José Bové - Sciences Citoyennes

Semons la biodiversité contre le fichage génétique et la privatisation du vivant

sc — Mon, 27 Oct 2008 16:29:00 +0000

Un collectif d’organisations donne rendez vous le lundi 27 octobre à l’ensemble des organisations et citoyen-ne-s souhaitant se mobiliser ou s’informer sur les thèmes de l’évaluation de l’impact des OGM, de la règlementation européenne sur les semences, des droits des paysans…Déroulé de la journée : 14h – 18h : Colloque sur les thèmes précités

18h – 19h : Projection du film de Marie Monique Robin, Le blé, chronique d’une mort annoncée

19h-22h : Réunion publique « Semons la biodiversité contre le fichage génétique et la privatisation du vivant » avec Albert Jacquard, Christian Vélot, José Bové, Jürgen Binder et Jacques Testart.

… Et un seul lieu : Salle Jean Dame, 17 rue Leopold Bellan, M° Sentier, Paris 2e (avec le soutien de la Mairie du 2e).

Programme complet : http://www.semonslabiodiversite.org/

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Une mobilisation historique pour Christian Vélot

sc — Mon, 30 Jun 2008 13:25:32 +0000

C’est une première en France ! Des centaines de personnes venus de la France entière ont manifesté leur soutien à un chercheur, Christian Vélot, qui subit de nombreuses pressions morales et matérielles de la part de sa hiérarchie suite à ses prises de positions publiques contre les OGM agro-alimentaires. De la fac d’Orsay eau ministère de la Recherche à Paris, le cortège chamarré a fait entendre son message.

Petite piqûre de rappel au cas où cela serait encore nécessaire

Christian Vélot est enseignant-chercheur en génétique moléculaire à l’Université Paris-Sud. Depuis 2002, il est responsabble d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie (IGM, Institut mixte CNRS-Université) sur le Centre Scientifique d’Orsay. Parallèlement à son activité d’enseignement et de recherche, il anime sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du grand public sur le thème des OGM. Ses conférences didactiques, dont l’une a notamment servi de document de travail à l’intergroupe OGM du Grenelle de l’Environnement, ont permis à de nombreux citoyens d’avoir accès à une connaissance de la réalité des OGM et ont contribué à la prise de conscience raisonnée des risques qu’ils portent. Il est aussi souvent intervenu en tant que témoin dans les procès de faucheurs volontaires.

Christian Vélot fait partie de ces lanceurs d’alerte qui oeuvrent pour faire valoir la réalité de certains risques et engager des débats démocratiques, là où l’obscurité et l’opacité sont de règle.

Cet engagement lui vaut, de la part de la direction de son Institut, de nombreuses pressions morales et matérielles, depuis l’accusation infondée d’impliquer son institution dans ses prises de position publiques, la confiscation de la totalité de ses reliquats de crédits pour 2008 et 2009, jusqu’à l’annonce en septembre dernier de l’exclusion arbitraire de son équipe de l’Institut à partir de fin 2009. De plus, Christian Vélot et son équipe ont fait l’objet pendant plus d’un an d’un harcèlement pour qu’ils quittent leurs locaux au prétexte de la mise en place d’un prétendu pôle de biotechnologie qui s’est avéré être un projet fantôme pas même budgétisé. Alors que le courrier officiel faisant état de son exclusion évoque pour seule raison son désaccord avec la politique scientifique de l’Institut, la direction de l’IGM se réfugie aujourd’hui derrière une prétendue « insuffisance » dans le nombre de ses publications et une incompatibilité personnelle avec le directeur adjoint de l’Institut (qui sera le futur directeur à partir de janvier 2010).

Une dynamique citoyenne est enclenchée

À l’appel de nombreuses organisations et partis , nous nous sommes retrouvés le matin du 25 juin dans le parc jouxtant l’université d’Orsay pour ensuite défiler dans un cortège qui a rassemblé près de 500 personnes derrière le banderole « Lanceurs d’alerte – citoyens responsables mais pas coupables », et en lançant des slogans tels que « La recherche avec les citoyens », « Un statut pour les lanceurs d’alerte », « Un labo pour Christian Vélot, un Vélot pour le labo ».

Nous avions demandé officiellement à la direction de l’IGM une demande de rendez-vous en marge de la manifestation. Celle-ci est démeurée lettre morte. En arrivant à l’Institut, les protagonistes de cette triste histoire – la directrice et le directeur-adjoint de l’Institut – n’étaient pas sur place. Étonnant non ? Après un premier accueil assez hostile par quelques responsables, nous avons pu obtenir une réunion avec deux membres du conseil scientifique de l’Institut, l’administratrice, et un autre chercheur, auxquels est venu se joindre M. Masson, Doyen de la Faculté des Sciences d’Orsay. Notre délégation était composée de Jacques Testart, André Cicolella, Claudia Neubauer, José Bové, Gilles Lemaire (ATTAC), Isabelle Goldringer (Sud Recherche), Patrick Boumier (SNTRS/CGT d’Orsay), Anny Poursinoff (conseillère régionale verte d’Ile de France) et Arnaud Apoteker (Greenpeace). Nous avons essayé d’obtenir des clarifications sur la question des budgets coupés, du déménagement, de l’évaluation scientifique et de la relation avec le directeur adjoint. Malgré une réelle volonté – que nous avons beaucoup apprécié – de la part du Doyen de la Faculté d’avoir lui aussi des éclaircissements sur ces points, il est apparu que la transparence n’était pas de mise à l’IGM : pas de rapport (pas même de traces écrites) de l’évaluation scientifique de Christian Vélot (pourtant réclamé par Sud Recherche depuis des mois), une opacité totale du budget sans possibilité de tracer les différents mouvements d’argent. À cette opacité totale s’ajoute le fait, comme il avait été précisé, lors de la réunion entre la direction de l’IGM et Sud Recherche en janvier 2008, que pour le directeur-adjoint de l’Institut, « C’est soit [lui] soit Christian Vélot ».

Nous avons effectivement appris lors de cette réunion, que la dernière instance de décision reste et demeure le directeur qui peut rejeter l’intégration dans l’institut d’un scientifique même en cas d’évaluation scientifique positive : vive la démocratie ! Nous rappelons que c’est le directeur-adjoint de l’Institut qui a envoyé la lettre d’éviction à Christian Vélot – un document qui, encore une fois, ne fait aucune allusion à l’évaluation scientifique de Christian Vélot et ne mentionne que la politique scientifique de l’IGM.

Nous avons aussi rappelé qu’au-delà des problèmes personnels que rencontre Christian Vélot, ce cas révèle plusieurs questions fondamentales. Quel lien entre la recherche et les citoyens dans une époque où la recherche publique est de plus en plus incitée à travailler pour des intérêts privés et marchands ? Quelle transparence, pour les citoyens, du fonctionnement des institutions publiques, pourtant financées par les impôts ? Quel système d’évaluation des chercheurs dans la recherche publique (alignement exclusif sur le nombre de publications et leur facteur d’impacts, sans valorisation réelle des activités d’enseignement, d’éducation populaire ou de vulgarisation) ?

Le cas de Christian Vélot est aussi emblématique parce qu’il touche au plus grand débat scientifico-politico-économique français (et étranger) depuis des années, à savoir le débat sur les OGM.

Suite à nos échanges, nous avons donc demandé que :

l’activité scientifique de CV soit réévaluée par une commission indépendante,

la question des budgets soit réellement clarifiée,

l’exclusion arbitraire de son équipe de l’Institut à partir de fin 2009 soit revue.

Un point positif : le Doyen de la Faculté nous a confirmé qu’une délégation sera accueillie le 9 juillet, en sa présence, par la présidence de l’Université, comme Christian Vélot en avait été officiellement informé le 20 juin dernier.

La matinée ainsi passée (la discussion a duré presque deux heures), nous nous sommes rendus à Paris où d’autres participants à la manifestation nous attendaient pour défiler du Parc de Luxembourg au Ministère de la Recherche. L’accueil parisien a été chaleureux malgré la présence, devant le ministère, d’une dizaine de CRS dont la tenue et l’harnachement n’était pas sans rappeler la superproduction américaine Starship Troopers.

Après quelques dizaines de minutes de tractations pour ramener de 9 à 5 le nombre des représentants de la manifestation acceptés en audience, nous (Christian Vélot, André Cicolella, Sandrine Bélier (FNE), José Bové et Jacques Testart) avons été reçus par Philippe Gillet (directeur de cabinet de Valérie Pécresse) et Jean-Christophe Dantonel (conseiller technique pour les sciences
du vivant et les biotechnologies). Nous avons d’abord déposé les signatures des pétitions pour Christian Vélot, Pierre Meneton et Véronique Lapides). Nos interlocuteurs se sont dits informés des 2 premiers cas (ceux des chercheurs). Philippe Gillet, géologue mais « capable de faire une conférence sur les OGM demain », nous a écouté en corrigeant souvent notre discours (le second couteau, et futur directeur, de l’Institut où travaille Christian n’est pas « sous-directeur » mais « directeur adjoint »… Ca change tout…). Quand nous avons contesté le manque de transparence dans la gestion de l’Institut (pas de trace accessible concernant les budgets ou l’évaluation des chercheurs), Philippe Gillet est resté de marbre (Jean-Christophe Dantonel étant tout entier dans le marbre permanent de sa dépendance administrative). Philippe Gillet a fait valoir qu’une évaluation à mi-parcours est moins grave que l’évaluation de fin de quadriennal, à quoi nous avons objecté qu’elle est très grave si elle aboutit à l’éviction d’un chercheur… Quand nous avons demandé que le ministère réclame ces documents, Philippe Gillet a répliqué que ce serait s’immiscer dans les affaires des chercheurs, ce qu’on ne manquerait pas de lui reprocher… Il semblait apprécier notre demande de réévaluation de la production scientifique de Christian… mais en s’en remettant à la sagesse du conseil scientifique de l’université.

Nous avons aussi profité de cette entrevue pour rappeler les engagements unanimes du Grenelle sur la protection du lanceur d’alerte et le statut de l’expertise. Philippe Gillet et Jean-Christophe Dantonel ont affirmé de concert que la ministre y veillait…

Affaire à suivre donc…

Nous profitons de l’occasion pour remercier chaleureusement l’ensemble des organisations ayant répondu à l’appel mais aussi et surtout les manifestants venus de très loin parfois pour soutenir Christian Vélot et les démarches en faveur de la protection des lanceurs d’alerte.

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Pétition de soutien à Christian Vélot

sc — Sun, 23 Mar 2008 01:07:00 +0000

LA COLLECTE DE SIGNATURES EST TERMINÉE. MERCI AUX PLUS DE 48 500 SIGNATAIRES DE CETTE PÉTITION.

Christian Vélot est Enseignant-Chercheur en Génétique Moléculaire à l’Université Paris-Sud. Depuis 2002, il est responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie (Institut mixte CNRS-Université) sur le Centre Scientifique d’Orsay. Parallèlement à son activité d’enseignement et de recherche, il anime sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du grand public sur le thème des OGM. Ses conférences didactiques, dont l’une a notamment servi de document de travail à l’intergroupe OGM du Grenelle de l’Environnement, ont permis à de nombreux citoyens d’avoir accès à une connaissance de la réalité des OGM et ont contribué à la prise de conscience raisonnée des risques qu’ils portent. Il est souvent intervenu en tant que témoin dans les procès de faucheurs volontaires.
Christian Vélot fait partie de ces lanceurs d’alerte qui oeuvrent pour faire valoir la réalité de certains risques et engager des débats démocratiques, là où l’obscurité et l’opacité sont de règle. Ses prises de position lui valent aujourd’hui, de la part de la direction de son Institut, de nombreuses pressions matérielles, depuis la confiscation de la totalité de ses crédits pour 2008, la privation d’étudiants stagiaires, la menace d’un déménagement manu militari, jusqu’à l’annonce de l’exclusion de son équipe de l’Institut à partir de fin 2009.

Nous, signataires de cette pétition, demandons que toutes les conditions soient rassemblées pour que Christian Vélot, avec son équipe, puisse poursuivre ses activités de recherche indépendante, ce qui implique notamment que la totalité de ses crédits lui soient restitués et qu’il puisse rester dans ses locaux au moins jusqu’à la fin de son actuel contrat (fin 2009).

Au-delà du cas de Christian Vélot, nous appelons également à une très grande vigilance face aux atteintes à la liberté d’expression des chercheurs, et demandons un véritable statut juridique des lanceurs d’alerte, dans le cadre d’une loi de protection de l’alerte et de l’expertise, dont le principe a été acté par le Grenelle de l’Environnement.

Cette pétition sera remise aux instances de l’Université Paris-Sud, à la Direction du Département des Sciences de la Vie du CNRS, ainsi qu’à Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, chargée de l’Ecologie.

Consultez le comité de soutien (en cours d’élaboration) de Christian Vélot


Comité de Soutien

MISE AU POINT de la part de Christian VELOT auprès de tous les signataires de la pétition

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d’abord, je tiens à vous remercier infiniment pour votre soutien et pour les différents relais de cette pétition. Toutefois, des messages circulent où il est dit que j’ai eu des ennuis supplémentaires suite à mon passage sur Arte le 10 mars auprès de José Bové après la diffusion du documentaire de Marie-Monique Robin « Le Monde selon Monsanto », et que j’avais été aussitôt licencié. Cette information est fausse et j’attire votre attention sur le fait de ne pas déformer les choses ! Ce n’est pas depuis mon passage sur Arte que j’ai des ennuis, et je n’ai d’ailleurs pas eu de pressions supplémentaires suite à cette intervention.

Les pressions que je subis suite à mes prises de position publiques sur les OGM remontent à fin 2006. Ce fut d’abord des remontrances qui sont devenues récurrentes et qui se sont suivies par des pressions matérielles allant jusqu’à mon éviction de l’institut dans lequel j’effectue ma recherche (par courrier officiel reçu en septembre 2007) à partir de fin 2009 (date de renouvellement du contrat qui lie mon institut au CNRS). Etant fonctionnaire, je conserve mon poste d’enseignant universitaire et on ne peut pas vraiment parler de licenciement, mais plutôt de mise au placard. En effet, un enseignant-chercheur n’est évalué que sur son activité de recherche (et pas du tout sur celle de l’enseignement), et le priver d’affectation de recherche, c’est bloquer sa carrière (rien de mieux pour le discréditer !). Vous pouvez avoir plus de précisions sur ce site où vous trouverez notamment des texte récapitulatifs ainsi qu’une vidéo-interview où j’explique tout le contexte.

Soyons prudents car une déformation des faits peut se retourner contre moi et desservir plus généralement la cause des lanceurs d’alerte.

Merci de votre compréhension et merci encore de votre soutien.
Bien amicalement,
Christian Vélot

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Premières impressions du Forum Social Européen, 04 au 07 Mai 2006 à Athènes

sc — Mon, 26 Jun 2006 22:34:30 +0000

Ce forum était plus petit que les autres FSE, ceci étant surtout dû au choix de l’endroit (mais peut-être aussi à une certaine fatigue du mouvement ?). On a entendu parler de chiffres autour de 10 000 participants. Mais bon ce n’est pas seulement la quantité qui compte mais aussi la qualité !Science, recherche et savoir ont toujours du mal à devenir une des priorités des forums européens, au contraire des forums mondiaux. Mais cela dépend aussi des capacités de « lobbying » lors des assemblées préparatoires et les nôtres (des ONG qui s’intéressent à la recherche dans un sens large) ne sont pas très développées. Il y avait donc très peu de séminaires sur la recherche et sur le savoir en général, dont les nôtres, un sur le savoir comme bien public (avec Christophe Aguiton), quelques séminaires sur la santé et la biomédicine.

FSC a participé à deux séminaires qui étaient le résultat d’un processus de fusion avec d’autres organisations. Pour rappel :

Notre premier séminaire :

Développement, coopération et besoins sociaux : La démocratie est nécessaire dans la recherche scientifique afin d’avoir une économie qui se base sur une connaissance authentique.

La FMTS (Fédération mondiale des travailleurs scientifiques) en était responsable. Une trentaine de personnes le jeudi matin (le moment où la majorité des gens faisaient la queue pour avoir leur badge) et un débat qui était organisé en trois parties : a) sur des questions de la société des connaissances, b) sur coopération et les besoins sociétaux, c) sur la démocratisation de la recherche scientifiques.
Ont été discutés par les intervenants et la salle :

une critique de la stratégie de Lisbonne (le business envahit la science et la politique de recherche, appels à des scientifiques de s’engager dans des combats de société) ;

quelle notion de la valeur ajoutée ?,

quels modes de production et de diffusion des savoirs (actuellement caractérisés par le libéralisme, le productivisme, la concurrence et les rapports de force) ?,

la science n’était jamais indépendante des développements sociétaux mais nous assistons à la destruction des derniers espaces d’une science non marchande ;
le besoin de soutenir des lanceurs d’alerte et de redéfinir leur statut ;

le besoin d’une nouvelle liberté d’expression dans la communauté scientifique ;

quels principes économiques, quelle nouvelle approche à la « croissance » (nouvelle définition ?) pourraient favoriser des modes de production et de diffusion des savoirs compatibles avec un monde plus juste ?

Dû à la présence de nombreux français dans la salle (CGT, FMTI, FSU), une partie du débat s’est trop focalisé sur la situation française (mouvement des chercheurs).

Notre deuxième séminaire :

Dialogue entre théorie et pratique ; dialogue entre chercheurs, activistes et chercheurs-activistes.

Euromovements en était responsable. Euromovements est un réseau de la recherche activiste qui fait de la recherche sur des mouvements sociaux et surtout sur les FSE. Il a pour objectif d’analyser et systématiser le savoir et les informations qui sont crées dans les FSE.

Ce séminaire s’est ainsi beaucoup focalisé sur l’analyse des FSE, sur le mémoire des FSE et comment les FSE peuvent être objet de la recherche universitaire. Ils discutent actuellement également l’idée d’un « E-yearbook of social movements across Europe ». Mais il y avait aussi des questions autour des chercheurs-activistes, les tensions qu’ils vivent entre leur vie académique et leurs engagements militants, les choix de leurs sujets de recherche et à quel point ils sont en lien avec leur engagement, leur reconnaissance dans le monde académique, leurs publications, etc. J’ai donc essayé d’ouvrir un peu plus sur la création des connaissances dans la société civile organisé (en général et avec des exemples), sur l’innovation ascendante et surtout sur le fait que les FSE devraient développer leur propre vision de la science, de la recherche et du savoir (aussi dans le sens que les mouvements sociaux se trouvent confrontés à des conséquences des politiques sociaux, sanitaires et autres qui sont en lien direct avec des décisions qui viennent de la politique de recherche).

D’autres séminaires intéressants :

Le savoir comme bien public : organisé par Euromovements, Charter of principles of another Europe, Critical Network, Austrian social forum, Arci, Transform ! Italia. Ont été discuté les combats autour de la production des savoirs et des droits de la propriété intellectuelle (logiciels, musique, cinéma, semences, droits d’auteurs, etc.) comme un champ clé de la définition d’alternatives dans la conceptualisation de nos sociétés présentes et futures. Comment définir des principes communes afin de renforcer des mouvements sociaux en Europe ?

Demos : Il existe actuellement un projet de recherche (financé par la CE dans le cadre de son programme « citoyens et gouvernance ») intitulé « Demos : La démocratie en Europe et la mobilisation de la société », coordonné par Donatella della Porta du European University Institute en Italie (du côté français le partenaire est Isabelle Sommier du Centre de recherches politiques de la Sorbonne). Le projet est focalisé sur des formes de démocratie participative « from below » intégrées dans l’organisation des mouvements sociaux et dans des expériences des processus délibératifs.

Sante, médicament, et la recherche comme bien public : Un séminaire très intéressant organisé par BukoPharma (a watchdog allemand qu’on connaît bien du travail avec le ESSF), Medico International et Medecine for the people.

Sophie Blancke de Medecine for the people a présenté une campagne pour une politique rationnelle de médicaments en Belgique. Ils prennent comme modèle le « Kiwi model » (qui le connaît ?), un programme national en Nouvelle Zealand qui a pour objectif d’améliorer c’est-à-dire restreindre les coûts des médicaments avec un système de prix de référence des médicaments (pour ne pas payer x fois plus cher pour la même substance active). Le prix de référence assure apparemment que tout le monde accède au moins à un médicament gratuit de chaque classe de médicaments ou à un prix modique. Ce prix de référence dégage pas mal des économies dans certains domaines. Le programme se focalise plus sur une politique des besoins des patients (demand driven policy) que sur une politique d’offre des entreprises pharmaceutiques (supply driven policy).

Medecine for the people a préparé une loi (pétition pour introduire le Kiwi model en Belgium avec 100 000 signatures en un an). Ils espèrent que la loi passera l’année prochaine (ils sont optimiste) et comptent qu’environ 50% des médecins belges soutiennent potentiellement l’initiative.

(du site www.pharmac.govt.nz : New Zealand has a national pharmacare program that covers drug costs for all citizens. PHARMAC, the Pharmaceutical Management Agency, was initially set up under the Health and Disabilities Services Act (1993) with the specific purpose of improving the management of Government expenditure on pharmaceuticals. The Agency is directly accountable to the Minister of Health. The decision whether to fund a certain drug is based on a cost-benefit analysis. Prices paid to manufacturers are negotiated at a national level. Some drugs may only be funded if patients meet certain conditions or if the prescription has been written by a specialist, or not at all. People who wish to pay out of pocket, or who have third-party insurance, may get other drugs.)

BukoPharma a travaillé sur des questions de recherches et développements de médicaments : des médicaments qui manquent, combien coûte la recherche, la recherche publique, la commercialisation des universités, le DNDi – drugs for neglected diseases initiative, etc. Ils ont publié un petit document de vingt pages sur ces questions que je trouve vraiment bien fait. Actuellement ils intéressent de plus en plus pour des questions de la commercialisation des universités…
vous trouvez le document sous : http://www.bukopharma.de/english/publications.htm

(J’ai essayé de participer à un séminaire sur « Le futur des FSE » mais malheureusement la traduction ne fonctionnait pas et la majorité des participants parlaient en grec et en italien.

Et malheureusement je ne pouvais pas participer au séminaire avec José Bové sur les OGM car il était au même moment que le notre.)

De plus :

Une large partie du mouvement s’est attelée à la rédaction d’une « charte des principes de l’autre Europe » qui devait avancer à l’occasion du forum d’Athènes (un réseau permanent sur les services publics, regroupent les ATTAC d’Europe, des syndicats (Solidaires, FSU, CGT, la fédération des services publics de la CGIL italienne, l’UNISON britannique, la CSC et la FGTB belges…) et des autorités locales (les territoires « hors AGCS » ou « stop Bolkestein »).

Les mouvements féministes ont organisé une grande assemblée et un espace autonome de discussion, avec un manifeste contre les violences faites aux femmes en Europe et contre la précarité. Il y avait donc de nombreuses organisations de femmes comme la Marche Mondiale des Femmes, Initiative Feministe Europeenne, Feminist Center of Athens, Network of women of Serres, Patra and Ierapetra, Campain Genova, Initiative of Homosexuals against opression, IMECE Women solidarity Kour, Collectivo bellaciao, UK, Feminist Forum of Austria, Collectivo bellaciao, UK, et d’autres.

La manif du samedi :

Environ 70 000 mille personnes participaient à la manif du forum (alors bien coloriée, calme et joyeuse) qui a duré tout l’après-midi. Mais il y avait aussi des manifs des anarchistes et des radicaux. En tout cas, beaucoup de police, les rues à côté de la manif fermées par les bus policiers, et les policiers eux mêmes bien « déguisés » avec tout ce qu’il faut, y compris du gaz lacrymogène et de nombreuses caméras sur les toits (bon, nous aussi, on a fait des photos d’eux). Ça fait un peu bizarre (y compris l’odeur du gaz) et n’était pas très rassurant mais heureusement la manif s’est bien passée sous un soleil estival (le reste des jours il faisait très froid, plus froid qu’à Berlin !).

Et aussi :

Une étude faite par les chercheurs-activistes du FSE a montré que c’est plutôt une (comme ils disaient) élite intellectuelle qui se trouve dans les FSE (environ 70% des participants sont universitaires, profs ou ont une formation d’au moins bac + 3-4, si je me rappelle bien). La question se pose donc de comment ouvrir le processus à d’autres couches sociales ?!

Résumé pour moi :

Trois points intéressants :

1) On devrait intégrer les chercheurs-activistes dans la préparation de notre conférence sur la recherche citoyenne avec les boutiques des sciences. Nous avons déjà prévu dans notre programme préliminaire une partie sur « recherche et mouvements sociaux » dans laquelle sont intégrés les chercheurs-citoyens. En tout cas, je leur ai en parlé et il faut voir à quel point cela les intéresse. Je pourrait aussi prendre contact avec un des chercheurs du projet Demos qui est à Berlin (mais qui n’était pas à Athènes).

2) Le modèle Kiwi et la campagne en Belgique, et le contact avec BukoPharma pourraient être intéressants pour notre note sur les médicaments.

3) Pour notre note sur les conflits d’intérêt il serait également intéressant de discuter avec Christian Wagner de BukoPharma qui souhaite s’impliquer plus sur les questions de la commercialisation de la recherche dans les universités. Il passe régulièrement à Berlin et on le verra avec Christophe Bonneuil et Jean-Paul Gaudillière probablement fin mai.

Claudia Neubauer

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Une coalition internationale alerte sur la biologie synthétique

sc — Mon, 22 May 2006 10:25:47 +0000

A coalition of thirty-eight international organizations including scientists, environmentalists, trade unionists, biowarfare experts and social justice advocates called for inclusive public debate, regulation and oversight of the rapidly advancing field of synthetic biology – the construction of unique and novel artificial life forms to perform specific tasks.Text of Open Letter :

An Open Letter from Social Movements and other Civil Society Organizations to the Synthetic Biology 2.0 Conference May 20-22, 2006 Berkeley, California concerning the « community-wide vote » on Biosecurity and Biosafety resolutions (to be implemented Jan 1, 2007.)

We are writing to express our deep concerns about the rapidly developing field of Synthetic Biology that is attempting to create novel life forms and artificial living systems. We believe that this potentially powerful technology is being developed without proper societal debate concerning socio-economic, security, health, environmental and human rights implications. We are alarmed that synthetic biologists meeting this weekend intend to vote on a scheme of voluntary self-regulation without consulting or involving broader social groups. We urge you to withdraw these self-governance proposals and participate in a process of open and inclusive oversight of this technology.

Asilomar 2.0 ? In 1975 a group of scientists convened at Asilomar to try to address the safety hazards associated with genetic engineering. The Asilomar meeting promoted self-regulation that had the result of preempting public debate and preventing government action. Synthetic Biology 2.0 follows down the same self-regulation road. The scope of discussion at Asilomar was narrowly limited to questions of safety hazards – explicitly excluding broader socio- economic and ethical issues. The effect of the Asilomar declaration was to delay the development of appropriate government regulation and to forestall discussion on how to address the wider socio- economic impacts. Asilomar proved to be the wrong approach then, and Synthetic Biology 2.0 is the wrong approach now.
We recognize that you are justifiably concerned about certain risks of Synthetic Biology, but society requires strong mandatory measures in accordance with the precautionary principle to curtail these risks. As the chair of the recent Boston ‘Town Hall Meeting’ speaking about the recent proposals said : « I don’t think this will have a significant impact on the misuse of this technology. » We agree that these proposals will be ineffectual. Moreover, the social, economic, ethical, environmental and human rights concerns that arise from the field of synthetic biology go far beyond deterring bioterrorists and « evildoers. » Issues of ownership (including intellectual property), direction and control of the science, technology, processes and products must also be thoroughly considered.

Society – especially social movements and marginalized peoples – must be fully engaged in designing and directing dialogue on the governance of synthetic biology. Because of the potential power and scope of this field, discussions and decisions concerning these technologies must take place in an accessible way (including physically accessible) at local, national and global levels.

In the absence of effective regulation it is understandable that scientists are seeking to establish best practices but the real solution is for them to join with society to demand broad public oversight and governmental action to ensure social wellbeing. Moreover, in the years since Asilomar, science has become more strongly linked to commercial interests, so this can appear as an industry saying that it should only police itself. We urge you therefore to withdraw your declaration of self-governance and join with us in seeking a wider inclusive dialogue.

List of Organizations Signing the Open Letter

Accion Ecologica (Ecuador) – www.accionecologica.org – Elizabeth Bravo – ebravo@hoy.net

California for GE Free Agriculture – www.calgefree.org – Becky Tarbotton -becky@calgefree.org

Centro Ecologico (Brazil) – Maria Jose Guazzelli – mariajose.guazzelli@gmail.com

Clean Production Action – www.cleanproduction.org – Beverley Thorpe – bev@cleanproduction.org

Cornerhouse UK – www.thecornerhouse.org.uk – Nick Hildyard – cornerhouse@gn.apc.org

Corporate Europe Observatory – www.corporateeurope.org – Nina Holland
buen-aventura@gmx.net

Corporate Watch (UK) – www.corporatewatch.org – Olaf Bayer – Olaf@corporatewatch.org

EcoNexus – www.econexus.info -Ricarda Steinbrecher – R.Steinbrecher@econexus.info

Ecoropa – Christine Von Weisczacker – cvw@ecoropa.de

Edmonds Institute – www.edmonds-institute.org – Beth Burrows – beb@igc.org

ETC Group – www.etcgroup.org – jim Thomas -Jim@etcgroup.org

Farmers Link – www.farmerslink.org.uk – Hetty Selwyn – farmerslink@btinternet.com

Friends of the Earth International – www.foe.org – Juan Lopez juan.lopez@yourenvironment.net, Lisa Archer (USA) -LArcher@foe.org, Georgia Miller (Australia) – georgia.miller@foe.org.au

Foundation on Future Farming (Germany) – www.zs-l.de – Benedikt Haerlin – haerlin@zs-l.de

Fondation Sciences Citoyennes (France) – www.sciencescitoyennes.org – Claudia Neubauer – claudia.neubauer@sciencescitoyennes.org

Gaia Foundation – www.gaiafoundation.org – Teresa Anderson – teresa@gaianet.org

GeneEthics Network (Australia) – www.geneethics.org – Bob Phelps – Info@geneethics.org

Genewatch (UK) -www.genewatch.org – Sue Mayer – sue.mayer@genewatch.org

GRAIN – www.grain.org – Henk Hobbellink – henk@grain.org

Greenpeace International – www.greenpeace.org – Doreen Stabinsky – doreen.stabinsky@dialb.greenpeace.org

Henry Doubleday Research Association (UK) – www.gardenorganic.org.uk
Julia Wright – jwright@hdra.org.uk

Indigenous People’s Biodiversity Network – Alejandro Argumedo – ipbn@web.net

International Center for Technology Assessment – www.icta.org – Jaydee Hanson -JHanson@icta.org

International Network of Engineers and Scientists for Global Responsibility – www.inesglobal.com – Alexis Vlandas – alexis.vlandas@st-cross.oxford.ac.uk

Institute for Social Ecology – www.social-ecology.org – Brian Tokar – biotech@social-ecology.org

International Center for Bioethics, Culture and Disability – www.bioethicsanddisability.org – Gregor Wolbring – gwolbrin@ucalgary.ca

International Union of Food and Agricultural Workers – www.iuf.org – Peter Rossman – peter.rossman@iuf.org

Lok Sanjh Foundation (Pakistan) – www.loksanjh.org – Shahid Zia – lok_sanjh@yahoo.com

National Farmers Union (Canada) – www.nfu.ca – Terry Boehm – centaur2@sasktel.net

Oakland Institute – www.oaklandinstitute.org – Anuradha Mittal – amittal@oaklandinstitute.org

Polaris Institute – www.polarisinstitute.org – Tony Clarke – tony_clarke@on.aibn.com

Pakistan Dehqan Assembly – contact via Lok Sanjh – see above.

Practical Action – www.practicalaction.org – Patrick Mulvany – patrickmulvany@clara.co.uk

Quechua Ayamara Association for Sustainable Livelihoods, (Peru) – www.andes.org.pe – andes@andes.org.pe

Research Foundation for Science, Technology and Ecology (India) – www.navdanya.org – Vandana Shiva – vshiva@giasdl01.vsnl.net.in

Soil Association – www.soilassociation.org – Gundula Azeez – gazeez@SoilAssociation.org

Sunshine Project – www.sunshine-project.org – Edward Hammond – hammond@sunshine-project.org

Third World Network – www.twnside.org.sg – Lim Li Ching – limliching@myjaring.net

19th May 2006 NEWS RELEASE

Global Coalition Sounds the Alarm on Synthetic Biology,

Demands Oversight and Societal Debate

Today, a coalition of thirty-eight international organizations including scientists, environmentalists, trade unionists, biowarfare experts and social justice advocates called for inclusive public debate, regulation and oversight of the rapidly advancing field of synthetic biology – the construction of unique and novel artificial life forms to perform specific tasks. Synthetic biologists are meeting this weekend in Berkeley, California where they plan to announce a voluntary code of self-regulation for their work (1). The organizations signing the Open Letter are calling on synthetic biologists to abandon their proposals for self-governance and to engage in an inclusive process of global societal debate on the implications of their work (see attached Open Letter).

« The researchers meeting in Berkeley acknowledge the dangers of synthetic biology in the hands of ‘evildoers,’ but they naively overlook the possibility – or probability – that members of their own community won’t be able to control or predict the behavior of synthetic biology or its societal consequences, » said Jim Thomas of ETC Group.

« Scientists creating new life forms cannot be allowed to act as judge and jury, » explains Dr. Sue Mayer, Director of GeneWatch UK. « The possible social, environmental and bio-weapons implications are all too serious to be left to well-meaning but self-interested scientists. Proper public debate, regulation and policing is needed. »

In the last few years, synthetic biologists, by re-writing the genetic code of DNA, have demonstrated the ability to build new viruses and are now developing artificial life forms. In October last year, synthetic biologists at the US Center for Disease Control re- created the 1918 Spanish flu virus that killed between 50-100 million people (2) and last month scientists at the University of Wisconsin- Madison created a new version of E. coli bacteria (3). Meanwhile, genomics mogul Craig Venter, whose former company, Celera, led the commercial race to sequence the human genome, now heads a new company, Synthetic Genomics (4), that aims to commercialize artificial microbes for use in energy, agriculture and climate change remediation. It is one of around 40 synthetic biology companies undertaking gene synthesis and/or building artificial DNA.

« Biotech has already ignited worldwide protests, but synthetic biology is like genetic engineering on steroids, » says Dr. Doreen Stabinsky of Greenpeace International. « Tinkering with living organisms that could be released in the environment poses a grave biosafety threat to people and the planet, » adds Stabinsky.

In October 2004, an editorial in the journal Nature warned, « If biologists are indeed on the threshold of synthesizing new life forms, the scope for abuse or inadvertent disaster could be huge. » The editorial suggested that there may be a need for an « Asilomar- type » conference on synthetic biology – a reference to an historic meeting in 1975 where scientists met to discuss biosafety risks associated with genetic engineering and opted for self-governance which ultimately pre-empted and avoided government regulation. Following the Asilomar model the « Synthetic Biology Community » intends to use their second conference (Synthetic Biology 2.0, 20-22 May 2006) to adopt a code of self-governance for handling the biosafety risks.

According to the Open Letter, the effect of the Asilomar declaration was to delay the development of appropriate government regulation and to forestall discussion on how to address the wider socio-economic impacts. Asilomar proved to be the wrong approach then, and Synthetic Biology 2.0 is the wrong approach now.

« We scientists must come to terms with the fact that science can no longer claim to be living in an abstract realm disconnected from the rest of society, » said Alexis Vlandas of the International Network of Engineers and Scientists for Global Responsibility (INES).

The signatories to the Open Letter urge the synthetic biologists meeting in Berkeley to withdraw their declaration of self-governance and join in seeking a wider, inclusive dialogue.

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Compte-rendu de la réunion du mardi 9 septembre 2004 à Paris

sc — Tue, 05 Oct 2004 13:30:41 +0000

Fondation Sciences Citoyennes groupe de travail n°7 Agriculture et Effet de Serre – Compte-rendu de la réunion du mardi 9 septembre 2004 à Paris.
Présents :
Élodie Debove (ED)
Laurent LeGuyader (LL)
Jacques Maret (JM)
Diane Vandaele (DV)
Glen Millot (GM)

Organisation du travail

Trouver les quantités mises en jeu

Comparer les émissions par type de gaz (CH4, N2O et CO2) des modes de productions

Émissions selon le travail du sol

Étude des émissions de fermes types

Définir les fermes types les plus significatives

Émissions selon les modes de production

Émissions des produits phytosanitaires ? bromure de méthylène et autres phyto : action directe
(Thèmes de recherche : conséquences de la destruction de la vie bactérienne du sol sur les émissions)

Impact de l’effet de serre sur l’agriculture (non attribué pour l’instant)

3 étapes :

états des lieux

Efficacité des modèles en place et alternatives aux modèles inefficaces

comment faire passer le message

voies de recherche

Répartition des tâches

ED envoie des documents de référence

DV listes des sources d’émissions

GM s’occupe de trouver comment définir des fermes types

JM contacte Pointreau de Solagro

LL recherche des infos sur la travail du sol (via Claude Bourguignon)

Sources d’information

RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole) à l’échelle européenne

INSEE ?

Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du Ministère de l’Agriculture

Solagro

Eurostat : http://europa.eu.int/comm/eurostat/newcronos/queen/display.do ?screen=welcome
&open=/yearlies/e/ed/eda&language=fr&product=YES&root=YES#/yearlies/e/ed/eda
où sont en accès libre des données sur l’agriculture européenne. De nombreuses autres données sont en accès payant.

IPCC : http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/gl/invs6c.htm
où se trouvent les équations liant les émissions de GES aux activités.

Autres Sources

Colloque TCS MEDD : http://www.agrisalon.com/06-actu/article-12503.php
Programme en ligne. ED A un exemplaire des communications publiées par le CORPEN, mais en version papier uniquement.

Claude Bourguignon (ancien de l’INRA) a pas mal travaillé sur les questions des associations de culture (Quelles sont les bonnes alternances de culture) + Comparatif entre sol labouré en non-labouré

Jean Marc Jancovici, consultant indépendant : http://www.manicore.com

Calendrier prévisionnel

6 octobre 10H à Paris (locaux de la FPH ?) : réunion-bilan de ce premier travail et organisation de la synthèse

27 novembre : colloque final des forums de la recherche publique pour une agriculture durable. Présentation rapide des résultats. débats en ateliers sur les thématiques des groupes

décembre : synthèse des travaux du groupe

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Le procès des arracheurs d\’OGM de Menville reporté au 8 novembre

sc — Wed, 15 Sep 2004 22:00:00 +0000

Le tribunal correctionnel de Toulouse a renvoyé jeudi au 8 novembre le procès de neuf (bien neuf) personnes, dont José Bové, Noël Mamère, Gérard Onesta et Gilles Lemaire, poursuivies après l\’arrachage d\’un champ de maïs transgénique à Menville (Haute-Garonne), le 25 juillet dernier.

http://hosting.afp.com/clients/cite-sciences/francais/agroalimentaire/040916172708.5bxalvij.html

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Le procès des arracheurs d'OGM de Menville reporté au 8 novembre

sc — Wed, 15 Sep 2004 22:00:00 +0000

Le tribunal correctionnel de Toulouse a renvoyé jeudi au 8 novembre le procès de neuf (bien neuf) personnes, dont José Bové, Noël Mamère, Gérard Onesta et Gilles Lemaire, poursuivies après l’arrachage d’un champ de maïs transgénique à Menville (Haute-Garonne), le 25 juillet dernier.

http://hosting.afp.com/clients/cite-sciences/francais/agroalimentaire/040916172708.5bxalvij.html

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Quel débat sur les OGM ?

sc — Sun, 19 Oct 2003 22:00:00 +0000

Note d’actualité n°1 de la Fondation Sciences Citoyennes. Ce texte est téléchargeable sous format pdf ou rtf.

Sommaire

1. Les plantes transgéniques : une rupture technologique aux enjeux sociétaux énormes

2. France : les rendez-vous ratés du débat démocratique

Une loi expurgée de la consultation du public

La recherche sur les risques des OGM mise sous le boisseau ?

La conférence de citoyens : un débat éphémère, des effets limités sur les décisions prises

Mieux réglementer les essais au champs : un nouveau débat, un nouveau rapport sans aucune suite ?

La fonction salutaire des actions citoyennes et paysannes

3. Ailleurs en Europe, ça bouge !

Danemark : une démocratie participative

intégrée au processus d’élaboration de la décision

Notre analyse

Grande Bretagne : un débat national exemplaire sur les OGM

Allemagne : la mise en débat des priorités de la recherche n’est pas tabou ! 9

Notre analyse

4. Les propositions de la Fondation Sciences Citoyennes 10

1. Les plantes transgéniques : une rupture technologique aux enjeux sociétaux énormes

Loin d’être un simple problème de stratégie technico-économique dans la guerre firmes semencières et entre les agricultures intensives européennes et américaines, les plantes transgéniques posent toute une série de questions, qui sont d’ordre

agronomique (durabilité des innovations proposées, gestion de filières séparées pour éviter le totalitarisme d’une technologie, etc.),

environnemental (effets sur les écosystèmes et la biodiversité, avantages rarement nets par rapport aux effets environnementaux de l’agriculture conventionnelle et —encore moins— Bio, etc.),

sanitaire (bien que très incertains, les effets sur la santé ne sont pas sérieusement évalués et les chercheurs « lanceurs d’alerte » tel Pusztaï ont été mis sur la touche ; par ailleurs, des cultures OGM pharmaceutiques sont créatrices de risques de contamination dans l’alimentation)

et surtout socio-économique (brevet sur le vivant, mise en dépendance des paysans, pouvant elle-même induire en retour des effets agro-environnementaux comme la perte de biodiversité cultivée).

Il n’est pas dans notre intention ici de prétendre à une évaluation de ces enjeux [1] où à un jugement définitif sur ces technologies, ni pour les condamner ni pour les adouber. En la matière les incertitudes sont fortes et ne pourront être entièrement réduites par les chercheurs. Comme l’ont montré bien des analystes, l’évaluation d’une telle technologie ne peut alors relever que d’un contrat social, au terme d’un large débat. [2]

La présente note vise avant tout à analyser les insuffisances du débat public sur les OGM en France, et l’absence actuelle de participation de la société aux choix sur les orientations à donner aux recherches agronomiques pour une agriculture durable. Quelques propositions sont faites à partir d’expériences étrangères.

Nous souhaitons ainsi prolonger le débat —sur la légitimité des fauchages d’essais OGM et sur la gouvernance démocratique de la recherche— ouvert par l’opposition entre deux pétitions de chercheurs, « ouvrons la recherche » et « défendons la recherche ».

2. France : les rendez-vous ratés du débat démocratique

Une loi expurgée de la consultation du public

Lorsqu’en 1990, sous la pression écologiste des pays d’Europe du Nord, l’Union Européenne adopte une directive encadrant les essais en plein champ et l’éventuelle mise sur le marché de plantes transgéniques, les experts et les décideurs français font tout pour limiter les effets de cette directive en France. Alors que la Directive 90/220 (Art. 7) prévoyait une information et une consultation du public avant un essai au champ et que l’assemblée nationale avait adopté en première lecture une transposition de la directive comprenant une telle consultation du public, Axel Kahn, alors président de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) organise la riposte. Il écrit dans Le Monde :

« Certaines des procédures envisagées dans les amendements semblent assimiler la construction d’un laboratoire de recherche à celle d’une centrale nucléaire. La conséquence inéluctable d’une telle crispation maniaque serait ( ?) le départ de notre pays des entreprises déterminées à relever un défi économique ( ?) [3]

Quelques semaines plus tard, le 13 juillet 1992, l’Assemblée Nationale adopte en seconde lecture une loi sur la dissémination des OGM qui est expurgée de toute consultation du public pour les essais au champ ?

La recherche sur les risques des OGM mise sous le boisseau ?

Au milieu des années 1990, les compagnies agrochimiques et semencières privées, mais aussi l’INRA (Colza) piaffent d’impatience de mettre en culture commerciale leurs prototypes de plantes transgéniques de 1ère génération. En apparence tout est calme : peu d’ONG sont mobilisées sur la virtualité de l’arrivée des OGM et l’opinion publique ignore ce qui se trame. Seuls quelques chercheurs, à l’Inra de Rennes ou de Dijon, au Cetiom ou à l’Université d’Orsay se posent des questions, notamment sur le transfert de transgènes de tolérance aux herbicides du colza vers des adventices sauvages (ravenelle, moutarde ?) qui pourraient alors devenir de « super mauvaises herbes ». Ils découvrent que le pollen de colza peut se propager sur des kilomètres (et non quelques dizaines de mètres comme on le croyait dans les années 1980), et qu’une hybridation entre ces plantes cousines suivie d’une introgression du transgène est imaginable à des probabilités non négligeables. [4]

Mais les intérêts économiques et la rentabilisation des investissements des entreprises de biotechnologie passent alors avant la connaissance des impacts potentiels des variétés transgéniques. Comme par hasard, c’est l’époque où les crédits de recherches se font rares pour les études de biosécurité : en France, les crédits d’appels à projets de recherche sur cette thématique tombent de 370.000 Euros pour la période 1989-1991 à 300.000 pour 1992-1994 puis à 0 Euros pour 1995-1997.

Il faudra de fortes mobilisations scientifiques (une pétition de chercheurs pour un moratoire afin de compléter les études de biosécurité en mai 1996), associatives et syndicales, et plusieurs actions directes (blocages de cargo américains par Greenpeace, fauchage d’un essai au champ de Monsanto en juin 97 dans l’Isère, neutralisation des stocks de semences transgéniques de Novartis à Nérac en janvier 98) pour réouvrir le débat et amener le gouvernement et les organismes de recherche à lancer des appels d’offre de recherche en biosécurité (appel INRA lancé en 1998, qui était en souffrance depuis 1995 ? ; appel MRT en 1999 ; appel Cnrs en 2001) pour deux millions d’Euros en 1998-2000, chiffre qui reste dérisoire au regard des milliards investis dans la génomique végétale.

Outre leurs effets positifs sur la recherche, ces mobilisations amenèrent aussi le gouvernement, à organiser une « conférence de citoyens sur les OGM » en juin 1998.

La conférence de citoyens : un débat éphémère, des effets limités sur les décisions prises

Cette intéressante expérience de démocratie participative est conduite en juin 1998. Elle est inspirée des « consensus conference » en pratique au Danemark depuis le milieu des années 1980. Un panel de 15 citoyens lambda (échantillonnés par la méthode des quotas comme dans les sondages) se forme pendant deux week-ends sur le dossier des OGM puis auditionne des experts de tous bord le 3e week-end pour rendre publiquement un avis. Cette méthode participative est intéressante car

elle permet de donner la parole à ceux qui n’ont pas d’intérêt direct dans le dossier (cela diminue un peu la pression des lobbies).

elle est une fenêtre en miniature sur ce que les citoyens français, pour peu qu’ils aient le loisir d’être bien informés, pouvaient penser du problème.

elle démontra (au grand étonnement de certains ?), la capacité des « profanes » à s’approprier un dossier aux dimensions techniques, économiques, sociales et environnementales complexe, et à offrir une analyse et un avis digne de bien des assemblées politiques ou scientifiques. [5]

Mais une grande partie des recommandations des 15 citoyens est restée lettre morte en France (création d’un 2e cercle d’expertise sociétale au dessus de la CGB, création d’une filière sans OGM, responsabilité civile du semencier en cas de dommages sur l’environnement, refus des OGM avec gène marqueur de résistance aux antibiotiques, etc.) faute de relais des politiques.

Cette première expérience n’a donc pas pu apporter à la réflexion démocratique tout son potentiel et certains se sont empressés de clore l’éphémère débat. Sans lien avec les institutions de la démocratie représentative (il n’y eut ensuite ni débat parlementaire, ni prise en compte par le gouvernement, par exemple au moyen d’une réponse écrite précisant quelles recommandations il suivrait et pourquoi il ne suivrait pas les autres), ce genre d’expérience participative risque de rester un gadget. [6]

Encore une fois, c’est sous la pression des mouvements paysans et citoyens que les choses ont avancé dans le sens des recommandations des 15 citoyens. C’est suite à une mobilisation des consommateurs et à des fauchages de champs d’OGM (début juin 1999) que D. Voynet peut emporter un arbitrage interministériel et rallier le Conseil Européen de l’Environnement à un moratoire (24 juin 99). Et c’est dans ces mêmes jours que le Ministère de la recherche, tentant d’éviter le moratoire, se résout à lancer (enfin ?) son premier appel à projets de recherche sur les risques potentiels des OGM !

Mieux réglementer les essais au champs : un nouveau débat, un nouveau rapport sans aucune suite ?

Suite à la découverte de nombreux lots de semences contaminées par les OGM en juillet 2001 (alors que notre territoire ne comptait que quelques hectares d’essais au champ d’OGM), une nouvelle vague de fauchages d’essais et de mobilisations citoyennes amène le gouvernement à concéder un débat sur les essais au champ (février 2002). Passons sur la méthodologie de ce débat (fort peu propice au dépassement de positions stéréotypées et au travail en profondeur) pour souligner la qualité du rapport final dit des « 4 sages » [7] (dont Jacques Testart, vice-président de la Fondation Sciences Citoyennes), qui préconisait notamment

de limiter strictement les essais en plein champs aux études ne pouvant être menées en serre

de mener une consultation préalable aux essais (où les maires doivent avoir un rôle reconnu)

de ne pas autoriser d’essai avant qu’un régime de responsabilité civile ne soit mis en place

Le gouvernement s’empressa de piétiner cet avis :

en autorisant quelques semaines plus tard des essais (qui ne sont aujourd’hui toujours pas assuré en responsabilité civile ?)

et n’instaurant, avec retard, qu’une mascarade de consultation du public. Au printemps 2003, une pseudo-consultation eut lieu par internet : dysfonctionnement du site, seulement 500 réponses ?dont le Ministère de l’agriculture n’a pas tenu compte.

La fonction salutaire des actions citoyennes et paysannes

Dans ce contexte comment ne pas voir que ce sont les mouvements citoyens (et les chercheurs citoyens) qui ont à chaque fois réouvert des débats activement verrouillés par d’autres acteurs ?

Si la Fondation Sciences Citoyennes n’est pas favorable à la destruction d’essais de recherche publique lorsqu’ils étaient réellement dédiés à l’étude des risques des OGM (3 ou 4 cas, l’écrasante majorité des essais détruits n’étant que des essais de développement pré-commercial), elle ne peut que se féliciter de la fonction d’alerte scientifique et politique que les actions de fauchage, dans leur ensemble, ont joué depuis 1997. De plus, elles ont permis, au-delà d’une focalisation sur les risques, de lancer le débat sur ce que pourrait être une recherche véritablement publique pour une agriculture durable et paysanne.

Ailleurs en Europe, ça bouge

Danemark : une démocratie participative

intégrée au processus d’élaboration de la décision

C’est au Danemark que sont nées les « consensus conferences » (voir conférences de citoyens), organisées par un solide Office Parlementaire des Choix Technologiques et Scientifiques [8]. 22 conférences de citoyens ont été organisées sur toute une palette de sujets, dont 2 sur les OGM et une sur l’agriculture durable. Loin d’être comme en France un outil sporadique pour gérer l’acceptabilité sociale de décisions déjà prise, les conférences de citoyens sont intégrés au processus parlementaire (elles sont souvent suivies d’un débat parlementaire) et le gouvernement répond par écrit pour motiver ce qu’il retiendra ou écartera parmi les recommandations du panel citoyen. [9]

Notre analyse

Le sérieux de l’expérience danoise contraste avec l’improvisation et l’instrumentalisation en France en matière de concertation du public (cf. la consultation en ligne sur les essais, ou, dans un autre domaine, le « grand débat sur l’énergie »). Malgré les efforts de la Commission Française du Développement Durable quand elle était présidée par Jacques Testart il n’a pas encore été possible d’ancrer les conférences de citoyens dans le paysage institutionnel français.

Grande Bretagne : un débat national exemplaire sur les OGM

Le débat national anglais « Nation OGM ? » s’achève actuellement. Il s’agit d’une concertation préalable à l’éventuelle décision du gouvernement d’autoriser les OGM.

Le contexte

Tony Blair, est un partisan des OGM. Depuis 2002, le gouvernement souhaitait mettre en place un débat national sur les OGM, apparemment afin de faciliter l’acceptation par la population de la levée du moratoire et l’introduction des cultures OGM sur le territoire anglais.

La méthodologie

En septembre 2002, un comité de pilotage indépendant est mis en place. Il est chargé d’organiser le débat, surveiller son déroulement et écrire le rapport final. Lors des négociations, le comité obtient au bout de quelques mois l’engagement écrit du gouvernement de réagir aux résultats du débat et de les prendre en compte (engagement de prise en compte du résultat du processus). De plus, le budget initial du débat est doublé (1 Million d’Euros) et des garanties de non instrumentalisation et de transparence du processus sont données aux parties prenantes du débat.

Le débat s’est déroulé pendant six semaines en juin et juillet 2003 partout dans le pays. Plus de 650 réunions publiques furent organisées dans les villes et les villages, rassemblant au total 20 000 participants. La méthode sociologique « narrow-but-deep » fut utilisée dans plusieurs réunions, pour s’assurer de la représentativité des résultats par rapport à l’ensemble de la population britannique. De plus, 36 000 questionnaires écrits furent remplis, et 2,9 millions de connexions sur le site Internet du débat furent enregistrées.

Le débat fut accompagné du travail de deux commissions gouvernementales sur des questions économiques et scientifiques liées aux OGM.

Les résultats

Il ressort du rapport final de la consultation que 54% des britanniques ne veulent jamais voir des cultures transgéniques en Angleterre. 95% sont convaincus du danger de contamination des plantes non transgéniques. 93% croient que la commercialisation des OGM est motivée par des intérêts financiers plutôt que par l’intérêt général. 85% considèrent que ce sont plutôt les producteurs des OGM que les gens ordinaires qui en bénéficieraient. Autant de résultats qui montrent bien à quel point la question des OGM est une question de choix de société ! Révélateur également, le constat que plus les gens prenaient connaissance du dossier, plus leur sentiment de réticence voire d’hostilité à l’égard des OGM augmentait.

Les rapports de deux commissions gouvernementales sur l’évaluation économique et sur l’évaluation scientifique des OGM ont été rendus publics cet été.

La commission scientifique (« GM science review ») a estimé que les risques pour la santé humaine sont très faibles et qu’il est très improbable que les plantes transgéniques envahissent les campagnes. Le panel note toutefois qu’il n’est pas sûr qu’on pose actuellement de bonnes questions (scientifiques) pour répondre aux exigences de sécurité des PGM et que l’on n’a pas identifié toutes les sources d’incertitude et estime que plus de recherche sur les risques et impacts des OGM est nécessaire. Ce rapport est controversé, et un contre-panel scientifique a été mis en place par l’ONG « Institute of Science in Society »).

La commission d’évaluation économique (il s’agit de la ‘Strategy Unit’ qui est directement rattachée au premier ministre), a conclu que le bénéfice économique pour le Royaume Uni sera probablement très limité, au moins dans le court terme, puisque la plupart des PGM qui existent actuellement ne correspondent pas aux conditions anglaises et que la faible demande des consommateurs en limitera l’utilisation. Le panel note également que d’autres innovations (en agriculture conventionnelle ou biologique) peut aussi accroître la production nationale et mondiale, que la nature du système régulateur aura une influence importante et que les attitudes du public seront décisives.

Un dernier rapport est attendu sur les recherches menées sur les impacts environnementaux et agronomique des PGM (Farm-Scale Evaluation).

Quelle prise en compte par le gouvernement ?

C’est le point crucial pour la crédibilité de tout le processus. Les médias et l’opinion publique britanniques attendent avec impatience la réaction du gouvernement prévue pour la fin de l’année. Les ONG craignent que Tony Blair ne contourne les résultats de ce débat en s’abritant derrière la Commission Européenne.

Notre analyse

Ce débat est pour nous exemplaire parce que

C’est le gouvernement britannique qui l’a demandé et financé et qui a promis de prendre en compte les résultats du débat (reste à savoir comment)

Son déroulement a respecté une méthodologie novatrice et extrêmement rigoureuse, suscitant l’approbation des différentes parties prenantes, des ONG aux entreprises.

Le débat a touché un très grand nombre de personnes et a reçu une grande couverture médiatique

Vu de France, on ne peut qu’être admiratif devant l’ampleur et la qualité du débat national britannique. A quand un équivalent en France ?

Allemagne : la mise en débat des priorités de la recherche n’est pas tabou !

Le Ministère allemand de la recherche a lancé il y a quelques mois un exercice original de prospective scientifique. Au lieu de se limiter aux grands responsables scientifiques, cet exercice a été élargi aux jeunes chercheurs et à des représentants de la société civile.

Notre analyse

Bien que le processus ait pour l’instant abouti à des priorités relativement peu novatrices et que la seconde phase du projet ne soit pas achevée, il y a là une initiative à suivre dont nous rendrons compte en détail dans les prochains mois.

Aussi limitée qu’elle soit, cette expérience montre que la participation de la société civile n’est pas condamnée à se limiter à la négociation, en aval, de l’acceptabilité sociale des risques liés aux innovations techniques telles les OGM. La légitimité et l’utilité sociale des innovations ne peut se construire solidement que si le débat démocratique porte aussi sur les choix scientifico-économiques qui conduisent aux innovations, et qui se situent plus en amont : à savoir, les priorités de la recherche ? de la recherche publique notamment.

4. Les propositions de la Fondation Sciences Citoyennes

Ces exemples européens montrent le chemin qui reste à parcourir en France ! Notre pays souffre d’un déficit de participation de la société civile aux choix agricoles et scientifiques, alors que d’autres pays ont effectuées des avancées dans cette direction. Dans le débat actuel sur la légitimité des destructions d’essais au champ de plantes transgéniques, la Fondation Sciences Citoyennes ne peut que constater que, sans la pression citoyenne et paysanne, le débat public (et la recherche publique) sur les impacts des plantes transgéniques auraient été encore plus inexistants que ce qu’ils n’ont été dans notre pays.

Dès lors

La Fondation Sciences Citoyennes soutient l’appel « ouvrons la recherche » des 700 scientifiques ayant demandé la grâce de José Bové et invite les chercheurs à rejoindre cette dynamique.

A l’instar de la qualité des conférences de citoyens danoises et du débat national britannique sur les OGM, nous appelons le gouvernement français à organiser, avant toute levée du moratoire sur les OGM, un véritable débat démocratique national sur les OGM.

Membre du collectif pour une consultation citoyenne sur les OGM (« cccOGM ») nous rejoignons donc sa revendication d’un véritable débat sur les OGM. Nous soutenons également la proposition des chercheurs d’ « Ouvrons la recherche » que ce débat se fasse sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public, qui présente certaines garanties d’indépendance et de rigueur méthodologiques, sans exclure ni d’autres méthodologies ni l’idée d’un référendum national sur cette question qui préoccupe nos concitoyens.

Mais, les innovations technologiques étant le produit de choix de recherche, un tel débat ne devra pas omettre de mettre en discussion l’orientation et les priorités de la recherche agronomique publique française.

Vu l’expérience de prospective scientifique participative allemande, nous attendons du Ministère de la Recherche, du Ministère de l’Agriculture et des organismes de recherche français qu’ils ouvrent le dialogue avec la société sur leurs orientations scientifiques.

Ainsi, quand un organisme public de recherche comme l’Institut National de Recherche Agronomique mène une expérience -potentiellement intéressante mais par trop incomplète et restrictive- de méthodologie participative au sujet des essais au champ de vignes génétiquement modifiée pour résister à un virus [10], alors que dans le même temps il définit son projet « INRA 2020 » uniquement en interne, nous ne pouvons que nous interroger sur la conception sous-jacente de la démocratie et du rôle du public.

Nous proposons que l’INRA lance, pour son projet « INRA 2020 » un exercice de prospective scientifique associant la société civile à la définition de ses priorités de recherches à l’horizon 2020, pour une agriculture durable et une alimentation de qualité.

Sans attendre les hypothétiques grands débats venant du gouvernement ou des organismes de recherche, et en vue de les faire advenir au plus vite,

Nous invitons l’ensemble des chercheurs et leurs organisations syndicales à lancer, avec les organisations citoyennes et paysannes, des « Etats Généraux de la recherche pour la bonne bouffe et l’agriculture durable » qui déboucheraient sur un programme de politique scientifique alternatif aux orientations actuelles inadéquates de la recherche publique (avec notamment un projet INRA 2020 alternatif).

Nous mettons, dans cette perspective, les propositions suivantes sur la table pour redéfinir les priorités de recherche des organismes publics de recherche agronomique, en vue d’en faire de véritables outils scientifiques au service de l’agriculture durable, d’une ruralité dynamique et de la solidarité Nord-Sud :

Réorienter la recherche en génétique et amélioration des plantes, en France et au Sud, vers des stratégies populationnelles, dynamiques et participatives, pour des semences libres, en lien avec des réseaux paysans qui redeviendraient co-producteurs de l’innovation et gardiens d’une biodiversité vivante ;

Mettre en place un régime juridique de propriété intellectuelle alternatif au brevet, de type « copyleft », sur le vivant et les savoirs afin d’en prévenir l’appropriation ;

Reconstruirecertainesdisciplines aujourd’hui sinistrées en France par 40 ans de paradigme productiviste :
_pédologie et écologiedes sols,

malherbologie et lutte biologique

approches « systèmes agraires » et modélisation agro-socio-économique,

biologie des populations et écologie,

épidémiologie et prévention effets de l’usage des pesticides sur les consommateurs et les agriculteurs ?

Combler le retard français en matière de recherches pour l’agriculture bio : un GIS spécifique lié à la filière bio, et financé dès 2004 au moins à hauteur de 2% du budget global de la recherche agronomique française.

Développer des capacités prédictives pour évaluer les impacts des pratiques et des innovations (OGM ou non) agricoles (rôle de la modélisation spatialisée, de la pluridisciplinarité entre agronomie, économie et sociologie ?) et renforcer la sécurité alimentaire (toxicologie et épidémiologie des pesticides, toxicogénomique ?) afin de répondre à sa mission de production de connaissances de base pour une expertise publique indépendante.

Articuler ces outils prédictifs avec des dispositifs solidement institués (rôle des sciences sociales) de démocratie participative permettant à la société civile de peser sur l’orientation des recherches et l’évaluation des technologies.

[1] Voir Dossier argumentaire sur les OGM rédigé par le Collectif pour une consultation Citoyenne sur les OGM, Paris, Inf’OGM, nov. 2003.

[2] Cf. Callon (Michel), Lascoumes (Pierre) et Barthe (Yannick), Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001 ; Latour (Bruno), Politiques de la Nature, La Découverte, Paris, 1999 ; Levidow (Les) et Marris (Claire), « Science and governance in Europe : lessons from the case of biotechnology », Science and Public Policy, 28, n°5 (oct. 2001), 345-360.

[3] Le Monde du 27 mai 1992.

[4] Pour le récit des changements de certitudes scientifiques sur les flux de gènes de Colza voir Alexis Roy, Les experts face au risque : le cas des plantes transgéniques. Paris, PUF, 2001.

[5] Cf. l’inanité scientifique du chapitre sur les risques environnementaux des OGM du récent rapport de l’Académie des sciences, écrit par une biologiste moléculaire et sans aucune discussion de la littérature scientifique (écologie et génétique des populations, modélisation à l’échelle des paysages agraires, etc.) des ces dernières années sur le sujet. Académie des Sciences, Les plantes génétiquement modifiées, Ed. Tec& Doc, Paris, 2002, chap. 4 (sans aucune bibliographie ni une référence de bas de page !)

[6] Claire Marris et Pierre-Benoît Joly, « La gouvernance technocratique par consultation ? Interrogation sur la première conférence de citoyens en France », Les cahiers de la sécurité intérieure, 38 (4e trim. 1999), 97-124.

[7] Sur le débat des « 4 Sages », voir le rapport final, la méthodologie, et une analyse d’Inf’OGM.

[8] Récemment menacé par le gouvernement conservateur et libéral cet office a pu de justesse sauver son rôle, et il poursuit ses activités avec toute une palette de méthodologies participatives.

[9] Pour en savoir plus sur les conférences de citoyens, voir notre fiche d’expérience. Voir aussi les annexes du livre à paraître de Richard Sclove, Choix de technologies, choix de société, Paris, Descartes et Cie – Fph, 2003.

[10] http://www.inra.fr/Internet/Directi…. Pour une analyse critique de la Confédération Paysanne de cet exercice d’évaluation interactive des technologies, voir http://www.infogm.org/article.php3?…

Lisez plus sur Sciences Citoyennes