Conflit d'intérêts - Sciences Citoyennes

Audition "sciences et société" de Jacques Testart par le CESE

sc — Fri, 23 Nov 2018 15:17:02 +0000

Audition, le 13 novembre 2018, de Jacques TESTART, docteur ès sciences et directeur de recherche honoraire à l’INSERM et président d’honneur de Sciences Citoyennes, par la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la saisine : « Sciences et société : les conditions du dialogue »

3 questions posées :

Comment les résultats de la recherche scientifique peuvent-ils alimenter le débat public ?
Quels principes éthiques imposer au chercheur ou à la chercheuse intervenant dans le débat public ?
Comment les citoyennes et citoyens peuvent-ils s’emparer des controverses scientifiques ?

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Audition \ »sciences et société\ » de Jacques Testart par le CESE

sc — Fri, 23 Nov 2018 15:17:02 +0000

Audition, le 13 novembre 2018, de Jacques TESTART, docteur ès sciences et directeur de recherche honoraire à l\’INSERM et président d\’honneur de Sciences Citoyennes, par la Délégation à la prospective et à l\’évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la saisine : « Sciences et société : les conditions du dialogue »

3 questions posées :

Comment les résultats de la recherche scientifique peuvent-ils alimenter le débat public ?
Quels principes éthiques imposer au chercheur ou à la chercheuse intervenant dans le débat public ?
Comment les citoyennes et citoyens peuvent-ils s\’emparer des controverses scientifiques ?

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Lobbying : associations et entreprises ne sont pas les deux faces d’une même pièce

sc — Wed, 12 Sep 2018 11:32:06 +0000

Tribune d’un collectif d’organisations de la société civile, dont Sciences Citoyennes, publiée sur Libération

http://www.liberation.fr/debats/2018/09/11/lobbying-associations-et-entreprises-ne-sont-pas-les-deux-faces-d-une-meme-piece_1677955

Un lobby ouvre une porte, un ministre la claque ! La démission de Nicolas Hulot a remis en lumière le rôle des lobbys du secteur privé qui mènent un travail aussi discret qu’acharné pour que les politiques publiques épousent les intérêts de telle ou telle entreprise, profession ou corporation. Ce débat revient régulièrement dans l’actualité et, comme à chaque fois, une partie de la classe politique feint de découvrir leur influence et leur régulation inadéquate. La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique – dite Sapin 2 – de 2016 devait commencer à changer la donne. Malheureusement, après les pressions de lobbys, les décrets ministériels d’application discrètement pris en mai 2017 l’ont vidée de son sens. La Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP), qui doit jouer le rôle de vigie des représentants d’intérêts, regrette elle-même un dispositif aux «exigences extrêmement réduites».Les moyens réglementaires, financiers et humains d’une véritable politique de contrôle et de sanction des pratiques abusives d’influence ne sont toujours pas réunis en France.

Porte close

Des ministres n’ont pas hésité à amalgamer le travail des représentants d’intérêts privés avec celui des associations ou collectifs citoyens. Chercher à banaliser l’influence des lobbys en arguant que les associations, elles aussi, sont régulièrement reçues par les conseillers ministériels ou les parlementaires est un grossier mensonge ! La réalité est bien différente. Les fédérations patronales, les entreprises, les cabinets privés de lobbying – pour ceux qui ont les moyens et les réseaux personnels – ont un accès privilégié aux cercles de pouvoir que les associations n’ont pas. De plus, l’influence ne doit pas être réduite aux rencontres discrètes avec les décideurs : interventions d’avocats d’affaires, pantouflage vers le secteur privé, financement de think tank et de chercheurs, font partie de la panoplie du lobbying économique… L’influence de ces représentants d’intérêts privés – pratiquant régulièrement le chantage à l’emploi – est effectivement considérable et s’exerce en toute opacité jusqu’au sommet de l’Etat.

Les associations qui défendent des causes sociales ou environnementales, donc d’intérêt général et d’utilité publique, doivent quant à elles se battre pour être entendues, trouvent trop souvent porte close auprès des institutions publiques et disposent de moyens financiers et humains sans commune mesure avec ceux des lobbys privés. L’actualité regorge d’exemples de ce déséquilibre : sur proposition du gouvernement, la loi Elan, qui doit être prochainement adoptée, prévoit d’abaisser de 100% à 10% la proportion de logements neufs accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les intérêts du lobby de l’immobilier ont été plus forts, et les droits des personnes handicapées ont régressé malgré l’activisme déterminé et argumenté de dizaines d’associations représentant les personnes concernées.

Transparence

Autre différence de taille : les associations ne cachent pas leur travail d’influence auprès des décideurs, un travail dont elles sont fières car elles estiment se battre pour des causes justes. Le plaidoyer des associations est transparent, les idées et recommandations qu’elles défendent sont publiques, les documents qu’elles remettent aux décideurs sont accessibles à toutes les parties et contribuent au débat. Du côté des lobbys économiques, les objectifs sont confidentiels, les démarches se veulent discrètes, les documents remis ne sont pas accessibles, les expertises invérifiables. Nous avons certes les mêmes cibles, les élu·e·s de la nation, la présidence de la République et le gouvernement, mais nous ne pratiquons définitivement pas la même activité !

Les propositions concrètes pour améliorer la transparence des pratiques d’influence ne manquent pas. C’est la volonté politique qui fait défaut. En France, un parlementaire ou un conseiller ministériel ne devrait pas recevoir un représentant d’intérêt s’il n’est pas inscrit au «répertoire des représentants d’intérêts» tenu par la HATVP. Les démarches de lobbying devraient être rendues publiques dans des délais courts, par exemple avant l’adoption d’une nouvelle loi, pour savoir qui rencontre qui et dans quel but. La mise en ligne des documents transmis lors d’un rendez-vous avec un lobbyiste devrait être la règle et permettrait d’assurer un rôle de vigilance citoyenne pour s’assurer de la véracité des éléments fournis aux décideurs. Pour en finir avec le lobbying des salons feutrés et des restaurants étoilés, il devrait être interdit pour un.e élu.e de rencontrer des lobbyistes en dehors du cadre institutionnel sous peine de sanction pour les deux parties, comme c’est le cas au Canada par exemple. Cela passe enfin par l’encadrement strict des «portes-tournantes» et du pantouflage, ces carrières entre le privé et le public, qui favorisent la confusion des rôles et les conflits d’intérêts.

Vouloir délégitimer le rôle de contre-pouvoir citoyen des associations en les assimilant à des défenseurs d’intérêts privés, est un jeu dangereux pour la démocratie. La qualité d’une démocratie se mesure à la capacité de l’Etat et des élu·e·s d’écouter les voix moins puissantes que celles des intérêts dominants. La raison du plus fort ou du plus riche est, en fait, rarement la meilleure.

Signataires

VoxPublic, Jean-Marie Fardeau, délégué national
Acat-France, Bernadette Forhan, présidente
ActionAid France – Peuples solidaires, Birthe Pedersen, présidente
Amis de la terre, Florent Compain, président
Alliance citoyenne, Adrien Roux, directeur
CCFD-Terre solidaire, Benoît Faucheux, délégué général
Collectif Ethique sur l’étiquette, Guillaume Duval, président
Emmaüs international, Nathalie Péré-Marzano, déléguée générale
France Nature Environnement, Michel Dubromel, président
Humanisme et inclusion (nouveau nom de la Fédération handicap international), Manuel Patrouillard, directeur général
Greenpeace France, Jean-François Julliard, directeur général
Médecins du monde, Philippe de Botton, président
Observatoire international des prisons, Delphine Boesel, présidente
Oxfam France, Cécile Duflot, directrice générale
Résistance à l’agression publicitaire, Héloïse Chiron, présidente
Sciences citoyennes, Kevin Jean, président
Secours catholique, Véronique Fayet, présidente
Sherpa, Sandra Cossart, directrice

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Secret des affaires: associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel

sc — Mon, 02 Jul 2018 15:00:33 +0000

38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires. En effet, cette loi, en faisant du secret la règle et des libertés des exceptions inverse nos principes républicains.
Elle fragilise un certain nombre de principes constitutionnels, et notamment la liberté de la presse et d’expression ainsi que le droit à la participation et à la mobilité des travailleurs.

Pour concilier protection des savoirs et savoir-faire avec nos libertés, la coalition propose depuis plusieurs mois une disposition simple : restreindre le secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels, afin d’exclure clairement les risques de poursuites les journalistes, lanceurs d’alertes, syndicalistes ou associations. Cette proposition n’a malheureusement pas été entendue. Ainsi, avec une définition large et floue du secret des affaires, la loi ouvre la porte à des abus sous forme de procédures baillons des entreprises, qui pourront empêcher la divulgation d’informations d’intérêt général.

La coalition compte sur le conseil constitutionnel pour faire respecter les équilibres fondamentaux et garantir le respect des libertés, pilier de notre démocratie.

Contribution à la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel concernant la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

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Secret des affaires : un bâillon d’or pour les sénateurs

sc — Fri, 22 Jun 2018 08:00:33 +0000

Communiqué de la coalition Stop Secrets des Affaires

Le jeudi 21 juin la proposition de loi Gauvain sur le secret des affaires a été adoptée par le Sénat.
Malgré les alertes lancées depuis près de 3 mois par une coalition rassemblant 52 organisations (syndicats et ONG) et l’essentiel des Sociétés de Journalistes, malgré la pétition signée par plus de 560 000 personnes, Raphael Gauvain et Emmanuel Macron ont refusé de modifier la proposition de loi.

Un accord a été conclu entre députés et sénateurs et entre LR et LREM au détriment des libertés. La coalition avait pourtant une demande simple : limiter le champ d’application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels.

Journalistes, syndicalistes, salarié·e·s, lanceurs d’alerte, ONG, chercheurs et universitaires pourront être poursuivis devant les tribunaux par les multinationales. Les lobbys auront la main pour décider quelles sont les informations qui doivent être accessibles aux citoyen·nes et pourront imposer la censure.  Pour distinguer les 248 sénateurs et sénatrices qui, par leur vote, ont remis en cause les libertés fondamentales et le droit à l’information, le collectif #Stopsecretdaffaires met à disposition un site permettant à chacune et chacun de leur décerner un bâillon d’or. Nous remercions les 95 sénateurs et sénatrices qui ont refusé de céder aux lobbys et ont voté contre la proposition de loi.

Nous nous félicitons qu’une saisine du conseil constitutionnel soit annoncée. La coalition y associera sa contribution (via une porte étroite) pour garantir le respect des libertés fondamentales.

Voir le vote des sénateurs et sénatrices sur le site baillondor.fr
Voir la pétition : stopsecretdaffaires.org

Liste des signataires collectifs :
Sociétés des journalistes, sociétés des rédacteurs, organes de presse et associations soutenant la presse :
Agence France Presse. Prix Albert-Londres,Alternatives économiques, Bastamag, BFMTV, Capa, Challenges, les Echos, Fakir, Europe 1. Fédération française des agences de presse, le Figaro, France 2, France 3 Rédaction nationale, France Inter, Fumigène Mag, le Journal du dimanche, le Journal minimal, les Jours, la TéléLibre, Libération,Mediacités, Mediapart, Collectif Metamorphosis,l’Obs,l’Observatoire des multinationales, le Parisien, le Point,Premières Lignes Télévision, Radio France, Reporterre, RMC, Société civile des auteurs multimédias (Scam), Slug News, Télérama,TF1, TV5 Monde, la Vie.

ONG et syndicats :
Anticor, les Amis de la Terre France, CCFD-Terre solidaire, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), CFDT cadres, CFE-CGC, Collectif éthique sur l’étiquette, Crim’HALT. Fédération des finances-CGT, Fédération communication conseil culture, Fondation France Libertés, Foodwatch, Greenpeace France, Inf’OGM, Informer n’est pas un délit, le Mouvement, Nothing2hide, Notre affaire à tous, Ligue des droits de l’homme (LDH), Pollinis, Ritimo, Sciences citoyennes, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat national des journalistes (SNJ), Snesup-FSU, SNCS-FSU (syndicat national des chercheurs scientifiques), SNJ – CGT, Sherpa, Solidaires, UGICT – CGT.

Signatures individuelles, journalistes, producteurs, avocats :
Fabrice Angotti, rédacteur en chef RMC. Fabrice Arfi, Mediapart. Manon Bachelot, journaliste Premières Lignes TV. Irène Bénéfice, journaliste-réalisatrice. Linda Bendali, journaliste-réalisatrice, Premières Lignes TV Véronique Blanc, journaliste indépendante. Lise Blanchet, journaliste, Prix Albert-Londres. Frédéric Boisset, rédacteur en chef, Brainworks. Martin Boudot, journaliste-réalisateur, Premières Lignes TV. Denis Boutelier, producteur, CAT & Cie. Félix Briaud, journaliste indépendant. Benoît Bringer, journaliste-réalisateur, Premières Lignes TV Christophe Brulé, rédacteur en chef, TSVP/MSVP. Jean-Pierre Canet, journaliste. Julie Charpentrat, journaliste. Benoît Collombat, journaliste, France Inter. Eric Colomer, journaliste-producteur, Dream Way. Caroline Constant-Baumard, journaliste, l’Humanité. Guilhem Delteil, journaliste RFI. Antoine Deltour, lanceur d’alerte. Jennifer Deschamps, journaliste KM. Elsa Dicharry, journaliste aux Echos. Aude Favre, journaliste indépendante. Emmanuel Gagnier, rédacteur en chef Premières Lignes TV. Audrey Gloaguen, journaliste indépendante. Catherine Golliau, journaliste au Point. Pascal Henry, journaliste-réalisateur indépendant. Luc Hermann, producteur Premières Lignes TV. Etienne Huver, journaliste-réalisateur. Nicolas Jaillard, rédacteur en chef, TV Presse. Mathieu Jego, rédacteur en chef, France 2. Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité. Hervé Kempf, journaliste, fondateur de Reporterre. Rémi Labed, journaliste. Paul Laubacher, journaliste à l’Obs. Séverine Lebrun, journaliste, France 2. Sophie Le Gall, journaliste-réalisatrice, Premières Lignes TV. Elise Lucet, journaliste, France 2. Pierre-Emmanuel Luneau-Daurignac, journaliste-réalisateur. Virginie Marquet, avocate. Laurent Mauduit, journaliste, Mediapart. Marie Maurice, journaliste, Premières Lignes TV. Paul Moreira, producteur, Premières Lignes TV. Anthony Orliange, rédacteur en chef Capa. Sylvain Pak, journaliste-réalisateur. Laure Pollez, journaliste, France 2. Olivier Ponthus, rédacteur en chef, Yemaya. Delphine Prunault, journaliste-réalisatrice. Laurent Richard, journaliste-réalisateur. Premières Lignes TV Agnès Rousseaux, journaliste, Bastamag. Magali Serre, journaliste-réalisatrice. Frédéric Texeraud, producteur CAT&Cie. Emmanuelle Veil, fondatrice du Journal minimal. Romain Verley, rédacteur en chef, Premières Lignes TV. Nicolas Vescovacci, journaliste-réalisateur, Premières Lignes TV.

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Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ?

sc — Wed, 13 Jun 2018 08:00:33 +0000

Lettre ouverte de la coalition Stop Secrets des Affaires

Nous en sommes persuadés. Comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie. Comme nous, vous êtes favorable à l’équilibre des pouvoirs et à l’intérêt général.

Pendant des mois, nous avons défendu ces valeurs – dont vous êtes l’un des garants – pour amender la loi sur le secret des affaires, votre loi, portée par le député Raphaël Gauvain (LREM), ancien avocat d’affaires. Ce texte sera définitivement voté le 14 juin 2018 par l’Assemblée nationale. Or, votre majorité parlementaire n’a jamais pris en compte l’engagement des 550 000 citoyens signataires de notre pétition. Elle est restée sourde aux revendications de 52 organisations et syndicats. Elle a rejeté en bloc les arguments d’une grande partie de la presse française.

Aujourd’hui, ONG, représentants des salariés dans les entreprises, journalistes, syndicats, nous sommes tous solidaires pour dire «non» à l’actuelle transposition de la Directive européenne sur le secret des affaires.

Monsieur le président de la République, faut-il rappeler ici le travail exemplaire du D^r Irène Frachon, sans laquelle il n’y aurait pas eu d’affaire Mediator ? Que dire du travail minutieux des lanceurs d’alerte, des chercheurs, des ONG et des centaines de journalistes, sans lesquels vous n’auriez jamais entendu parler des Panama Papers, des Paradise Papers, du Diesel Gate ou de l’affaire UBS ? La liste est trop longue pour que vous ignoriez l’utilité publique de ces enquêtes. Avec cette loi, elles n’auraient jamais vu le jour.

Comme toujours, le diable est dans les détails. La définition au large spectre du secret des affaires permettra aux entreprises de soustraire l’essentiel de leurs informations du débat citoyen. Les lanceurs d’alerte seront systématiquement traînés en justice, avant même de pouvoir faire la preuve de leur bonne foi. Les représentants du personnel pourront être poursuivis pour avoir diffusé des informations aux salariés. Les ONG devront démontrer qu’elles agissent pour le bien commun. Et les organes de presse pourront être assignés devant des tribunaux de commerce.

Désormais, la loi donnera aux entreprises le pouvoir de poursuivre tous ceux qui oseront révéler des informations sensibles dans l’intérêt général. Pis, avant même toute publication, elle réinstaurera une forme de censure a priori du juge, abolie en 1881 par la loi sur la liberté de la presse. Entre les mains de vos députés, cette loi constitue un outil de censure inédit. C’est une attaque sans précédent contre le droit d’informer ainsi que le droit d’être informé de manière libre et indépendante.

Monsieur le président de la République, si vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie, si vous êtes attaché à l’équilibre des pouvoirs et à la défense de l’intérêt général, nous ne sommes pas opposés au secret des affaires. Comme vous, nous souhaitons protéger le savoir-faire de nos entreprises et mettre un terme à l’espionnage économique entre acteurs concurrentiels. Mais c’est à ces acteurs, et à eux seuls, que le secret des affaires doit s’appliquer. Pas à l’ensemble de la société !

Nous refusons qu’une loi votée au nom du peuple soit instrumentalisée afin de bâillonner les citoyens. Nous ne pouvons accepter que des lobbys, quels qu’ils soient, dictent l’information.

Monsieur le président de la République, à l’heure où les médias n’ont jamais été aussi concentrés, à l’heure où les ONG n’ont jamais subi autant de pressions, vous ne pouvez remettre en cause le contrat historique qui unit les Français à leurs élites politiques.

En mars 1944, les représentants des organisations de résistance, des centrales syndicales et des partis politiques groupés au sein du Conseil national de la Résistance (CNR) décidaient d’assurer à la presse son indépendance «à l’égard de l’Etat et des puissances d’argent». Le CNR revendiquait l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant «l’éviction des grandes féodalités économiques et financières».

La loi sur le secret des affaires s’attaque à ce pacte fondateur. Elle met sérieusement en danger l’équilibre démocratique et constitutionnel de notre pays. Elle érige le secret des affaires en un principe général et relègue la liberté d’information au rang de simple exception, sans poser de cadre précis.

Monsieur le président de la République, nous ne pouvons l’accepter.

La procédure parlementaire n’ayant permis aucun débat public digne de ce nom, ni aucune concertation entre les partenaires sociaux, vous êtes, avec le Premier ministre, le seul à pouvoir changer le contenu de cette loi.

Si comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie ; si comme nous, vous êtes attaché à l’équilibre des pouvoirs et à la défense l’intérêt général, vous devez modifier cette loi. Vous devez limiter le champ d’application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels.

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Sciences Citoyennes mobilisée contre le secret des affaires

sc — Wed, 18 Apr 2018 08:50:42 +0000

Représentée par quelques salarié.e.s et adhérent.e.s d’Île-de-France, Sciences Citoyennes a participé à un rassemblement symbolique place de la République à Paris, le lundi 16 avril, pour la sauvegarde des libertés fondamentales, tel que le droit à l’information des citoyen.ne.s. Sciences Citoyennes et des organisations partenaires visaient ainsi à dénoncer les dangers que représente la proposition de loi sur le secret des affaires des entreprises en cours d’adoption.

Malgré une forte mobilisation de la part des ONG, des associations, des syndicats, des journalistes, des citoyen.ne.s et des lanceurs d’alerte, et sans aucun débat démocratique, le Parlement s’apprête à voter une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Cette loi pourrait même concerner des informations d’intérêt général telles que les pratiques fiscales, l’impact de leurs activités et de leurs produits sur la santé et l’environnement. Les individus qui rendraient publiques de telles informations s’exposeraient à une procédure judiciaire longue et coûteuse, et surtout à une sanction potentielle, qui découragerait de futures divulgations. La loi encadre également les savoirs et savoir-faire acquis par les salarié.e.s, et pourrait, par la généralisation des clauses de non concurrence, limiter leur mobilité.

Discrète et expresse, déposée le 19 février 2018, la proposition de loi vient d’être adoptée à l’Assemblée Nationale en première lecture et sera présentée au Sénat le 18 avril, avec une adoption dans la foulée en procédure accélérée.

Nous vous invitons à vous mobiliser, comme les plus de 300.000 signataires de cette pétition, pour dénoncer les dangers que présente cette proposition.

Pour aller plus loin, suivez ce lien.

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#stopsecretdaffaires

sc — Mon, 16 Apr 2018 10:30:33 +0000

LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. Le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions

Monsieur le Président,

Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016, malgré les mises en garde des associations, des syndicats, des journalistes, et l’opposition massive des citoyens. Bien que nécessaire, une protection des secrets de fabrication, de l’innovation et de la propriété intellectuelle ne doit pas entraîner une remise en cause des libertés fondamentales, ou une restriction de la liberté de circulation des personnes et des idées.

La France dispose de marges de manœuvre pour la transposition de la directive dans son droit national, et peut faire le choix de préserver les libertés tout en respectant le droit européen.

Alors qu’habituellement, les directives européennes sont transposées par un projet de loi gouvernemental, passant en conseil des ministres et comportant une étude d’impact, nous regrettons que la France ait cette fois choisi une discrète proposition de loi d’initiative parlementaire. Discrète et expresse : déposée le 19 février 2018, elle vient d’être adoptée à l’Assemblée Nationale et sera examinée par le Sénat ce 18 avril, avec une adoption prévue dans la foulée en procédure accélérée. Tout cela sans aucun débat public, alors même qu’ONG, syndicats, journalistes et citoyen.ne.s ont à plusieurs reprises dénoncé le danger que cette directive représente pour les libertés fondamentales. Plusieurs centaines de milliers de français.es se sont ainsi mobilisé.e.s contre cette proposition de loi en signant des pétitions dont la plus récente, lancée le 19 mars, a déjà recueilli plus de 300 000 signatures.

En janvier 2015, lorsque nous vous avions interpellé sur l’intégration dans votre projet de loi d’un amendement sur le secret des affaires, vous aviez fait le choix de retirer cette disposition, la jugeant dangereuse pour les libertés publiques. Pourtant, lors du récent débat parlementaire, votre gouvernement a refusé les amendements permettant de restreindre l’application du secret des affaires aux seuls acteurs concurrentiels. Pourquoi un tel revirement ?

L’option retenue par la proposition de loi présentée par la majorité parlementaire et durcie par la commission des lois du Sénat, remet en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. Il s’agit d’une inversion de nos principes républicains : le secret devient la règle, et les libertés des exceptions. De fait, en l’état, cette loi permettra de verrouiller l’information à la fois sur les pratiques et sur les produits commercialisés par les entreprises.

La définition du « secret d’affaire » est si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie. La loi sur le secret des affaires concerne des informations d’intérêt général telles que les pratiques fiscales des entreprises, l’impact de leurs activités et de leurs produits sur la santé et l’environnement, etc. Des scandales tels ceux du Médiator, du bisphénol A ou des Panama Papers pourraient ainsi ne plus être portés à la connaissance des citoyens. L’infraction au secret des affaires aurait lieu dès l’obtention de ces informations, quel que soit l’objectif poursuivi dans leur utilisation et diffusion.

La loi concerne aussi les savoir et savoir- faire acquis par les salarié.e.s, et pourrait ainsi permettre de généraliser les clauses de non concurrence limitant la mobilité des salarié.e.s.

Les journalistes, les scientifiques, les syndicats, les ONG ou les lanceurs d’alertes qui s’aventureraient à rendre publiques de telles informations s’exposeraient à une procédure judiciaire longue et coûteuse, et surtout à une sanction qui décourageraient de futures divulgations. D’autant que la commission des lois sénatoriale vient de créer une sanction pénale pour ce nouveau délit tout en supprimant les sanctions pour procédures dilatoires ou abusives, pourtant prévues par la directive. C’est là le pouvoir de cette loi : devenir une arme de dissuasion. Pour les téméraires qui briseront cette loi du silence, il ne restera plus qu’à espérer que les tribunaux feront primer la liberté d’expression et d’information…La récente condamnation par le tribunal de Metz d’Edouard Perrin, le journaliste qui a révélé l’affaire Luxleaks, remet en cause la protection des sources et indique plutôt une orientation contraire

Les « garanties » proposées aux journalistes, aux lanceurs d’alertes et aux syndicats ne vaudront ainsi pas grand-chose devant une juridiction (incluant les tribunaux de commerce) armée d’un nouveau droit érigeant le secret des affaires en principe, et la révélation d’informations d’intérêt public en exception. Sans compter les centaines d’associations œuvrant quotidiennement en faveur des droits humains ou pour la protection de l’environnement qui devront systématiquement justifier leur mission d’intérêt général. Pourtant, la liberté d’expression et la liberté de l’information devraient être le principe prééminent, comme le prévoit l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est la condition de la démocratie.

Monsieur le Président, nous comptons sur les engagements que vous avez formulés durant la campagne électorale en faveur de la protection des droits fondamentaux pour défendre la liberté d’expression. Aussi, nous, signataires de cette lettre ouverte, lanceurs d’alertes, syndicats, associations, journalistes, chercheurs, nous opposons à l’adoption en l’état de cette loi, et vous demandons, Monsieur le Président, de défendre le droit à l’information et l’intérêt général en restreignant le champ d’application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels. Dans cette espérance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Signataires :

Appel-Muller Patrick, Directeur de la rédaction de l’Humanité ; Auroi Danielle, Présidente de Forum Citoyen pour la RSE ; Berille Luc, Secrétaire général de l’UNSA ; Beynel Éric, Porte-parole de Solidaires ; Binet Sophie et Kotlicki Marie-José, Secrétaires générales de l’UGICT-CGT ; Blanchet Lise, Présidente de la Commission SCAM des journalistes : Borrel Thomas, Porte-parole de Survie ; Bounaud Laurène, Déléguée générale de Transparency International ; Cellier Dominique, Président de Sciences Citoyennes ; Collectif « On ne se taira pas ! » ; Compain Florent, Président des Amis de la Terre France ; Coriat Benjamin et Sterdyniak Henri, Économistes atterrés; Cossart Sandra, Directrice de Sherpa; Cutajar Chantal, Présidente de l’Observatoire Citoyen pour la Transparence Financière Internationale ; Darmon Muriel, Présidente de l’Association Française de Sociologie ; Deltour Antoine, Lanceur d’Alertes LuxLeaks ; Dubreuil Katia, Présidente du Syndicat de Magistrature ; Duval Guillaume, Président du Collectif Éthique sur l’étiquette ; Faucheux Benoît, Directeur général de CCFD Terre Solidaires ; Fayet Véronique, Présidente du Secours Catholique ; Fontaine Alain, Directeur général de Terre des Hommes France ; Julliard Jean-François, Directeur exécutif de Greenpeace France ; Kalinowski Wojtek, Co-directeur de l’Institut Veblen ; Laarman Nicolas, Directeur général de Pollinis ; Lanier Vincent, Premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes ; Lefevre Christophe, Secrétaire national en charge des affaires européennes de la CFE-CGC ; Lepers Elliot, Directeur de l’ONG Le Mouvement ; Mahieu Laurent, Secrétaire général de la CFDT Cadres ; Marolleau Jean-Louis, Secrétaire exécutif du Réseau Foi et Justice Afrique Europe – Antenne de France ; Merckaert Jean, Rédacteur en Chef de la Revue Projet ; Monfort Patrick, Secrétaire général du SNCS-FSU ; Morin Jérôme, Secrétaire général de la F3C CFDT ; Noisette Christophe, Rédacteur en Chef d’Inf’OGM ; Pedersen Birthe, Présidente d’Action Aid France – Peuples Solidaires ; Peres Éric, Secrétaire général de FO Cadres ; Perrin Édouard, Président du Collectif « Informer N’est Pas un Délit » ; Petitjean Olivier, coordinateur à l’Observatoire des Multinationales ; Pigeon Martin, Corporate Europe Observatory ; Plihon Dominique et Trouvé Aurélie, Porte-paroles d’ATTAC ; Poilane Emmanuel, Directeur général de France Libertés et président du CRID ; Poitier Julie, Directrice de Bio Consom’Acteurs ; Rehbinder Lison, Coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ; Remy Clément, Président de Pollinis ; Rizzoli Fabrice, CrimHalt ; Roques Laurence, Présidente du Syndicat des Avocats de France ; Salemkour Malik, Président de la Ligue des Droits de l’Homme ; Vire Emmanuel, Secrétaire général du Syndicat National des Journalistes CGT; Youakim Marie, Co-présidente de Ritimo ; SDJ des Échos ; SDJ de Premières Lignes ; SDJ de TV5 Monde ; SDJ de BFMTV ; SDJ de l’AFP ; SDJ de Challenges ; SDJ de la rédaction nationale de France 3 ; SDJ de Télérama ; SDJ du JDD ; SDJ de l’AEF ; Société des rédacteurs du Monde ; SDJ de Radio France ; SDJ du Figaro ; SDJ du Point ; SDJ de RTL ; SDJ de La Vie ; SDJ de Libération ; Rédaction d’Alternatives Economiques ; SDJ de TF1 ; SDJ de RMC, SDJ de Mediapart ; SDJ de l’Humanité ; SDJ de France 2 ; Prix Albert Londres ; Télé Libre.

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Loi secret des affaires

sc — Fri, 23 Mar 2018 12:29:01 +0000

#stopsecretdaffaires

Mardi 27 mars, l’Assemblée nationale discutera en séance publique de la proposition de loi sur le secret des affaires. Afin que le droit des affaires ne l’emporte pas sur la liberté d’expression et le droit d’alerte, nous avons publié une lettre ouverte aux parlementaires, co-signée par un grand nombre de sociétés de journalistes. Cette action est menée avec la coalition d’organisations qui s’était mobilisée en 2015 et 2016 à l’occasion de la loi Macron et de la directive sur le secret des affaires.

Nous avons également rencontré des députés de différents groupes afin de leur présenter nos propositions d’amendements à la fois pour inverser la logique de cette loi et, à défaut, essayer d’en atténuer les effets. Ces amendements ont ensuite été envoyés aux députés.

En parallèle, nous appelons à signer une pétition à destination de ces derniers, qui reprend notre lettre ouverte et que nous vous invitons à relayer :

http://stopsecretdaffaires.org

La date limite pour la transposition de la directive secret des affaires étant le 9 juin 2018, il est urgent de nous mobiliser dès à présent.

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Loi Secret des affaires : Ne laissons pas les entreprises et les banques d'affaires imposer la loi du silence !

sc — Tue, 20 Mar 2018 14:15:54 +0000

Pétition aux parlementaires

Mesdames, Messieurs,

Vous serez prochainement amenés à vous prononcer sur la proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, des syndicats, des journalistes et l’opposition massive des citoyens. Elaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d’affaires, elle constitue une offensive sans précédent contre l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information.

La « loi secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, sanitaires et environnementales graves. Sous couvert de protéger les entreprises, elle verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises.Des scandales comme celui du Médiator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.

En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et couteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d’alertes.

Nous, signataires de cette pétition, lanceurs d’alertes, syndicats, ONGs, journalistes, chercheurs, et simples citoyens, nous opposons à l’application en l’état de cette loi en France, et vous demandons de défendre le droit à l’information et l’intérêt des citoyens que vous représentez, en adoptant les amendements qui vous sont présentés pour restreindre son champ d’application aux seuls acteurs économiques concurrentiels.

>> Signer la pétition <<

Soutiens de la pétition

Aiquel Pablo, journaliste, SNJ-CGT ; Alt Éric, Vice-Président de l’association ANTICOR ; Apel-Muller Patrick, directeur de la rédaction de l’Humanité ; Beynel Eric, porte-parole de l’union syndicale Solidaires ; Binet Sophie, Secrétaire générale adjointe de l’UGICT CGT ; Thomas Borrel, porte-parole de Survie ; Cellier Dominique, président de Sciences Citoyennes ; Compain Florent, Président Les Amis de la Terre France ; Cossart Sandra, Directrice de Sherpa ; Deltour Antoine, lanceur d’alertes Luxleaks ; Dr Arazi Marc, lanceur d’alerte du Phonegate ; Mathilde Dupré, Présidente du Forum citoyen pour la RSE ; du Roy , Ivan, journaliste, co-rédacteur en chef de Basta! ; Julliard Jean-François, directeur-exécutif de Greenpeace France ; Kalinowski Wojtek, Co-Directeur de l’Institut Veblen ; Ingrid Kragl, directrice de l’information, Foodwatch ; Kotlicki Marie-José, secrétaire générale de l’UGICT CGT ; Lepers Elliot, Directeur de l’ONG « Le Mouvement » ; Lucet Élise, journaliste ; Merckaert Jean, rédacteur en chef de la Revue Projet ; Monfort Patrick, Secrétaire général duSNCS-FSU ; Patrick Kamenka, journaliste, SNJ-CGT ; Perrin Edouard, journaliste, Président du Collectif « Informer N’est Pas un Délit » ; Petitjean Olivier, journaliste, coordinateur de l’Observatoire des multinationales ; Plihon Dominique, économiste, porte-parole d’ATTAC ; Emmanuel POILANE Directeur Général de France Libertés et Président du CRID ; Raffin Patrick, photographe ; Ramaux Christophe, économiste à l’Université Paris 1, membre des Économistes atterrés ; Remy Clément, Président de l’ONG POLLINIS ; Roques Laurence, Présidente du Syndicat des avocats de France ; Rousseaux Agnès, journaliste, co-rédactrice en chef de Basta! ; Thibaud Clément , président de l’Association des Historiens Contemporanéistes de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ; Trouvé Aurélie, porte parole d’ATTAC ; Vire Emmanuel, Secrétaire général du Syndicat national des Journalistes CGT (SNJ-CGT) ; Ritimo ; CrimHalt ; Collectif On ne se taira pas ! ; Alternatives Économiques ; La Télé Libre ; Société des journalistes de Le Monde ; Société des journalistes de TV5 ; Société des journalistes de France 2 ; Société des journalistes du Point ; Société des journalistes et du personnel de Libération ; Société des journalistes des Échos ; Société des journalistes de BFMTV ; Société des journalistes de Premières Lignes ; Société des journalistes de Challenges ; Société des journalistes de RMC ; Société des journalistes de Mediapart ; Société des journalistes de Télérama ; Société des journalistes de l’Humanité

#stopsecretdaffaires

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