Dans une société où le risque technologique est devenu un sujet de préoccupation du citoyen, ce livre questionne les liaisons dangereuses qui unissent experts, décideurs et industriels dans des politiques d’orientation technologique trop souvent imposées sans aucune forme de consultation. La nécessité d’un encadrement plus strict des conflits d’intérêts est ainsi devenue un enjeu majeur pour la défense des principes de transparence et d’indépendance de la décision publique.

Benjamin Sourice étudie en détail les méthodes de lobbying moderne et les mécanismes conduisant à la capture de la prise de décision publique par des intérêts privés. Il s’appuie sur l’étude de divers scandales – amiante, Mediator, OGM – et illustre son propos d’exemples récents pour éclairer les rouages opaques d’un système évoluant aux marges du lobbying et de la corruption. Ces manquements graves finissant par jeter indistinctement l’opprobre sur l’action publique et ses représentants, ils nourrissent in fine la démagogie populiste au détriment du projet démocratique.

Développant une analyse des alternatives, cet ouvrage est aussi un appel aux citoyens pour ériger de nouveaux contre-pouvoirs afin de penser la démocratie de demain, entre ouverture et participation citoyenne.

Cet ouvrage est paru en partenariat avec la Fondation Sciences Citoyennes et Corporate Europe Observatory.

Jacques Testart en a rédigé la préface : http://jacques.testart.free.fr/pdf/texte927.pdf

Préambule de la Fondation des Sciences Citoyennes

Ce livre de notre ami Benjamin Sourice est une arme bienvenue pour tous ceux qui veulent réduire l’influence perverse des lobbies et la FSC est heureuse de contribuer à sa diffusion. Nous tenons toutefois à souligner une divergence avec son auteur. Celle-ci n’est pas théorique, mais de nature stratégique. Benjamin l’affirme à plusieurs reprises : on ne peut pas empêcher la corruption ni le lobbying ; alors, écrit-il, plutôt que rêver d’interdiction, il faut construire un contre-pouvoir citoyen. Pourtant, bien des lois existent contre certains comportements qui leur résistent (tuer sa belle-mère, ne pas payer ses impôts,…). Et la corruption, qui se porte assez bien, est légalement condamnée. Pourquoi pas le lobbying qui, finalement, est un moyen pour obtenir des avantages particuliers au détriment de l’intérêt général ? Cette discussion se poursuit dans la société civile où l’on note que certaines ONG veulent jouer dans la cour des grands (qui est celle des corrupteurs) en revendiquant le droit de faire elles aussi du lobbying, sans mesurer la dimension non éthique de cette proclamation, ni leur impuissance prévisible tant leurs moyens sont dérisoires au regard de ceux des multinationales ! D’où la préférence du terme « plaidoyer » par d’autres associations, dont la FSC, qui veulent se faire entendre pour parvenir au bien commun sans mimer la stratégie des puissances de l’ombre et de l’argent, par exemple en refusant de s’inscrire sur les mêmes registres que les lobbyistes. Nous pensons que c’est ainsi que l’on mènera plus sûrement un combat résolu contre la criminalité lobbyiste.

Association pour une Fondation des Sciences Citoyennes (FSC), mars 2014

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François Autain, sénateur de la Loire-Atlantique
Médecin, sénateur de la Loire-Atlantique, président de la commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1), membre de la Mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
http://www.senat.fr/commission/enquete/Grippe/index.html

Depuis quelques années, l’action parlementaire de François Autain s’est focalisée sur le médicament et récemment sur les vaccins, dont celui de la grippe A (H1N1). Celui-ci a l’avantage de pouvoir être prescrit y compris à des personnes en bonne santé, ce qui induit des avantages économiques considérables par rapport aux médicaments qui ne peuvent être prescrits qu’à des personnes malades. L’intérêt de l’industrie pharmaceutique n’est pas toujours superposable à l’intérêt des malades. Le gouvernement communique souvent sur ses plans de santé publique alors qu’en regardant les choses dans le détail, on se rend compte qu’il s’agit surtout de plans de développement de l’industrie pharmaceutique.

Le Sénat, d’un point de vue institutionnel, ne s’intéresse pas véritablement aux problèmes des médicaments. A chaque fois, François Autain a dû en prendre l’initiative, ce qui est difficile quand « on fait partie de la minorité de la minorité ». Il a malgré tout obtenu la création d’une mission d’information qui a publié en 2006 un rapport intitulé Restaurer la confiance, qui faisait un état des lieux du circuit du médicament et de l’influence prépondérante que joue l’industrie pharmaceutique dans ce domaine. Le plus frappant est moins le lobbying multiforme développé par l’industrie pharmaceutique que la passivité et la complicité des autorités sanitaires et de l’Etat. Cette capitulation de l’Etat face au pouvoir économique est général dans le contexte de la mondialisation, mais elle est particulièrement frappante face à l’industrie pharmaceutique.

L’industrie pharmaceutique maîtrise totalement le circuit du médicament. Elle a déjà mis un pied dans la formation initiale à l’université. Le nouveau directeur de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes compte par exemple nouer un partenariat avec des industriels pour qu’ils financent son enseignement. Il y a aussi les laboratoires mis à la disposition des étudiants pour effectuer leurs recherches de thèse ou la formation permanente financée à 98 % par les laboratoires, ou encore l’information, la presse médicale étant un vrai monopole de l’industrie pharmaceutique (cf. aussi l’intervention d’Elena Pasca qui évoque ce problème).

Ce sont également les laboratoires qui procèdent aux essais cliniques et les experts chargés de se prononcer pour leur mise sur le marché ne disposent pas d’autres études, sachant qu’un certain nombre de laboratoires ne présentent pas à la commission ad hoc les essais défavorables au médicament. Les membres de la Commission d’autorisation de mise sur le marché (qui est intégré à l’AFSSAPS / Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) sont de toute façon des médecins qui ont tous, ou presque, des liens d’intérêt avec les laboratoires. Le président, en place depuis une dizaine d’années, est membre de la commission depuis une vingtaine d’années. Cela engendre des problèmes que seule une législation très stricte pourrait enrayer. Il faudrait à tout le moins que le président et le vice-président n’aient aucun lien d’intérêt avec les laboratoires.

Les laboratoires ont également la pleine maîtrise de la fixation des prix car ils siègent notamment au CEPS / Comité économique des politiques de santé. L’assurance maladie y siège aussi, mais n’y a pas la possibilité de peser sur les décisions. Les laboratoires obtiennent ainsi la mise sur le marché de médicaments qui ne sont pas plus efficaces que ceux déjà commercialisés, mais ils sont toutefois beaucoup plus chers ! C’est le cas par exemple de l’Inexium qui a été mis sur le marché au moment même où le Mopral – qui a exactement les mêmes propriétés – venait de tomber dans le domaine public et devenait ainsi « génériquable ».

On confie aussi aux laboratoires le financement et la réalisation des études post-AMM dans le cadre de plans de gestion de risque. Or ces études ne sont jamais réalisées, ce qui n’entraîne pas de sanction pour autant. Aussi, c’est parfois au bout de longues années que l’on retire du marché des médicaments dangereux, le dernier en date étant le Médiator prescrit aux diabétiques et à l’origine de valvulites cardiaques nécessitant parfois des opérations à cœur ouvert. La iatrogénie médicamenteuse, conséquence négative sur l’état de santé de la prise de médicaments, représente 15 000 à 18 000 morts et 300 000 hospitalisations par an, ce qui est considérable.

Enfin, avec la nouvelle loi Hôpital, patients, santé et territoires, les laboratoires auront la possibilité de contrôler que les patients prennent bien leur traitement et ce par l’intermédiaire d’officines qu’ils financeront directement ou indirectement. Ces pratiques, qui court-circuitent le médecin traitant, seront appliquées très prochainement.

En Europe – contrairement aux Etats-Unis – les laboratoires ne peuvent pas faire de la publicité directe auprès du grand public. Ils cherchent à tout prix à faire changer la législation pour que soit levée cette interdiction. Une directive a été repoussée par des parlementaires et l’association Europe et Médicament, mais les laboratoires reviennent à la charge : ils ne parlent plus aujourd’hui de publicité mais d’information. Or comment une « information » provenant d’un laboratoire pourrait être autre chose que de la promotion ? Autre inquiétude si cette disposition finissait par passer : les laboratoires contrôleront aussi la pharmacovigilance, ce qui achèvera de leur donner la maîtrise totale de toute la chaîne du médicament.

Face à cette situation, que faire ? Un certain nombre de mesures concernant le médicament sont prises à l’échelon européen et il ne s’y dessine pas davantage que dans notre pays de volonté politique de mettre fin à ces dysfonctionnements. On ne peut toutefois pas affirmer que l’Etat français est dénué de moyens… Mais il est systématiquement à la remorque de l’Agence Européenne pour retirer un médicament du marché alors que certains pays n’attendent pas le feu vert de l’Union européenne pour le faire.

Il faudrait que la législation actuelle soit appliquée. Or, ce n’est le cas, ni de celle qui relève de la loi sur les droits des malades de 2002, ni de celle de 1998 qui impose aux membres des commissions créées par le gouvernement dans le domaine de la santé de déclarer leurs liens d’intérêts. Pour ne donner qu’un exemple, le rapport sur la vaccination de la grippe A a révélé que les membres du comité de vaccination n’avaient pas déclaré leur lien d’intérêt.

Guy Kastler, Réseau semences paysannes
Guy Kastler est un ancien ouvrier agricole devenu vigneron puis berger fromager dans l’Hérault en 1983, délégué général du Réseau Semences Paysannes, chargé de mission à Nature & Progrès, membre de la commission Biodiversité de Via Campesina International et représentant de la Confédération Paysanne au CTPS et au Haut Conseil des Biotechnologies.

Depuis les lois de Vichy sur les corporations, l’industrie contrôle seule le droit des semences.

Le droit français sur la commercialisation des semences est un droit totalement réglementaire qui n’est jamais débattu par les parlementaires.

Il émane d’une enceinte corporatiste mise en place par le gouvernement de Vichy : le Comité Technique Permanant de la Sélection, hébergé au GNIS (Interprofession semencière) et composé de représentants de la profession semencière, de l’administration et de la recherche. Ce comité est chargé d’orienter la « politique génétique de la France ». Le respect des règles qu’il édicte est scrupuleusement contrôlé par un Service Officiel de Contrôle placé sous la responsabilité du GNIS qui met ses propres salariés à la disposition de la Répression des Fraudes pour contrôler ses propres adhérents et leurs acheteurs.

Le droit sur la commercialisation des semences n’est pas un droit universitaire, mais un droit professionnel. Il n’est pas enseigné. Le ministère de l’Agriculture ne dispose d’aucun juriste spécialisé en interne et se réfère aux juristes du GNIS ou de l’Office Communautaire des Obtentions Végétales. Ces mêmes juristes professionnels sont régulièrement nommés pour représenter le gouvernement français dans les négociations internationales sur les semences, les ressources phytogénétiques ou le Droit de Propriété Industrielle des plantes. Ils vont aussi, au titre des accords de coopération, mettre les lois semencières des pays du Sud en conformité avec les exigences dictées dans le cadre des Accords de Libre Echange.

Les projets de modifications du Code de la Propriété Intellectuelle des semences sont systématiquement déposés au dernier moment sous forme d’amendements de lois concernant d’autres sujets plus généraux afin d’échapper à la vigilance des élus et des associations de la société civile. Le droit européen sur le Certificat d’Obtention Végétale est lui aussi réglementaire et négocié directement dans le cadre de groupes de travail réunissant la Commission et les représentants de l’Industrie, en l’absence des représentants des petits paysans, de la société civile et des ONG environnementales.

Les conflits juridiques concernant les brevets couvrant des gènes intégrés dans des semences sont jugés par la Chambre des recours de l’Office Européen des Brevets, totalement indépendante de toute instance politique démocratique (Etat, Communauté européenne…) et dont le fonctionnement et le financement ne sont issus que des droits payés par les propriétaires de brevets, c’est-à-dire par l’industrie et le monde économique. L’expertise « scientifiques » de l’Agence Européenne de Sécurité Sanitaire qui évalue les plantes OGM est réalisé par des chercheurs qui ont tous des liens directs avec l’industrie. Sans parler des nombreux exemples de portes tournantes…

La consultation de la société civile sur les OGM ne se fait pas non plus sans pressions inadmissibles et parfois ubuesques. Ainsi, suite à l’ouverture du Haut Conseil français des Biotechnologies à des représentants d’associations environnementales et de la Confédération Paysanne, il leur a été ouvertement demandé de mettre de côté leurs positions syndicales alors même que c’est leur qualité de syndicaliste qui légitime leur participation.

Lutter contre le lobbying et contre la forteresse agricole qui s’est emparé de l’appareil d’Etat exige de rendre visible ces mécanismes. Quand les choses sont visibles, elles s’écroulent.

Roger Lenglet, philosophe et journaliste

Roger Lenglet, philosophe et journaliste, a alerté sur un prochain scandale sanitaire dû à l’utilisation des nanomatériaux sans évaluation préalable. Les applications des nanomatériaux ne cesse de gagner du terrain. On en trouve dans plus d’un millier de produits, des cosmétiques (en particulier les crèmes solaires), des automobiles, des aliments et des emballages alimentaires, des appareils électroménagers, des bitumes, des ciments, etc. Aussi incroyable que cela paraisse, les producteurs de nanomatériaux ne sont tenus à aucune obligation d’essai toxicologique ni même de traçabilité. Manifestement, les autorités sanitaires n’ont tiré aucune leçon du scandale de l’amiante. On sait pourtant que le pouvoir des nanoparticules de traverser les barrières physiologiques les rend extrêmement puissants. La cancérogénéité des tubes de nano-carbone conduit à des cancers de la plèvre, le fameux mésothéliome qui est habituellement imputable aux fibres d’amiante. Le nano-argent a une toxicité très forte pour les cellules. Il faut s’attendre à des problèmes de santé publique colossaux dans les années à venir.

Autre motif d’inquiétude dans le domaine de la santé publique, les attaques contre le principe de précaution ne cessent de s’intensifier alors même que ce principe est inscrit dans la Constitution française (sa Charte de l’environnement) et les traités européens depuis le traité de Maastricht (1992). Les lobbies industriels organisent une véritable campagne de dévalorisation du principe de précaution agitant – via la presse et de nombreux think tanks – les spectres d’une « paralysie de la recherche », d’un « retour à l’obscurantisme », d’un « armagedon économique » et d’une « judiciarisation de la société ». Le 1er juin, 2010, Bernard Accoyer lui même, président de l’Assemblée nationale et du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), a organisé un séminaire parlementaire sur l’évaluation de la mise en œuvre du principe de précaution. Il s’est déclaré soucieux d’arrêter le dangereux glissement du principe de précaution dans le domaine de la santé humaine, celui ayant été conçu à l’origine pour l’environnement ! Or le principe de précaution tel qu’il est entendu dans les traités européens depuis Maastricht se réfère explicitement à la santé humaine et pas seulement à l’environnement.

Elena Pasca, philosophe et journaliste indépendante, administratrice de la Fondation Sciences Citoyennes

Elena Pasca a rappelé quelques dates marquant des étapes importantes dans la réflexion, aux Etats-Unis, sur les conflits d’intérêts et leurs conséquences, depuis 1980 à nos jours. Puis elle a pointé le fait que l’industrie pharmaceutique est celle qui consacre le plus gros budget à ses activités de lobbying, lesquelles entretiennent des liens intrinsèques avec des pratiques tout aussi délétères que sont les conflits d’intérêts, le pantouflage, le clientélisme, le népotisme, etc. Ce « saucissonnage » de la réalité entre différents concepts sert d’écran de fumée destiné à empêcher les citoyens de comprendre à quel point ces dimensions font système et ont un impact sur l’ensemble de leur vie. Or dévoiler la cohérence de ce système en mettant en évidence ses composantes vues dans leur interdépendance est une condition nécessaire pour une remise en cause globale.

Les sommes investies dans le lobbying par les industries pharmaceutiques sont faramineuses. Rien que pour influencer le Congrès et les agences publiques des Etats-Unis, les firmes ont dépensé 1,7 milliard de dollars entre 2006 et 2009, par exemple. Selon un rapport rendu en 2007 par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), les sommes investies en France en 2004 pour des activités de lobbying s’élevaient à 2,4 milliards d’euros. On ne dispose que d’estimations, pas de chiffres exacts, alors qu’il s’agit d’un aspect capital pour comprendre l’impact du lobbying sur le coût du système de santé et de soins, comprendre que ce sont les citoyens qui paient pour toutes ces activités, puisque ces dépenses se répercutent directement sur le coût des médicaments, par exemple, ce qui a des conséquences multiples, entre autres sur l’accès aux soins. L’industrie pharmaceutique prétend que la cherté des médicaments tient aux frais de recherche et de développement (R&D). Or il n’en est rien, puisque toutes les analyses socio-économiques ont montré qu’il n’y a plus de progrès thérapeutique digne de ce nom, alors que les blockbusters (médicaments les plus vendus) voient leurs brevets arriver à expiration. Deux raisons majeures pour lesquelles les firmes investissent beaucoup plus dans le marketing. Un marketing orienté de plus en plus vers l’utilisation de « leaders d’opinion » (associatifs ou professionnels de santé), plus rentables que les formes habituelles de publicité et les visiteurs médicaux, ainsi que vers l’accès direct au patient.

Une étude socio-économique canadienne publiée par Leo-Paul Lauzon et Marc Hasbani en 2008 est éclairante en la matière et représentative de ce qui se passe aussi en France. Cette étude portait, de 1991 à 2000, sur neuf des firmes pharmaceutiques les plus puissantes. Le taux de rendement après impôt de ces firmes était de 41 % en moyenne, contre 15 % pour les entreprises des autres secteurs. Leur bénéfice, qui était de 11 milliards de $ en 1991, est passé à 31 milliards en 2000, soit une hausse de 182 % en l’espace de 10 ans. Cette surenchère des profits constitue la principale cause de l’augmentation des coûts de l’assurance maladie au Québec et du coût des soins de santé. Si ces entreprises se contentaient d’un taux de rendement de 15 %, on assisterait à une baisse du coût des médicaments de 17 %.

Notons que 77 % des profits réalisés pendant cette période ont été versés aux actionnaires : l’argument de la cherté de la recherche et développement qui se répercuterait sur le coût du médicament ne tient donc pas.

Au cours de ces neuf années observées, ces mêmes entreprises ont dépensé 316 milliards de $ en frais de marketing et d’administration, contre 113 milliards de $ en frais de recherche et développement, soit 2,8 fois plus. Ces chiffres amènent aussi à parler d’une constante de l’industrie depuis au mois vingt ans : la panne de l’innovation thérapeutique. Ainsi quand les brevets arrivent à expiration, l’industrie se rabat sur le marketing pour faire du « neuf avec du vieux » : mettre sur le marché des formes à peine modifiées d’anciennes molécules (médicaments « me too »), que le marketing présentera comme révolutionnaires et qui seront vendus beaucoup plus cher que les anciens. Avec des conséquences en cascade, telles que le « trou » de la Sécurité sociale…

Elena Pasca a énuméré les principales sources et formes de conflits d’intérêts, interdépendantes, et s’est également arrêtée sur le ghost management, notion qui désigne l’emprise totale de l’industrie pharmaceutique : un « management fantôme », une gestion invisible, mais omniprésente de tout ce qui concerne la filière pharmaceutique, allant de la conception d’un médicament et de la recherche clinique à la littérature médicale sur le sujet, à l’information – ou plutôt à la désinformation – du public et des professionnels, des médias et des associations, sans oublier l’obtention des autorisations de mise sur le marché (AMM), etc.

Il s’agit d’un système en lui-même, parfaitement verrouillé, parce que des experts ayant des conflits d’intérêts occupent et verrouillent chacune de ses articulations stratégiques. Ce sont les mêmes leaders d’opinion qui sont experts auprès des agences de contrôle, conseillers des media grand public, membres des comités de rédaction de la presse sponsorisée par les firmes, membre des comités scientifiques des associations de malades et des sociétés savantes, placés en haut de la hiérarchie dans les hôpitaux qui décident de la thérapeutique privilégiée, etc.

La formation médicale continue est financée à 98% par l’industrie pharmaceutique. Il en va de même pour la presse médicale (à l’exception de Prescrire et Pratiques en France, et de Minerva en Belgique). En France, 25 000 euros par médecin généraliste et par an sont consacrés à cette entreprise de désinformation, selon le rapport de l’IGAS de 2007. Apprenons au passage que Gérard Kouchner, frère de l’ancien ministre de la santé est à la tête de cet empire de presse comprenant des journaux tels Le Quotidien du Médecin, etc. C’est un autre exemple de conflits d’intérêts…

Aujourd’hui, l’industrie pharmaceutique mise de plus en plus sur les leaders d’opinion. Le noyautage des associations de patients, elles aussi en grande partie financées par l’industrie pharmaceutique, quand ce ne sont pas purement et simplement des faux-nez, est un des aspects de cette nouvelle stratégie : un « marketing relationnel ». Autre composante de ce verrouillage : les conflits d’intérêts des agences sanitaires, qui tirent autour des trois-quarts de leur budget des taxes payées par les laboratoires, principalement pour l’examen des dossiers d’AMM (autorisation de mise sur le marché). S’ajoutent à cela les conflits d’intérêts des dirigeants et des experts, surtout externes : ainsi, le président et le vice-président de la Commission d’AMM ont chacun des liens d’intérêts avec quatre laboratoires, soit à eux deux des conflits d’intérêts avec les huit firmes pharmaceutiques les plus importantes.

Enfin, Elena Pasca attire l’attention sur l’énorme décalage qu’il existe entre la France et les pays anglo-saxons quant à la réflexion sur les conflits d’intérêts et leurs conséquences, sur les solutions pour limiter différentes dimensions du ghost management. En France, il a fallu attendre 2005 et une parution d’Attac sur le complexe médico-industriel, alors que Arnold Relman, professeur de médecine sociale à Harvard, traitait de ce sujet dès 1980. Elle a cité quelques phrases tirés des écrits d’une autre professeure de médecine sociale et critique des dérapages des pharmas, Marcia Angell, des phrases qui résument la dégradation progressive de l’indépendance de la recherche et des experts et le recours accru des pharmas à un marketing qui n’exclut pas les méthodes frauduleuses.

Plus tard dans le débat, Elena Pasca a rappelé aussi les grandes lignes du paquet pharmaceutique préparé par une Commission européenne travaillant main dans la main avec l’industrie pharmaceutique : l’abandon de la pharmacovigilance aux firmes, l’obtention par celles-ci de la légalisation de la publicité directe pour les médicaments d’ordonnance ainsi que de la possibilité d’offrir directement des informations aux patients, sans passer par les interfaces habituelles que sont les professionnels de santé. Elle a appelé à la diffusion de l’information sur ce thème et à la mobilisation pour faire échouer ce projet très dangereux pour la santé individuelle et publique.

En réponse à des remarques, Elena Pasca a souligné qu’il ne fallait pas instrumentaliser la critique des conflits d’intérêts et autres dérapages des pharmas et des médecins, que certains prennent comme une carte blanche accordée aux méthodes alternatives. Celles-ci forment elles aussi un système, certes moins structuré, mais ayant ses propres conflits d’intérêts, comme un inverse symétrique de l’industrie pharmaceutique. L’esprit critique doit s’exercer en toute circonstance, quel que soit le type de médecine et le type de produit. Il faut rester vigilant lorsque les scandales tels celui des conflits d’intérêts dans la gestion de la grippe A encouragent les mouvements de type obscurantiste et conspirationniste. Il faut raison garder, formuler des critiques rationnelles et lucides à l’égard des pharmas comme à l’égard des zones d’ombre des médecines dites alternatives.

Jean-Claude Salomon, docteur en médecine, cancérologie, immunologie, directeur de recherche honoraire au CNRS, membre du conseil scientifique d’Attac

Avant d’entrer dans le vif du sujet , Jean-Claude Salomon complète les propos d’Elena Pasca en ajoutant deux publications anglophones à la liste des publications médicales qui contribuent à faire connaître les mécanismes dénoncés ici : le British Médical Journal et le PLoS Medicine [La Public Library of Science (PLoS, « Bibliothèque publique scientifique ») est un projet américain à but non lucratif de publication scientifique anglophone à accès ouvert fonctionnant sur la base de licences libres. En 2006, la PLoS publie PLoS Biology, PLoS Medicine, PLoS Computational Biology, PLoS Genetics, PLoS Pathogens et PLoS Clinical Trials ainsi qu’un journal uniquement électronique PLoS One.]

Le lobbying sanitaire en 2010 : Le volume du budget de la santé en France (11,5% du PIB), dont une partie croissante est hors du domaine public, explique l’importance du lobbying sanitaire, dont le premier objectif est de défendre les intérêts particuliers partout où ils sont en concurrence avec l’intérêt commun. Ceci est particulièrement clair en ce qui concerne le marché des médicaments. Ce marché est largement mondialisé, il est dominé par des firmes multinationales dont les pratiques sont trop souvent délictueuses, parfois même franchement criminelles. Il convient cependant de ne pas confondre les donneurs d’ordre avec les sous-traitants. C’est n’est pas l’industrie pharmaceutique qu’il faut dénoncer en bloc, mais le complexe médico-financier, qui, s’il représente une cible plus petite n’en est pas moins puissant.

Le lobbying s’inscrit dans un réseau d’influence qui englobe un grand nombre de professionnels de santé et de personnels politiques et administratifs. Il n’est qu’un aspect d’un ensemble de d’autres pratiques qui font système : les conflits d’intérêt, le Disease mongering, le ghostwriting, le trafic de résultats pseudo-scientifiques…Et pour animer le tout, à côté des cabinets de lobbyistes, les financiers des multinationales font appel aux CRO (Contract Research Organization) qui sont des entreprises de services intégrant toutes les activités peu avouables derrière un réseau d’activités écrans honorables.

Le Disease mongering consiste à inventer des maladies pour créer de nouveaux marchés. C’est l’invention du pré-cancer de la prostate, de la pré-hypertension, du pré-hypercholestérolémie ou encore de la ménopause comme une maladie en soi. La prescription systématique d’hormones complémentaires aux femmes ménopausées a entraîné une hausse très significative de l’incidence des cancers du sein (mais aussi d’autres troubles comme des lésions cardio-vasculaires etc.) causant une augmentation de quelques dizaines de milliers de décès par an. Il suffit pour s’en convaincre d’observer la baisse de la mortalité due aux cancers du sein, à la suite de l’arrêt de cette prescription systématique entre 2003 et 2005.

Le ghostwriting était à l’origine une pratique bénigne qui consistait à recourir à un « nègre » pour écrire des articles (recours parfois nécessaire pour un francophone devant publier en anglais). La pratique aujourd’hui s’est sérieusement sophistiquée. Des agences proposent aux médecins d’écrire leur article, de payer elles-mêmes le « nègre », de faire l’analyse statistique, de l’aider à choisir la revue dans laquelle il va être publié, de définir le protocole et au final de produire des résultats avant d’avoir fait le travail. Il s’agit là encore, de pratiques délictueuses et criminelles dont les conséquences entrainent parfois une surmortalité ou une surmorbidité qui auraient pu être prévenues.

Comment dans ce contexte d’activités très coordonnées, les défenseurs de l’intérêt commun peuvent-ils déjouer ces dérives désastreuses pour la santé (traitements hormonaux de la ménopause, affaire du Vioxx, etc) ?

Il faut pour cela une connaissance approfondie et rigoureuse des entreprises et des personnes impliquées, des méthodes, de l’organisation. L’éclairage qu’on peut apporter sur ce système est la manière la plus efficace pour faire reculer ici ou là le complexe médico-financier et pour progressivement le priver de quelques-uns de ses moyens. Quand la justice est défaillante, quand l’Etat et les institutions sont défaillants, il faut s’y substituer. Citons l’impact d’une association composée de quelques médecins, le Formindep, qui en dépit de ses faibles moyens a attaqué le gouvernement pour ne pas avoir pris les décrets d’application d’une loi de 2002 imposant aux médecins de déclarer leur conflit d’intérêt lorsqu’ils s’expriment publiquement. Le Formindep a gagné, le gouvernement a dû publier les décrets. Dans un second temps, Formindep s’est associée à l’association de consommateur « Que choisir » pour porter plainte contre des médecins qui n’avaient pas déclaré leur conflit d’intérêt. C’est typiquement le type de démarche qui mérite d’être soutenue. Mais certaines associations doivent être mises en garde contre la tentation de faire du lobbying à leur tour : « C’est aller sur le terrain de ceu qu’on veut combattre. Or il faut par tous les moyens les entraîner sur notre terrain et notre terrain, c’est : quels délits ou quels crimes avez-vous commis, quelles sanctions mériterez-vous un jour ? Ça ne veut pas dire que nous sommes en mesure aujourd’hui d’appliquer des sanctions, mais qu’un jour la mémoire des crimes et des délits commis aura ses conséquences ».

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22 juin 2010, 13 h à 18 h / Assemblée nationale – 101 rue de l’université

Lobbying : bataille des mots, bataille des idées, enjeu culturel ?

Ce premier séminaire vise à définir et discuter les concepts, questionner les notions de lobbying, de transparence, de conflit d’intérêts, de pantouflage, d’expertise…
Animé par : Ruth Stegassi, France Culture, productrice de l’émission Terre à Terre
13 h à 13 h 30 : accueil

13 h 30 à 15 h 15 Introduction : lobbying, intérêt général, fabrique de l’opinion
• Présentation des séminaires et du réseau ETAL
• Roger Lenglet, philosophe et journaliste : Les origines du lobbying, les enjeux du mot, l’invention des procédés et leur conceptualisation.
• Elena Pasca, philosophe, membre du conseil d’administration de la Fondation Sciences Citoyennes : Lobbying, éléments de signification politique
• Questions aux intervenant-es et débat

15h15 à 16h15 Table ronde
• Jacques Testart, biologiste, Fondation Sciences Citoyenne : expertise scientifique indépendante, expertise citoyenne ou comités d’experts au services des industries ?
• Yveline Nicolas, coordinatrice Adéquations : une association peut-elle traiter du lobbying sans en faire ?
• Claude Layalle, ATTAC : conflits d’intérêts, pantouflages : un art de gouverner en France ?
• Séverine Tessier, porte parole d’Anticor : quelles propositions pour encadrer le lobbying et permettre une décision publique démocratique à l’Assemblée nationale ?
• Elu-es ; à préciser

16 h 15 à 17 h 30
• Questions de l’animatrice
• Réactions et interventions d’autres acteurs présents au séminaire et impliqués sur ces thématiques

17 h 30 à 18 h : Conclusions / synthèse

Bulletin d’inscription au séminaire du 22 juin 2010 (RTF – 14.9 ko)

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Plan d’accès :
http://ageca.asso.free.fr/plandacces.php).

brochure formation FSC et bulletin dinscription

Yveline Nicolas et Elena Pasca ont traité le sujet suivant (Claude Layalle, malade, n’a pu intervenir) :

Lobbying

L’entrée est libre mais une inscription est nécessaire.

Pour en savoir plus sur le cycle de formation, cliquez ici.

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ONG lobbyistes ? Une confusion sémantique qui brouille les frontières et favorise le statu quo

Groupe d’influence, groupe de pression, groupe d’intérêts, lobbyiste – voilà des termes que la Fondation Sciences Citoyennes n’emploiera jamais pour définir ses positions et ses objectifs. Nous ne faisons pas du lobbying. En tant que tentative d’imposer des intérêts privés par des tractations dans les coulisses, celui-ci est à l’opposé de l’exercice de la citoyenneté. La délibération citoyenne permettant de dégager des intérêts universalisables à partir de positions particulières se fait en toute transparence, dans l’espace public politique qui définit le monde commun. Sa finalité est claire : la formation et la défense de l’intérêt général et du bien commun.

Puisque toutes les pseudo-réglementations adoptées récemment semblent reposer sur la notion de « représentant d’intérêt », il nous semble essentiel de faire la distinction entre les structures qui portent des intérêts publics et celles qui portent des intérêts privés. De même, concernant les associations, il faut distinguer l’activité des ONG qui n’ont pas de conflits d’intérêts et font un plaidoyer citoyen pour l’intérêt général, d’une part, et, d’autre part, des ONG financées par des industriels et qui leur servent d’alibi et des lobbyistes à proprement parler. Ceux-ci défendent par définition des intérêts privés qu’ils tentent d’imposer par des moyens détournés, profitant de leur puissance financière et de l’absence de législation claire et de moyens de répression et de dissuasion en la matière.

Qu’est-ce que ETAL ? Pourquoi s’engager ?

Notre acception forte de la citoyenneté, qui s’inscrit par ailleurs dans la tradition républicaine la plus stricte, a amené tout naturellement la Fondation Sciences Citoyennes à participer dès le départ à la constitution d’un réseau de veille et d’action citoyennes, construit autour de l’Appel lancé en 2008, accessible en intégralité sur cette page : « Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique« .

Le réseau ETAL (Encadrement et transparence des activités de lobbying) réunit une vingtaine d’ONG et de syndicats tels ATTAC, Anticor, Amis de la Terre, Confédération paysanne, Adéquations, Greenpeace… Ses activités s’inscrivent dans la campagne citoyenne européenne ALTER-EU (Alliance for Lobbying Transparency & Ethics Regulation), qui regroupe au niveau européen plus de 160 groupes de la société civile.

La coordination du réseau ETAL est assurée par Yveline Nicolas, de l’association Adéquations.

La transparence, un leurre permettant d’empêcher l’exercice de la délibération démocratique, au nom de cette même… démocratie…

Le réseau ETAL a critiqué publiquement la réglementation de façade adoptée à l’Assemblée Nationale et au Sénat, qui ne limite nullement l’action des lobbyistes, mais le légitime et le banalise sous prétexte de transparence.

Or la transparence – qui est par ailleurs loin d’être acquise – ne serait en aucun cas être suffisante, ni dans le lobbying direct des industriels, ni dans les formes plus insidieuses que sont les conflits d’intérêts dans tous les aspects de la vie sociale et dans l’expertise scientifique. La Fondation Sciences Citoyennes a manifesté publiquement son inquiétude face à des positions qui donnent un satisfecit automatique, sans aucun état des lieux critique, au système d’expertise et de décision tel qu’il est, sous prétexte d’une plus grande transparence… dans les mots… Ainsi, nous disions ceci dans un communiqué de presse en date du 5 janvier 2009 :

« Ce satisfecit [exprimé par des leaders d’opinion lors d’une réunion à la Haute autorité de santé] devrait alerter la société civile sur un danger majeur : la transparence (fort lacunaire) sur les liens des experts avec des industriels n’est qu’un alibi servant à légitimer les conflits d’intérêts et à désamorcer jusqu’à la question de l’opportunité d’une délibération citoyenne sur le système dans son ensemble. Accepter le lobbying, l’influence par les groupes d’intérêt ainsi que les conflits d’intérêts, pourvu qu’ils soient transparents, c’est une pente glissante qui peut mener à la disparition pure et simple de l’intérêt général, faute de groupes d’intérêts puissants pour le porter. »

Dans son communiqué en date du 3 juillet 2009, ETAL s’étonnait de la conception de la transparence de nos députés, puisque les règles de transparence adoptées par l’Assemblée nationale l’ont été sans aucune transparence sur leur élaboration et sans aucune délibération démocratique.

La critique doit commencer par identifier les multiples facettes du lobbying et les structures qui en font un système

La dénonciation des conflits d’intérêts, du pantouflage, des mélanges malsains entre privé et public est une constante dans l’activité d’ALTER-EU et d’ETAL, indissociable du lobbying, qu’il ne faut pas réduire aux contacts directs entre un décideur et un lobbyiste professionnel. Les principales exigences des signataires de l’Appel traduisent déjà la polysémie du terme, reprenant plusieurs éléments qui composent le champ sémantique du lobbying :

— « L’interdiction du lobbying d’intérêts économiques et financiers privés dans des secteurs d’intérêt général essentiels tels que les droits humains, la préservation de l’environnement, la santé, l’éducation, la solidarité… ;
— L’interdiction de tout conflit d’intérêt entre la décision publique et des intérêts économiques catégoriels, pour que les élu-es aient les moyens d’exercer leurs fonctions de façon indépendante. »

Le saucissonnage des composantes du lobbying facilite leur légitimation et brouille l’intelligibilité globale du lobbying et de ses conséquences

Les leaders d’opinion tentent de dissocier le lobbying des conflits d’intérêts, comme s’il ne s’agissait pas de deux facettes du même phénomène. De même, certaines ONG ne s’inquiètent du lobbying que s’il facilite ou induit une corruption directement perceptible comme telle. La nuance est importante, parce que toute influence induit une altération du jugement – or cette altération des propriétés initiales est l’une des significations majeures du terme « corruption ».

Ce saucissonnage est un excellent moyen d’obscurcir le débat, de rendre la problématique à la fois moins lisible dans les liens qui unissent les diverses composantes d’un même système et moins visible dans les formes que prend le lobbying au quotidien, par-delà le contact direct des hommes politiques et autres décideurs avec les VRP des industriels. Les conséquences des conflits d’intérêts sont visibles directement, dans la vie quotidienne de chaque citoyen, si seulement il a les outils conceptuels nécessaires pour les percevoir pour ce qu’ils sont, par-delà les trompe-l’oeil. Or c’est précisément ce que le réseau ETAL et la Fondation Sciences Citoyennes se proposent de faire : fournir des moyens conceptuels et un instrumentaire adéquat qui permettent un recul critique, facilitent la compréhension des diverses facettes du lobbying comme de ses conséquences et rendent possible la formation d’un avis éclairé.

Légitimer le lobbying, les activités des groupes d’intérêt, les tentatives d’influencer les décisions, les liens financiers et autres unissant experts et industriels sous prétexte que cela fait partie du « jeu » démocratique élémentaire et à condition que le tout soit transparent – cette position semblait tout naturelle à Jean-Léonce Dupont, vice-président du Sénat, qui a présidé l’audition du réseau ETAL dans le cadre du groupe de travail de la Haute Assemblée sur la réglementation du lobbying. Voir le compte-rendu de l’audition en date du 29 septembre 2009.

Réglementations des assemblées françaises encore plus faibles que celles du Parlement européen

Lors de sa publication et dans un communiqué de presse en date du 9 octobre 2009, le réseau ETAL a souligné l’insuffisance des règles mises en place par le Sénat, et le décalage entre les propositions faites par les intervenants et les mesures prises. Partielles et imprécises, elles n’ont de toute façon pas pour objectif de limiter le lobbying, et Jean-Léonce Dupont nous l’avait clairement annoncé lors de l’audition.

Un registre des lobbyistes, sur le modèle de celui mis en place au Parlement européen, cela ressemble plus à un écran de fumée destiné à endormir la vigilance des citoyens qu’à une réglementation. De plus, des ONG veulent et peuvent elles aussi s’inscrire comme des lobbyistes, et certaines le font déjà au niveau des institutions européennes, ce qui aura tôt fait de brouiller encore plus la lisibilité de l’ensemble.

Comme le soulignait un communiqué d’ETAL, « Alter EU a récemment évalué le registre des lobbyistes mis en place par la Commission européenne, qui est un échec en raison de son caractère facultatif, du manque de précisions et de fiabilité des données financières. »

Voici le résumé du rapport d’ALTER-EU en date de juin 2009, qui contient des liens vers le texte complet.

A noter que les réglementations adoptées récemment par les deux assemblées ne prévoient nulle sanction en cas de manquement aux règles et à ce que les élus appellent « code de conduite ». Miser sur l’autocontrôle et sur l’autolimitation est non seulement irréaliste, mais aussi incompatible avec ce qu’on entend par contrôle démocratique et par encadrement éthique. C’est encore moins réaliste lorsque des intérêts énormes sont en jeu, portés par des cabinets de conseil ou des think tanks qui ne vivent que de leurs activités de lobbyistes pour les industriels, les financiers, les assurances…

Documentation, liens, suite

Tous les textes du réseau citoyen ETAL sont accessibles à partir de cette page : http://www.adequations.org/spip.php?mot101

Vous y trouverez aussi une documentation assez variée sur les questions liées directement ou indirectement au lobbying dans ses diverses formes.

Nous vous tiendrons informés de nos activités et de nos démarches dans le cadre d’ETAL sur le site de la FSC. Elles sont toutes animées par la volonté de limiter voire éliminer le lobbying sous toutes ses formes, d’offrir une grille de lecture critique aux citoyens afin qu’ils puissent décider en connaissance de cause (voir la rubrique sur les Conventions de Citoyens). Une autre motivation est la nécessité de provoquer une prise conscience des ONG sur les conséquences de la confusion sémantique qui sert les intérêts des lobbyistes professionnels, à savoir celle qui résulte de l’absence de frontières claires entre lobbyistes et associations effectuant un plaidoyer citoyen.

Sur ce point comme dans chacune de ses activités, la Fondation Sciences Citoyennes ne peut avancer que grâce à un engagement et à un soutien de plus en plus large des adhérents et des sympathisants. Nous avons besoin de vous pour diffuser l’information, soutenir ces démarches, partager des idées et des initiatives permettant de faire avancer ce combat de David contre Goliath.

N’hésitez pas à nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante : contact[at]sciencescitoyennes.org

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La FNPRT, Fédération de producteurs de la FNSEA, demande au MDRGF la somme invraisemblable de 500 000 euros pour dénigrement du raisin de table suite à la publication d’analyses sur la teneur des raisins de table en pesticides. Le MDRGF indique pour sa part avoir rendu publics des résultats d’analyses réalisées par un laboratoire indépendant en novembre
2008, en collaboration avec quatre autres associations européennes. Le terme juridique de « dénigrement » revêt dans cette plainte un caractère commercial, qui ne peut lui être imputé.

Pour le réseau ETAL, qui effectue une veille sur les questions de lobbying, de conflits d’intérêts, de poursuites-bâillon et qui soutient l’expertise citoyenne, le développement en France de ces actions en justice est dangereux. Elles ont pour but de dissuader des associations,
chercheurs ou medias de faire leur travail d’investigation et d’expertise indépendante. Or les associations à but non lucratif n’ont pas les mêmes moyens humains et financiers que les représentants d’intérêts industriels.

========================================================

Le réseau ETAL appelle ses membres et toutes les personnes et organisations concernées par un rééquilibrage des possibilités d’expression de l’intérêt général face aux intérêts privés industriels et financiers à venir le 6 janvier au Tribunal de grande instance.

Le réseau ETAL estime qu’un encadrement législatif devient urgent face aux formes de dérives que sont le lobbying, les conflits d’intérêts et les poursuites contre les lanceurs d’alerte.

Soutien au MDRGF :
==> http://www.generations-futures.org

Notre dossier sur le lobbying :
==> http://www.adequations.org/spip.php ?article786

Information sur les poursuites-bâillon :
==> http://www.adequations.org/spip.php ?article842

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CONTACTS PRESSE

Adéquations (animatrice du réseau ETAL) :
Yveline Nicolas 06 68 88 42 05

Fondation Sciences Citoyennes (expertise scientifique indépendante et statut des lanceurs d’alerte) :
Elena Pasca 01 43 60 01 35

ACME (Association pour un contrat mondial de l’eau) :
Jean-Luc Touly 06 80 60 03 01

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Le réseau ETAL (Encadrement, Transparence des Activités de Lobbying) regroupe 20 organisations de la société civile signataires d’un « Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques ».

ETAL relaie en France la campagne européenne Alter EU, qui regroupe 160 organisations et chercheurs. Alter EU a récemment publié un rapport sur la présence dominante des experts de l’industrie et du secteur bancaire dans les groupes d’experts qui conseillent la Commission européenne.
==> http://www.adequations.org/spip.php ?rubrique271

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La FNPRT, Fédération de producteurs de la FNSEA, demande au MDRGF la somme invraisemblable de 500 000 euros pour dénigrement du raisin de table suite à la publication d\’analyses sur la teneur des raisins de table en pesticides. Le MDRGF indique pour sa part avoir rendu publics des résultats d\’analyses réalisées par un laboratoire indépendant en novembre
2008, en collaboration avec quatre autres associations européennes. Le terme juridique de « dénigrement » revêt dans cette plainte un caractère commercial, qui ne peut lui être imputé.

Pour le réseau ETAL, qui effectue une veille sur les questions de lobbying, de conflits d\’intérêts, de poursuites-bâillon et qui soutient l\’expertise citoyenne, le développement en France de ces actions en justice est dangereux. Elles ont pour but de dissuader des associations,
chercheurs ou medias de faire leur travail d\’investigation et d\’expertise indépendante. Or les associations à but non lucratif n\’ont pas les mêmes moyens humains et financiers que les représentants d\’intérêts industriels.

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Le réseau ETAL appelle ses membres et toutes les personnes et organisations concernées par un rééquilibrage des possibilités d\’expression de l\’intérêt général face aux intérêts privés industriels et financiers à venir le 6 janvier au Tribunal de grande instance.

Le réseau ETAL estime qu\’un encadrement législatif devient urgent face aux formes de dérives que sont le lobbying, les conflits d\’intérêts et les poursuites contre les lanceurs d\’alerte.

Soutien au MDRGF :
==> http://www.generations-futures.org

Notre dossier sur le lobbying :
==> http://www.adequations.org/spip.php ?article786

Information sur les poursuites-bâillon :
==> http://www.adequations.org/spip.php ?article842

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Yveline Nicolas 06 68 88 42 05

Fondation Sciences Citoyennes (expertise scientifique indépendante et statut des lanceurs d\’alerte) :
Elena Pasca 01 43 60 01 35

ACME (Association pour un contrat mondial de l\’eau) :
Jean-Luc Touly 06 80 60 03 01

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Le réseau ETAL (Encadrement, Transparence des Activités de Lobbying) regroupe 20 organisations de la société civile signataires d\’un \ »Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques\ ».

ETAL relaie en France la campagne européenne Alter EU, qui regroupe 160 organisations et chercheurs. Alter EU a récemment publié un rapport sur la présence dominante des experts de l\’industrie et du secteur bancaire dans les groupes d\’experts qui conseillent la Commission européenne.
==> http://www.adequations.org/spip.php ?rubrique271

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