Avant même que la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ne rende ses conclusions, Sciences Citoyennes s’est rapprochée d’un des acteurs associatifs qui avaient œuvré à sa mise en place, à savoir Démocratie Ouverte. Nous avons décidé de travailler collectivement avec des chercheurs et des représentants du mouvement social pour déterminer quels devraient être les principes à suivre et lignes rouges à ne pas franchir pour organiser de futures conventions.

Des webinaires se sont ainsi tenus au cours des 18 derniers mois ainsi que des entretiens ciblés avec des personnalités académiques.

Le résultat de ce travail a conduit à la mise en ligne d’un site web dédié « Pour des conventions citoyennes » : https://pourdesconventionscitoyennes.org

Par ailleurs, ces travaux ont été intégrés au Pacte démocratique (initié par Démocratie Ouverte) qui se veut une interpellation collective (Sciences Citoyennes fait partie du comité de pilotage) pour que les questions d’ordre démocratique soient beaucoup plus présentes dans les programmes des candidates et candidats à la Présidentielle 2022 : https://fairegagnerlademocratie.fr/

Cela accrédite l’idée que nous défendions depuis une quinzaine d’années, idée selon laquelle des citoyennes et des citoyens tirés au sort et recevant une formation contradictoire sont à même d’émettre des recommandations crédibles et au service du bien commun.

Reste à faire entrer cette procédure dans la loi voire dans la Constitution, c’est ce à quoi nous nous attacherons dans les mois et les années à venir.

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Vous trouverez ci-dessous une brochure présentant de façon succincte et schématique la procédure élaborée par Sciences Citoyennes en 2007 avec l’aide de chercheurs et de juristes. Ce travail a constitué un des pivots de la réflexion menée avec Démocratie Ouverte.

L’article de Jacques Testart, Des conventions de citoyens pour la démocratie, dans l’Encyclopédie du développement durable vous permettra également de mieux comprendre ce processus.

C’est le biologiste et critique de sciences Jacques Testart qui a le premier émis l’idée qu’une procédure telle que les Conventions de Citoyens méritait d’être développée. La multiplication de procédures se revendiquant participatives ou citoyennes donne le tournis et beaucoup d’entre elles ne méritent même pas ces qualificatifs.

Aussi, en 2007, l’association Sciences Citoyennes, avec le soutien de chercheurs et de juristes et dans le cadre d’un projet PICRI (Partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation, mode de financement de projets de recherche participative de la région Île-de-France aujourd’hui en sommeil), a produit une analyse intitulée Des conférences de citoyens en droit français.

Des conférences de citoyens en droit français

Ce travail a conduit à une Proposition de réforme de l’ordre juridique français disponible ci-dessous :

N.B. Les informations « administratives » figurant en dernière page sont erronées.

Par la suite et pour développer ses critiques et propositions, Sciences Citoyennes a demandé à Lucile Rabiet de produire une analyse critique de la participation en France en 2018. D’abord prévue pour n’être qu’un outil « interne », nous avons considéré que cette analyse produite d’une grande qualité méritait d’être diffusée. Vous la trouverez en suivant ce lien : Analyse critique de la participation en France

Les Conventions de Citoyens s’appuient sur un certain nombre de principes que l’on peut qualifier de fondateurs. Ils sont développés dans le document ci-après. Ce dernier montre également si ces principes ont été appliqués durant la Convention citoyenne pour le climat.

Des principes pour les conventions

Nous avons éprouvé ces principes lors de la démarche entreprise avec Démocratie Ouverte. Cela a donné lieu à un document disponible ici : Plaidoyer_Principes_CC

Ils font l’objet d’une campagne au long cours : Pour des conventions citoyennes

Sciences Citoyennes et Jacques Testart ont produit de nombreux articles sur le thème des Conventions de Citoyens. En voici quelques-uns disponibles sur notre site.

• Concernant les spécificités des Conventions de Citoyens

Règles pour la qualité et la crédibilité de la procédure

Quelques différences entre Débat Public (DP) et Conventions de Citoyens (CdC) – Pour mieux appréhender les spécificités des CdC

Conférences de citoyens – Éclairage sur une procédure participative

Analyse du « RIC délibératif »

• Concernant le tirage au sort

Les CdC remettent au goût du jour les principes et vertus démocratiques du tirage au sort. C’est essentiellement en cela qu’elles se distinguent de nombreux dispositifs participatifs et démocratiques auto-proclamés.

Le retour du tirage au sort par Jacques Testart

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Plusieurs tribunes et articles évoquant le recours nécessaire aux Conventions de Citoyens ont été diffusés dans la presse ou sur des blogs, en voici une liste non exhaustive.

• Concernant la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

Des Gaulois.e.s sans filtre ? (Mediapart, 1er juillet 2020)

Convention Citoyenne sur le Climat – Emmanuel Macron face à ses engagements (Mediapart, 23 juin 2020)

Convention Citoyenne – Pour la démocratie continue, contre la manipulation du pouvoir par Edgar Blaustein, Dominique Cellier, Fabien Piasecki et Jacques Testart (Mediapart, 16 décembre 2019)

Lettre ouverte au Président de la République Emmanuel Macron par Fabien Piasecki, Jacques Testart et Edgar Blaustein (Mediapart, 21 mai 2019). Cette lettre a également été publiée sous le titre Monsieur le Président dans le n°87 de Pratiques – Cahiers de la médecine utopique.

• Concernant le RIC

Le RIC : des citoyens, non pas manipulés mais informés, décident par la commission démocratie d’Attac et l’association Sciences Citoyennes (Mediapart, 10 janvier 2019)

• Concernant les lois de bioéthique

Lois bioéthiques : le citoyen peu écouté ? par Jacques Testart et Catherine Bourgain (Libération, 25 septembre 2018).

• Concernant le « dialogue environnemental »

Dialogue environnemental : rendons la parole aux citoyens par Jacques Testart, Fabien Piasecki et Cyril Fiorini (Libération, 25 juin 2015).

• Concernant la question du nucléaire

Mettre le nucléaire en démocratie par Jacques Testart (Libération, 1er avril 2011)

• Concernant les plantes transgéniques

Plantes transgéniques, place aux citoyens par Jacques Testart (Mediapart, 14 novembre 2012)

• Concernant la spécificité des Conventions de Citoyens

Les citoyens au pouvoir ! par Michel Callon, Marie-Angèle Hermitte, Florence Jacquemot, Dominique Rousseau et Jacques Testart (Libération, 26 novembre 2007)

La participation ne suffit pas par Jacques Testart (Politis, 18 novembre 2010)

La science, Allègre et nous par Jacques Testart (Politis, 16 décembre 2010)

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Dans le cadre du projet européen TeRRIFICA, Sciences Citoyennes a organisé une conférence intitulée Conventions de Citoyens – Prenons la démocratie au sérieux le 14 octobre 2019 au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris.

Patrick Bernasconi – Président du CESE – a introduit la conférence en rappelant les innovations démocratiques et institutionnelles mises en place par le CESE.

Norbert Steinhaus – coordinateur du projet TeRRIFICA – a ensuite présenté comment le projet vise à démontrer que l’engagement des citoyens pour qu’ils agissent localement pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique fait partie de la solution.

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Deux experts des Conventions de Citoyens ont, dans un deuxième temps, répondu à la question : Que sont les Conventions de Citoyens et quelles sont les conditions minimales pour qu’une telle procédure soit légitime ?

Dominique Rousseau – Professeur de droit constitutionnel – est revenu sur la légitimité des Conventions de Citoyens, comme un des instruments possibles pour aller vers une démocratie continue, et sur la nécessité d’inscrire cet outil dans la Constitution.

Marie-Angèle Hermitte – directeur de recherche honoraire au CNRS et directeur d’études honoraire à l’EHESS – a partagé son expérience en matière de procédures participatives en pointant les dysfonctionnements et les manières d’y remédier à chaque point d’étape important, par exemple que les autorités publiques organisatrices d’une procédure participative doivent être en mesure d’appliquer les recommandations des citoyens.

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Nous avons ensuite pris de la distance, pour réfléchir à des dispositifs similaires aux Conventions de Citoyens en Europe.

Pauline Véron – adjointe à la Maire de Paris chargée de la démocratie locale et de la participation citoyenne – a présenté les dispositifs participatifs parisiens comme les conférences de citoyens et la volonté de la ville d’aller plus loin, mais  a également pointé la frilosité des élus à légitimer la parole des citoyens.

Dimitri Courant – chercheur en science politique à l’université de Lausanne (IEP) et l’université Paris-VIII-Saint-Denis (CRESPPA) – a énuméré différents processus récents, leurs différences, puis a présenté plus en détail les Assemblées Citoyennes irlandaises, pour conclure sur les enjeu d’institutionnalisation de tels processus.

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Enfin, Jacques Testart – président honoraire de Sciences Citoyennes, débatteur avec la salle et l’ensemble des intervenants – a rappelé l’objectif des Conventions de Citoyens, définir le bien commun, et la capacité des citoyens à donner le meilleur d’eux-même d’empathie et d’intelligence dans cette procédure, phénomène qu’il appelle humanitude.
Le débat a très vite amené les questions du pouvoir décisionnaire des citoyens et de l’inclusion de citoyens en situation de grande pauvreté ou étrangers.

 

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Voici trois présentations vidéos de Jacques Testart faisant référence à la Convention de Citoyens. Ces vidéos ont été réalisées dans le cadre d’un MOOC sur la démocratie participative proposé par Citego en 2016.

 

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Une vidéo de Jacques Testart pour La Vie en 2014.

 

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« Comment les citoyens peuvent décider du bien commun ? », par Jacques Testart dans le cadre de la Semaine de la Démocratie (2016)

Enfin une bonne nouvelle en politique : on peut se fier à la capacité des citoyens à raisonner et à décider dans l’intérêt public ! Ce livre explique pourquoi et comment…

« Humanitude ». C’est ainsi que l’auteur baptise l’étonnante capacité des simples citoyens à comprendre les enjeux, à réfléchir, à délibérer et à prendre des décisions au nom de l’intérêt commun de l’humanité. Cet état transitoire se manifeste chez les personnes invitées à constituer des jurys citoyens pour proposer une solution à un problème d’intérêt général. L’humanitude est une propriété générale des êtres humains largement confirmée par l’expérience répétée des conférences de citoyens réunies à l’occasion de controverses sociotechniques. Jacques Testart propose d’exploiter cette capacité pour en faire un outil privilégié d’orientation et de gestion des sociétés humaines. Un protocole rationalisé et reproductible pour ces procédures est disponible sous le nom de convention de citoyens. L’auteur montre ensuite pourquoi et comment ce type de convention pourrait constituer une procédure ordinaire intervenant dans la plupart des choix publics fondamentaux : l’examen critique des programmes électoraux, les controverses sur des sujets de société, les choix à portée anthropologique tels ceux qui s’imposent à tous les humains pour les risques éthiques, écologiques et sanitaires liés aux innovations technologiques.

(Source : Éditions du Seuil)

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• Callon M., 1998, « Des différentes formes de démocratie technique », Annales des Mines, Responsabilité et environnement, n°9, janvier 1998. p.63-73

• Callon M., Lascoumes P. et Barthe Y., 2001, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Seuil, Paris. 358 p.