Le 15 octobre prochain, la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement sera présentée en première lecture en séance publique au Sénat. Cette proposition a été déposée sur le bureau du président de la chambre haute le 28 août dernier par Marie-Christine Blandin pour le groupe écologiste du Sénat. Elle s’inspire des travaux de la Fondation Sciences Citoyennes et des recommandations de la Commission Lepage sur la gouvernance écologique.

La création d’une nouvelle structure, en l’occurrence d’une Haute Autorité, n’est pas sans soulever quelques réticences en période de diète budgétaire, particulièrement après la publication récente du rapport de l’inspection des finances sur les agences gouvernementales jugées coûteuses et avec des missions souvent floues. Soyons clairs : la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement n’offrirait pas un point de chute doré à quelques amis du pouvoir et n’existerait pas pour réaliser une énième évaluation. Elle aurait la charge de définir et de contrôler les conditions de réalisation des expertises, un dispositif offrant bien plus de sécurité en matière de déontologie que les comités d’éthique dont se sont parées les agences sanitaires récemment. En effet, on peut en questionner l’utilité et l’efficacité dans la mesure où ils sont internes, donc facilement sujets aux influences et pressions diverses, et ne reposent pas sur une loi garantissant leur existence et leur fonctionnement.

Une telle initiative française pourrait constituer le premier pas vers une législation européenne qui éviterait les comportements erratiques et en proie aux conflits d’intérêts d’agences européennes qui devraient être au-dessus de tout soupçon. La publication de l’étude sur la toxicité d’un maïs génétiquement modifié (le NK603) et d’un herbicide (le Roundup) par le Pr Gilles-Éric Séralini et son équipe le 19 septembre dernier ainsi que son évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA, EFSA en anglais) vient nous le rappeler. Et pour cause, l’AESA s’est faite épingler cette année en raison des conflits d’intérêts de la présidente de son conseil d’administration (qui a démissionné depuis), Diana Banati. En effet cette dernière faisait également partie du Conseil des Directeurs de l’International Life Science Institute Europe (ILSI), un lobby regroupant de nombreuses multinationales des industries pharmaceutique, agro-chimique et agro-alimentaire dont notamment BASF, PepsiCo, Unilever ou encore Syngenta et bien sûr Monsanto. Précisément, l’AESA, adepte du deux-poids-deux-mesures, aurait dû utiliser les résultats des travaux de Gilles-Éric Séralini et son équipe pour a minima se poser des questions sur les études précédentes (menées sur des durées trop courtes et des sur des effectifs d’animaux
insuffisants) ayant pourtant conduit aux autorisations de mise sur le marché d’OGM fabriqués par Monsanto. Bien au contraire, celle-ci œuvre en faveur du lobby pro OGM comme lors d’une téléconférence le 28 septembre avec des représentants de quelques états membres (Belgique, Pays-Bas, France et Danemark) en réfléchissant aux moyens de faire pression auprès de l’éditeur de la revue scientifique où Gilles-Éric Séralini et ses collègues ont publié leur étude afin d’en obtenir le retrait (http://gmwatch.org/index.php?option=com_content&view=article&id=14269:belgium-offers-to-pressure-journal-editor-over-seralini-study). Le départ de Madame Banati a t-il réglé tous les conflits d’intérêt impliquant l’AESA ? On peut légitimement se poser la question.

On le voit, l’Europe n’est pas aujourd’hui en mesure de garantir des processus d’évaluation fiables (même si, de toute évidence, c’est précisément à l’échelle européenne qu’il faudra travailler à l’avenir). Une loi au niveau national constituerait déjà une avancée majeure en France et un point d’appui non négligeable pour un passage éventuel au niveau européen. Une loi encadrant l’expertise et l’alerte aurait également un effet salutaire sur le grand public et les consommateurs qui oscillent entre peur liée aux conséquences éventuelles sur la santé de telle ou telle innovation et défiance vis-à-vis des liens (et donc de la collusion supposée) entre pouvoir politique et grands groupes industriels.

L’affaire du Médiator a mis en lumière le lobbying intense auprès des pouvoirs publics du laboratoire Servier, le fabricant, pour assurer la pérennité de la commercialisation de ce médicament tueur. Espérons que les sénateurs resteront insensibles à celui que mène actuellement l’ensemble du lobby technoscientifique pour faire capoter une loi qui placerait l’intérêt général, celui de la population, avant les intérêts commerciaux des industriels. Certaines manoeuvres qui se sont produites au sein de la commission du développement durable du Sénat le 9 octobre lors du vote du rapport de la loi doivent nous inciter à la plus grande vigilance

Contact
Glen Millot et Christophe Morvan pour la Fondation Sciences Citoyennes : 01 43 14 73 65
contact (@) sciencescitoyennes.org
http://sciencescitoyennes.org
Twitter : @fsc_infos
Facebook : http://www.facebook.com/fondationsciencescitoyennes

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Télécharger le flyer : 4e édition des « Sciences en Bobines »

Ce festival est organisé avec le soutien de l’ACRO, de l’AITEC, d’ATTAC, du CNIID, de la Confédération Paysanne, de HOLOS, du MDRGF et du Réseau Semences Paysannes, ainsi que de la Fête de la Science.

Programme

Mardi 18 novembre – « Nos assiettes sont malades »

18h00 – Notre Pain Quotidien (Nikolaus Geyrhalter), 2005, 1h32

20h30 – homo toxicus (Carole Poliquin), 2008, 1h27

22h00 – Débat :

Depuis que le consommateur a remplacé le citoyen, la course à la productivité a conduit à des pratiques démesurées visant à produire toujours plus en cherchant à diminuer les coûts au-delà du raisonnable. L’industrialisation forcenée des modes de production, auparavant décrite dans les romans de science-fiction les plus sombres, est devenue notre réalité. Une réalité qui s’est progressivement éloignée de l’humanité.

Mais ce n’est pas tout. Les conséquences ne sont pas seulement éthiques. Différents événements comme la crise de la vache folle, le plus emblématique peut-être, ont permis de se rendre compte qu’aujourd’hui c’est notre santé qui est menacée. Du mercure dans les poissons aux pesticides dans les céréales, fruits et légumes, de nombreux autres exemples témoignent du fait que bien manger ne va plus de soi. Est-il encore possible de faire marche arrière ? Quels sont les échappatoires et les transformations nécessaires de nos modes de vie pour sortir de ce schéma délétère ?

Intervenants :

Carole Poliquin (Réalisatrice d’« Homo Toxicus »)

François Veillerette (MDRGF)

François Warlop (FSC, GRAB)

Animation : Régine Boutrais (FSC)

Mercredi 19 novembre – Les sciences sociales et la politique de « l’autre » de l’époque coloniale à nos jours

18h00 – Chronique d’un été (Jean Rouch), 1961, 1h26,

20h30 – Zoos Humains (Pascal Blanchard, Eric Deroo), 2002, 0h56

21h30 – Débat :

Quand on évoque la question des liens organiques entre science et politique, on se réfère souvent à des sciences dites « dures » : question autour des OGM, du nucléaire, etc.). Qu’en est-il des sciences « molles » ? Quels types de rapports les sciences sociales entretiennent-elles avec la politique, en particulier quand il s’agit de l’élaboration des politiques autour de questions sociales, culturelles voire raciales ? Pour aborder ces questions, nous partirons du rôle joué par les sciences de l’homme (l’anthropologie, l’ethnologie…) dans la montée des discours et des pratiques discriminatoires pendant l’époque coloniale. Comment la figure de « l’indigène », rendue visible lors des expositions coloniales du début du XXe siècle, est-elle construite ? Comment l’imaginaire du « colonisé » a-t-il été fabriqué pendant l’époque coloniale ? Plus généralement, de quelle façon les sciences sociales participent-elles à la construction de « l’autre » dans nos sociétés ? Quels enseignements peut-on en tirer à propos notamment de la montée effrayante de la stigmatisation des immigrés en France et dans le monde ?

Intervenants :

Eric Deroo (Historien et réalisateur de Zoos humains)

Naima Yahi (Historienne et membre de « Génériques »)

Emmanuel Terray (Historien)

Animation : Taos Ait Si Slimane (FSC)

Jeudi 20 novembre – Les Lanceurs d’alerte

18h00 – Dossier Cassandre : les lanceurs d’alerte (Nicolas Deprost), 2007, 0h52

20h00 – Le Monde selon Monsanto (Marie-Monique Robin), 2007, 1h49

21h50 – Débat :

Le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques.

La nécessité de se doter d’un dispositif législatif permettant de protéger les lanceurs d’alerte a fini par aboutir, puisqu’au terme d’un long travail de pédagogie aussi bien en direction de la société civile que des pouvoirs publics, elle apparaît dans les engagements du Grenelle de l’environnement. Survivra-t-elle aux joutes parlementaires et aux futurs décrets d’application tant la puissance de la « dictature économique » est capable à chaque fois de renverser la balance au détriment de l’intérêt commun.

Intervenants :

Christian Vélot (FSC) excusé

Pierre Méneton (INSERM)

André Cicolella (FSC)

Francis Chateauraynaud (Sociologue)

Animation : Thierry Lefebvre (Maître de Conférences en Sciences de l’Information et de la communication, Univ. Paris-Diderot)

Vendredi 21 novembre – Du leurre des « débats publics » à la démocratie participative

18h00 – Les nanos et nous (David Hover), 2007, 52 min.

20h00 – Le Génie Helvétique (Jean-Stéphane Bron), 2004, 1h30

21h30 – Débat :

Certaines innovations sont diffusées alors qu’elles font l’objet de controverses ouvertes. Pourtant, dès que les incertitudes sur l’intérêt et les risques des technologies sont importantes, les autorités devraient collecter et discuter des points de vue qui dépassent le cercle des experts habituels et comprennent l’avis de simples citoyens. Si des personnes candides sont dûment informées, comme dans les conférences de citoyens, elles se montrent capables de délibérer sur des sujets complexes, en se dégageant des enjeux seulement locaux et immédiats pour proposer des solutions souvent ignorées par les spécialistes, et rarement entendues des instances politiques… Pourvu qu’elles soient médiatisées, ces procédures améliorent aussi la compétence de toute la population et peuvent rétablir la confiance vis-à-vis des scientifiques et de leurs propositions. Comment faire entrer ces procédures dans l’ordre juridique et politique, pour que les dirigeants, mieux informés des enjeux des technologies et des attentes de la population, puissent tenir compte de ces recommandations ?

Intervenants :

Françoise Zonabend (Anthropologue),

Jean-Michel Fourniau (Sociologue)

Marie-Christine Blandin (Sénatrice) excusée

Animation : Jacques Testart (FSC)

L’après-midi pour les lycéens :

Mercredi 19 novembre

14h00 – Téléphonie Mobile, sommes-nous tous des cobayes (Joaquina Ferreira), 2003, 52′

15h00 – Débat : Les usages et les risques de la téléphonie mobile

Si vous souhaitez venir avec votre classe, merci de nous contacter :

01 43 14 73 65

contact arobase sciencescitoyennes.org

Intervenant :

Etienne Cendrier (Robin des toits)

Animation : Sezin Topçu (FSC)

Pour consulter le programme des éditions précédentes :

1re édition
2e édition
3e édition

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Programme lanceurs d’alerte 27.03.08

Inscrite dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, la proposition d’une loi instituant la protection des lanceurs d’alerte a été reprise dans le rapport d’étape des travaux de la Commission Lepage sur la gouvernance. L’importance d’un tel dispositif apparaît enfin comme cruciale à la fois au regard des enjeux majeurs de santé et d’environnement, mais aussi pour une meilleure prise en compte des avis et expertises contradictoires, composantes indissociables d’une démocratie forte. La France va ainsi rejoindre des pays comme les USA ou la Grande Bretagne qui ont une loi spécifique depuis plusieurs années.

Il s’agit de définir un cadre de protection du lanceur d’alerte environnementale et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d’une part et le droit d’expression d’autre part et lui conférant le même statut que le salarié protégé. Les lanceurs d’alerte doivent avoir la possibilité de porter sur la place publique les hypothèses de danger pour l’homme ou son environnement, sans être subordonnés aux clauses de secret industriel ou devoir de réserve et sans craindre d’éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au placard »)…

Interviendrons : les lanceurs d’alerte Pierre Meneton, Christian Velot, Véronique Lapides, Maurice Coudoin, Benoit Bergeon, André Cicolella et d’autres, les avocats Bernard Fau et Jean-Paul Teissonnière, les juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, le sociologue Francis Chateauraynaud, les politiques Marie-Christine Blandin, Michèle Rivasi et Corinne Lepage, et bien d’autres.

Salle au Sénat : Clemenceau

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Programme lanceurs d\’alerte 27.03.08

Inscrite dans les conclusions du Grenelle de l\’environnement, la proposition d\’une loi instituant la protection des lanceurs d\’alerte a été reprise dans le rapport d\’étape des travaux de la Commission Lepage sur la gouvernance. L\’importance d\’un tel dispositif apparaît enfin comme cruciale à la fois au regard des enjeux majeurs de santé et d\’environnement, mais aussi pour une meilleure prise en compte des avis et expertises contradictoires, composantes indissociables d\’une démocratie forte. La France va ainsi rejoindre des pays comme les USA ou la Grande Bretagne qui ont une loi spécifique depuis plusieurs années.

Il s\’agit de définir un cadre de protection du lanceur d\’alerte environnementale et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d\’une part et le droit d\’expression d\’autre part et lui conférant le même statut que le salarié protégé. Les lanceurs d\’alerte doivent avoir la possibilité de porter sur la place publique les hypothèses de danger pour l\’homme ou son environnement, sans être subordonnés aux clauses de secret industriel ou devoir de réserve et sans craindre d\’éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au placard »)…

Interviendrons : les lanceurs d\’alerte Pierre Meneton, Christian Velot, Véronique Lapides, Maurice Coudoin, Benoit Bergeon, André Cicolella et d\’autres, les avocats Bernard Fau et Jean-Paul Teissonnière, les juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, le sociologue Francis Chateauraynaud, les politiques Marie-Christine Blandin, Michèle Rivasi et Corinne Lepage, et bien d\’autres.

Salle au Sénat : Clemenceau

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André Cicolella de la Fondation Sciences Citoyennes estime que « ce jugement sur Pierre Méneton confirme la nécessité d’une loi donnant un statut aux lanceurs d’alerte et garantissant une expertise pluraliste. On ne peut accepter qu’un chercheur ou un citoyen soulevant une alerte touchant à la santé ou à l’environnement soit traîné en justice. »

Pierre Méneton, qui travaille sur le sel au sein du département de Santé Publique et d’Information Médicale de l’INSERM, était poursuivi en diffamation par le Comité des salines de France (CSF), pour avoir affirmé lors d’une interview pour le magazine TOC en 2006 : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias ». Le tribunal n’a pas retenu le caractère diffamatoire de l’article. En France, l’excès de sel conduit à des milliers d’accidents cardiovasculaires par an.

Vendredi 14 mars, un autre lanceur d’alerte, Véronique Lapides, doit comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Créteil en tant que présidente de l’association Collectif Vigilance Franklin (CVF). Mais, le maire de Vincennes ayant demandé le report de l’audience, et l’usage étant que le tribunal accepte ce report s’il y a accord entre les parties, ce qui est le cas, il est très vraisemblable que l’audience sera renvoyée à une date ultérieure.

Le CVF a lancé une alerte sanitaire en 2001, suite à l’apparition d’un excès de cas de cancers chez des enfants de l’école maternelle Franklin Roosevelt, située sur l’ex-site de l’usine Kodak à Vincennes. Malgré une pollution avérée, aucune mesure de dépollution du site n’a été entreprise, alors que cela a été fait sur un autre site Kodak à Sevran. En 2006 le CVF, cosignataire d’un tract mettant en cause la Préfecture et la Mairie pour leur refus de prendre leurs responsabilités quant à la nécessaire dépollution du site, est assigné en justice pour diffamation par le Maire de Vincennes.

A l’invitation de Mme Blandin et de la Fondation Sciences Citoyennes, des lanceurs d’alerte comme Christian Vélot, Pierre Méneton, Véronique Lapides, Maurice Goudoin, des politiques comme Corinne Lepage ou Michèle Rivasi, des juristes, sociologues, représentants de syndicats et d’associations en discuteront le jeudi 27 mars au Sénat à l’occasion du colloque « Lanceurs d’alerte et système d’expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? »

Contacts :
Pierre Méneton, chercheur à l’INSERM, Tél : 06 07 39 21 31
Véronique Lapides, Collectif Vigilance Franklin, Tél : 06 87 07 60 61
André Cicolella, chercheur et expert de l’Alliance au sein du Grenelle, Tél : 06 21 81 70 34
Claudia Neubauer, Fondation Sciences Citoyennes, Tél : 01 43 14 73 65

Trouvez aussi ici notre communiqué de presse du 11 mars 2008 :

Verdict pour Pierre Méneton contre le lobby du sel
et procès dans l’affaire des cancers à Vincennes
A quand une loi pour la protection des lanceurs d’alerte et de l’expertise indépendante ?

Paris, le 11 mars 2008 – La Fondation Sciences Citoyennes, dans l’esprit des conclusions du Grenelle de l’environnement, demande au gouvernement que soient réellement et sérieusement prises en compte la protection des lanceurs d’alerte et l’expertise pluraliste et contradictoire.

Jeudi 13 mars sera rendu le verdict en délibéré du procès de Pierre Méneton à la 17e chambre du TGI de Paris. Ce chercheur de l’INSERM, qui travaille sur le sel au sein du département de Santé Publique et d’Information Médicale, a été poursuivi en diffamation par le Comité des salines de France (CSF), pour avoir affirmé lors d’une interview pour le magazine TOC en 2006 : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias ». En France, l’excès de sel conduit à des milliers d’accidents cardiovasculaires par an.

Vendredi 14 mars, Véronique Lapides, en tant que présidente de l’association Collectif Vigilance Franklin (CVF), doit comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Créteil. Le CVF a lancé une alerte sanitaire en 2001, suite à l’apparition d’un excès de cas de cancers chez des enfants de l’école maternelle Franklin Roosevelt, située sur l’ex-site de l’usine Kodak à Vincennes. Malgré une pollution avérée, aucune mesure de dépollution du site n’a été entreprise, alors que cela a été fait sur un autre site Kodak à Sevran. En 2006 le CVF, cosignataire d’un tract mettant en cause la Préfecture et la Mairie pour leur refus de prendre leurs responsabilités quant à la nécessaire dépollution du site, est assigné en justice pour diffamation par le Maire de Vincennes. La présidente de l’association sera défendue par Maître Jean-Paul Teissonniere.

Chercheurs privés de crédits ou mis en placard, citoyens intimidés… André Cicolella de la Fondation Sciences Citoyennes estime que « Dans une démocratie, on ne peut accepter qu’un chercheur ou un citoyen soulevant une alerte touchant à la santé ou à l’environnement soit traîné en justice ou placardisé. Ces procès montrent bien la nécessité d’une loi donnant un statut aux lanceurs d’alerte et garantissant une expertise pluraliste. »

Plus que jamais, et en vu de la loi cadre portant sur les engagements du Grenelle, la France doit se doter des moyens juridiques nécessaire pour protéger les lanceurs d’alerte, garantir une expertise indépendante, pluraliste et contradictoire au sein des institutions en charge de l’expertise, et créer une « Haute autorité indépendante de l’alerte et de l’expertise » qui aurait en charge le traitement des alertes. Il s’agit de définir un cadre de protection à travers une législation réformant à la fois le droit du travail et le droit d’expression.

L’urgence de ces revendications est renforcée par deux récents rapports. Celui de la commission Corinne Lepage souligne que « la protection des lanceurs d’alerte dans le domaine de la science à une importance au moins aussi grande que celle des lanceurs d’alerte dans le domaine financier et comptable. ».* Le rapport au nom de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) de la sénatrice Marie-Christine Blandin propose d’ « élaborer un projet de loi sur l’alerte et l’expertise dans le domaine de la santé environnementale (protection des lanceurs d’alerte, garanties pour l’expertise ; qualité des relations entre le système de sécurité sanitaire et environnementale et les usagers). »**

A l’invitation de Mme Blandin et de la Fondation Sciences Citoyennes, des lanceurs d’alerte comme Christian Vélot, Pierre Méneton, Véronique Lapides, Maurice Goudoin, des politiques comme Corinne Lepage ou Michèle Rivasi, des juristes, sociologues, représentants de syndicats et d’associations en discuteront le jeudi 27 mars au Sénat à l’occasion du colloque « Lanceurs d’alerte et système d’expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? » (programme complet sur http://www.sciencescitoyennes.org/spip.php ?article1680).

Contacts : Claudia Neubauer, Fondation Sciences Citoyennes, Tél : 01 43 14 73 65
Pierre Méneton, chercheur à l’INSERM, Tél : 06 07 39 21 31
Véronique Lapides, CVF, Tél : 06 87 07 60 61 ; Maître Jean-Paul Teissonniere, Tél : 01 44 32 08 20
André Cicolella, chercheur et expert de l’Alliance au sein du Grenelle, Tél : 06 21 81 70 34

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Vendredi 14 mars, Véronique Lapides, en tant que présidente de l’association Collectif Vigilance Franklin (CVF), doit comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Créteil. Le CVF a lancé une alerte sanitaire en 2001, suite à l’apparition d’un excès de cas de cancers chez des enfants de l’école maternelle Franklin Roosevelt, située sur l’ex-site de l’usine Kodak à Vincennes. Malgré une pollution avérée, aucune mesure de dépollution du site n’a été entreprise, alors que cela a été fait sur un autre site Kodak à Sevran. En 2006 le CVF, cosignataire d’un tract mettant en cause la Préfecture et la Mairie pour leur refus de prendre leurs responsabilités quant à la nécessaire dépollution du site, est assigné en justice pour diffamation par le Maire de Vincennes. La présidente de l’association sera défendue par Maître Jean-Paul Teissonniere.

Chercheurs privés de crédits ou mis en placard, citoyens intimidés… André Cicolella de la Fondation Sciences Citoyennes estime que « Dans une démocratie, on ne peut accepter qu’un chercheur ou un citoyen soulevant une alerte touchant à la santé ou à l’environnement soit traîné en justice ou placardisé. Ces procès montrent bien la nécessité d’une loi donnant un statut aux lanceurs d’alerte et garantissant une expertise pluraliste. »

Plus que jamais, et en vu de la loi cadre portant sur les engagements du Grenelle, la France doit se doter des moyens juridiques nécessaire pour protéger les lanceurs d’alerte, garantir une expertise indépendante, pluraliste et contradictoire au sein des institutions en charge de l’expertise, et créer une « Haute autorité indépendante de l’alerte et de l’expertise » qui aurait en charge le traitement des alertes. Il s’agit de définir un cadre de protection à travers une législation réformant à la fois le droit du travail et le droit d’expression.

L’urgence de ces revendications est renforcée par deux récents rapports. Celui de la commission Corinne Lepage souligne que « la protection des lanceurs d’alerte dans le domaine de la science à une importance au moins aussi grande que celle des lanceurs d’alerte dans le domaine financier et comptable. ».* Le rapport au nom de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) de la sénatrice Marie-Christine Blandin propose d’ « élaborer un projet de loi sur l’alerte et l’expertise dans le domaine de la santé environnementale (protection des lanceurs d’alerte, garanties pour l’expertise ; qualité des relations entre le système de sécurité sanitaire et environnementale et les usagers). »**

A l’invitation de Mme Blandin et de la Fondation Sciences Citoyennes, des lanceurs d’alerte comme Christian Vélot, Pierre Méneton, Véronique Lapides, Maurice Goudoin, des politiques comme Corinne Lepage ou Michèle Rivasi, des juristes, sociologues, représentants de syndicats et d’associations en discuteront le jeudi 27 mars au Sénat à l’occasion du colloque « Lanceurs d’alerte et système d’expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? »

Contacts : Claudia Neubauer, Fondation Sciences Citoyennes, Tél : 01 43 14 73 65
Pierre Méneton, chercheur à l’INSERM, Tél : 06 07 39 21 31
Véronique Lapides, CVF, Tél : 06 87 07 60 61 ; Maître Jean-Paul Teissonniere, Tél : 01 44 32 08 20
André Cicolella, chercheur et expert de l’Alliance au sein du Grenelle, Tél : 06 21 81 70 34

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Débat animé par Laurent Dianoux. Organisé à l’occasion de l’Assemblée Générale de la Fondation Sciences Citoyennes le 3 février 2007. Transcription par Taos Ait Si Slimane

transcription_debat

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10h00 : accueil et ouverture par Marc Lipinski, Vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France chargé de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation scientifique et technique.

10h15 : la vie étudiante

Introduction au débat : interventions de quelques associations de la vie étudiante : les associations désireuses de présenter leurs champs d’intervention et leurs propositions d’actions régionales en ouverture de ce débat peuvent prendre contact avec le secrétariat du cabinet de Marc Lipinski au Conseil régional (01 53 85 69 20).

Echanges avec la salle

13h00 : pause déjeuner libre

14h00 : la culture scientifique et citoyenne

Introduction de Marc Lipinski

14h15 : notions de culture scientifique et citoyenne

Science et société : histoire, problématiques et enjeux

Intervenants :

Marie-Christine BLANDIN, Mission d’information du Sénat sur la culture

Bernard ETLICHER, DRRT Ile-de-France

15h00 : table ronde 1 : les procédures participatives en matière de sciences et techniques
Expertise et participation citoyenne, débats contradictoires et conférences de consensus.

Echanges avec la salle.

Intervenants :

Jacques TESTART, Biologiste, Vice-président de la Fondation Sciences Citoyennes

Animatrice :

Claudia NEUBAUER, Docteure en génétique

16h15 : pause

16h30 : table ronde 2 : culture scientifique et technique en Ile-de-France
Etat des lieux, des acteurs et des actions, Réflexions et pistes d’action, Quelles politiques publiques en Ile-de-France ?

Echanges avec la salle

Intervenants :

Véronique CHAUVEAU, Présidente de l’association « Femmes et maths »

Gilles BOGAERT, physicien à l’école Polytechnique, membre du comité Sud de l’Année Mondiale de la Physique en Ile-de-France

Michel CROZON, physicien, Directeur de recherche émérite au CNRS

Animateur :

Eric LECAM, biologiste

17H45 : Conclusion et perspectives par Marc Lipinski

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« Technoscience ». Un débat qui interroge non les moyens de la recherche publique mais ses objectifs. Et qui, souvent, met en cause le consensus politique feutré, entre académiciens, directeurs de laboratoires, industriels, ministres. Consensus fondé sur l’idée que toute science est bonne, surtout si elle permet le développement économique et industriel et que le pékin, trop ignorant, doit se contenter d’applaudir.

A la tribune, il y a Jacques Testart biologiste du premier bébé fivete (fécondation in vitro et transfert d’embryon) français ­ qui milite pour des « conférences de citoyens qui participeraient à la programmation de la recherche votée au Parlement », manifestement dans l’espoir qu’elles limitent une « technoscience » envahissante. Mais aussi René Louail (Confédération paysanne), qui veut bien construire des projets de recherche avec l’Inra (recherche agronomique) mais continuera « à faucher les champs d’OGM. » Ou Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste, qui souligne qu’au Parlement tout le monde est pour une recherche « forte » mais que peu militent pour qu’elle soit « indépendante ».

Yannick Jadot, pour Greenpeace, réclame de pouvoir participer aux « orientations de recherche » afin d’en diminuer les crédits dans le nucléaire ou les OGM et de les augmenter dans les énergies renouvelables. Claudia Neubauer, de Sciences citoyennes, propose de financer sur fonds publics des recherches proposées en commun par une association et un laboratoire.

A la même tribune, le biologiste Alain Trautmann, animateur du mouvement des chercheurs au printemps, n’est pas du tout convaincu. « Il est très dangereux de justifier la recherche fondamentale par son utilité marchande, mais tout autant par son utilité sociétale… » Tout simplement « parce que la recherche fondamentale n’est pas programmable, ni prévisible, et, surtout, la connaissance n’est pas segmentable », explique son collègue Françis-André Wollmann. Autrement dit, nul ne sait, au moment où les scientifiques soulèvent un pan d’ignorance, à quoi les mécanismes ou les phénomènes découverts vont servir. Impossible, alors, de privilégier tel ou tel domaine en fonction des retombées espérées.

Illusion de maîtrise. « On réitère l’erreur du plan Nixon sur le cancer, explique un chimiste . Certains des plus grands progrès de la médecine, comme l’imagerie, proviennent de recherche en physique dont personne ne pouvait anticiper les retombées. » Finalement, remarque Christophe Bonneuil (Sciences citoyennes), l’exigence d’une participation citoyenne à la définition de la politique de recherche pourrait bien relever d’une « illusion de maîtrise du monde symétrique de l’illusion du pilotage technocratique ».

Souvent confus, ce débat a déjà pointé son nez dans la préparation des Etats généraux de la recherche qui doivent se tenir jeudi et vendredi prochain à Grenoble. Lors des réunions des comités locaux, de jeunes scientifiques ont porté le fer sur « l’indépendance de la recherche publique » vis-à-vis des entreprises privées, la nécessaire « liberté de recherche », le refus de breveter gènes ou logiciels… Un peu interloqués, les académiciens Etienne-Emile Beaulieu, Edouard Brézin et les animateurs du mouvement Sauver la recherche vont devoir en tenir compte. Pas facile, alors que leur tâche essentielle consiste à présenter des propositions de réformes et de financement susceptibles d’obtenir des gestes positifs d’un gouvernement qui a massacré la recherche publique tant que l’opposition à cette politique ne lui a pas semblé trop chère payée… jusqu’aux régionales de 2004.

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La conférence se déroulera au Conseil Régional d’Ile de France, 35, bd des Invalides, 75007 Paris, Salle Paul Delouvrier, de 14h à 18h30. Le débat Internet s’ouvrira à l’issue de ce colloque de lancement, et se tiendra jusqu’à fin janvier 2005. Le site du débat ouvrira dès le 1er octobre 2004 pour préenregistrement et accès aux documents de présentation. Notez dès à présent son URL : www.debatSE.org

Pour en savoir plus sur l’agenda de cette journée, se rendre sur le site : http://www.debatse.org/events/allevents/lancement

Pour plus d’information sur le débat Santé environnementale :
https://sciencescitoyennes.org/rubrique.php3 ?id_rubrique=94

Programme de la journée

Introduction

Jean Paul Huchon, Président du Conseil Régional d’Ile de France

Francine Bavay, Vice-Présidente du Conseil Régional d’Ile de France en charge de la Santé

Nathalie Kosciusko-Morizet, Présidente du groupe Santé et environnement à l’Assemblée nationale, Rapporteur sur la Charte constitutionnelle de l’environnement

Docteur Lucianne Licari, Conseiller régional en charge de la santé et de l’environnement, Organisatrice de la conférence de Budapest, OMS

Premier temps – Présentation du débat sur internet

La Fondation Sciences Citoyennes et Sopinspace présenteront le débat sur internet, ses spécificités et son fonctionnement

Deuxième temps – Table ronde

L’animation des différents échanges sera conduite par Dominique Bomstein, rédactrice en chef d’Environnement Magazine.

Mise en perspective (15 minutes) : André Cicolella, Président de la Fondation Sciences Citoyennes

Enjeux de la recherche, formation et éducation

Yann-Antoine Gauduel, Directeur de recherche à l’INSERM, rédacteur en chef de l’Actualité Chimique

Professeur Jean-François Narbonne, Professeur de toxicologie du CNRS à l’université Bordeaux 1, membre du comité d’Experts Spécialisés de l’AFSSA et expert auprès du conseil de l’Europe

Professeur Denis Charpin, Chef de service de pneumologie-allergologie, Hôpital Nord de Marseille, épidémiologiste spécialiste en santé publique

La place des citoyens et le contrôle social

Stéphane Kerckhove, Représentant d’Agir pour l’environnement

Bernard Saincy, Secrétaire national de l’UGICT de la CGT

Yves Lepape, Animateur de la liste ESB pour la mission Environnement et Société de l’INRA

Protéger les milieux et les populations, par quelles politiques publiques ?

Marie-Christine Blandin, Sénateur, Membre de l’OPECTS et Co-rapporteur de la Mission sur la diffusion de la Culture Scientifique

Docteur Fabien Squinazi, Membre du conseil scientifique de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur

Troisième temps : Questions du public

Ouverture du débat Internet :

Claire Villiers, Vice-Présidente du Conseil Régional d’Ile de France en charge de la Démocratie locale

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