Les conditions de l\’expertise
M. Philippe Kourilsky et Mme Geneviève Viney ont présenté en octobre 1999 un rapport au Premier Ministre intitulé « Le principe de précaution( [1]) ». Ce rapport n\’est pas le seul à traiter de la question de l\’expertise, mais il résume assez bien le consensus qui se dégage en la matière et a, de fait, […]
Les conditions de l'expertise
M. Philippe Kourilsky et Mme Geneviève Viney ont présenté en octobre 1999 un rapport au Premier Ministre intitulé « Le principe de précaution( [1]) ». Ce rapport n’est pas le seul à traiter de la question de l’expertise, mais il résume assez bien le consensus qui se dégage en la matière et a, de fait, […]
Compléter le dispositif de sécurité sanitaire
Faire de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’environnement (AFSSE) une agence de moyens. L’AFSSE a été créée par la loi du 9 mai 2001. Elle est un établissement public de l’État placé sous les tutelles des Ministres de l’Environnement et de la Santé. Elle a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire […]