« Valérie Pécresse se contente de repeindre en vert un système de R&D inchangé, analyse Christophe Bonneuil de la Fondation Sciences Citoyennes. Le milliard d\’euros annoncé pour la recherche au service de l\’environnement s\’inscrit dans une logique d\’octroi de nouvelles subventions à la recherche industrielle alors qu\’il aurait été plus efficace et moins coûteux de mettre une conditionnalité environnementale dans le milliard annuel du Crédit Impôt Recherche, afin que ce dispositif cesse de financer en aveugle des innovations dont personne n\’a analysé l\’intérêt social ou environnemental. Le Grenelle ne doit pas s\’arrêter aux portes du ministère de la Recherche. »

Valérie Pécresse botte aussi en touche sur l\’expertise et la protection des lanceurs d\’alerte, alors que cette question s\’est imposée comme un sujet phare du Grenelle, qu\’il s\’agisse des OGM ou de l\’impact des substances chimiques sur la santé. L\’engagement du Grenelle sur la création d\’une Haute Autorité de protection de l\’Alerte et de l\’Expertise, repris par la Mission Lepage sur l\’expertise, a purement et simplement disparu de la Loi Grenelle 1 qui sera discutée à l\’Assemblée nationale lundi prochain.

« Valérie Pecresse organise la résistance gouvernementale à une proposition-clé du Grenelle sur l\’expertise et les lanceurs d\’alerte, s\’indigne André Cicolella de la Fondation Sciences Citoyennes. Pour faire joli, on coopte trois personnalités associatives au sein du Conseil Supérieur de la Recherche et la Technologie, une commission purement consultative ne s\’étant jusqu\’ici jamais intéressée aux questions d\’expertise, et l\’on charge cette commission d\’un rôle flou, de simple veille, sur l\’alerte et l\’expertise… c\’est un enterrement de première classe pour les lanceurs d\’alerte ! »

La Fondation Sciences Citoyennes ne cesse de réclamer la représentation des acteurs associatifs dans toutes les instances de pilotage, de programmation et d\’évaluation de la recherche, et non un simple saupoudrage tendant essentiellement à désamorcer toutes velléités de démocratiser la recherche.

Contacts :
André Cicolella : 06 21 81 70 34

Glen Millot : 06 24 95 62 04

Télécharger l\’analyse par la Fondation Sciences Citoyennes des propositions sur la recherche et l\’expertise du Ministère de l\’Enseignement Supérieur et de la Recherche :

Analyse_FSC_MESR

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« Valérie Pécresse se contente de repeindre en vert un système de R&D inchangé, analyse Christophe Bonneuil de la Fondation Sciences Citoyennes. Le milliard d’euros annoncé pour la recherche au service de l’environnement s’inscrit dans une logique d’octroi de nouvelles subventions à la recherche industrielle alors qu’il aurait été plus efficace et moins coûteux de mettre une conditionnalité environnementale dans le milliard annuel du Crédit Impôt Recherche, afin que ce dispositif cesse de financer en aveugle des innovations dont personne n’a analysé l’intérêt social ou environnemental. Le Grenelle ne doit pas s’arrêter aux portes du ministère de la Recherche. »

Valérie Pécresse botte aussi en touche sur l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte, alors que cette question s’est imposée comme un sujet phare du Grenelle, qu’il s’agisse des OGM ou de l’impact des substances chimiques sur la santé. L’engagement du Grenelle sur la création d’une Haute Autorité de protection de l’Alerte et de l’Expertise, repris par la Mission Lepage sur l’expertise, a purement et simplement disparu de la Loi Grenelle 1 qui sera discutée à l’Assemblée nationale lundi prochain.

« Valérie Pecresse organise la résistance gouvernementale à une proposition-clé du Grenelle sur l’expertise et les lanceurs d’alerte, s’indigne André Cicolella de la Fondation Sciences Citoyennes. Pour faire joli, on coopte trois personnalités associatives au sein du Conseil Supérieur de la Recherche et la Technologie, une commission purement consultative ne s’étant jusqu’ici jamais intéressée aux questions d’expertise, et l’on charge cette commission d’un rôle flou, de simple veille, sur l’alerte et l’expertise… c’est un enterrement de première classe pour les lanceurs d’alerte ! »

La Fondation Sciences Citoyennes ne cesse de réclamer la représentation des acteurs associatifs dans toutes les instances de pilotage, de programmation et d’évaluation de la recherche, et non un simple saupoudrage tendant essentiellement à désamorcer toutes velléités de démocratiser la recherche.

Contacts :
André Cicolella : 06 21 81 70 34

Glen Millot : 06 24 95 62 04

Télécharger l’analyse par la Fondation Sciences Citoyennes des propositions sur la recherche et l’expertise du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :

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Les associations de l\’Alliance pour la Planète s\’indignent des récentes décisions du gouvernement en matière de recherche, qui vont à l\’encontre des engagements du Grenelle.

Paris, 25 janvier 2008 – L\’Alliance pour la Planète s\’indigne de la décision du gouvernement d\’allouer 45 millions d\’euros à la recherche sur les OGM. Conviées à une rencontre avec Valérie Pécresse, la ministre de la Recherche, le 8 février, les associations réclameront que la société civile soit associée à la définition des priorités de la recherche concernant la mise en oeuvre des engagement du Grenelle de l\’environnement.

« La démocratie écologique s\’arrête-t-elle aux portes du Ministère de la Recherche ? » s\’interroge Jacques Testart, ancien président de la Commission Française du Développement Durable et président de la Fondation Sciences Citoyennes. « Les recherches d\’aujourd\’hui définissent en grande partie ce à quoi ressemblera notre société dans vingt ans. Dans une société démocratique, il est temps que les citoyens et les associations soient associés à la définition des priorités de la recherche publique, et que ces décisions cruciales pour les générations futures ne soient pas laissées entre les seules mains des industriels. »

Les ONG contestent ainsi la décision du gouvernement de confier la définition des priorités de la recherche pour la mise en oeuvre des engagement du Grenelle à un « comité opérationnel recherche » composé en grande partie d\’industriels, et excluant la société civile [1]. Ce comité, présidé par la présidente-directrice de l\’INRA, « déclinera de façon opérationnelle les conclusions du Grenelle en matière de recherche et de technologie » et devra rendre ses conclusions fin juin. Par ailleurs, peu après l\’annonce du déclenchement de la clause de sauvegarde sur le maïs OGM Mon 810, la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse, a annoncé l\’octroi de financements exceptionnels à la recherche-développement pour les biotechnologies végétales [2]. La somme annoncée de 45 millions représente, selon le gouvernement lui-même, huit fois plus que les crédits jusqu\’ici alloués à ce secteur de recherche. Pendant ce temps l\’agriculture biologique, dont le développement est un des objectifs de Grenelle, reste le parent pauvre de la recherche agronomique [3].

L\’Alliance pour la Planète estime que ces décisions sont en complète contradiction avec les engagements et l\’esprit du Grenelle, fondé sur une démarche partenariale incluant la participation des associations, et réclame que la société civile soit associée à la définition des priorités de la recherche publique.

« Si les biotechnologies peuvent être un outil de recherche intéressant, il est incohérent de nous préparer un avenir biotech alors que les plantes transgéniques n\’ont toujours pas fait la preuve de leur utilité, » ajoute Jacques Testart. « Contrairement à ce qu\’affirme Valérie Pécresse, les chercheurs en agriculture biologique ont eux aussi besoin de \ »sérénité\ », et de moyens, et cette recherche est elle aussi \ »porteuse de formidables espoirs\ » ! »

« Les solutions miracles « haute-technologie » promues par les industriels d\’un secteur peuvent apparaître séduisantes mais se révèlent souvent être de fausses bonnes idées, coûteuses et parfois dangereuses », prévient Claudia Neubauer, directrice de la Fondation Sciences Citoyennes. « Des pistes de recherche tout aussi innovantes, d\’intérêt général mais moins intéressantes pour le secteur privé, doivent aussi pouvoir être envisagées par le comité recherche issu du Grenelle. C\’est le point de vue que nous ferons valoir auprès de la ministre de la Recherche le 8 février prochain. »

L\’association pour une Fondation Sciences Citoyennes a pour objectif de favoriser et de prolonger le mouvement actuel d\’appropriation citoyenne et démocratique de la science, afin de la mettre au service du bien commun. Elle est membre de l\’Alliance pour la Planète, une coalition d\’associations de protection de l\’environnement et de syndicats.

Contacts :

Jacques Testart, président de la Fondation Sciences Citoyennes, 01 43 14 73 65

Claudia Neubauer, directrice de la Fondation Sciences Citoyennes, 01 43 14 73 65

Eric Gall, Fondation Sciences Citoyennes, 06 17 64 14 28 ou 01 43 14 73 65

http://sciencescitoyennes.org

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Les associations de l’Alliance pour la Planète s’indignent des récentes décisions du gouvernement en matière de recherche, qui vont à l’encontre des engagements du Grenelle.

Paris, 25 janvier 2008 – L’Alliance pour la Planète s’indigne de la décision du gouvernement d’allouer 45 millions d’euros à la recherche sur les OGM. Conviées à une rencontre avec Valérie Pécresse, la ministre de la Recherche, le 8 février, les associations réclameront que la société civile soit associée à la définition des priorités de la recherche concernant la mise en oeuvre des engagement du Grenelle de l’environnement.

« La démocratie écologique s’arrête-t-elle aux portes du Ministère de la Recherche ? » s’interroge Jacques Testart, ancien président de la Commission Française du Développement Durable et président de la Fondation Sciences Citoyennes. « Les recherches d’aujourd’hui définissent en grande partie ce à quoi ressemblera notre société dans vingt ans. Dans une société démocratique, il est temps que les citoyens et les associations soient associés à la définition des priorités de la recherche publique, et que ces décisions cruciales pour les générations futures ne soient pas laissées entre les seules mains des industriels. »

Les ONG contestent ainsi la décision du gouvernement de confier la définition des priorités de la recherche pour la mise en oeuvre des engagement du Grenelle à un « comité opérationnel recherche » composé en grande partie d’industriels, et excluant la société civile [1]. Ce comité, présidé par la présidente-directrice de l’INRA, « déclinera de façon opérationnelle les conclusions du Grenelle en matière de recherche et de technologie » et devra rendre ses conclusions fin juin. Par ailleurs, peu après l’annonce du déclenchement de la clause de sauvegarde sur le maïs OGM Mon 810, la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse, a annoncé l’octroi de financements exceptionnels à la recherche-développement pour les biotechnologies végétales [2]. La somme annoncée de 45 millions représente, selon le gouvernement lui-même, huit fois plus que les crédits jusqu’ici alloués à ce secteur de recherche. Pendant ce temps l’agriculture biologique, dont le développement est un des objectifs de Grenelle, reste le parent pauvre de la recherche agronomique [3].

L’Alliance pour la Planète estime que ces décisions sont en complète contradiction avec les engagements et l’esprit du Grenelle, fondé sur une démarche partenariale incluant la participation des associations, et réclame que la société civile soit associée à la définition des priorités de la recherche publique.

« Si les biotechnologies peuvent être un outil de recherche intéressant, il est incohérent de nous préparer un avenir biotech alors que les plantes transgéniques n’ont toujours pas fait la preuve de leur utilité, » ajoute Jacques Testart. « Contrairement à ce qu’affirme Valérie Pécresse, les chercheurs en agriculture biologique ont eux aussi besoin de « sérénité », et de moyens, et cette recherche est elle aussi « porteuse de formidables espoirs » ! »

« Les solutions miracles « haute-technologie » promues par les industriels d’un secteur peuvent apparaître séduisantes mais se révèlent souvent être de fausses bonnes idées, coûteuses et parfois dangereuses », prévient Claudia Neubauer, directrice de la Fondation Sciences Citoyennes. « Des pistes de recherche tout aussi innovantes, d’intérêt général mais moins intéressantes pour le secteur privé, doivent aussi pouvoir être envisagées par le comité recherche issu du Grenelle. C’est le point de vue que nous ferons valoir auprès de la ministre de la Recherche le 8 février prochain. »

L’association pour une Fondation Sciences Citoyennes a pour objectif de favoriser et de prolonger le mouvement actuel d’appropriation citoyenne et démocratique de la science, afin de la mettre au service du bien commun. Elle est membre de l’Alliance pour la Planète, une coalition d’associations de protection de l’environnement et de syndicats.

Contacts :

Jacques Testart, président de la Fondation Sciences Citoyennes, 01 43 14 73 65

Claudia Neubauer, directrice de la Fondation Sciences Citoyennes, 01 43 14 73 65

Eric Gall, Fondation Sciences Citoyennes, 06 17 64 14 28 ou 01 43 14 73 65

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Cette mobilisation sur les « lanceurs d’alerte » et la défense d’une expertise indépendante peut-elle être reprise dans le Grenelle ?

André Cicolella. Dans un premier temps, le gouvernement n’a pas repris ces idées dans son texte de synthèse. Il les a depuis réintégrées avec moult précautions. Le consensus est pourtant assez large sur ces dispositifs, déjà mis en place dans plusieurs pays : aux États-Unis, avec le Whistleblower Act (1992), ou plus – récemment en Grande-Bretagne, avec le Public Interest Disclosure Act. Cela montre que, quand la société porte certaines revendications, le politique peut en tenir compte.

Dans quelles circonstances avez-vous pâti de vos prises de positions ?

André Cicolella. En 1994, j’ai été viré du jour au lendemain de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour avoir, quelques jours plus tôt lors d’un colloque que j’organisais, souligné la dangerosité des éthers de glycol. Le directeur m’a immédiatement licencié, très clairement sur intervention de l’industrie chimique.

Ces lobbies restent très présents dans le Grenelle…

André Cicolella. C’est un lieu de débats, c’est normal. Mais quand 81 % de la population est favorable, par exemple, à une réduction de l’utilisation des pesticides, cela doit être pris en compte.

Les questions de santé et d’environnement ont-elles été bien traitées dans ce Grenelle ?

André Cicolella. Elles auraient pu être mieux traitées. Il a fallu qu’on bataille fortement sur le constat : selon nous, l’enjeu de la santé environnementale doit être placé au coeur de la politique de santé, et non pas à la marge. Un premier texte de synthèse nous a été proposé, il était digne des années 1960, et revenait par exemple sur le principe de précaution. Le fruit d’une offensive concertée, avec dans la foulée la prise de position de la commission Attali contre ce même principe ou encore le rapport des Académies de médecine et des sciences minimisant l’impact de l’environnement sur les cancers. On a réussi à faire sortir ce texte par la porte, mais il est revenu en partie par la fenêtre. Pourtant, deux événements très importants auront lieu le même jour : la discussion du plan de financement de la Sécurité sociale et le Grenelle de l’environnement. On fait comme s’il s’agissait de deux choses différentes. C’est faux : ce sont deux facettes d’un même problème. La croissance des dépenses d’assurance maladie est liée à la croissance des maladies chroniques. Et pourtant, côté Grenelle, on discute d’environnement sans faire le lien avec l’impact sanitaire.

L’objectif affiché est de sortir 15 à 20 mesures fortes. Y en aura-t-il selon vous qui concerneront la santé ?

André Cicolella. Je l’espère. J’espère notamment que le rapport de forces sera suffisant pour avancer sur plusieurs sujets concrets : la réduction des pesticides, avec un objectif chiffré ; l’élimination des substances toxiques de type CMR (cancérogènes, mutagènes, rétrotoxiques) mais aussi ce qu’on appelle les perturbateurs endocriniens ; la création d’un Institut de veille environnementale, capital pour connaître la pollution des milieux, les émissions de polluants, autant de données qui sont aujourd’hui dispersées, parfois même pas collectées ; et, bien sûr, la mise en place d’un dispositif de protection des lanceurs d’alerte et de l’expertise.

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« Il est grand temps que la France se dote d\’un dispositif juridique sur l\’expertise indépendante et la protection des lanceurs d\’alerte », a affirmé André Cicolella, chercheur en santé environnementale et expert de l\’Alliance au sein du Grenelle. « Il est inacceptable que la création du statut de lanceur d\’alerte ne figure dans le document préparatoire que sous une forme lapidaire laissant une marge confortable à toute interprétation. »

« Aujourd\’hui, en France, mettre sur la place publique un problème de santé ou de sécurité environnementale expose à de fortes représailles, depuis le procès en diffamation jusqu\’à une « mise au placard » : budgets coupés, déménagements forcés, et peut même conduire à la dissolution de l\’équipe de recherche », précise Christian Vélot, chercheur à la faculté d\’Orsay et actuellement dans cette situation suite à ses interventions publiques sur la question des OGM.

La proposition soumise par l\’Alliance pour la planète, qui a recueilli de nombreux soutiens dans le cadre de plusieurs groupes de travail du Grenelle, prévoit une loi garantissant la prise en compte effective de l\’alerte environnementale et sanitaire ainsi que la protection des lanceurs d\’alerte, et posant les principes d\’une expertise indépendante, contradictoire et pluraliste. Le respect de ces dispositifs serait garanti par la création d\’une Haute Autorité Indépendante de l\’Alerte et de l\’Expertise, au mode de fonctionnement semblable à celui de la CNIL (Commission nationale Informatique et Liberté). Or le document préparatoire remis par le gouvernement aux négociateurs du Grenelle le 16 octobre ne mentionne que la création de la Haute Autorité, et encore entre parenthèses, comme si cette avancée réelle du droit d\’expression et d\’alerte était anecdotique.

La France ne possède actuellement pas dans son arsenal juridique de dispositif de protection des lanceurs d\’alerte, à l\’instar de pays comme les États-Unis et leur \ »Whistleblower Protection Act\ », ou comme la Grande-Bretagne (\ »Public Interest Disclosure Act\ »). Or beaucoup de questions environnementales ou de santé publique n\’ont été récemment prises en compte ou mises en débat que grâce à l\’action de lanceurs d\’alerte, pas seulement chercheurs mais aussi citoyens ou groupe de citoyens : amiante, éthers de glycol, excès de sel dans notre alimentation, nocivité des champs éléctro-magnétiques diffusés par les antennes-relais, culture en plein-champs des OGM, perte des cheptels d\’abeilles, augmentation des cas de cancer de l\’enfant comme à Saint-Cyr L\’Ecole, en sont quelques exemples.

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« Il est grand temps que la France se dote d’un dispositif juridique sur l’expertise indépendante et la protection des lanceurs d’alerte », a affirmé André Cicolella, chercheur en santé environnementale et expert de l’Alliance au sein du Grenelle. « Il est inacceptable que la création du statut de lanceur d’alerte ne figure dans le document préparatoire que sous une forme lapidaire laissant une marge confortable à toute interprétation. »

« Aujourd’hui, en France, mettre sur la place publique un problème de santé ou de sécurité environnementale expose à de fortes représailles, depuis le procès en diffamation jusqu’à une « mise au placard » : budgets coupés, déménagements forcés, et peut même conduire à la dissolution de l’équipe de recherche », précise Christian Vélot, chercheur à la faculté d’Orsay et actuellement dans cette situation suite à ses interventions publiques sur la question des OGM.

La proposition soumise par l’Alliance pour la planète, qui a recueilli de nombreux soutiens dans le cadre de plusieurs groupes de travail du Grenelle, prévoit une loi garantissant la prise en compte effective de l’alerte environnementale et sanitaire ainsi que la protection des lanceurs d’alerte, et posant les principes d’une expertise indépendante, contradictoire et pluraliste. Le respect de ces dispositifs serait garanti par la création d’une Haute Autorité Indépendante de l’Alerte et de l’Expertise, au mode de fonctionnement semblable à celui de la CNIL (Commission nationale Informatique et Liberté). Or le document préparatoire remis par le gouvernement aux négociateurs du Grenelle le 16 octobre ne mentionne que la création de la Haute Autorité, et encore entre parenthèses, comme si cette avancée réelle du droit d’expression et d’alerte était anecdotique.

La France ne possède actuellement pas dans son arsenal juridique de dispositif de protection des lanceurs d’alerte, à l’instar de pays comme les États-Unis et leur « Whistleblower Protection Act », ou comme la Grande-Bretagne (« Public Interest Disclosure Act »). Or beaucoup de questions environnementales ou de santé publique n’ont été récemment prises en compte ou mises en débat que grâce à l’action de lanceurs d’alerte, pas seulement chercheurs mais aussi citoyens ou groupe de citoyens : amiante, éthers de glycol, excès de sel dans notre alimentation, nocivité des champs éléctro-magnétiques diffusés par les antennes-relais, culture en plein-champs des OGM, perte des cheptels d’abeilles, augmentation des cas de cancer de l’enfant comme à Saint-Cyr L’Ecole, en sont quelques exemples.

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Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la Fondation Sciences Citoyennes et le GIET, au nom de l’Alliance pour la planète, vous invite à une Table Ronde, Lundi 22 octobre 10h – 12h30.

Crises sanitaires, environnementales et sociales Quelle protection pour les lanceurs d’alerte ?

Avec les témoignages deChristian Vélot, Pierre Méneton, André Cicolella, Jacques Testart, Etienne Cendrier, Jean-Pierre Berlan et d’autres chercheurs et citoyens

Et le soutien de syndicats et d’associations dont les Amis de la Terre, ATTAC, la CFDT, la CGT, la Fondation pour le Progrès de l’Homme, Greenpeace, le MDRGF, WWF, et bien d’autres

Au FIAP : 13, rue cabanis, Paris 14e, métro Glacières ou St Jacques

Le document préparatoire remis par le gouvernement aux négociateurs du Grenelle ne mentionne à aucun moment une mesure qui a pourtant fait la quasi-unanimité dans les groupes de Travail n°5 (gouvernance) et n°3 (Santé Environnement) : celle d’une loi de protection de l’alerte et de l’expertise, avec la création d’une Haute Autorité, qui soit une sorte de CNIL de l’alerte et de l’expertise. Il y a un problème de méthode. Il est inadmissible que le gouvernement fasse table rase de propositions issues des groupes de travail, encore plus quand ces propositions ont recueilli un large consensus.

Il est pourtant temps d’agir en ce domaine. La France ne dispose pas, en effet, d’un dispositif de protection des lanceurs d’alerte, à l’instar de pays comme les Etats Unis (« Whistleblower Act ») ou la Grande-Bretagne (« Public Interest Disclosure Act »). Aujourd’hui, en France, mettre sur la place publique un problème de santé ou de sécurité environnementale peut vous conduire à la mise au placard, voire au licenciement. Or beaucoup de questions de santé publique n’ont été prises en compte que grâce à l’action de lanceurs d’alerte, pas seulement de chercheurs, mais aussi de citoyens ou de groupes de citoyens.

La question de l’alerte est liée à celle de l’expertise. Il n’y a le plus souvent alerte que parce que le dispositif d’expertise est verrouillé. Il est évident qu’une expertise fiable est nécessaire pour prendre à temps les bonnes décisions de gestion. Or l’expertise est trop souvent sous l’influence des intérêts économiques, qui retardent la prise de décision. L’amiante en est une illustration tragique, puisqu’il a fallu plus de 40 ans entre la mise en évidence du risque de cancer et l’interdiction de ce matériau. Les comités d’expert ne respectent pas le plus souvent le principe de l’expertise contradictoire ou même la prise en compte des conflits d’intérêts.

C’est ainsi que l’AFSSET a pu émettre un avis exemptant les champs électromagnétiques émis par les téléphones portables de toute nocivité, sur la base de l’avis d’un comité d’expert dont plusieurs étaient financés par les opérateurs téléphoniques. Le récent rapport des Académies de Médecine et des Sciences visant à minimiser l’impact de la pollution sur le cancer procède du même esprit. Ce sont les mêmes académies qui avaient au début des années 90 minimisé l’impact sanitaire de l’amiante et de la dioxine.

Le 22 octobre, plusieurs chercheurs ayant subi, ou subissant des représailles de la part de lobbies industriels, voire de leur propre institut de recherche, viendront témoigner des difficultés auxquelles ils font face, et de la nécessité de doter les lanceurs d’alerte d’un statut les protégeant.

Seront notamment présents :

Christian Vélot

Maître de Conférences en génétique moléculaire à l’Université Paris sud et responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie sur le Centre Scientifique d’Orsay, il anime depuis 2002 sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du grand public sur le thème des OGM. Ses prises de position lui valent aujourd’hui de nombreuses pressions matérielles : confiscation de la totalité de ses crédits pour 2008, privation d’étudiants stagiaires, menace de déménagement manu militari, et décision arbitraire de non renouvellement de son contrat.

Pierre Méneton

Chargé de recherche à l’INSERM au sein du départemement de Santé Publique et d’Information Médicale (SPIM) de Jussieu, et poursuivi en diffamation par le Comité des Salines de France et la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est pour une phrase prononcée lors d’une interview pour le magazine TOC en mars 2006 : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias ».

André Cicolella

Chercheur en santé environnementale et co-auteur du livre Alertes santé, il fut en conflit avec les instances dirigeantes de l’INRS pour avoir révélé la dangerosité des éthers de glycol ; licencié en 1994 par l’Institut national de Recherche et de sécurité.

Etienne Cendrier

Porte-parole de l’association Robin des Toits, il a été attaqué en diffamation par plusieurs opérateurs de téléphonie mobile pour des propos sur les risques sanitaires liés aux antennes-relais, rapportés le 9 novembre 2003 dans le Journal du Dimanche.

Jacques Testart

Biologiste, directeur de recherche honoraire à l’INSERM et président de la Fondation Sciences Citoyennes, auteur de nombreux articles et ouvrages de vulgarisation, et critique de situations créées par la technoscience.

Ces témoignages de scientifiques et citoyens seront suivis d’interventions de syndicats et d’associations, et d’une table ronde sur les élèments d’un dispositif juridique en faveur d’une expertise indépendante et d’une protection effective des lanceurs d’alerte. Si la notion de « lanceur d’alerte », en tant que concept juridique, doit être délimitée précisément, elle renvoie également à la situation de chercheurs, du public ou du privé, mis en difficulté pour des prises de position contraires à des intérêts industriels.

Cet événement, organisé par la Fondation Sciences Citoyennes et le GIET au nom de l’Alliance pour la Planète, est ouvert au public et se tiendra le lundi 22 octobre de 10h à 12h30 au FIAP

Merci de diffuser l’information dans vos réseaux.

Et surtout : Venez nombreux pour montrer votre soutien à Pierre Meneton et Christian Velot !

Contacts : Fondation Sciences Citoyennes

Tél : 01 43 14 73 65

Eric Gall (eric.gall (at) sciencescitoyennes.org ; tél : 06 17 64 14 28)

Nadhia Zouari (nadhia.zouari (at) sciencescitoyennes.org ; tél : 01 43 14 73 65)

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Dans le cadre du Grenelle de l\’environnement, la Fondation Sciences Citoyennes et le GIET, au nom de l\’Alliance pour la planète, vous invite à une Table Ronde, Lundi 22 octobre 10h – 12h30.

Crises sanitaires, environnementales et sociales Quelle protection pour les lanceurs d\’alerte ?

Avec les témoignages deChristian Vélot, Pierre Méneton, André Cicolella, Jacques Testart, Etienne Cendrier, Jean-Pierre Berlan et d\’autres chercheurs et citoyens

Et le soutien de syndicats et d\’associations dont les Amis de la Terre, ATTAC, la CFDT, la CGT, la Fondation pour le Progrès de l\’Homme, Greenpeace, le MDRGF, WWF, et bien d\’autres

Au FIAP : 13, rue cabanis, Paris 14e, métro Glacières ou St Jacques

Le document préparatoire remis par le gouvernement aux négociateurs du Grenelle ne mentionne à aucun moment une mesure qui a pourtant fait la quasi-unanimité dans les groupes de Travail n°5 (gouvernance) et n°3 (Santé Environnement) : celle d\’une loi de protection de l\’alerte et de l\’expertise, avec la création d\’une Haute Autorité, qui soit une sorte de CNIL de l\’alerte et de l\’expertise. Il y a un problème de méthode. Il est inadmissible que le gouvernement fasse table rase de propositions issues des groupes de travail, encore plus quand ces propositions ont recueilli un large consensus.

Il est pourtant temps d\’agir en ce domaine. La France ne dispose pas, en effet, d\’un dispositif de protection des lanceurs d\’alerte, à l\’instar de pays comme les Etats Unis (« Whistleblower Act ») ou la Grande-Bretagne (« Public Interest Disclosure Act »). Aujourd\’hui, en France, mettre sur la place publique un problème de santé ou de sécurité environnementale peut vous conduire à la mise au placard, voire au licenciement. Or beaucoup de questions de santé publique n\’ont été prises en compte que grâce à l\’action de lanceurs d\’alerte, pas seulement de chercheurs, mais aussi de citoyens ou de groupes de citoyens.

La question de l\’alerte est liée à celle de l\’expertise. Il n\’y a le plus souvent alerte que parce que le dispositif d\’expertise est verrouillé. Il est évident qu\’une expertise fiable est nécessaire pour prendre à temps les bonnes décisions de gestion. Or l\’expertise est trop souvent sous l\’influence des intérêts économiques, qui retardent la prise de décision. L\’amiante en est une illustration tragique, puisqu\’il a fallu plus de 40 ans entre la mise en évidence du risque de cancer et l\’interdiction de ce matériau. Les comités d\’expert ne respectent pas le plus souvent le principe de l\’expertise contradictoire ou même la prise en compte des conflits d\’intérêts.

C\’est ainsi que l\’AFSSET a pu émettre un avis exemptant les champs électromagnétiques émis par les téléphones portables de toute nocivité, sur la base de l\’avis d\’un comité d\’expert dont plusieurs étaient financés par les opérateurs téléphoniques. Le récent rapport des Académies de Médecine et des Sciences visant à minimiser l\’impact de la pollution sur le cancer procède du même esprit. Ce sont les mêmes académies qui avaient au début des années 90 minimisé l\’impact sanitaire de l\’amiante et de la dioxine.

Le 22 octobre, plusieurs chercheurs ayant subi, ou subissant des représailles de la part de lobbies industriels, voire de leur propre institut de recherche, viendront témoigner des difficultés auxquelles ils font face, et de la nécessité de doter les lanceurs d\’alerte d\’un statut les protégeant.

Seront notamment présents :

Christian Vélot

Maître de Conférences en génétique moléculaire à l\’Université Paris sud et responsable d\’une équipe de recherche à l\’Institut de Génétique et Microbiologie sur le Centre Scientifique d\’Orsay, il anime depuis 2002 sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du grand public sur le thème des OGM. Ses prises de position lui valent aujourd\’hui de nombreuses pressions matérielles : confiscation de la totalité de ses crédits pour 2008, privation d\’étudiants stagiaires, menace de déménagement manu militari, et décision arbitraire de non renouvellement de son contrat.

Pierre Méneton

Chargé de recherche à l\’INSERM au sein du départemement de Santé Publique et d\’Information Médicale (SPIM) de Jussieu, et poursuivi en diffamation par le Comité des Salines de France et la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l\’Est pour une phrase prononcée lors d\’une interview pour le magazine TOC en mars 2006 : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias ».

André Cicolella

Chercheur en santé environnementale et co-auteur du livre Alertes santé, il fut en conflit avec les instances dirigeantes de l\’INRS pour avoir révélé la dangerosité des éthers de glycol ; licencié en 1994 par l\’Institut national de Recherche et de sécurité.

Etienne Cendrier

Porte-parole de l\’association Robin des Toits, il a été attaqué en diffamation par plusieurs opérateurs de téléphonie mobile pour des propos sur les risques sanitaires liés aux antennes-relais, rapportés le 9 novembre 2003 dans le Journal du Dimanche.

Jacques Testart

Biologiste, directeur de recherche honoraire à l\’INSERM et président de la Fondation Sciences Citoyennes, auteur de nombreux articles et ouvrages de vulgarisation, et critique de situations créées par la technoscience.

Ces témoignages de scientifiques et citoyens seront suivis d\’interventions de syndicats et d\’associations, et d\’une table ronde sur les élèments d\’un dispositif juridique en faveur d\’une expertise indépendante et d\’une protection effective des lanceurs d\’alerte. Si la notion de « lanceur d\’alerte », en tant que concept juridique, doit être délimitée précisément, elle renvoie également à la situation de chercheurs, du public ou du privé, mis en difficulté pour des prises de position contraires à des intérêts industriels.

Cet événement, organisé par la Fondation Sciences Citoyennes et le GIET au nom de l\’Alliance pour la Planète, est ouvert au public et se tiendra le lundi 22 octobre de 10h à 12h30 au FIAP

Merci de diffuser l\’information dans vos réseaux.

Et surtout : Venez nombreux pour montrer votre soutien à Pierre Meneton et Christian Velot !

Contacts : Fondation Sciences Citoyennes

Tél : 01 43 14 73 65

Eric Gall (eric.gall (at) sciencescitoyennes.org ; tél : 06 17 64 14 28)

Nadhia Zouari (nadhia.zouari (at) sciencescitoyennes.org ; tél : 01 43 14 73 65)

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