Le 17 avril dernier, le ministère a tenu son engagement et a enfin signé un arrêté pour interdire le dioxyde de titane dans les aliments, sur la base du principe de précaution. Mais nous découvrons avec regret que cette interdiction ne commencera qu\’au 1er janvier 2020 et pour une durée d’un an. Étant donné que l\’agence nationale de sécurité sanitaire de l\’alimentation, de l\’environnement et du travail (ANSES) a confirmé quelques jours auparavant, le 12 avril 2019, les incertitudes sur l’innocuité pour la santé de cet additif, sa suspension devrait entrer en vigueur immédiatement.

Malgré ce délai supplémentaire, c\’est une avancée importante dont nous nous réjouissons. Elle doit maintenant être généralisée au niveau de l\’Union européenne et pour les autres additifs alimentaires controversés quant à leur impact sur la santé.

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Le 17 avril dernier, le ministère a tenu son engagement et a enfin signé un arrêté pour interdire le dioxyde de titane dans les aliments, sur la base du principe de précaution. Mais nous découvrons avec regret que cette interdiction ne commencera qu’au 1er janvier 2020 et pour une durée d’un an. Étant donné que l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a confirmé quelques jours auparavant, le 12 avril 2019, les incertitudes sur l’innocuité pour la santé de cet additif, sa suspension devrait entrer en vigueur immédiatement.

Malgré ce délai supplémentaire, c’est une avancée importante dont nous nous réjouissons. Elle doit maintenant être généralisée au niveau de l’Union européenne et pour les autres additifs alimentaires controversés quant à leur impact sur la santé.

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, ce mardi 15 janvier dans une décision à effet immédiat, la mise sur le marché du Roundup Pro 360 de Monsanto, un herbicide à base de glyphosate commercialisé par Monsanto.

La justice avait été saisie en mai 2017 par le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes Génétique (Criigen), à la suite de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 accordée en mars 2017 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Les juges estiment que l’ANSES a commis une erreur d’appréciation en autorisant le produit. Se fondant sur l’expertise du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le tribunal a statué que le Roundup Pro 360 était « potentiellement cancérigène pour l’homme, suspecté d’être toxique pour la reproduction humaine et pour les organismes aquatiques« . L’ANSES en revanche conteste toute erreur d’appréciation.

La décision d’annuler l’autorisation du Roundup Pro 360 est une réaffirmation du principe de précaution et une victoire contre le glyphosate, mais se pose alors la question de l’application de la décision à d’autres produits à base de glyphosate.

Pour rappel, la Commission Européenne a renouvelé l’approbation du glyphosate en décembre 2017. En France, le plan gouvernemental prévoit la sortie totale de l’utilisation du glyphosate au 1^erjuillet 2021. L’ANSES évalue actuellement l’ensemble des produits à base de glyphosate commercialisés en France et leurs alternatives.

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

La loi Egalim de novembre 2018 avait prévue la suspension de l’additif E171, du fait de la suspicion de risque cancérogène et donc par application du principe de précaution. Pour mettre en œuvre cette mesure légale, les services de Bercy ont jugé que rien ne pressait et qu’il valait mieux attendre le n-ième avis de l’ANSES (le dernier date d’avril 2017 et recommande de limiter l’exposition (…) en favorisant les produits sûrs, dépourvus de nanomatériaux), voire de saisir l’EFSA, avant d’appliquer la loi. C’est ce que les représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) laissaient entendre lors du Comité de Dialogue Inter-nano de l’ANSES en novembre, confirmé sur les médias par le ministère de l’Économie et des Finances.

Une tribune signée par 22 organisations, de multiples articles de presse et prises de positions politiques plus tard, le feuilleton s’est achevé avec la convocation d’une réunion le vendredi 11 janvier 2019, où étaient conviés les 22 signataires de la tribune, et avec l’assurance donnée d’une signature du décret d’application le 15 avril prochain. Sciences Citoyennes poursuit sa défense de l’expertise citoyenne en participant au Comité de Dialogue Inter-nano et à la mobilisation autour du E171.

Vous pourrez trouver plus d’informations sur l’additif E171 et les nanomatériaux en général sur le site d’Avicenn, association de Veille et d’Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies, dont Sciences Citoyennes est membre.

Voir aussi le communiqué de presse de trois organisations présentes : Dioxyde de titane : les organisations de la société civile font plier Bruno Le Maire sur la suspension du E171

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du Ministère de l’Économie et des Finances – Paris, le 11 janvier 2019

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a réuni aujourd’hui, en présence de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire et de l’environnement (ANSES), les organisations suivantes: Foodwatch, Sciences Citoyennes, Générations Futures, Agir pour l’environnement, l’Institut national de la consommation, l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLVC), France Nature Environnement, et l’association Léo Lagrange.

Le ministre leur a réaffirmé sa volonté d’interdire l’E171, conformément à la position du Gouvernement et aux dispositions votées par le Parlement dans l’article 53de la loi EGALIM.

Afin de réunir les conditions juridiques nécessaires à cette interdiction, il demande donc à l’ANSES d’accélérer ses travaux sur les nanoparticules sur le volet TiO2 pour le 15 avril, afin de mettre à jour sa précédente évaluation sur la base des nouvelles études disponibles.

Sur la base de ce rapport de l’ANSES, le Gouvernement saisira la Commission européenne. Le ministre exercera son droit de sauvegarde en prenant une décision unilatérale d’interdiction de l’E171, le cas échéant.

Bruno Le Maire réunira à cet effet dans les prochains jours les industriels concernés afin qu’ils mettent à la disposition de l’ANSES les données utiles à cette nouvelle étude.

Le rapport du Gouvernement au Parlement prévu dans la loi EGALIM sur les nanoparticules sera transmis avant lafin de la semaine prochaine.

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

La loi Egalim de novembre 2018 avait prévue la suspension de l\’additif E171, du fait de la suspicion de risque cancérogène et donc par application du principe de précaution. Pour mettre en œuvre cette mesure légale, les services de Bercy ont jugé que rien ne pressait et qu\’il valait mieux attendre le n-ième avis de l\’ANSES (le dernier date d\’avril 2017 et recommande de limiter l\’exposition (…) en favorisant les produits sûrs, dépourvus de nanomatériaux), voire de saisir l\’EFSA, avant d\’appliquer la loi. C\’est ce que les représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) laissaient entendre lors du Comité de Dialogue Inter-nano de l\’ANSES en novembre, confirmé sur les médias par le ministère de l\’Économie et des Finances.

Une tribune signée par 22 organisations, de multiples articles de presse et prises de positions politiques plus tard, le feuilleton s\’est achevé avec la convocation d\’une réunion le vendredi 11 janvier 2019, où étaient conviés les 22 signataires de la tribune, et avec l\’assurance donnée d\’une signature du décret d\’application le 15 avril prochain. Sciences Citoyennes poursuit sa défense de l\’expertise citoyenne en participant au Comité de Dialogue Inter-nano et à la mobilisation autour du E171.

Vous pourrez trouver plus d\’informations sur l\’additif E171 et les nanomatériaux en général sur le site d\’Avicenn, association de Veille et d\’Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies, dont Sciences Citoyennes est membre.

Voir aussi le communiqué de presse de trois organisations présentes : Dioxyde de titane : les organisations de la société civile font plier Bruno Le Maire sur la suspension du E171

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du Ministère de l\’Économie et des Finances – Paris, le 11 janvier 2019

Bruno Le Maire, ministre de l\’Economie et des Finances, a réuni aujourd’hui, en présence de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire et de l’environnement (ANSES), les organisations suivantes: Foodwatch, Sciences Citoyennes, Générations Futures, Agir pour l’environnement, l’Institut national de la consommation, l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLVC), France Nature Environnement, et l’association Léo Lagrange.

Le ministre leur a réaffirmé sa volonté d’interdire l’E171, conformément à la position du Gouvernement et aux dispositions votées par le Parlement dans l’article 53de la loi EGALIM.

Afin de réunir les conditions juridiques nécessaires à cette interdiction, il demande donc à l’ANSES d’accélérer ses travaux sur les nanoparticules sur le volet TiO2 pour le 15 avril, afin de mettre à jour sa précédente évaluation sur la base des nouvelles études disponibles.

Sur la base de ce rapport de l’ANSES, le Gouvernement saisira la Commission européenne. Le ministre exercera son droit de sauvegarde en prenant une décision unilatérale d’interdiction de l’E171, le cas échéant.

Bruno Le Maire réunira à cet effet dans les prochains jours les industriels concernés afin qu’ils mettent à la disposition de l’ANSES les données utiles à cette nouvelle étude.

Le rapport du Gouvernement au Parlement prévu dans la loi EGALIM sur les nanoparticules sera transmis avant lafin de la semaine prochaine.

Lisez plus sur Sciences Citoyennes