Lettre ouverte à Monsieur Jean Castex,

L’association Anticor attend depuis plusieurs mois que vous renouveliez son agrément anticorruption lui donnant pouvoir de se constituer partie civile dans des procédures judiciaires visant des affaires de corruption ou de conflits d’intérêts. Le délai d’instruction prenait fin le 2 février, mais vous avez reporté votre décision au 2 avril en demandant à Anticor toujours plus de précisions parfois sans rapport avec les règles d’attribution d’un tel agrément. Tout cela fait légitimement craindre une décision défavorable. Sans cet agrément, Anticor ne pourra plus porter en justice des affaires de corruption au nom des citoyens français. Un scénario à nos yeux inacceptable.

Lire la suite sur sur le site du Huffington Post.

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Lettre ouverte à Monsieur Jean Castex,

L’association Anticor attend depuis plusieurs mois que vous renouveliez son agrément anticorruption lui donnant pouvoir de se constituer partie civile dans des procédures judiciaires visant des affaires de corruption ou de conflits d’intérêts. Le délai d’instruction prenait fin le 2 février, mais vous avez reporté votre décision au 2 avril en demandant à Anticor toujours plus de précisions parfois sans rapport avec les règles d’attribution d’un tel agrément. Tout cela fait légitimement craindre une décision défavorable. Sans cet agrément, Anticor ne pourra plus porter en justice des affaires de corruption au nom des citoyens français. Un scénario à nos yeux inacceptable.

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Communiqué de presse – 21 mars 2019

Sherpa publie aujourd’hui une tribune dans Médiapart et une pétition soutenue par plus de 80 personnalités et organisations dont Eva Joly, Edwy Plénel, Anticor, Transparency International, Greenpeace, la Ligue des Droits de l’Homme, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, OXFAM, Sciences Citoyennes et de nombreuses autres. Sherpa interpelle le gouvernement suite au refus de son agrément corruption. Ne laissons pas le gouvernement étouffer l’action de la société civile contre la corruption !

Depuis 2001, Sherpa lutte contre les flux financiers illicites, l’évasion fiscale et la corruption.

En 2015, Sherpa a obtenu l’agrément corruption, prévu à l’article 2 – 23 du Code de procédure pénale, nécessaire à toute association qui entend exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de corruption, pour une période de trois ans.

À ce jour, le ministère de la Justice n’a pas répondu à la nouvelle demande d’agrément de Sherpa alors que le délai d’instruction a pris fin le 11 janvier 2019.

L’absence de décision du ministère équivaut à un refus.

Sherpa a déposé un recours contre ce refus implicite devant la Garde des Sceaux le 11 mars 2019. L’association se trouve à ce jour sans nouvelle du ministère malgré de nombreuses relances.

La situation devient alarmante. Il est temps d’interpeller publiquement le gouvernement.

Lien vers la pétition : https://lemouvement.ong/sherpacontrelacorruption/

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