise et sa déontologie sont strictement définies, notamment vis-à-vis des conflits d’intérêts.

On doit s’y prendre autrement

La loi Bertrand qui a eu pour conséquence un important travail de réflexion sur les règles de déontologie de l’expertise est largement insuffisante. Il est crucial de définir strictement les conditions dans lesquelles les expertises (et les contre-expertises) doivent être menées.

Le cas Séralini, montrant que les études sur 90 jours sont trop courtes pour pouvoir conclure, est emblématique de ces carences. Cela est d’autant plus urgent que de nouveaux développements technologiques, nanotechnologies et biologie synthétique pour ne citer qu’elles, vont devoir se plier à des procédures d’évaluation restant à établir, et qu’il ne faudra pas attendre le prochain scandale sanitaire ou environnemental pour constater qu’on aurait dû s’y prendre autrement.

Aux dernières nouvelles, la proposition de loi rencontre des difficultés et pourrait être reportée voire simplement abandonnée. Le Sénat va-t-il choisir de travailler dans le sens de l’intérêt général ou se laisser intoxiquer par les lobbies industriels et techno-scientifiques ?

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

La publication des travaux de Gilles-Eric Séralini et de ses collègues, la semaine dernière, a fait l\’effet d\’une bombe. Autant dans la communauté scientifique que dans l\’espace politique, tant les implications sur la santé inquiètent.

Mais ce qui n\’a pas été soulevé, et qui est indirectement dénoncé à travers cette étude menée sur une durée bien supérieure à celles généralement constatées, ce sont les implications sur la façon dont sont conduites les expertises et les homologations.

Et lorsque Gilles-Eric Séralini et le CRIIGEN publient en 2010 des contre-expertises remettant en cause l’innocuité sanitaire de trois maïs OGM de la firme Monsanto, ils font alors l\’objet de nombreuses attaques de la part de scientifiques empêtrés dans des conflits d\’intérêt avec l\’industrie. Ces campagnes de dénigrement, d\’intimidation, qui dans certains cas se terminent par une mise au placard, un licenciement ou un procès en diffamation sont le lot commun des lanceurs d\’alerte.

Les différents scandales sanitaires

Gilles-Eric Séralini, Jacques Poirier, Christian Vélot, Pierre Meneton, Véronique Lapides, Etienne Cendrier, André Cicolella et bien d\’autres encore ont en commun d\’avoir à un moment donné voulu informer d\’un danger d\’une technique ou d\’un produit et d\’en avoir subi les conséquences.

Mais fort d\’un soutien populaire, ils ont pu obtenir gain de cause (réintégration et verdict judiciaire favorable). Gilles-Éric Séralini avait été soutenu et accompagné par la Fondation \ »Sciences Citoyennes\ » et par plus de 1 100 chercheurs lors du procès en diffamation qu\’il avait intenté et gagné en janvier 2011 contre Marc Fellous qui voulait le faire passer pour \ »marchand de peur\ » plutôt qu\’un lanceur d\’alerte.

Mais combien de lanceurs d\’alertes isolés et méconnus sont occultés par ces quelques succès ? Et combien de personnes se sont tues sachant les risques personnels qu\’elles prendraient en témoignant de ce qu\’elles savaient ?

Le cas de Gilles-Éric Séralini rejoint différents scandales sanitaires qui ont émaillé l\’actualité de ces dernières années.

–   Tepco a dissimulé des informations cruciales concernant les carences en terme de sécurité de ses centrales nucléaires, dont les conséquences sont la catastrophe de Fukushima.

–   Le laboratoire Servier a obtenu la modification d\’un rapport d\’expertise sur le Mediator ce qui lui permet d\’en prolonger l\’autorisation de mise sur le marché conduisant à des centaines de décès.

–   Philipp Morris a publié une étude cherchant à démontrer l\’innocuité des cigarettes.

Le Sénat examinera une proposition qui est la bienvenue

Le ridicule ne tuant pas non plus, les cas d\’expertises biaisées sont légions et lorsqu\’un lanceur d\’alerte tente de se mettre en travers de ces pratiques délétères voire criminelles, c\’est le début d\’un long calvaire.

La défense des lanceurs d\’alerte apparaît donc vitale pour éviter les graves dérives consuméristes et marchandes auxquelles ont conduit les politiques industrielles et techno-scientifiques depuis la Seconde Guerre mondiale.

Aussi, qu\’un groupe de parlementaires dépose enfin une proposition de loi très largement inspirée des travaux de la Fondation \ »Sciences Citoyennes\ », active sur ces questions depuis 10 ans, est une bonne nouvelle. Mais l\’alerte ne pourra être entendue que si les règles encadrant l\’expertise et sa déontologie sont strictement définies, notamment vis-à-vis des conflits d\’intérêts.

On doit s\’y prendre autrement

La loi Bertrand qui a eu pour conséquence un important travail de réflexion sur les règles de déontologie de l\’expertise est largement insuffisante. Il est crucial de définir strictement les conditions dans lesquelles les expertises (et les contre-expertises) doivent être menées.

Le cas Séralini, montrant que les études sur 90 jours sont trop courtes pour pouvoir conclure, est emblématique de ces carences. Cela est d\’autant plus urgent que de nouveaux développements technologiques, nanotechnologies et biologie synthétique pour ne citer qu’elles, vont devoir se plier à des procédures d\’évaluation restant à établir, et qu\’il ne faudra pas attendre le prochain scandale sanitaire ou environnemental pour constater qu\’on aurait dû s\’y prendre autrement.

Aux dernières nouvelles, la proposition de loi rencontre des difficultés et pourrait être reportée voire simplement abandonnée. Le Sénat va-t-il choisir de travailler dans le sens de l\’intérêt général ou se laisser intoxiquer par les lobbies industriels et techno-scientifiques ?

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Les OGM sont des productions de laboratoires. Certains demeurent au service des scientifiques, comme les animaux modifiés pour servir de modèles expérimentaux, d’autres s’intègrent à l’univers médical ou industriel, tels les micro-organismes qui fabriquent des médicaments ou des molécules nouvelles.

Ces créatures sont maintenues captives dans un univers savant (animalerie de recherche, fermenteur), elles répondent globalement et sans dérive notoire au projet qui les a inventées et passent inaperçues du public tant elle s’intègrent docilement à la recherche ou à l’industrie.

Les OGM dans la nature

Au contraire, les OGM du 3e type, les plantes génétiquement modifiées (PGM), sont des créatures volages que leurs promoteurs s’efforcent de substituer brusquement aux plantes natives. Et ce, sans prendre en compte les bouleversements imposés au monde paysan, aux plantes indigènes, aux êtres vivants alentour, comme si la culture et la sélection des plantes n’étaient pas intégrées dans la culture des hommes et dans des équilibres complexes d’évolution lente.

Alors que l’accompagnement scientifique ne lâche pas les OGM esclaves, toujours aux mains vigilantes des blouses blanches, la vie rurale des PGM, pourtant également inventées par la techno-science, ne dépend plus que de l’énorme appareil commercial qui les produit, les brevète, les vend, mesure et vante leurs résultats.

On en est arrivé au point où, à l’occasion d’une remise en question explosive de l’innocuité des PGM, et alors que chacun convient qu’il faudrait vérifier ces résultats, les scientifiques n’envisagent pas de refaire les expériences mais seulement de les expertiser. C’est annoncé par Philippe Joudrier, un expert (proPGM forcément) qui indique que l’Agence nationale de sécurité sanitaire « ne va pas faire d’étude mais publier un avis sur l’étude de Seralini ». Nul doute que cet avis conclura, comme le veut l’usage, à la nullité de ces travaux impies.

Pourquoi n’y a-t-il pas plus de recherches ?

Pourtant, dans le même temps, Philippe Joudrier regrette : « Il n’y a plus de recherche à l’INRA » sur les PGM. Et il assure que l’Association française pour les biotechnologies végétales (dont il est membre), entend « promouvoir la recherche sur les PGM ».

Alors c’est quoi la recherche ? Et pourquoi les institutions dédiées à cette mission n’ont jamais mené une étude équivalente à celle de l’équipe de Caen, c’est-à-dire sur le long terme ?

Une explication évidente est que la réduction dramatique des moyens accordés aux chercheurs ne favorise pas ce genre de travaux coûteux et peu valorisants. De plus, la stratégie compétitive qui règne sur la recherche oblige à décrocher des contrats pour lesquels l’institution souhaite fortement la participation d’industriels. Imagine-t-on la firme Monsanto financer un essai long d’alimentation de rats avec son maïs NK 603 ?

Mais il existe d’autres causes à cette paralysie universitaire qui empêche de réinterroger les certitudes acquises.

La révolution génétique d’il y a un demi siècle a ouvert la voie à la fabrication d’OGM. Mais elle a aussi conduit à une conception atomisée du vivant : les secrets de la vie, des spécificités individuelles, des pathologies et des traitements, tout serait décelable et modifiable dans la molécule d’ADN.

D’où la naissance d’un réductionnisme vite triomphant, qui vise au plus petit pour prétendre comprendre le plus grand.

La négation de la complexité du vivant

Par exemple, les généticiens moléculaires se sont persuadés que l’addition d’un gène par la transgenèse ne peut modifier l’être génétiquement modifié que dans la fonction qu’on accorde à ce gène, sans imaginer le déséquilibre induit dans d’autres fonctions cellulaires, dans l’organisme et dans ses relations au monde.

C’est cette négation de la complexité du vivant qui a conduit au concept de l’équivalence, qui veut qu’une plante génétiquement modifiée ne diffère de la plante d’origine que par les résultats de l’activité du gène ajouté. Il est donc inutile de rechercher d’autres effets. Ce concept, importé des États-Unis où il permet de justifier la banalisation des PGM (absence de contrôles et d’étiquetage des produits alimentaires), est aujourd’hui assimilé par les agences d’évaluation en Europe et par la plupart des chercheurs de ce secteur.

Alors, l’autorisation de cultiver une PGM ne s’embarrasse pas des études bien calibrées qu’exige une expertise toxicologique.

Le lobby des multinationales

Clairement, le lobby des multinationales s’agite pour désarmer la vigilance des instances d’évaluation et entretenir des liens privilégiés avec les experts. Toutefois, il serait trop simple d’imaginer que tous ces chercheurs sont payés pour défendre les intérêts de l’industrie des PGM.

La situation est plus grave parce qu’elle relève rarement du délit, mais presque toujours de l’idéologie.

Alors, il leur apparaît normal que les autorisations soient données à partir d’études courtes sur des lots de 5 à 10 rats d’une certaine race. Mais normal aussi que la contradiction, comme celle qui vient d’arriver, après une étude sur des lots équivalents des mêmes rats, soit irrecevable !

Puisque la controverse échappe à la science, ce n’est pas à partir de démonstrations scientifiques que viendra la sagesse. La solution est évidente depuis trop longtemps : qui a besoin des plantes génétiquement modifiées ?

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Les OGM sont des productions de laboratoires. Certains demeurent au service des scientifiques, comme les animaux modifiés pour servir de modèles expérimentaux, d’autres s’intègrent à l’univers médical ou industriel, tels les micro-organismes qui fabriquent des médicaments ou des molécules nouvelles.

Ces créatures sont maintenues captives dans un univers savant (animalerie de recherche, fermenteur), elles répondent globalement et sans dérive notoire au projet qui les a inventées et passent inaperçues du public tant elle s’intègrent docilement à la recherche ou à l’industrie.

Les OGM dans la nature

Au contraire, les OGM du 3e type, les plantes génétiquement modifiées (PGM), sont des créatures volages que leurs promoteurs s’efforcent de substituer brusquement aux plantes natives. Et ce, sans prendre en compte les bouleversements imposés au monde paysan, aux plantes indigènes, aux êtres vivants alentour, comme si la culture et la sélection des plantes n’étaient pas intégrées dans la culture des hommes et dans des équilibres complexes d’évolution lente.

Alors que l’accompagnement scientifique ne lâche pas les OGM esclaves, toujours aux mains vigilantes des blouses blanches, la vie rurale des PGM, pourtant également inventées par la techno-science, ne dépend plus que de l’énorme appareil commercial qui les produit, les brevète, les vend, mesure et vante leurs résultats.

On en est arrivé au point où, à l’occasion d’une remise en question explosive de l’innocuité des PGM, et alors que chacun convient qu’il faudrait vérifier ces résultats, les scientifiques n’envisagent pas de refaire les expériences mais seulement de les expertiser. C’est annoncé par Philippe Joudrier, un expert (proPGM forcément) qui indique que l’Agence nationale de sécurité sanitaire \ »ne va pas faire d’étude mais publier un avis sur l’étude de Seralini\ ». Nul doute que cet avis conclura, comme le veut l’usage, à la nullité de ces travaux impies.

Pourquoi n\’y a-t-il pas plus de recherches ?

Pourtant, dans le même temps, Philippe Joudrier regrette : \ »Il n’y a plus de recherche à l’INRA\ » sur les PGM. Et il assure que l’Association française pour les biotechnologies végétales (dont il est membre), entend \ »promouvoir la recherche sur les PGM\ ».

Alors c’est quoi la recherche ? Et pourquoi les institutions dédiées à cette mission n’ont jamais mené une étude équivalente à celle de l’équipe de Caen, c’est-à-dire sur le long terme ?

Une explication évidente est que la réduction dramatique des moyens accordés aux chercheurs ne favorise pas ce genre de travaux coûteux et peu valorisants. De plus, la stratégie compétitive qui règne sur la recherche oblige à décrocher des contrats pour lesquels l’institution souhaite fortement la participation d’industriels. Imagine-t-on la firme Monsanto financer un essai long d’alimentation de rats avec son maïs NK 603 ?

Mais il existe d’autres causes à cette paralysie universitaire qui empêche de réinterroger les certitudes acquises.

La révolution génétique d’il y a un demi siècle a ouvert la voie à la fabrication d’OGM. Mais elle a aussi conduit à une conception atomisée du vivant : les secrets de la vie, des spécificités individuelles, des pathologies et des traitements, tout serait décelable et modifiable dans la molécule d’ADN.

D’où la naissance d’un réductionnisme vite triomphant, qui vise au plus petit pour prétendre comprendre le plus grand.

La négation de la complexité du vivant

Par exemple, les généticiens moléculaires se sont persuadés que l’addition d’un gène par la transgenèse ne peut modifier l’être génétiquement modifié que dans la fonction qu’on accorde à ce gène, sans imaginer le déséquilibre induit dans d’autres fonctions cellulaires, dans l’organisme et dans ses relations au monde.

C’est cette négation de la complexité du vivant qui a conduit au concept de l’équivalence, qui veut qu’une plante génétiquement modifiée ne diffère de la plante d’origine que par les résultats de l’activité du gène ajouté. Il est donc inutile de rechercher d’autres effets. Ce concept, importé des États-Unis où il permet de justifier la banalisation des PGM (absence de contrôles et d’étiquetage des produits alimentaires), est aujourd’hui assimilé par les agences d’évaluation en Europe et par la plupart des chercheurs de ce secteur.

Alors, l’autorisation de cultiver une PGM ne s’embarrasse pas des études bien calibrées qu’exige une expertise toxicologique.

Le lobby des multinationales

Clairement, le lobby des multinationales s’agite pour désarmer la vigilance des instances d’évaluation et entretenir des liens privilégiés avec les experts. Toutefois, il serait trop simple d’imaginer que tous ces chercheurs sont payés pour défendre les intérêts de l’industrie des PGM.

La situation est plus grave parce qu’elle relève rarement du délit, mais presque toujours de l’idéologie.

Alors, il leur apparaît normal que les autorisations soient données à partir d’études courtes sur des lots de 5 à 10 rats d’une certaine race. Mais normal aussi que la contradiction, comme celle qui vient d’arriver, après une étude sur des lots équivalents des mêmes rats, soit irrecevable !

Puisque la controverse échappe à la science, ce n’est pas à partir de démonstrations scientifiques que viendra la sagesse. La solution est évidente depuis trop longtemps : qui a besoin des plantes génétiquement modifiées ?

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Exposé des motifs

Les mécanismes d’alerte, éléments-clés de la gestion des risques écologiques et sanitaires, constituent un corollaire des principes de prévention et de précaution sur lesquels sont fondés les droits de l’environnement et de la santé publique. Parce qu’ils visent à éviter ou limiter des dommages en cours de réalisation, ils ont conduit à la mise en place de multiples mécanismes d’alerte institutionnalisés (loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme ; loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, etc.…). Tous poursuivent un même objectif : réduire le temps qui s’écoule entre l’apparition d’un risque de dommage et la prise de conscience de ses effets en réagissant aux signaux de risque de manière aussi rapide et efficace que possible.

La présente proposition vise à compléter ces mécanismes sans les remplacer.

Cherchant à répondre à l’inquiétude manifestée par des parlementaires comme par le gouvernement et la société civile, elle crée une institution, la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte (HAEA) en matière de santé et d’environnement. Elle aura pour premier rôle d’énoncer, parfaire et contrôler l’application des « principes directeurs de l’expertise ».

La HAEA devra instruire certaines alertes qui tendent aujourd’hui à échapper aux mécanismes « institutionnels » précédemment évoqués. Gérés en coopération par le pouvoir exécutif, diverses commissions d’évaluation et les Autorités administratives indépendantes compétentes, ces mécanismes font quotidiennement la preuve de leur efficacité. Mais l’expérience indique que des progrès pourraient être obtenus en se fondant sur les informations et savoirs détenus par des personnes physiques ou morales qui, ou bien ne relèvent pas de l’organisation officielle des alertes, ou bien, tout en en relevant, voient leur action entravée à un moment ou un autre du traitement de l’information qu’elles tentent de porter au jour. L’objet de la présente proposition de loi est donc de compléter les mécanismes institutionnels existants par des procédures permettant à des alertes que l’on peut appeler « informelles » de voir le jour et d’être instruites, à des conditions et selon des modalités précisément définies.

D’autre part, pour assurer qu’un maximum d’alertes « informelles » soit ainsi instruit, il convient de protéger ceux qui les portent et qu’il est convenu d’appeler « lanceurs d’alerte ». Tel est le troisième objet de cette proposition. Tout en fixant les conditions nécessaires pour canaliser les alertes informelles et éviter toute dérive vers la calomnie ou vers une société de l’alarme permanente, elle vise à assurer aux lanceurs d’alerte le droit de diffuser des informations sans subir de mesures de rétorsion discriminatoires ou d’atteintes disproportionnées à leur liberté d’expression.

Malgré sa nouveauté, un tel projet s’intègre harmonieusement dans l’architecture générale des droits français, européen et international.

En premier lieu, l’objectif de renforcement des systèmes d’alerte permet d’exécuter les obligations définies par le législateur dans les articles 49 et 52 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Dans son titre V intitulé Gouvernance, information et formation, la loi insiste sur l’importance de l’approche multidisciplinaire et pluraliste de l’expertise scientifique. Il était également prévu de réfléchir à l’opportunité de créer une instance propre à assurer « la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie et la déontologie des expertises. Elle pourra constituer une instance d’appel en cas d’expertises contradictoires et pourra être garante de l’instruction des situations d’alerte ».

C’est ce que cette proposition réalise avec la création d’une Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte.

En second lieu, la protection des alertes et des lanceurs d’alerte s’inscrit dans le droit fil de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française. En vertu de l’article 2 de ce texte, toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement (ce qui constitue généralement l’objectif même du lanceur d’alerte). L’article 3 de la même charte prévoit que toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences (ce à quoi peut participer un lanceur d’alerte salarié d’une entreprise présentant des risques). En vertu de l’article 7, toute personne a par ailleurs le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Or l’on constate que de nombreux lanceurs d’alerte sont, in fine, appelés à participer à l’évolution du droit, soit à l’appel du législateur lui-même, soit comme contre-pouvoir à l’appel d’associations. Aux termes de l’article 9, enfin, la recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement, ce qui est le cas de nombreux lanceurs d’alerte chercheurs (l’exemple le plus évident est celui du GIEC, qui joue un rôle majeur dans les négociations internationales sur le changement climatique).

En troisième lieu, la protection du lanceur d’alerte constitue un complément des principes de transparence et de participation qui structurent le droit de l’environnement et le droit de la santé et qui sont à l’origine d’un renforcement continu du droit à l’information des populations sur les risques qu’elles encourent ou sont susceptibles d’encourir, individuellement et collectivement.

En quatrième lieu, la protection du lanceur d’alerte applique les principes de libre communication des pensées et des opinions, de liberté d’opinion et d’expression et de liberté de recevoir ou de communiquer des informations aux chercheurs, salariés d’une entreprise, journalistes ou simples citoyens, quand ils sont placés dans ces situations très particulières caractérisées par le lancement d’une alerte. C’est ainsi que les articles 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) auront leur effectivité renforcée. Ces libertés s’exercent évidemment dans le cadre des lois qui en fixent les limites et sous condition de ne pas en abuser ; mais en application d’une jurisprudence désormais constante, la CEDH tend à privilégier une liberté d’expression et de critique renforcée lorsque, dans des domaines d’intérêt public comme la santé et l’environnement, la liberté de la recherche et le débat public apparaissent indispensables.

Enfin, on observera que la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), qui dans son champ de compétences a commencé à réguler « l’alerte professionnelle », prévoit que des menaces sur la santé publique et l’environnement peuvent justifier le lancement de telles alertes.

La présente proposition confère un cadre et une véritable portée aux alertes informelles tout en s’inscrivant dans le cadre juridique existant. A cet effet, elle met en place des procédures nouvelles, prévoit la création d’une institution chargée de les mettre en œuvre et d’en assurer le respect, énonce, à une série de conditions soigneusement préétablies, un principe de protection des lanceurs d’alerte et prévoit des sanctions en cas de non-respect des règles ainsi établies.

Pour télécharger ou visualiser le projet de loi :

Projet de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte

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