Canada - Sciences Citoyennes

Sciences Citoyennes a rejoint le réseau "Stop ISDS. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales"

sc — Wed, 17 Jul 2019 14:00:14 +0000

Le sigle ISDS signifie Investor-State Dispute Settlement, soit un mécanisme de justice selon les traités commerciaux, censé « arbitrer » les différends entre des multinationales qui investissent et des États qui cherchent à défendre la santé, l’environnement, l’intérêt général. Un tribunal arbitral est saisi lorsqu’une firme juge qu’une mesure de régulation limite ou empêche l’obtention de tous les profits qu’elle estimait atteindre en faisant un investissement. Sans critères objectifs.

L’ONG Les Amis de la terre vient de publier un rapport intitulé « Tribunaux VIP : 10 histoires de détournement de la justice par les riches et les multinationales », accessible sur le site dédié, qui explique parfaitement ce que sont l’ISDS et le CETA, quelles sont leurs conséquences sur nos sociétés et leurs impacts sur chacun d’entre nous. D’où l’urgence d’une mobilisation massive.
http://10isdsstories.org/fr/

Le communiqué de presse envoyé par Les Amis de la terre le 15 juillet 2019 donne d’autres informations et liens importants.
http://amisdelaterre.org/Nouveau-rapport-alarmant-sur-la-justice-d-exception-a-la-veille-de-la.html

« Alors que (…) les députés français doivent se prononcer en catimini sur la ratification sur l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), (…) [ce rapport révèle] les conséquences dévastatrices du système controversé des tribunaux d’arbitrage privés. Composante commune aux accords internationaux sur le commerce et l’investissement, le système de règlement des différends investisseurs – États (…) crée un système de justice parallèle qui déroule le tapis rouge aux multinationales, et leur permet de poursuivre les États lorsqu’elles se sentent menacées par des mesures d’intérêt public. »

Le rapport détaille dix cas concrets de dix pays en train de subir ce racket tout à fait légal. Mais il y a environ mille cas de (menace de) recours à la justice arbitrale. Car une menace de poursuite suffit souvent à faire reculer les États et toute volonté politique de régulation. Une telle menace a contribué à vider de sa substance la loi Hulot sur les hydrocarbures.

Qu’il s’agisse de protection de l’environnement ou de tout enjeu de santé publique limitant les appétits de profit d’une multinationale, l’intérêt général sortira toujours perdant. Ces tribunaux d’arbitrage montrent ce que sont la légalité et la justice selon le néolibéralisme.

Rappelons que l’initiative européenne « Stop ISDS » est toujours ouverte à la signature individuelle, sur cette page.
https://www.cncd.be/stop-isds

Soyons nombreux à signer et à faire connaître les initiatives visant à contrer le CETA et l’ISDS!

Pls d’information sur la coalition

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Sciences Citoyennes a rejoint le réseau \ »Stop ISDS. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales\ »

sc — Wed, 17 Jul 2019 14:00:14 +0000

Le sigle ISDS signifie Investor-State Dispute Settlement, soit un mécanisme de justice selon les traités commerciaux, censé \ »arbitrer\ » les différends entre des multinationales qui investissent et des États qui cherchent à défendre la santé, l\’environnement, l\’intérêt général. Un tribunal arbitral est saisi lorsqu\’une firme juge qu\’une mesure de régulation limite ou empêche l\’obtention de tous les profits qu\’elle estimait atteindre en faisant un investissement. Sans critères objectifs.

L\’ONG Les Amis de la terre vient de publier un rapport intitulé \ »Tribunaux VIP : 10 histoires de détournement de la justice par les riches et les multinationales\ », accessible sur le site dédié, qui explique parfaitement ce que sont l\’ISDS et le CETA, quelles sont leurs conséquences sur nos sociétés et leurs impacts sur chacun d\’entre nous. D\’où l\’urgence d\’une mobilisation massive.
http://10isdsstories.org/fr/

Le communiqué de presse envoyé par Les Amis de la terre le 15 juillet 2019 donne d\’autres informations et liens importants.
http://amisdelaterre.org/Nouveau-rapport-alarmant-sur-la-justice-d-exception-a-la-veille-de-la.html

\ »Alors que (…) les députés français doivent se prononcer en catimini sur la ratification sur l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), (…) [ce rapport révèle] les conséquences dévastatrices du système controversé des tribunaux d’arbitrage privés. Composante commune aux accords internationaux sur le commerce et l’investissement, le système de règlement des différends investisseurs – États (…) crée un système de justice parallèle qui déroule le tapis rouge aux multinationales, et leur permet de poursuivre les États lorsqu’elles se sentent menacées par des mesures d’intérêt public.\ »

Qu\’il s\’agisse de protection de l\’environnement ou de tout enjeu de santé publique limitant les appétits de profit d\’une multinationale, l\’intérêt général sortira toujours perdant. Ces tribunaux d\’arbitrage montrent ce que sont la légalité et la justice selon le néolibéralisme.

Rappelons que l\’initiative européenne \ »Stop ISDS\ » est toujours ouverte à la signature individuelle, sur cette page.
https://www.cncd.be/stop-isds

Soyons nombreux à signer et à faire connaître les initiatives visant à contrer le CETA et l\’ISDS!

Pls d\’information sur la coalition

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

72 organisations françaises demandent aux parlementaires de voter contre la ratification du CETA

sc — Thu, 04 Jul 2019 11:59:14 +0000

Le 2 juillet 2019 – Quelques jours après l’annonce d’un accord politique sur la finalisation des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur et à la veille de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de ratification du CETA, défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicats de travailleurs, représentant 72 organisations, écrivent aux Députés et aux Sénateurs français pour leur demander solennellement de ne pas ratifier l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada.

Cet accord qui présente des risques largement documentés sur le plan économique, social, démocratique et écologique doit être examiné à l’Assemblée Nationale, dès le 10 juillet en Commission Affaires étrangères et le 17 juillet en séance plénière.

Les organisations signataires : 350.org, AC !, ActionAid France, Adéquations, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre France, ANV-COP21, Association Léo Lagrange de Défense des consommateurs, Association Max Havelaar France, Attac France, AVSF, Banana Link, Bio Consom’acteurs, Biocoop, Bizi !, BLOOM, CADTM, CCFD-Terre Solidaire, CFE-CGC, CFTC, CGT, Collectif Ethique sur l’Étiquette, Collectif Repenser les Filières, Comité Pauvreté et Politique, Commerce Equitable France, Confédération Paysanne, CRID, Echoppe, Ethique et Investissement, Fédération Artisans du Monde, Filière paysanne, FNB, FNE, FNH, Fondation Copernic, foodwatch France, France Amérique Latine, France Libertés-Fondation Danielle Mitterrand, Générations Futures, GERES, Greenpeace France, Ingénieurs Sans Frontières Agrista , Institut Veblen, Interbev, Justice Pesticides, LDH, Le Mouvement, Le Mouvement de la Paix, Les Jeunes Agriculteurs, MES – Mouvement pour l’Economie Solidaire, Notre affaire à tous, RAC – Réseau Action Climat France, React, REFEDD – RÉseau Français Étudiant pour le Développement Durable, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sciences Citoyennes, Secours Catholique, Sherpa, SNESUP – FSU, Solidaires, Sumofus, Survie, Syndicat de la Magistrature, UFC-Que Choisir, UFISC – Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, Unis pour le climat, Utopia, WECF France, wemove France, WWF France

Contact presse :
Nicolas Roux, porte-parole des Amis de la Terre France sur les accords de libre-échange nicolasroux.at@gmail.com, 07 69 12 73 84

Télécharger le courrier aux parlementaires

Lisez plus sur Sciences Citoyennes