Corinne Lepage - Sciences Citoyennes

Santé : l’expertise en question. Conflits d’intérêts et défaillances de l’évaluation – 4 mars 2010 au Parlement européen à Bruxelles

sc — Mon, 12 Apr 2010 13:24:36 +0000

Le 4 mars 2010 au Parlement européen à Bruxelles, s’est tenu un séminaire intitulé : Santé : l’expertise en question. Conflits d’intérêts et défaillances de l’évaluation

Ce séminaire était co-organisé par CRIIGEN, Fondation Sciences Citoyennes et ENSSER (European Network of Scientists for Social and Environmental Responsibility) sous l’égide de Corinne Lepage, Frédérique Ries et Fiona Hall, députées européennes.

Les politiques publiques, les décisions prises dans l’intérêt général se fondent sur des expertises scientifiques en apparence neutres. Or le système actuel d’expertise dans son ensemble présente des défaillances multiples, principalement à cause de l’absence de transparence sur les données scientifiques, à cause des conflits d’intérêts des experts ainsi que du fait qu’il ne sont pas responsables de leurs travaux. Des exemples concrets donnés lors de ce colloque dans quatre domaines différents illustrent la nécessité d’une remise à plat du système actuel d’évaluation et d’expertise. Un état des lieux critique permettra de tirer des leçons et de formuler des propositions concrètes, car il est évident que des dispositifs législatifs fixant une déontologie de l’expertise et des impératifs de transparence sont indispensables pour éviter l’autorisation de produits dangereux pour la santé.

De l’avis des intervenants comme du public, ce séminaire a été une réussite. Nous avons fait le pari de réunir autour de la même table des intervenants venant d’horizons scientifiques différents, travaillant sur des sujets qui ne se côtoient pas dans les laboratoires (OGM, produits industriels toxiques tels le bisphénol A, médicaments, insecticides) ou lors de tables rondes officielles, où le saucissonnage est au contraire de mise pour éviter à tout prix l’effet cumulatif qui peut faire douter même les plus crédules et les pousser à s’interroger sur le fait que les industriels utilisent tous les mêmes méthodes visant la maximisation des profits au mépris des risques pour la santé individuelle et collective. Il est évident que les conflits d’intérêts forment un continuum qui traverse toute l’expertise privée et publique et concerne de la même façon les experts dans tous ces domaines.

Nous avons aussi fait le pari de réunir un scientifique et un militant associatif pour débattre du même sujet, fidèles en cela à l’approche de la Fondation Sciences Citoyennes depuis sa création : les citoyens doivent se réapproprier les questions technoscientifiques susceptibles d’altérer leur environnement (dans tous les sens du terme), de modifier leur existence individuelle et collective, alors que le rapport bénéfices – risques n’est la plupart du temps pas calculé de façon rationnelle ni soumis à des délibérations citoyennes. Et pourtant, c’est aux citoyens dûment éclairés de décider de ce qu’ils veulent ou non voir appliquer, des finalités des technosciences comme des limites à ne pas dépasser en termes de risques.

Nos adhérents et sympathisants nous ont fait part de leur intérêt pour cette thématique et ont exprimé, outre le souhait d’avoir accès aux présentations proprement dites, le souhait de voir ces questions déclinées et approfondies aussi dans d’autres cadres et contextes, plus accessibles. Que ce séminaire ne soit qu’un début.

Désenclaver les scientifiques, les faire sortir des laboratoires pour échanger avec la société civile, encourageant ainsi les citoyens à se former pour décider en connaissance de cause, affirmer le rôle des associations et le potentiel d’expertise citoyenne – les objectifs ont été atteints. La balle est maintenant dans le camp des législateurs que nous avons essayé de sensibiliser.

Nous réfléchissons aux diverses possibilités de continuer à aborder la question des conflits d’intérêts des scientifiques, celle des défaillances du système d’expertise et de la transparence et vous invitons à nous adresser vos idées à l’adresse suivante : contact[at]sciencescitoyennes.org.

Vous trouverez ci-après les présentations faites lors de la journée du 4 mars 2010 ainsi qu’une vidéo où figurent les protagonistes de ce séminaire.

> Présentation introductive de Catherine Bourgain, présidente de la FSC


Présentation introductive par Catherine Bourgain (FSC)

> L’exemple d’un produit industriel controversé : le bisphénol A

André Cicolella, Chercheur en santé environnementale à l’INERIS (France)


Présentation d’André Cicolella (INERIS, FSC)

Lisette Van Vliet, conseiller politique à Health and Environment Alliance


Présentation de Lisette Van Vliet (Health and Environment Alliance)

> L’exemple d’un medicament : Neurontin

Pierre Chevalier, Médecin, chercheur à l’Université catholique de Louvain (Belgique)


Présentation de Pierre Chevalier (chercheur, Université catholique de Louvain)


Texte de Pierre Chevalier

Elena Pasca, Conseil d’administration de la Fondation Sciences Citoyennes (France)


Présentation d’Elena Pasca (FSC)

> L’exemple de la classe des OGM insecticides (MON 863, MON 810)

Marcello Buiatti, Professeur de génétique à l’Université de Florence, ENSSER (Italie)


Présentation de Marcello Buiatti (ENSSER)

Gilles-Eric Séralini, Biologiste moléculaire à l’Université de Caen, Président du conseil scientifique du CRIIGEN (à l’occasion d’une publication très récente sur des indices de toxicité chez les animaux)


Présentation de Gilles-Éric Séralini (CRIIGEN)

Christoph Then, Directeur exécutif de l’ONG Testbiotech – Scouting-biotechnologie (Allemagne)


Présentation de Christoph Then (Testbiotech)

> L’exemple d’un pesticide, le Roundup

Gilles-Eric Séralini, CRIIGEN (France)


Présentation de Gilles-Éric Séralini (CRIIGEN)

François Veillerette, Président du MDRGF – Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (France)


Présentation de François Veillerette (MDRGF)

> Intérêts industriels dans les organismes conseillant l’Union européenne sur la politique de santé

Nina Holland et Yiorgos Vassalos, Corporate Europe Observatory


Présentation de Nina Holland et Yiorgos Vassalos

> Une vidéo de présentation de la journée (en anglais) proposée par le groupe ADLE du parlement européen

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Compte-rendu de l\’audition du réseau ETAL au Sénat sur la réglementation du lobbying

sc — Fri, 13 Nov 2009 14:02:39 +0000

Le Sénat a publié le 7 octobre des premières règles pour l\’encadrement des groupes d\’intérêts (lobbyistes). Le Réseau citoyen ETAL (pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying) les juge partielles et imprécises, même si la mise en place d\’un registre obligatoire et la publication des noms des clients des lobbyistes semblent aller un peu plus loin que les dispositions prises précédemment par l\’Assemblée nationale. Adéquations publie ici le compte rendu de l\’audition d\’ETAL au Sénat le 29 septembre sur la question du lobbying, où le réseau a présenté son analyse d\’ensemble pour une meilleure indépendance de la prise de décision publique au service de l\’intérêt général. Pour ETAL, au lieu de légitimer, par des règles peu contraignantes, la présence des lobbyistes dans les lieux de décisions publiques, il faut développer des mécanismes permettant une expertise indépendante, des auditions pluralistes et transparentes de tous les acteurs, et interdire les conflits d\’intérêts.

Compte rendu de l\’audition d\’ETAL au Sénat le 29 septembre 2009 sur la question de l\’encadrement des groupes d\’intérêts.

Etaient présents pour ETAL : Yveline Nicolas, d\’Adéquations, Jean-Pierre Roux, d\’Anticor, Eléna Pasca, de Fondation Sciences Citoyennes, Bénédicte Fiquet et Jean-Marie Nicolas d\’Adéquations.

Sénat, Assemblée nationale et lobbyistes…

Jean-Léonce Dupont (vice-président du Sénat et président du groupe de travail sur la règlementation de l\’activité des groupes d\’intérêts) a introduit l\’audition en soulignant l\’étendue de la problématique et en demandant aux personnes auditionnées si elles voyaient une différence quant à la manière dont le problème se posait au Sénat et à l\’Assemblée nationale.

Yveline Nicolas a présenté le réseau ETAL, animé par l\’association Adéquations. ETAL est un réseau de veille et de propositions sur le lobbying, les conflits d\’intérêts et l\’expertise citoyenne. ETAL est membre et partenaire d\’Alter EU (Alliance for Lobbying Transparency & Ethics Regulation) qui regroupe au niveau européen plus de 160 groupes de la société civile. Puis

Yveline Nicolas a développé les points suivants :

lobbying et conflits d\’intérêts sont incompatibles avec l\’exercice de la démocratie ;
nous avons l\’exemple du registre facultatif des lobbystes au niveau de la Commission européenne, qui est un échec ;
les règles adoptées par l\’Assemblée nationale pour encadrer le lobbying sont très nettement insuffisantes et ne font que le légitimer et ce alors que les dérives mentionnées au travers du code de conduite lui-même sont inadmissibles.

ETAL déplore que l\’adoption de ces règles se soient faites en l\’absence de tout débat public et que les associations issues de la société civile n\’aient pas été auditionnées. Elle remercie le groupe de travail du Sénat de cette audition. Yveline Nicolas résume les propositions d\’ETAL et renvoie à l\’appel envoyé précédemment au groupe de travail du Sénat .

A la question de Jean-Pierre Roux, d\’Anticor, demandant pourquoi il n\’y aurait pas de règlement commun aux deux chambres, Jean-Léonce Dupond répond que ces deux chambres sont indépendantes et que le lobbying ne s\’y exerce pas dans les mêmes proportions. Les différences de système conduisent notamment à ce que le nombre de titres d\’accès délivrés sous diverses formes à des représentants de groupes d\’intérêt soit bien plus élevé à l\’Assemblée nationale qu\’au Sénat.

Jean-Pierre Roux rappelle que les consultants en affaires publiques et les lobbyistes se sont félicités des règles adoptées par l\’Assemblée nationale.

Yveline Nicolas s\’interroge : « les décideurs et les élus ont-ils intérêt à cette offensive des lobbystes ? ». Elle mentionne le document diffusé par Affaires publiques consultants (APC) , qui regroupe 26 cabinets de lobbying en France. Ce document montre comment les lobbyistes professionnels se proposent de mettre à profit, pour influencer les élus, les nouvelles opportunités suite à la réforme des institutions qui a entraîné la création de dispositifs nouveaux à l\’Assemblée nationale.

Jean-Léonce Dupont indique que le Sénat n\’est pas là pour interdire toute activité de lobbying. « Le lobbying est une donnée de toute démocratie développée ». Yveline Nicolas souligne que nombre de démocraties développées sont en train de questionner sa légitimité. Le Parlement anglais vient de soulever le problème des conflits d\’intérêt, la Commission européenne, véritable laboratoire de cette offensive se soucie de ses dérives, chaque jour la presse américaine fait état des combats du président Obama contre les lobbyistes : c\’est devenu partie intégrante du débat public et médiatique. Elle souligne aussi que le réseau ETAL fait une distinction entre les pratiques de lobbying d\’intérêts « lucratifs » et l\’action d\’associations à but non lucratif indépendantes de pouvoirs économiques et financiers, comme les membres du réseau ETAL, qui promeuvent une conception d\’un l\’intérêt public et collectif.

Conflits d\’intérêts, pantouflage…

Elena Pasca, de la Fondation Sciences Citoyennes, précise que l\’influence des groupes d\’intérêt sur la décision publique se joue bien souvent en amont du lobbying direct auprès des élus. Les hommes politiques prennent des décisions sur la base d\’expertises scientifiques qu\’ils considèrent neutres. Or ces expertises traduisent déjà des intérêts privés, du fait que les experts qui les rédigent et élaborent les recommandations officielles ont des conflits d\’intérêts, et qu\’ils sont présents partout. Prenons l\’exemple de l\’industrie pharmaceutique, de son influence dans le monde de la santé. Les mêmes professionnels aux conflits d\’intérêts manifestes sont présents à toutes les articulations du système, et peuvent donc imposer les intérêts privés des industriels : ce sont les mêmes qui sont grands professeurs dans les hôpitaux et les universités, dominent la presse et l\’édition médicales, la recherche, de même que l\’information et la formation médicale continue – financée à 98% par l\’industrie pharmaceutique, c\’est dire ! Les mêmes sont experts auprès des agences de régulation (Haute autorité de santé, AFSSAPS…). Dans ces conditions, « le lobbying direct auprès des élus n\’est que la cerise sur le gâteau », puisque les intérêts des industriels sont déjà assurés par ce verrouillage total du système possible du fait des conflits d\’intérêts. Cette domination de l\’industrie pharmaceutique a atteint un degré tel que l\’on parle désormais de « ghost management » : gestion invisible, mais omniprésente de tous les aspects médico-pharmaceutiques à travers lesquels ses intérêts particuliers sont susceptibles de s\’imposer.

Et n\’oublions pas les « mélanges malsains entre public et privé », dont on a un exemple avec le patron du LEEM (Les entreprises du médicament, syndicat des industries pharmaceutiques) et de Sanofi France, qui est entré dans le CA de l\’INSERM au titre de « représentant du monde du travail ».

Les Etats-Unis, par exemple, ont une réglementation limitant le pantouflage ; ce qui n\’est pas le cas en France, comme on a pu le voir encore récemment avec le passage direct de l\’ancien directeur de l\’institut public INPES (Institut National de Prévention et d\’Education à la Santé), à la direction du LEEM.

Expertise citoyenne, lanceurs d\’alertes, poursuites bâillon…

Elena Pasca insiste sur les propositions de la Fondation Sciences Citoyennes, portées également par le réseau ETAL, sur la nécessité de créer une Haute autorité de l\’expertise et de l\’alerte, qui définirait le statut de l\’expert et les modalités de l\’expertise sur plusieurs plans. Les experts seraient tenus de déclarer auprès de cette Haute autorité leurs conflits d\’intérêts en totalité, alors que les déclarations publiques actuelles sont incomplètes et non suivies. Cette Haute autorité aurait un pouvoir de contrôle et de sanction. Elle permettrait – en réponse à la saisine par des associations, par exemple -, de mettre en place des expertises contradictoires, des « contre-expertises », y compris en faisant appel à des formes d\’expertise citoyenne. La Haute autorité de l\’expertise garantirait également un fonds financier, de sorte que les associations et des citoyens dont les moyens sont dérisoires face à la puissance financière des industriels puissent financer des expertises et contre-expertises sous différentes formes.

Les seuls qui permettent de briser ce système verrouillé sont les lanceurs d\’alerte, or ils n\’ont aucun statut et sont d\’autant plus exposés aux poursuites-bâillon, comme on l\’a vu avec le procès intenté par le lobby du sel à Pierre Méneton, entre autres.

La Haute autorité définirait aussi un statut juridique des lanceurs d\’alerte garantissant leur protection et se saisirait des dossiers d\’alerte. (Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont déjà légiféré sur la protection des lanceurs d\’alerte, cela demande réforme du droit du travail et de l\’expression). La Fondation Sciences Citoyennes a fait des propositions en ce sens.
Enfin, un moyen d\’expertise qui échappe aux conflits d\’intérêts, ce sont les conventions de citoyens, sur lesquels un groupe d\’experts de diverses spécialités mis en place par la Fondation Sciences Citoyennes a formulé un projet de loi.

Le réseau ETAL communiquera au Sénat les projets de loi et les propositions élaborés par la Fondation Sciences citoyennes sur ces questions, entre autre dans le cadre du Grenelle de l\’environnement. (Certaines de ces propositions sur l\’expertise, l\’alerte et les lanceurs d\’alerte ont été reprises dans un rapport de Corinne Lepage).

Jean-Léonce Dupont : « vous êtes au delà du sujet sur lequel nous avons travaillé. Nous procédons par étape. La mise en question de l\’expertise telle que vous la présentez pose beaucoup de problèmes mais dépasse le cadre de notre réflexion. M. Dupont estime que la présentation de la situation de l\’industrie pharmaceutique faite par Elena Pasca est « effrayante ».

Elena Pasca insiste : le Sénat doit élargir le niveau de son intervention à ce qui se passe en amont, au niveau de l\’expertise, car cette base sur laquelle reposent les décisions des élus est déjà déformée dans le sens des intérêts privés des lobbies / industries. La seule réglementation du lobbying direct ne résoudrait en rien le problème que pose l\’omniprésence des conflits d\’intérêts.
[Jean-Léonce Dupont ayant donné des exemples de sollicitations multiples par des groupes et des individus réclamant la satisfaction de leurs intérêts privés et la difficulté d\’y voir clair quant aux conflits d\’intérêts], Elena Pasca ajoute que nous comprenons ces difficultés, mais nos propositions visent justement à donner aux élus des moyens qui les aident à porter cette confrontation d\’intérêts à un « niveau supérieur de réflexion », celui de l\’intérêt général. Les conventions de citoyens sont un tel moyen, un mécanisme participatif à l\’expertise et à la décision ; là, il s\’agit de citoyens qui n\’ont pas de conflits d\’intérêts. En outre, les conventions permettraient aux élus de savoir ce que pensent des citoyens représentatifs sur diverses questions d\’intérêt général, de façon autrement plus utile que par les sondages… On peut comprendre qu\’il n\’y ait pas de réponse possible tout de suite, mais le Sénat peut mettre en œuvre une réflexion sur la question dans sa globalité, sur l\’ensemble de ce système verrouillé par les conflits d\’intérêts.

Yveline Nicolas renchérit sur le thème des poursuites bâillons de manière à souligner que le lobbying emprunte des voies variées. Elle l\’illustre avec le cas du MDRGF (Mouvement pour le droit et le respect des générations futures), membre du réseau ETAL, qui fait l\’objet d\’une poursuite par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table, qui réclame 500 000 euros suite à la publication d\’analyses de pesticides dans les raisins de tables réalisées en novembre 2008 avec d\’autres associations européennes . Yveline Nicolas précise que le Canada vient d\’adopter une loi pour contrer les abus des poursuites-baillons, qui en se développant deviennent une menace pour le pluralisme et le débat démocratique, car elles visent à écraser des associations qui n\’ont pas les mêmes moyens que les entreprises.

Jean-Léonce Dupont revient à la proposition de la Haute Autorité de l\’Expertise. « Comment dans le système que vous décrivez, cette institution pourrait-elle garder son indépendance ? »

Yveline Nicolas indique qu\’il existe différentes procédures pour des débats pluralistes, dont l\’organisation est codifiée, transparente, avec la publication des calendriers des débats, des interventions, des auditions sur des sites webs. Elle donne l\’exemple du Grenelle de l\’environnement, avec son format de débat en collèges d\’acteurs (associations, entreprises, syndicats, collectivités et élus, discutant avec l\’administration), selon des groupes de travail thématiques avec un calendrier, une publication des rapports, etc. Cela a été très loin d\’être parfait en raison de l\’inégalité des moyens entre acteurs, mais a eu le mérite de donner une place à l\’expertise des ONG. En tout cas, c\’est déjà plus transparent que de laisser chacun agir en ordre dispersé selon ses moyens et son accès aux décideurs.

Situation des élus, projet de règlement du Sénat…

Jean-Léonce Dupont : « Vous citez des domaines – ceux de l\’environnement – où les experts peuvent afficher des positions terriblement opposées. Ce qui prouve à quel point la prise de décision peut être difficile. Notre première étape d\’encadrement du lobbying a des objectifs plus modestes. Mais, dans une démocratie, la raison d\’être des élus est précisément de faire preuve de discernement vis-à-vis des opinions et des intérêts opposés qui leurs sont soumis. Quant aux règles en préparation au Sénat, il s\’agit d\’une première étape, visant à encadrer les conditions d\’accès et d\’intervention des groupes d\’intérêts.

Jean-Pierre Roux : il faut aussi prendre en compte la question du cumul des mandats, qui amène au clientélisme. On sait à quel point les maires des grandes villes usent de leur statut de parlementaire pour le renouvellement de leur mandat. Généralement les élus nous répondent « Il faut que nous ayons les pieds dans la glaise ». C\’est en fait une particularité française tout à fait inenvisageable dans les pays du Nord par exemple.

Jean-Léonce Dupont : « je rappelle la particularité du Sénat qui est de représenter les territoires ». Il faut que vous intégriez ce qu\’est le Sénat.
A la demande d\’Yveline Nicolas, Jean-Léonce Dupont décline les types de structures qui ont été auditionnées par le groupe de travail du Sénat sur les groupes d\’intérêts. Il s\’agit de représentants d\’entreprises considérés comme lobbyistes, de lobbyistes organisés en réseaux et de l\’ONG Transparency International. Les comptes-rendus ne sont pas publics.

Jean-Pierre Roux rappelle que la réhabilitation du politique passe par un encadrement du lobbying et l\’élimination des conflits d\’intérêts. Il déplore qu\’il n\’y ait pas de volet sanction dans les règles de l\’Assemblée et demande ce qu\’il en sera au Sénat concernant à la fois les lobbystes et les élus.
Réponse de Jean- Léonce Dupont : une sanction consistera à exclure le lobbyiste d\’un droit d\’accès au Sénat.

Yveline Nicolas demande si les règles du Sénat seront soumises au débat public avant d\’être adoptées. Réponse de Jean-Léonce Dupont : « non car c\’est une décision qui dépend du bureau du Sénat et concerne un règlement intérieur ».

A la question d\’Yveline Nicolas : « considérez-vous que les associations à but non lucratif ou les administrations publiques sont à mettre sur le même plan que les lobbyistes défendant des intérêts privés ? », Jean-Léonce Dupont répond : pour l\’instant nous n\’avons pas envie de faire de différence parmi les différentes catégories de gens qui accèdent au Sénat. Ça ne veut pas dire que tous les lobbyistes s\’y prennent de la même manière, qu\’ils ont les mêmes moyens et les mêmes effets. Mais ça n\’exclut pas le fait que même des acteurs publics fassent du lobbying, comme par exemple en France, dans le domaine du nucléaire.

Yveline Nicolas : le réseau ETAL est d\’accord sur le fait que le secteur du nucléaire fait du lobbying.

Le réseau ETAL indique enfin qu\’il rassemblera et transmettra un dossier avec les propositions, textes de lois, procédures existant dans d\’autres pays, sur les thèmes évoqués de l\’expertise citoyenne, de l\’expertise scientifique indépendante, des conflits d\’intérêts et des poursuites-baillons.

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Compte-rendu de l'audition du réseau ETAL au Sénat sur la réglementation du lobbying

sc — Fri, 13 Nov 2009 14:02:39 +0000

Le Sénat a publié le 7 octobre des premières règles pour l’encadrement des groupes d’intérêts (lobbyistes). Le Réseau citoyen ETAL (pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying) les juge partielles et imprécises, même si la mise en place d’un registre obligatoire et la publication des noms des clients des lobbyistes semblent aller un peu plus loin que les dispositions prises précédemment par l’Assemblée nationale. Adéquations publie ici le compte rendu de l’audition d’ETAL au Sénat le 29 septembre sur la question du lobbying, où le réseau a présenté son analyse d’ensemble pour une meilleure indépendance de la prise de décision publique au service de l’intérêt général. Pour ETAL, au lieu de légitimer, par des règles peu contraignantes, la présence des lobbyistes dans les lieux de décisions publiques, il faut développer des mécanismes permettant une expertise indépendante, des auditions pluralistes et transparentes de tous les acteurs, et interdire les conflits d’intérêts.

Compte rendu de l’audition d’ETAL au Sénat le 29 septembre 2009 sur la question de l’encadrement des groupes d’intérêts.

Etaient présents pour ETAL : Yveline Nicolas, d’Adéquations, Jean-Pierre Roux, d’Anticor, Eléna Pasca, de Fondation Sciences Citoyennes, Bénédicte Fiquet et Jean-Marie Nicolas d’Adéquations.

Sénat, Assemblée nationale et lobbyistes…

Jean-Léonce Dupont (vice-président du Sénat et président du groupe de travail sur la règlementation de l’activité des groupes d’intérêts) a introduit l’audition en soulignant l’étendue de la problématique et en demandant aux personnes auditionnées si elles voyaient une différence quant à la manière dont le problème se posait au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Yveline Nicolas a présenté le réseau ETAL, animé par l’association Adéquations. ETAL est un réseau de veille et de propositions sur le lobbying, les conflits d’intérêts et l’expertise citoyenne. ETAL est membre et partenaire d’Alter EU (Alliance for Lobbying Transparency & Ethics Regulation) qui regroupe au niveau européen plus de 160 groupes de la société civile. Puis

Yveline Nicolas a développé les points suivants :

lobbying et conflits d’intérêts sont incompatibles avec l’exercice de la démocratie ;
nous avons l’exemple du registre facultatif des lobbystes au niveau de la Commission européenne, qui est un échec ;
les règles adoptées par l’Assemblée nationale pour encadrer le lobbying sont très nettement insuffisantes et ne font que le légitimer et ce alors que les dérives mentionnées au travers du code de conduite lui-même sont inadmissibles.

ETAL déplore que l’adoption de ces règles se soient faites en l’absence de tout débat public et que les associations issues de la société civile n’aient pas été auditionnées. Elle remercie le groupe de travail du Sénat de cette audition. Yveline Nicolas résume les propositions d’ETAL et renvoie à l’appel envoyé précédemment au groupe de travail du Sénat .

A la question de Jean-Pierre Roux, d’Anticor, demandant pourquoi il n’y aurait pas de règlement commun aux deux chambres, Jean-Léonce Dupond répond que ces deux chambres sont indépendantes et que le lobbying ne s’y exerce pas dans les mêmes proportions. Les différences de système conduisent notamment à ce que le nombre de titres d’accès délivrés sous diverses formes à des représentants de groupes d’intérêt soit bien plus élevé à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

Jean-Pierre Roux rappelle que les consultants en affaires publiques et les lobbyistes se sont félicités des règles adoptées par l’Assemblée nationale.

Yveline Nicolas s’interroge : « les décideurs et les élus ont-ils intérêt à cette offensive des lobbystes ? ». Elle mentionne le document diffusé par Affaires publiques consultants (APC) , qui regroupe 26 cabinets de lobbying en France. Ce document montre comment les lobbyistes professionnels se proposent de mettre à profit, pour influencer les élus, les nouvelles opportunités suite à la réforme des institutions qui a entraîné la création de dispositifs nouveaux à l’Assemblée nationale.

Jean-Léonce Dupont indique que le Sénat n’est pas là pour interdire toute activité de lobbying. « Le lobbying est une donnée de toute démocratie développée ». Yveline Nicolas souligne que nombre de démocraties développées sont en train de questionner sa légitimité. Le Parlement anglais vient de soulever le problème des conflits d’intérêt, la Commission européenne, véritable laboratoire de cette offensive se soucie de ses dérives, chaque jour la presse américaine fait état des combats du président Obama contre les lobbyistes : c’est devenu partie intégrante du débat public et médiatique. Elle souligne aussi que le réseau ETAL fait une distinction entre les pratiques de lobbying d’intérêts « lucratifs » et l’action d’associations à but non lucratif indépendantes de pouvoirs économiques et financiers, comme les membres du réseau ETAL, qui promeuvent une conception d’un l’intérêt public et collectif.

Conflits d’intérêts, pantouflage…

Elena Pasca, de la Fondation Sciences Citoyennes, précise que l’influence des groupes d’intérêt sur la décision publique se joue bien souvent en amont du lobbying direct auprès des élus. Les hommes politiques prennent des décisions sur la base d’expertises scientifiques qu’ils considèrent neutres. Or ces expertises traduisent déjà des intérêts privés, du fait que les experts qui les rédigent et élaborent les recommandations officielles ont des conflits d’intérêts, et qu’ils sont présents partout. Prenons l’exemple de l’industrie pharmaceutique, de son influence dans le monde de la santé. Les mêmes professionnels aux conflits d’intérêts manifestes sont présents à toutes les articulations du système, et peuvent donc imposer les intérêts privés des industriels : ce sont les mêmes qui sont grands professeurs dans les hôpitaux et les universités, dominent la presse et l’édition médicales, la recherche, de même que l’information et la formation médicale continue – financée à 98% par l’industrie pharmaceutique, c’est dire ! Les mêmes sont experts auprès des agences de régulation (Haute autorité de santé, AFSSAPS…). Dans ces conditions, « le lobbying direct auprès des élus n’est que la cerise sur le gâteau », puisque les intérêts des industriels sont déjà assurés par ce verrouillage total du système possible du fait des conflits d’intérêts. Cette domination de l’industrie pharmaceutique a atteint un degré tel que l’on parle désormais de « ghost management » : gestion invisible, mais omniprésente de tous les aspects médico-pharmaceutiques à travers lesquels ses intérêts particuliers sont susceptibles de s’imposer.

Et n’oublions pas les « mélanges malsains entre public et privé », dont on a un exemple avec le patron du LEEM (Les entreprises du médicament, syndicat des industries pharmaceutiques) et de Sanofi France, qui est entré dans le CA de l’INSERM au titre de « représentant du monde du travail ».

Les Etats-Unis, par exemple, ont une réglementation limitant le pantouflage ; ce qui n’est pas le cas en France, comme on a pu le voir encore récemment avec le passage direct de l’ancien directeur de l’institut public INPES (Institut National de Prévention et d’Education à la Santé), à la direction du LEEM.

Expertise citoyenne, lanceurs d’alertes, poursuites bâillon…

Elena Pasca insiste sur les propositions de la Fondation Sciences Citoyennes, portées également par le réseau ETAL, sur la nécessité de créer une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte, qui définirait le statut de l’expert et les modalités de l’expertise sur plusieurs plans. Les experts seraient tenus de déclarer auprès de cette Haute autorité leurs conflits d’intérêts en totalité, alors que les déclarations publiques actuelles sont incomplètes et non suivies. Cette Haute autorité aurait un pouvoir de contrôle et de sanction. Elle permettrait – en réponse à la saisine par des associations, par exemple -, de mettre en place des expertises contradictoires, des « contre-expertises », y compris en faisant appel à des formes d’expertise citoyenne. La Haute autorité de l’expertise garantirait également un fonds financier, de sorte que les associations et des citoyens dont les moyens sont dérisoires face à la puissance financière des industriels puissent financer des expertises et contre-expertises sous différentes formes.

Les seuls qui permettent de briser ce système verrouillé sont les lanceurs d’alerte, or ils n’ont aucun statut et sont d’autant plus exposés aux poursuites-bâillon, comme on l’a vu avec le procès intenté par le lobby du sel à Pierre Méneton, entre autres.

La Haute autorité définirait aussi un statut juridique des lanceurs d’alerte garantissant leur protection et se saisirait des dossiers d’alerte. (Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont déjà légiféré sur la protection des lanceurs d’alerte, cela demande réforme du droit du travail et de l’expression). La Fondation Sciences Citoyennes a fait des propositions en ce sens.
Enfin, un moyen d’expertise qui échappe aux conflits d’intérêts, ce sont les conventions de citoyens, sur lesquels un groupe d’experts de diverses spécialités mis en place par la Fondation Sciences Citoyennes a formulé un projet de loi.

Le réseau ETAL communiquera au Sénat les projets de loi et les propositions élaborés par la Fondation Sciences citoyennes sur ces questions, entre autre dans le cadre du Grenelle de l’environnement. (Certaines de ces propositions sur l’expertise, l’alerte et les lanceurs d’alerte ont été reprises dans un rapport de Corinne Lepage).

Jean-Léonce Dupont : « vous êtes au delà du sujet sur lequel nous avons travaillé. Nous procédons par étape. La mise en question de l’expertise telle que vous la présentez pose beaucoup de problèmes mais dépasse le cadre de notre réflexion. M. Dupont estime que la présentation de la situation de l’industrie pharmaceutique faite par Elena Pasca est « effrayante ».

Elena Pasca insiste : le Sénat doit élargir le niveau de son intervention à ce qui se passe en amont, au niveau de l’expertise, car cette base sur laquelle reposent les décisions des élus est déjà déformée dans le sens des intérêts privés des lobbies / industries. La seule réglementation du lobbying direct ne résoudrait en rien le problème que pose l’omniprésence des conflits d’intérêts.
[Jean-Léonce Dupont ayant donné des exemples de sollicitations multiples par des groupes et des individus réclamant la satisfaction de leurs intérêts privés et la difficulté d’y voir clair quant aux conflits d’intérêts], Elena Pasca ajoute que nous comprenons ces difficultés, mais nos propositions visent justement à donner aux élus des moyens qui les aident à porter cette confrontation d’intérêts à un « niveau supérieur de réflexion », celui de l’intérêt général. Les conventions de citoyens sont un tel moyen, un mécanisme participatif à l’expertise et à la décision ; là, il s’agit de citoyens qui n’ont pas de conflits d’intérêts. En outre, les conventions permettraient aux élus de savoir ce que pensent des citoyens représentatifs sur diverses questions d’intérêt général, de façon autrement plus utile que par les sondages… On peut comprendre qu’il n’y ait pas de réponse possible tout de suite, mais le Sénat peut mettre en œuvre une réflexion sur la question dans sa globalité, sur l’ensemble de ce système verrouillé par les conflits d’intérêts.

Yveline Nicolas renchérit sur le thème des poursuites bâillons de manière à souligner que le lobbying emprunte des voies variées. Elle l’illustre avec le cas du MDRGF (Mouvement pour le droit et le respect des générations futures), membre du réseau ETAL, qui fait l’objet d’une poursuite par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table, qui réclame 500 000 euros suite à la publication d’analyses de pesticides dans les raisins de tables réalisées en novembre 2008 avec d’autres associations européennes . Yveline Nicolas précise que le Canada vient d’adopter une loi pour contrer les abus des poursuites-baillons, qui en se développant deviennent une menace pour le pluralisme et le débat démocratique, car elles visent à écraser des associations qui n’ont pas les mêmes moyens que les entreprises.

Jean-Léonce Dupont revient à la proposition de la Haute Autorité de l’Expertise. « Comment dans le système que vous décrivez, cette institution pourrait-elle garder son indépendance ? »

Yveline Nicolas indique qu’il existe différentes procédures pour des débats pluralistes, dont l’organisation est codifiée, transparente, avec la publication des calendriers des débats, des interventions, des auditions sur des sites webs. Elle donne l’exemple du Grenelle de l’environnement, avec son format de débat en collèges d’acteurs (associations, entreprises, syndicats, collectivités et élus, discutant avec l’administration), selon des groupes de travail thématiques avec un calendrier, une publication des rapports, etc. Cela a été très loin d’être parfait en raison de l’inégalité des moyens entre acteurs, mais a eu le mérite de donner une place à l’expertise des ONG. En tout cas, c’est déjà plus transparent que de laisser chacun agir en ordre dispersé selon ses moyens et son accès aux décideurs.

Situation des élus, projet de règlement du Sénat…

Jean-Léonce Dupont : « Vous citez des domaines – ceux de l’environnement – où les experts peuvent afficher des positions terriblement opposées. Ce qui prouve à quel point la prise de décision peut être difficile. Notre première étape d’encadrement du lobbying a des objectifs plus modestes. Mais, dans une démocratie, la raison d’être des élus est précisément de faire preuve de discernement vis-à-vis des opinions et des intérêts opposés qui leurs sont soumis. Quant aux règles en préparation au Sénat, il s’agit d’une première étape, visant à encadrer les conditions d’accès et d’intervention des groupes d’intérêts.

Jean-Pierre Roux : il faut aussi prendre en compte la question du cumul des mandats, qui amène au clientélisme. On sait à quel point les maires des grandes villes usent de leur statut de parlementaire pour le renouvellement de leur mandat. Généralement les élus nous répondent « Il faut que nous ayons les pieds dans la glaise ». C’est en fait une particularité française tout à fait inenvisageable dans les pays du Nord par exemple.

Jean-Léonce Dupont : « je rappelle la particularité du Sénat qui est de représenter les territoires ». Il faut que vous intégriez ce qu’est le Sénat.
A la demande d’Yveline Nicolas, Jean-Léonce Dupont décline les types de structures qui ont été auditionnées par le groupe de travail du Sénat sur les groupes d’intérêts. Il s’agit de représentants d’entreprises considérés comme lobbyistes, de lobbyistes organisés en réseaux et de l’ONG Transparency International. Les comptes-rendus ne sont pas publics.

Jean-Pierre Roux rappelle que la réhabilitation du politique passe par un encadrement du lobbying et l’élimination des conflits d’intérêts. Il déplore qu’il n’y ait pas de volet sanction dans les règles de l’Assemblée et demande ce qu’il en sera au Sénat concernant à la fois les lobbystes et les élus.
Réponse de Jean- Léonce Dupont : une sanction consistera à exclure le lobbyiste d’un droit d’accès au Sénat.

Yveline Nicolas demande si les règles du Sénat seront soumises au débat public avant d’être adoptées. Réponse de Jean-Léonce Dupont : « non car c’est une décision qui dépend du bureau du Sénat et concerne un règlement intérieur ».

A la question d’Yveline Nicolas : « considérez-vous que les associations à but non lucratif ou les administrations publiques sont à mettre sur le même plan que les lobbyistes défendant des intérêts privés ? », Jean-Léonce Dupont répond : pour l’instant nous n’avons pas envie de faire de différence parmi les différentes catégories de gens qui accèdent au Sénat. Ça ne veut pas dire que tous les lobbyistes s’y prennent de la même manière, qu’ils ont les mêmes moyens et les mêmes effets. Mais ça n’exclut pas le fait que même des acteurs publics fassent du lobbying, comme par exemple en France, dans le domaine du nucléaire.

Yveline Nicolas : le réseau ETAL est d’accord sur le fait que le secteur du nucléaire fait du lobbying.

Le réseau ETAL indique enfin qu’il rassemblera et transmettra un dossier avec les propositions, textes de lois, procédures existant dans d’autres pays, sur les thèmes évoqués de l’expertise citoyenne, de l’expertise scientifique indépendante, des conflits d’intérêts et des poursuites-baillons.

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Les lanceurs d\’alerte sur France 3 Ile de France – Centre

sc — Thu, 30 Oct 2008 12:00:00 +0000

France 3 Ile de France – Centre a diffusé dimanche 19 octobre à 12h05 un reportage sur les lanceurs d\’alerte dans le cadre de son magazine d\’information 13\’ Dimanche. Vous pouvez regarder ce programme en streaming sur le site de France 3 pendant un mois. Vous y retrouverez les différents cas de lanceurs d\’alerte défendus par la Fondation Sciences Citoyennes ainsi qu\’André Cicolella et Corinne Lepage.Plus d\’informations sur le site de France 3.

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Les lanceurs d'alerte sur France 3 Ile de France – Centre

sc — Thu, 30 Oct 2008 12:00:00 +0000

France 3 Ile de France – Centre a diffusé dimanche 19 octobre à 12h05 un reportage sur les lanceurs d’alerte dans le cadre de son magazine d’information 13′ Dimanche. Vous pouvez regarder ce programme en streaming sur le site de France 3 pendant un mois. Vous y retrouverez les différents cas de lanceurs d’alerte défendus […]

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Le Grenelle de l'environnement stoppé aux portes du ministère de la Recherche

sc — Fri, 03 Oct 2008 08:35:34 +0000

Le Grenelle de l’environnement stoppé aux portes du ministère de la Recherche
Paris, 3 octobre 2008 – La Fondation Sciences Citoyennes, membre de l’Alliance pour la Planète, s’indigne de la façon dont les engagements du Grenelle de l’environnement sont escamotés ou détournés dans le domaine de la recherche, de l’expertise et de l’enseignement supérieur. Si le rapport du comité opérationnel Recherche, présenté le 30 septembre par la ministre de la Recherche Valérie Pécresse [], présente certaines avancées telles que la reconnaissance des organisations de la société civile comme partenaires de « certaines recherches », sur l’énergie solaire ou la biodiversité, le bilan reste globalement très décevant pour les associations, et très loin des promesses du Président de la République de traduire dans la loi les engagements du Grenelle.

« Valérie Pécresse se contente de repeindre en vert un système de R&D inchangé, analyse Christophe Bonneuil de la Fondation Sciences Citoyennes. Le milliard d’euros annoncé pour la recherche au service de l’environnement s’inscrit dans une logique d’octroi de nouvelles subventions à la recherche industrielle alors qu’il aurait été plus efficace et moins coûteux de mettre une conditionnalité environnementale dans le milliard annuel du Crédit Impôt Recherche, afin que ce dispositif cesse de financer en aveugle des innovations dont personne n’a analysé l’intérêt social ou environnemental. Le Grenelle ne doit pas s’arrêter aux portes du ministère de la Recherche. »

Valérie Pécresse botte aussi en touche sur l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte, alors que cette question s’est imposée comme un sujet phare du Grenelle, qu’il s’agisse des OGM ou de l’impact des substances chimiques sur la santé. L’engagement du Grenelle sur la création d’une Haute Autorité de protection de l’Alerte et de l’Expertise, repris par la Mission Lepage sur l’expertise, a purement et simplement disparu de la Loi Grenelle 1 qui sera discutée à l’Assemblée nationale lundi prochain.

« Valérie Pecresse organise la résistance gouvernementale à une proposition-clé du Grenelle sur l’expertise et les lanceurs d’alerte, s’indigne André Cicolella de la Fondation Sciences Citoyennes. Pour faire joli, on coopte trois personnalités associatives au sein du Conseil Supérieur de la Recherche et la Technologie, une commission purement consultative ne s’étant jusqu’ici jamais intéressée aux questions d’expertise, et l’on charge cette commission d’un rôle flou, de simple veille, sur l’alerte et l’expertise… c’est un enterrement de première classe pour les lanceurs d’alerte ! »

La Fondation Sciences Citoyennes ne cesse de réclamer la représentation des acteurs associatifs dans toutes les instances de pilotage, de programmation et d’évaluation de la recherche, et non un simple saupoudrage tendant essentiellement à désamorcer toutes velléités de démocratiser la recherche.

Contacts :
André Cicolella : 06 21 81 70 34

Glen Millot : 06 24 95 62 04

Télécharger l’analyse par la Fondation Sciences Citoyennes des propositions sur la recherche et l’expertise du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :


Analyse_FSC_MESR

[] http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22542/rapport-sur-la-mise-en-oeuvre-des-engagements-du-grenelle-environnement.html

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Le Grenelle de l\’environnement stoppé aux portes du ministère de la Recherche

sc — Fri, 03 Oct 2008 08:35:34 +0000

Le Grenelle de l\’environnement stoppé aux portes du ministère de la Recherche
Paris, 3 octobre 2008 – La Fondation Sciences Citoyennes, membre de l\’Alliance pour la Planète, s\’indigne de la façon dont les engagements du Grenelle de l\’environnement sont escamotés ou détournés dans le domaine de la recherche, de l\’expertise et de l\’enseignement supérieur. Si le rapport du comité opérationnel Recherche, présenté le 30 septembre par la ministre de la Recherche Valérie Pécresse [], présente certaines avancées telles que la reconnaissance des organisations de la société civile comme partenaires de « certaines recherches », sur l\’énergie solaire ou la biodiversité, le bilan reste globalement très décevant pour les associations, et très loin des promesses du Président de la République de traduire dans la loi les engagements du Grenelle.

« Valérie Pécresse se contente de repeindre en vert un système de R&D inchangé, analyse Christophe Bonneuil de la Fondation Sciences Citoyennes. Le milliard d\’euros annoncé pour la recherche au service de l\’environnement s\’inscrit dans une logique d\’octroi de nouvelles subventions à la recherche industrielle alors qu\’il aurait été plus efficace et moins coûteux de mettre une conditionnalité environnementale dans le milliard annuel du Crédit Impôt Recherche, afin que ce dispositif cesse de financer en aveugle des innovations dont personne n\’a analysé l\’intérêt social ou environnemental. Le Grenelle ne doit pas s\’arrêter aux portes du ministère de la Recherche. »

Valérie Pécresse botte aussi en touche sur l\’expertise et la protection des lanceurs d\’alerte, alors que cette question s\’est imposée comme un sujet phare du Grenelle, qu\’il s\’agisse des OGM ou de l\’impact des substances chimiques sur la santé. L\’engagement du Grenelle sur la création d\’une Haute Autorité de protection de l\’Alerte et de l\’Expertise, repris par la Mission Lepage sur l\’expertise, a purement et simplement disparu de la Loi Grenelle 1 qui sera discutée à l\’Assemblée nationale lundi prochain.

« Valérie Pecresse organise la résistance gouvernementale à une proposition-clé du Grenelle sur l\’expertise et les lanceurs d\’alerte, s\’indigne André Cicolella de la Fondation Sciences Citoyennes. Pour faire joli, on coopte trois personnalités associatives au sein du Conseil Supérieur de la Recherche et la Technologie, une commission purement consultative ne s\’étant jusqu\’ici jamais intéressée aux questions d\’expertise, et l\’on charge cette commission d\’un rôle flou, de simple veille, sur l\’alerte et l\’expertise… c\’est un enterrement de première classe pour les lanceurs d\’alerte ! »

La Fondation Sciences Citoyennes ne cesse de réclamer la représentation des acteurs associatifs dans toutes les instances de pilotage, de programmation et d\’évaluation de la recherche, et non un simple saupoudrage tendant essentiellement à désamorcer toutes velléités de démocratiser la recherche.

Contacts :
André Cicolella : 06 21 81 70 34

Glen Millot : 06 24 95 62 04

Télécharger l\’analyse par la Fondation Sciences Citoyennes des propositions sur la recherche et l\’expertise du Ministère de l\’Enseignement Supérieur et de la Recherche :


Analyse_FSC_MESR

[] http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22542/rapport-sur-la-mise-en-oeuvre-des-engagements-du-grenelle-environnement.html

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Tantôt David contre Goliath, tantôt Galilée…

sc — Sat, 28 Jun 2008 13:07:00 +0000

QUOTIDIEN : samedi 28 juin 2008. http://www.humanite.fr/node/48026

Nous sommes tous des lanceurs d’alerte… C’est à n’en pas douter l’une des expressions en vue du moment, comme le furent, en leur temps, l’altermondialiste ou le « bourgeois bohème ». Aujourd’hui, il faut en être ou en connaître : un lanceur d’alerte. Des salles de rédaction aux bancs de l’Assemblée nationale, chacun essaie de revêtir la panoplie du Zorro sociétal, environnemental ou sanitaire pour ajouter une estampille « Grenelly correct » à son message. Pourtant n’est pas lanceur d’alerte qui veut et c’est la plupart du temps de souffrance et de lutte dont il s’agit et non de mode ou d’effet de manche. Autrement dit, il ne faudrait pas laisser cette notion récente être dévoyée avant même d’avoir été « fondée ». Le lanceur d’alerte ne doit pas devenir l’antimondialiste de la fin des années 1990 ou alors les médias dits dominants et autres commentateurs de la vie publique auront tôt fait de l’assimiler à un délateur ou à un prophète de malheur. Car, passé le temps de l’empathie, ce type de nouvelles notions subit généralement un galvaudage médiatique et politique aussi long à effacer que les dernières traces d’amiante à l’université de Jussieu.

Aussi, la Fondation sciences citoyennes, s’appuyant sur les travaux des sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, propose une définition de ce qu’est un lanceur d’alerte : « Citoyen, salarié ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d’alerte se trouve, à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Le temps que le risque soit publiquement reconnu, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titreindividuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : de la mise au placard au licenciement, de la maladie au procès dans certains cas, il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques. » Tantôt David contre Goliath, tantôt Galilée, le lanceur d’alerte peut aussi être un salarié qui se soustrait au pouvoir de subordination de son employeur. Dans l’actualité récente, citons le cas de Véronique Lapides qui, pour avoir pris à partie le maire de sa commune dans un tract alors qu’elle représentait un collectif de riverains s’interrogeant sur le nombre anormalement élevé de cas de cancers d’enfants allant à l’école sur un ancien site industriel, s’est vu intenter un procès en diffamation par le maire lui-même. Autre cas emblématique, le biologiste Christian Vélot qui, pour tenir des propos critiques sur les OGM lors de conférences publiques, a subi des représailles « administratives » jusqu’à une éviction de son institut de recherche programmée en 2009. Le choix d’un biais détourné constitue un moyen efficace pour dissuader, railler voire détruire un individu isolé ne disposant pas d’un arsenal juridique approprié. Quel poids une personne seule peut-elle avoir face à un groupe industriel, face à un licenciement annoncé, face à une hiérarchie à la fois juge et partie ?

Pour toutes ces raisons et parce que les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection juridique en Grande-Bretagne (le Public Interest Disclosure Act évite notamment aux lanceurs d’alerte d’être victimes de licenciement ou de pressions) et, sous des formes différentes et souvent complexes, aux États-Unis (le traitement juridique dépend de l’origine de l’alerte), en Nouvelle Zélande et en Afrique du Sud comme l’ont rappelé le 27 mars dernier au Sénat les chercheurs Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, il apparaît aujourd’hui indispensable de définir un statut pour protéger les lanceurs d’alerte. Les engagements 194 et 195 du Grenelle de l’environnement et le rapport de Corinne Lepage sur la gouvernance écologique sont là pour rappeler aux responsables politiques que la protection des lanceurs d’alerte doit être inscrite dans la loi et ne doit pas être mise à la marge comme dans le projet de loi de programme du Grenelle environnement. La Fondation sciences citoyennes envisage à ce sujet de proposer une loi à l’automne prochain à l’occasion des développements applicatifs de la loi Grenelle environnement. Les lanceurs d’alerte sont des citoyens responsables… mais pas coupables.

http://www.humanite.fr/node/48026

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Journée sur les lanceurs d\’alerte et l\’expertise au Sénat

sc — Thu, 27 Mar 2008 09:01:00 +0000

Attention ! L\’inscription est OBLIGATOIRE car le colloque se passera au Sénat : Les participants doivent s\’inscrire auprès de Sciences Citoyennes à contact[@]sciencescitoyennes.org ou par téléphone au 01 43 14 73 65. Le jour même il faut se munir d\’une pièce d\’identité.

Programme lanceurs d\’alerte 27.03.08

Inscrite dans les conclusions du Grenelle de l\’environnement, la proposition d\’une loi instituant la protection des lanceurs d\’alerte a été reprise dans le rapport d\’étape des travaux de la Commission Lepage sur la gouvernance. L\’importance d\’un tel dispositif apparaît enfin comme cruciale à la fois au regard des enjeux majeurs de santé et d\’environnement, mais aussi pour une meilleure prise en compte des avis et expertises contradictoires, composantes indissociables d\’une démocratie forte. La France va ainsi rejoindre des pays comme les USA ou la Grande Bretagne qui ont une loi spécifique depuis plusieurs années.

Il s\’agit de définir un cadre de protection du lanceur d\’alerte environnementale et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d\’une part et le droit d\’expression d\’autre part et lui conférant le même statut que le salarié protégé. Les lanceurs d\’alerte doivent avoir la possibilité de porter sur la place publique les hypothèses de danger pour l\’homme ou son environnement, sans être subordonnés aux clauses de secret industriel ou devoir de réserve et sans craindre d\’éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au placard »)…

Interviendrons : les lanceurs d\’alerte Pierre Meneton, Christian Velot, Véronique Lapides, Maurice Coudoin, Benoit Bergeon, André Cicolella et d\’autres, les avocats Bernard Fau et Jean-Paul Teissonnière, les juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, le sociologue Francis Chateauraynaud, les politiques Marie-Christine Blandin, Michèle Rivasi et Corinne Lepage, et bien d\’autres.

Salle au Sénat : Clemenceau

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Journée sur les lanceurs d'alerte et l'expertise au Sénat

sc — Thu, 27 Mar 2008 09:01:00 +0000

Attention ! L’inscription est OBLIGATOIRE car le colloque se passera au Sénat : Les participants doivent s’inscrire auprès de Sciences Citoyennes à contact[@]sciencescitoyennes.org ou par téléphone au 01 43 14 73 65. Le jour même il faut se munir d’une pièce d’identité.

Programme lanceurs d’alerte 27.03.08

Inscrite dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, la proposition d’une loi instituant la protection des lanceurs d’alerte a été reprise dans le rapport d’étape des travaux de la Commission Lepage sur la gouvernance. L’importance d’un tel dispositif apparaît enfin comme cruciale à la fois au regard des enjeux majeurs de santé et d’environnement, mais aussi pour une meilleure prise en compte des avis et expertises contradictoires, composantes indissociables d’une démocratie forte. La France va ainsi rejoindre des pays comme les USA ou la Grande Bretagne qui ont une loi spécifique depuis plusieurs années.

Il s’agit de définir un cadre de protection du lanceur d’alerte environnementale et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d’une part et le droit d’expression d’autre part et lui conférant le même statut que le salarié protégé. Les lanceurs d’alerte doivent avoir la possibilité de porter sur la place publique les hypothèses de danger pour l’homme ou son environnement, sans être subordonnés aux clauses de secret industriel ou devoir de réserve et sans craindre d’éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au placard »)…

Interviendrons : les lanceurs d’alerte Pierre Meneton, Christian Velot, Véronique Lapides, Maurice Coudoin, Benoit Bergeon, André Cicolella et d’autres, les avocats Bernard Fau et Jean-Paul Teissonnière, les juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, le sociologue Francis Chateauraynaud, les politiques Marie-Christine Blandin, Michèle Rivasi et Corinne Lepage, et bien d’autres.

Salle au Sénat : Clemenceau

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