Cette 7e édition aborde le thème de l’alerte et des lanceurs d’alerte ainsi que ses déclinaisons dans quelques domaines comme le nucléaire, les nanotechnologies, la santé-environnement, etc.

« Citoyen, salarié ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d’alerte se trouve, à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Le temps que le risque soit publiquement reconnu, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titreindividuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : de la mise au placard au licenciement, de la maladie au procès dans certains cas, il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques. »

Il est donc question d’expertise, de déontologie et d’éthique. On ne devient pas un lanceur d’alerte par plaisir. C’est un fardeau difficile à porter qui peut conduire à des situations dramatiques.
Aussi, la Fondation Sciences Citoyennes a travaillé avec des juristes pour élaborer un projet de loi disponible sur notre site :
https://sciencescitoyennes.org/projet-de-loi-lanceurs-d’alerte/.

L’édition parisienne du festival est l’occasion de présenter ce projet de loi en présence d’une des juristes qui l’a coélaboré, Marie-Angèle Hermitte.

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Cette 7e édition aborde le thème de l\’alerte et des lanceurs d\’alerte ainsi que ses déclinaisons dans quelques domaines comme le nucléaire, les nanotechnologies, la santé-environnement, etc.

« Citoyen, salarié ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d’alerte se trouve, à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Le temps que le risque soit publiquement reconnu, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titreindividuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : de la mise au placard au licenciement, de la maladie au procès dans certains cas, il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques. »

Il est donc question d\’expertise, de déontologie et d\’éthique. On ne devient pas un lanceur d\’alerte par plaisir. C\’est un fardeau difficile à porter qui peut conduire à des situations dramatiques.
Aussi, la Fondation Sciences Citoyennes a travaillé avec des juristes pour élaborer un projet de loi disponible sur notre site :
https://sciencescitoyennes.org/projet-de-loi-lanceurs-d’alerte/.

L\’édition parisienne du festival est l\’occasion de présenter ce projet de loi en présence d\’une des juristes qui l\’a coélaboré, Marie-Angèle Hermitte.

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Où va nous mener la chimie agricole ?

Chimie agricole qui a dopé les rendements, devenue une quasi théologie multinationale, et a aussi fait exploser le montant des aides publiques de la PAC: souvenez vous des montagnes de produits des années 70….

Et il ne faut pas se tromper de combat, il ne s’agit pas de faire disparaître toute chimie, celle qui peut sauver des vies. Mais nous parlons ici des molécules qui sauvent les revenus, et non de celles qui sauvent la santé.

Il y a soixante ans, un contrat social a été passé entre la société et le monde paysan pour nourrir la population à bas prix, tout en fournissant des bras à l’industrie et la reconstruction de l’après guerre. De « paysan », ce monde est devenu agricole, puis agroalimentaire, par la mécanisation et l’énergie très bon marché, avec la double impulsion Plan Marshall en Europe après la Guerre, de la « Révolution Verte » dans les PVD, puis du plan Mansholt en Europe et enfin de la grande distribution.

Nous n’en sommes plus là, le chômage est endémique, et c’en est fini de l’énergie pas chère !

Cette « Révolution Verte », qui n’a de vert que le nom, doit en fait tout à la chimie de synthèse.

Les engrais ? Une reconversion des explosifs, prétextant des découvertes d’un Liebig atterré, réduisant à trois minéraux de turgescence, NPK ( azote, phosphore et potasse), les ressources nécessaires  à la croissance végétale, les 31 autres éléments ayant été jugé secondaires, voire sans intérêt !

Engrais et mécanisation ont déséquilibré cultures et « mauvaises herbes », devenues incontrôlables.

Apparurent alors les désherbants, produits modernes dont la toxicité ne fut étudiée qu’à court terme sans tenir compte d’éventuels effets secondaires. Personne n’a étudié les risques sur les milieux et espèces commensales, parasites ou auxiliaires. Les insectes parasites se sont adaptés (pucerons par exemple) et leurs destructeurs, auxiliaires avérés comme les coccinelles, n’ont pas supporté et sont presque disparues. D’où la nécessité de détruire ces pucerons devenus nuisibles, ce qui a induit de nouveaux déséquilibres sur les maladies contractées par des cultures dopées par engrais ET chimie, devenus aussi prégnants que les « stimulants » pour certains sportifs de haut niveau, qui ne peuvent plus se passer du dopage….

Risques ensuite sur la santé du consommateur, comme des utilisateurs directs de ces molécules, souvent présentées comme moins dangereuses que du sel de cuisine. Or le sel en excès peut provoquer de graves problèmes d’hypertension et serait responsable d’une centaine de morts par jour dans un pays comme la France… Ainsi l’atrazine, désherbant des maïs fut présentée comme sans risque, voire buvable, en réunion de Développement Agricole, contexte entendu par l’auteur de ces lignes…

Le dit désherbant atrazine a été classé comme cancérigène par le CIRC (Centre International de Recherche Contre le Cancer) et polluant majeur des nappes, puis déclassé en « cancérigène probable », et maintenant reconnu comme perturbateur endocrinien probable…

A en perdre son latin, ou sa confiance en « la science », non?

L’atrazine est aujourd’hui remplacée par d’autres produits utilisés à des doses mille fois plus faibles… cinq à vingt grammes suffisent à désherber un hectare par an, au lieu de cinq kilos.

Vous avez bien lu, il s’agit de quelques grammes par hectare, ou quelques milligrammes par mètre carré, dose épandue par du matériel de plein champ, dont la précision doit être diabolique, dans les chaos des dits champs….

Et l’on sait maintenant que toutes ces molécules provoquent des effets directs sur la santé des agriculteurs, mais les études sur le cumul de doses et de produits sont inexistantes. Leurs actions se font sentir des dizaines d’années après le contact ou l’inhalation, parfois de façon quasi immédiate, ce qui permet à ce moment là de faire le lien entre produit, malaise ou maladie. Sait on seulement ce que deviennent ces molécules, une fois dégradées dans la nature? Comment se recombinent elles, en quels produits, toxiques ou non? Seules des  statistiques font constater les dégâts sur les utilisateurs, mais pas sur les consommateurs, exposés sauf exception, à des doses très faibles et trop diffuses, que l’on ne peut donc estimer facilement dans les échantillons de population qui sont à la base des études. .

Un peu comme dans le cadre de l’amiante, pour laquelle l’exposition des dockers et des maçons travaillant à l’isolation est clairement établie.  Mais qu’en sera-t-il des professeurs ayant passé leur carrière dans un « collège Pailleron », isolé en urgence pour éviter une réédition de ce tragique incendie ?

Et que dire des désherbants, « formulations commerciales » vendues sous la forme de mélanges complexes pour les rendre efficaces ?

La loi, issue de la Directive européenne 91/414, prescrit que chaque molécule ET chaque formulation soient étudiées de façon complète. Cette Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) doit être renouvelée tous les dix ans, et la formulation être « connue ».

Pour ne parler que des désherbants, les molécules « actives » ont besoin de transpercer la protection cireuse des plantes, grâce à un agent mouillant. Comme l’aiguille permet l’injection du contenu de la seringue… Encore faut-il que cette aiguille ne perturbe pas l’organisme traité (propreté, toxicité…).

Pour prendre un exemple connu, la molécule active du Round Up ou glyphosate, est toujours accompagnée d’un mouillant, souvent un poly oxyéthilène amine (POEA), molécules qui détiennent trois AMM.

La présence conjointe du glyphosate et de POEA est implicitement reconnue par l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, avis du 26 03 2009), mais absente officiellement dans les dossiers déposés par la firme demandeuse auprès de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL), administration instruisant les dossiers, d’après Mr le Ministre de l’Agriculture (lettre du 14 10 2009). Alors que toutes les analyses confirment la présence d’agents mouillants, mais pas toujours des POEA! Ce sont parfois des Poly Oxy Propylène Amine, qui ne détiennent apparemment aucune Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)…, voire d’autres molécules, inconnues dans la liste des adjuvants détenant une AMM…

Par ailleurs, lors d’une Commission de toxicologie, dite ComTox, les experts présents ont à vérifier des centaines de dossiers, en quelques heures, ce qui est surhumain, à moins que comme cela se fasse par simple acceptation de « modification mineure de composition », ainsi que cela nous a été  évoqué lors d’une rencontre à la DGAL… Mais peut on penser que de passer d’une molécule avec des radicaux à deux carbones ait le même effet qu’avec des radicaux à trois carbones?

Un peu comme si du butane se comportait comme du propane, de l’éthanol comme du méthanol.

La loi est clairement contournée…même si la publication de ces données n’est pas faite au public, l’administration devrait, pour le moins, exiger que les dossiers soient complets…

Et qu’en est-il de l’action de ces agents mouillants sur les sols et notamment la matière humique, énorme piège de carbone ? Sa dégradation depuis l’usage de la chimie a-t-elle été surveillée par les services publics, INRA par exemple ?

Les radicaux mycéliens ont ils la même mortalité lors d’une application de Round Up ( donc des  agents mouillants) . que les cellules du cordon placentaire ? (étude de GE SERALINI et al, décembre 2008). Certains pensent clairement que la dégradation des sols participent au réchauffement climatique… (cf. Daniel NAHON, « l’épuisement de la Terre, l’enjeu du 21e siècle »). Et les tonnages de carbone ainsi émis sont colossaux en 60 ans de productivisme chimique.

Et depuis le Grenelle de l’Environnement, les Indices de Fréquence de Traitement ( les IFT ou NODU) ont été mis en place grâce aux travaux de l’INRA. Mais pourquoi les traitements faits par enrobage ne sont pas compris dans le calcul de ces IFT ? Alors que leur efficacité toxique est bien connue, ne masquerait on pas ainsi une utilisation massive de ces produits d’enrobage, plus toxiques que tous les autres ?

J’interroge les services de l’Etat :

J’interroge les services de l’Etat : pourquoi les dits services de l’Etat n’ont-ils pas étudié toutes les conséquences de leurs préconisations chimiques, tant sur la santé, sur la qualité des aliments, la préservation des ressources en eau et sur la survie qualitative des sols agricoles ?

J’interroge les services de l’Etat « compétents »:  pourquoi les dits services n’ont-ils jamais donné aux experts agréés les capacités à répondre à des questions simples sur le devenir des produits dans les sols ?

D’où le refus de donner un avis sur certaines demandes judiciaires en cas de pollutions volontaires ou accidentelles (Tribunal de Grande Instance de Rochefort, jugement de juillet 2009, à la suite duquel les experts récusent la mission d’évaluer les risques de rémanence d’un produit pulvérisé dans les sols d’une parcelle labellisée en agrobio, et pour les récoltes à venir).

J’interroge les services de l’Etat : pourquoi les dits services acceptent-ils que les firmes  présentent les dossiers de toxicité dans des termes simplifiés et non prévus par la loi, notamment la transparence des compositions et l’exhaustivité des études.

Sinon pour autoriser ainsi des dizaines de mélanges non-étudiés, comme ceux à base de glyphosate en mélange avec d’autres molécules ( exemples pris au hasard: sel isopropylamine ET glyphosate, ou glyphosate acide, oxadiazon ET diflufénicanil).

J’interroge les services de l’Etat : pourquoi la circulaire mise en ligne le 15 avril 2005, suite au « comité mélange » (sic !) de juillet 2004 n’a plus aucun lien fonctionnel? Peut être parce que tous ces mélanges indiqués sur le site e-phy sont probablement illégaux, signalés par un simple communiqué de presse du 25/04/2005, devenu introuvable aujourd’hui. Et la « Loi Bussereau » (2006/11), postérieure, ne fait guère mention de ces « mélanges »…

J’interroge les services de l’Etat : pourquoi les firmes  ne transmettent-elles que des études faites  il y a quelques décennies ?

Cela permet-il aux firmes d’économiser sur le coût des études complètes, pour la ré actualisation des données sur la « formulation nouvelle »?

Pourquoi l’administration ne renouvelle-telle pas les AMM au moins tous les dix ans (Numéro d’autorisation de mise sur le marché 7400057  site e-phy, encore présente le 20 01  2010) ?

J’interroge les services de l’Etat : pourquoi l’administration n’ouvre-t-elle pas exhaustivement les dits dossiers, et pourquoi rend-elle des « Avis » qui ne sont souvent que des « copiés collés » des avis antérieurs (avis AFSSA du round up express du 16 04 07, avis Round up Energy et 680 du 16 04 07…) ?

J’interroge les services de l’Etat : pourquoi l’administration rend-elle des avis, en reconnaissant sciemment que le « pétitionnaire n’a pas fait les études sur le public concerné » (avis AFSSA Round up express du 16 04 2007) ?

J’interroge les services de l’Etat : pourquoi l’administration, quand elle réceptionne les dossiers de demande d’autorisations, ne demande-t-elle pas que la totalité des études fournies par les firmes soient au moins publiques, voire publiées dans des revues soumises à des comités d’évaluation scientifique (relecture par les pairs)?

C’est le cas des dossiers AMM du Round Up suite à la directive 91/414, Annexe  II section 3dans lesquelles la liste de référence comprend environ 130 études dont seules  11 furent publiées, et encore sans la certitude de bonnes conditions de laboratoire et d’expériences.

Dans le cas de l’Annexe II section 4, 42 études sont produites, mais aucune n’a jamais été publiée. Ces études concernent pour la plupart des plantes « Round Up Ready », probablement gavées au Round Up et donc n’ont jamais pu être discutées par d’autres scientifiques?

Doit on comprendre que les « secrets industriels » sont plus importants pour l’Administration que notre santé ?

J’interroge les services de l’Etat :

pourquoi l’administration ne voit pas les contradictions flagrantes dans certaines de ces « études » qui mettent clairement en évidence que les études sur plusieurs générations de rats dont les résultats sont éliminés par la firme car les réponses lui paraissent anormales car non proportionnelles aux doses? (études 5.6.1/ de 01 à 04) ?

Ignorent-ils que, dès 1949, Druckrey et Küpfmüller ont démontré que, avec certaines substances, la dose totale nécessaire pour obtenir un même effet peut diminuer en même temps que régresse la dose mais que s’allonge la durée d’exposition ?

pourquoi l’administration ne voit pas les contradictions flagrantes dans certaines de ces « études » qui mettent clairement en évidence que les effets des adjuvants sont bien réels mais niés, comme dans les essais de dose létales, du Round Up et de son adjuvant ( étude sur chiens 5.8.2/03 )?

pourquoi l’administration ne voit pas les contradictions flagrantes dans certaines de ces « études » qui mettent clairement en évidence que les effets sont clairement différents entre mâles et femelles (étude sur rats 5.8.2/04)?

J’interroge les services de l’Etat : pourquoi l’administration  ne tient-elle jamais compte des données réelles de la dispersion des produits et de leurs résidus dans l’environnement et l’alimentation, mais seulement de données « calculées », et délivre-t-elle son avis sur ces estimations virtuelles prédictives (avis AFSSA des mêmes dates) ?

Les estimations, légitimes il y a quarante ans, sont prises en défaut par la situation des nappes et cours d’eau, la percolation des molécules. L’IFEN (institut français de l’environnement) montre bien la non-pertinence des tests fournis par les firmes, de nombreux captages d’eau potable devant être fermés, de nombreuses analyses dépassent les LMR (limite maximale de résidus) dans les produits alimentaires. Quels seront les effets « cocktails » sur notre santé ?

J’interroge les services de l’Etat : pourquoi l’administration ne tient elle pas compte de données annexes et pourtant essentielles, comme par exemple l’étude de l’Afsset RAPPORT « efficacité des combinaisons de type 3 et 4 » Saisine n° 2007/AC018, qui a constaté que les gants et autres tenues de protection étaient inefficaces dans de nombreux cas ?

Craint-on qu’elles fussent étudiées avec les seules molécules actives et sans les agents mouillants….comme pour les produits phytosanitaires et que ces agents mouillants pénètrent au travers des combinaisons ?

Qu’en sera-t-il des dispositions du Grenelle de l’Environnement qui prévoit 6% d’agrobiologie en 2012, et 20% en 2020 ? Comment pourrait-on multiplier par dix la surface agrobiologique, alors que, par « l’inaction » de l’administration, par le manque de décision politique sous la pression de lobbies,  nous stagnons aux alentours de 2% depuis environ 10 ans ?

Et que pour 2012, nous serons à peine à TROIS %…

Alors que le budget 2011 prévoit de ramener le Crédit d’Impôt Agrobiologique de 4 000 € à 2 000…

Comment peut-on alors croire que la diminution de l’usage des phytosanitaires, programmée à hauteur de cinquante pour cent, va se mettre en place, alors qu’aucun calendrier n’est réellement défini ?

De plus que signifie une baisse de 50% alors que une dose d’imidaclopride ( molécule du Gaucho) a une toxicité environ 7200 fois plus élevée que le même poids de DDT pourtant interdit ???

Surtout comment les administrations vont-elles pouvoir enfin favoriser les agriculteurs respectueux des milieux et de leurs consommateurs,

Alors que la FNSEA a lancé un appel pour faire arrêter ces Mesures Agri Environnementales (MAE), et a élu à sa tête un céréalier, actionnaire de SOFIPROTEOL, organisme qui s’intitule lui même « partenaire durable de l’agro-industrie française ». Ce syndicat affirme que ces MAE seraient un frein à la productivité, et demande que les normes environnementales, dans le cadre des Bonnes Conditions Agro Ecologiques ( BCAE), soient encore assouplies, malgré leur faible niveau actuel.

Et Mr le Ministre de l’Alimentation et de l’Agriculture n’a pas l’air de démentir cela avec vigueur… Alors que le montant financier engagé dans les MAE est à peine le dixième des subsides de la PAC….

Et que parfois, l’administration de l’agriculture se précipite à faire signer des contrats, dans le seul but de ne pas se retrouver condamnée à nouveau par la Cour de Justice des Communautés Européennes comme cela est arrivé pour non respect de « Natura 2000 » dans le Marais Poitevin (EAE du Marais Poitevin, signées en catastrophe en 2002).

J’interroge les services de l’Etat ; pourquoi, malgré les affichages du « Grenelle de l’environnement », aussi peu de résultats dans le nombre de conversions vers l’agriculture biologique ( CAB),ou la tiédeur de la modulation des aides de la PAC ?

Une forte modulation pourrait permettre de financer ces CAB, justement, ou de nouvelles MAE , pour impulser efficacement une vraie conversion de notre agriculture, pour la sevrer de la chimie qui nous intoxique, nous et notre environnement. Mais les dits services vont probablement arguer  du peu d’empressement du monde agricole de se convertir à l’agriculture biologique ou à signer ces fameuses MAE.

J’interroge les services de l’Etat : pourquoi la totalité de ces mesures favorisant l’environnement sont-elles toujours évaluées sur  « le manque à gagner induit par des techniques non conventionnelles », sans jamais prendre en compte le fait de leurs aménités positives, préservant la santé, les ressources en eau, la diversité biologique que l’année 2010 a mise à l’honneur…toutes ces « menues choses » qui sont en fait des biens publics dont nos enfants auront bien besoin eux aussi .

Ces « services de la biodiversité », comme le rappelle Chevassus-Au-Louis, n’ont-ils pas été évalués à 30 000 milliards $ soit 2 fois le Produit mondial Brut ?

J’interroge les services de l’Etat ; pourquoi  ces mesures sont-elles accompagnées de dossiers lourds à gérer, de systèmes de contrôle ou de paiement très défavorisant  comparativement à celui des primes PAC (une variation administrative de quelques ares, un modeste « bug informatique » peuvent bloquer pendant des mois les aides environnementales aux paysans « vertueux »?

Alors que ces surfaces sont gérées dans le meilleur respect de l’environnement

et que ces comportements mettent ainsi en jeu la survie économique de ces paysans respectueux de la santé des consommateurs ?

J’interroge les services de l’Etat ; pourquoi cela ne se produit jamais ou presque lors des paiements des primes de la Politique Agricole Commune, qui elles ne sont guère respectueuses de l’environnement, et encore moins de la justice sociale (80% des sommes à moins de 20% des fermes) ni même de la santé, tant des producteurs que des consommateurs ? Car si blocage il y a, c’est lors de fraudes manifestes?

Après le scandale du sang contaminé, et de la vache folle, dont les victimes sont restées peu nombreuses comparativement au tapage médiatique, après le scandale de l’amiante, les décideurs de l’administration devraient se poser la question suivante : « quand les digues du non-dit vont-elles céder ? ».

Car comme lors de la catastrophe du barrage de Malpasset dont nous venons de « fêter » le cinquantième anniversaire, construit lui aussi sur de la «roche  pourrie» est-ce que toutes les éventuelles instructions judiciaires seront classées sans suite ?

Comme en cette année 2010, la tempête Xynthia a dévasté des lotissements construits en dessous du niveau des hautes mers, derrière des digues de sable… ce qui ne surprend guère !

Les morts ne reviendront pas, hélas, mais dans les lieux anciennement construits, les habitations sont sur les points « hauts », hors d’atteinte de la mer, qui n’a guère fait que reprendre sa place!

J’affirme aux services de l’Etat, et à tous ses grands commis:

Je n’aimerais pas être à votre place, après tant de laxisme, ou d’aveuglement…

Car lorsque les maladies se déclareront de façon épidémique, qui aura la responsabilité morale, médicale et donc financière ?

Déjà les médecins s’alertent du nombre dramatiquement croissant de maladies liées à l’usage des phytosanitaires,  … est-ce l’annonce de la vraie catastrophe sanitaire et sociétale où nous mène la chimie agricole ?

J’interroge une dernière fois les services de l’Etat : puisque la cour d’appel de Bordeaux a reconnu le titre de maladie professionnelle à un agriculteur de Charente, intoxiqué par l’herbicide «Lasso» de Monsanto, qui va payer l’augmentation des cotisations à l’avenir ?

La Cour a déjà donné la réponse, ce sera l’assureur de complémentaire santé Aaexa (assurance accident des exploitants agricoles) qui l’indemnisera, comme l’avait déjà affirmé le TASS d’Angoulême. Ce sera donc à la charge des autres cotisants, pas des fabricants, ni des signataires des autorisations…

Mais peut être que je me trompe, que tout ceci n’est qu’erreur fortuite, qu’aucune Limite Maximale de Résidus n’a jamais été dépassée, qu’aucune molécule de la chimie agricole ne se retrouve dans l’eau des rivières, et que les abeilles ne sont atteintes que par leurs poux, ce fameux varoa, sans tenir compte des agressions permanentes de la chimie ou des ondes, voire affamées par la monotonie des champs industriels !

Ou alors que nous  sommes dans un mauvais rêve et qu’en fait tout va pour le mieux dans le Meilleur des Mondes……..

Que les études dans les aliments pour bébés de Générations Futures ( ex MDRGF) étaient toutes vierges de résidus de la chimie agricole…

Ainsi que les terres agricoles dont les taux de matières organiques ne décroissent pas…

Dans l’attente de réponses à toutes ces questions…

Alors que certains lanceurs d’alerte sont assignés au tribunal parce qu’ils dénoncent les pollutions chimiques de l’alimentation comme celle des raisins de table, procès qu’ils ont toutefois gagné. Alors que les adjuvants dans les plastiques sont retirés un peu partout pour évaluation erratique de leurs effets…

Ne serait-ce pas le moment de tous nous mobiliser, consommateurs, citoyens, acteurs de l’alimentation et de la santé, pour qu’enfin nous soyons entendus ?

Notamment en ces temps de négociation pour la réforme de la Politique Agricole Commune en 2013, soutenons les actions, associations, syndicats, ONG qui veulent qu’enfin nos avis soient entendus, pour notre santé et l’environnement de nos enfants…!!!

Ou alors faudra-t-il que des ministres soient traînés devant la Haute Cour de Justice pour fraude à la loi manifeste, comme le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire vient d’en effectuer une en réitérant une Autorisation Provisoire de Vente pour un produit, le Cruiser, que l’Allemagne a suspendu pour toxicité avérée sur les abeilles?

Un précédent procès avait conduit à interdire le Régent pour l’enrobage des semences( molécule Fipronil); les leçons n’ont pas servi …

A moins que Syngenta ne soit cliente d’un cabinet d’avocats célèbres, ou qu’un de ses dirigeants ne soit bientôt titulaire de la Légion d’Honneur ?

Peut être faudra-t-il en arriver là, pour qu’enfin l’agriculture ne soit plus toxique pour les paysans, les consommateurs et l’environnement…

Alors qu’un certain titulaire de la Grand Croix de la Légion d’Honneur » vient enfin d’être cité en comparution directe, combien de souffrances dans le monde agricole, combien de maladies incompréhensibles chez les consommateurs ?

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Jacques Maret, auteur du «Naufrage Paysan», a déposé une demande de retrait de plusieurs Round Up en tant que simple «particulier ayant intérêt à agir».

Avec le soutien de:
Sandrine Bélier, euro-députée Europe Ecologie – Les Verts
Dominique Belpomme, professeur des universités, président d’Artac
Lilian Ceballos, consultant en écologie, docteur en pharmacie
Philippe Desbrosses, fondateur du réseau Intelligence Verte
Bernard Frau, ancien Président de l’Ineris
Frédéric Jacquemart, président du GIET
Dominique Marion, Président de la Fédération National Agro-Biologique
Jean-Yves Martin, médecin en milieu rural
Pierre Menneton, chercheur INSERM, lanceur d’alerte
Serge Orru, directeur général du WWF-France
Christian Pacteau
Christian Portal, collectif Acecomed, auteur de «Pour une médecine écologique»
Pierre Rabhi, paysan, pionnier de l’agroécologie en France, membre des Colibris
Jacques Testart, fondateur de la Fondation pour une Science Citoyenne
Franz Vasseur, avocat au barreau de Paris

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Organisation du travail

Trouver les quantités mises en jeu

Comparer les émissions par type de gaz (CH4, N2O et CO2) des modes de productions

Émissions selon le travail du sol

Étude des émissions de fermes types

Définir les fermes types les plus significatives

Émissions selon les modes de production

Émissions des produits phytosanitaires ? bromure de méthylène et autres phyto : action directe
(Thèmes de recherche : conséquences de la destruction de la vie bactérienne du sol sur les émissions)

Impact de l’effet de serre sur l’agriculture (non attribué pour l’instant)

3 étapes :

états des lieux

Efficacité des modèles en place et alternatives aux modèles inefficaces

comment faire passer le message

voies de recherche

Répartition des tâches

ED envoie des documents de référence

DV listes des sources d’émissions

GM s’occupe de trouver comment définir des fermes types

JM contacte Pointreau de Solagro

LL recherche des infos sur la travail du sol (via Claude Bourguignon)

Sources d’information

RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole) à l’échelle européenne

INSEE ?

Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du Ministère de l’Agriculture

Solagro

Eurostat : http://europa.eu.int/comm/eurostat/newcronos/queen/display.do ?screen=welcome
&open=/yearlies/e/ed/eda&language=fr&product=YES&root=YES#/yearlies/e/ed/eda
où sont en accès libre des données sur l’agriculture européenne. De nombreuses autres données sont en accès payant.

IPCC : http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/gl/invs6c.htm
où se trouvent les équations liant les émissions de GES aux activités.

Autres Sources

Colloque TCS MEDD : http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12503.php
Programme en ligne. ED A un exemplaire des communications publiées par le CORPEN, mais en version papier uniquement.

Claude Bourguignon (ancien de l’INRA) a pas mal travaillé sur les questions des associations de culture (Quelles sont les bonnes alternances de culture) + Comparatif entre sol labouré en non-labouré

Jean Marc Jancovici, consultant indépendant : http://www.manicore.com

Calendrier prévisionnel

6 octobre 10H à Paris (locaux de la FPH ?) : réunion-bilan de ce premier travail et organisation de la synthèse

27 novembre : colloque final des forums de la recherche publique pour une agriculture durable. Présentation rapide des résultats. débats en ateliers sur les thématiques des groupes

décembre : synthèse des travaux du groupe

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Prochaines dates :

14/09/04 à 14H30 : réunion du groupe

Présentation des autres groupes de travail et des forums publics de Sciences Citoyennes (GM)

7 groupes de travail constitués et dont l’activité à démarré ou dont l’organisation en cours.
http://www.sciencescitoyennes.org/rubrique.php3 ?id_rubrique=43

1 – Recherche agronomique, innovations paysannes et développement agricole durable (non compétitifs, au nord comme au sud)
2 – La recherche et le vivant comme bien commun et les formes de mutualisation/valorisation alternatives à la marchandisation (brevet)
3 – La recherche agronomique et le « monde réel » : quelles pratiques d’ouverture ?
4 – Quelles recherches en génétique végétale pour quelles semences ?
5 – Quelles recherches pour la sécurité et la qualité alimentaire ? (Sud, impacts environ., santé)
6 – Quelles recherches en sciences sociales pour contribuer à la construction et à l’application du droit à la souveraineté
7 – Agriculture et environnement

4 forums publics dont un déjà tenu à Rennes le 23 juin. Un compte-rendu sera envoyé courant juillet ou début août.
http://www.sciencescitoyennes.org/article.php3 ?id_article=130

Chacun d’eux comporte des ateliers sur des problématiques régionales et sur les thèmes débattus dans les groupes de travail.

Ces forums peuvent permettre de mobiliser les responsables recherche des Régions et par exemple d’obtenir des « bourses de thèses citoyennes » sur le modèle des ARUC canadiennes.

État des lieux du groupe 7

Le groupe concentrera ses premiers efforts au thème agriculture et effet de serre.

Les autres sous-thèmes initialement proposés (pollution des sols, biodiversité, paysages) seront abordés si suffisamment de personnes se les approprient. De la lutte contre l’effet de serre découle la diminution de la pollution, et la nécessité de l’entretien de la biodiversité, de la reconstruction des haies, etc.

Le texte concocté par DV (« agriculture et effet de serre ») sera utilisé en tant que texte de présentation en ajoutant une note sur la possibilité d’aborder les autres sous-thèmes. DV va essayer d’avoir le détail des chiffres de son texte.

JM est OK pour être animateur société civile

GM va recruter un co-rapporteur et un co-animateur chercheurs et va étoffer le recrutement parmi les chercheurs.
DV, LL et JV se chargent de trouver d’autres participants non-chercheurs.

Propositions de méthodes de travail

Dans un premier temps, le groupe sera appelé à réagir par rapport au texte de DV de façon à valider les objectifs du groupe.

SOLAGRO sera contacté à propos du document « 12 propositions pour lutter contre le changement climatique dans le secteur de l’agriculture » pour leur annoncer notre intention de l’utiliser pour nos travaux et leur proposer de participer aux travaux du groupe.

Il sera proposé au groupe de réfléchir sur ce qui pourra être utilisé du texte de SOLAGRO comme base de travail sur la première partie du problème « contribution de l’agriculture à l’effet de serre ».
LL propose d’essayer d’avoir des avis d’autres pays car la France est un cas particulier.
GM rappelle que l’objectif des groupes de travail est de mettre en avant des propositions en termes de recherche publique.

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Prochaines dates :

19/11/04 de 10H à 13H : réunion de synthèse

Présentation des autres groupes de travail et des forums publics de Sciences Citoyennes (GM)

7 groupes de travail constitués et dont l’activité à démarré ou dont l’organisation en cours.
http://www.sciencescitoyennes.org/rubrique.php3 ?id_rubrique=43

1 – Recherche agronomique, innovations paysannes et développement agricole durable (non compétitifs, au nord comme au sud)
2 – La recherche et le vivant comme bien commun et les formes de mutualisation/valorisation alternatives à la marchandisation (brevet)
3 – La recherche agronomique et le « monde réel » : quelles pratiques d’ouverture ?
4 – Quelles recherches en génétique végétale pour quelles semences ?
5 – Quelles recherches pour la sécurité et la qualité alimentaire ? (Sud, impacts environ., santé)
6 – Quelles recherches en sciences sociales pour contribuer à la construction et à l’application du droit à la souveraineté
7 – Agriculture et environnement

4 forums publics dont un déjà tenu à Rennes le 23 juin. Un compte-rendu sera envoyé courant juillet ou début août.
http://www.sciencescitoyennes.org/article.php3 ?id_article=130

Chacun d’eux comporte des ateliers sur des problématiques régionales et sur les thèmes débattus dans les groupes de travail. Celui de Paris pourrait comporter un atelier relié au groupe 6.

Ces forums peuvent permettre de mobiliser les responsables recherche des Régions et par exemple d’obtenir des « bourses de thèses citoyennes » sur le modèle des ARUC canadiennes.

PC trouve qu’il manque un thème sur la génétique animale. Va se renseigner pour voir si possible de mobiliser une équipe sur ce thème. JM propose de s’intéresser également à la problématique des cycles énergétiques de l’agriculture. (A traiter dans le groupe 7 ?)

MB propose de prévoir une rencontre entre animateurs des groupes début septembre pour, en particulier, se caler avec les EG (états généraux) de la recherche. GM se charge de se renseigner sur les échéances. Le comité de pilotage a prévu de se réunir début septembre.

État des lieux du groupe 6 (MB)

Textes disponibles :

1 – Présentation de Jacques Berthelot, Meredith Ailloud et Michel Buisson.
2 – Compte-rendu de la réunion du 10 juin 2004
3 – Deux propositions soumises au débat par Michel Buisson
4 – Commentaires d’Isabelle Doussan sur les propositions

JLM est d’accord pour être l’animateur société civile.

MB présente les objectifs du groupe 6 et sa composition.

Discussion sur le texte 1 :

JLM parle de la question des enjeux. Quel est l’intérêt de la SA ? réflexion pas forcément faite au niveau de la société. Le texte parle plus des moyens pour la mettre en place.
JB et MB enverront des textes qui proposent des réflexions sur cette question à intégrer parmi les documents de référence. MB insiste sur la nécessité de passer d’un droit-principe à un droit réel qui donne la capacité d’ester en justice pour le respect de ce droit.
PC : on oublie l’échelle de la communauté pour ce droit à la SA (il existe l’échelle internationale ou nationale).
JB : la définition des IFI du droit à la souveraineté alimentaire ignore le droit du paysan à produire et à choisir ses moyens de production.
MB : 3 concepts à distinguer : droit à l’alimentation, à la sécurité alimentaire et à la SA, ce dernier permettant les 2 autres et favorisant l’autonomie des choix des modes de production et de consommation.
Discussion sur ce que regroupe ou ne regroupe pas la question de la SA.
Implique-t-elle la question des systèmes politiques, la démocratie comme le demande certains. La SA et la démocratie sont enjeu et condition de développement. Mais pour MB la SA n’est pas nécessairement reliée à un système politique de type démocratique pour 2 raisons : d’une part il y a opposition entre le lien entre l’autonomie contenue dans la SA et l’idée d’imposer un système même si c’est ce que l’on souhaite, d’autre part, on voit mal juger en droit de l’application de la SA en liant le jugement à l’application ou non de règles démocratiques, l’instance de jugement ne peut statuer que sur un point juridique précis. Par exemple, une réforme agraire est par nature ( ?) autoritaire. Ce droit à la SA doit permettre des conditions de démocratie croissantes
JM propose un résumé : le droit à la SA est un droit international basé sur d’autres règles de commerce international que celles de l’OMC (commerce équitable par exemple). Il permet l’exercice du droit à l’alimentation en favorisant la démocratie et l’autonomie des producteurs et des consommateurs.
MB : comme le demande JLM, le texte de base doit être complété par la question des enjeux.
JB : la SA doit aller au-delà de la simple volonté de protéger sa production nationale.
JLM la question de la SA est à rapprocher à la notion d’autonomie

Discussion sur le texte 3 :

Il est nécessaire de porter le contenu. On ne peut pas rester au niveau de la réflexion. Il manque un processus de construction des rapports de force

MB : 3 étapes sont nécessaires : mobiliser des personnes compétentes sur cette question, élaborer des propositions et les porter au grand public et autres cibles (élus …).
JLM : quelles méthodes pour une appropriation par le grand public ?
MB : qui peut bouger ou faire bouger ?
JM : qui ou quoi ?

JB co-rédige un livre sur la « maîtrise de l’offre » qui sortira sur la fin de l’année.
MB : la maîtrise de l’offre est une question importante pour la SA, mais elle est à articuler avec autre chose.

JLM : la participation des non-chercheurs n’est pas évidente.
JB : les chercheurs doivent rendre leurs résultats accessibles et appropriables en plus de répondre aux besoins de la société.
MB : différentes modalités d’articulation existent : par exemple la convention INRA/ CP ; le séminaire de novembre 2002 a envisagé la mise en place de comités de pilotage mixte pour piloter les travaux de recherche pendant leur déroulement.

Réécrire les objectifs du groupe

Avant de passer à des mobilisations nord-sud, il faut assurer une mobilisation correcte ici pour être crédible. Outre les chercheurs et des représentants de la société civile, le groupe aura besoin de juristes (poursuivre sur les indications de I DOUSSAN) Voir aussi l’équipe du MAUSS pour la critique de « l’utilité » et pour les bases ethno de l’alimentation.

Chacun se charge de contacter les personnes qu’il pressent et renvoie le contact vers GM pour concrétiser la participation au groupe.

Choix des méthodes de travail

MB propose que les échanges de notes élaborées par des personnes n’appartenant pas au groupe se fassent par documents « triés ». Le document est soit élagué, soit accompagné de commentaires sur la localisation et l’intérêt de l’information.

On ne travaille pas sur l’actualité, mais on créé des liens avec différents partenaires.

Il faut définir un programme.
MB va envoyer une proposition de rédaction sur les enjeux.

JLM va essayer de trouver le temps de réécrire la partie « objectifs » du groupe.

MB aimerait qu’un séminaire soit organisé par rapport à la SA, pour travailler sur les contenus mais surtout les porter à la connaissance des paysans et de la population.

Chacun se charge de contribuer à la bibliographie du groupe

Calendrier

MB : deux échéances à fixer :

échéance interne : organiser quelque chose à partir de textes existants et nouveaux (septembre-novembre 04), pour lors d’une réunion physique d’une demi-journée (19 novembre 2004), enrichir le premier ensemble de notes en vue d’aboutir à un premier document de synthèse. La date de fin novembre est choisie pour coller au calendrier de l’ensemble du réseau.

deuxième étape : ensuite, le séminaire aurait lieu (début 2005) pour tenir compte d’apports extérieurs et pour « porter à connaissance » dans le cadre d’un travail pour « rendre accessibles » les conclusions du groupe.

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– jeudi 17 juin : rédaction des questions qui feront l’objet des travaux du groupe

4e semaine de juin : inscription des nouveaux membres du groupe et démarrage réel

juillet (entre le 15 et le 22) : réunion physique des membres

automne : réunion de synthèse

Questions

Le texte de présentation des objectifs du groupe (projet pour le groupe) rédigé avec Jacques BERTHELOT) va être complété par un petit texte présentant 3 questions qui peuvent orienter le travail du groupe autour de la question « qu’est ce que conduire une recherche citoyenne sur la la souveraineté alimentaire » :

Où en est la recherche sur la souveraineté alimentaire ?

Quel est l’enjeu stratégique citoyen et scientifique en termes de recherche sur ce thème ?

Quels types d’échanges entre les différents partenaires (chercheurs, paysans du nord et du sud) ?

MB se charge de rédiger une présentation détaillant ces questions.

Méthodologie et Organisation :

Le groupe recherche parmi ses membres, une personne pouvant assurer l’animation en tant que non-chercheur. Jean-Louis Malpaux (Confédération Paysanne) sera contacté dans ce but.

MB propose d’incorporer plusieurs membres dont, pour certains, l’accord est à obtenir ou confirmer :
Isabelle Doussan (ok), Mérédith Ailloud (ok), Philippe Chotteau (à contacter), Claude Girod (à contacter).
JM propose :
Patrick Garnon (à contacter) et Jacques Caplat (à contacter)

GM propose d’entrer en relation avec ces personnes après un contact préliminaire de MB et JM afin de leur présenter en détail l’appel, le but de ces groupes de travail et des forums publics.

Une fois inscrits, les membres du groupe seront invités à se présenter en précisant notamment leurs domaines de compétences. Il leur sera demandé une réaction préliminaire par rapport au texte de présentation du groupe 6
(http://www.sciencescitoyennes.org/rubrique.php3 ?id_rubrique=55), complété par le détail des 3 questions ci-dessus et la proposition sur les objectifs du groupe.

. Ils préciseront ensuite leurs objectifs et questionnement vis-à-vis de ce groupe de travail.

Le groupe pourra échanger en privé via les yahoogroupes et publier ce qu’il estime nécessaire sur la partie du site de Sciences Citoyennes qui lui est réservée. Cette partie rassemblera, en plus des contributions, des documents de référence dont la liste est à constituer.

Une réunion physique préliminaire sera organisée afin de mettre en place un calendrier et une méthodologie précis. Compte tenu des disponibilités de chacun, cette réunion aura probablement lieu entre le 15 et le 22 juillet 2004.

Une autre réunion aura lieu à l’automne pour effectuer la synthèse des travaux du groupe.

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