Si cet amendement était réellement voté en plénière, il toucherait de plein fouet l’ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, notamment via des actions de désobéissance civile. Nous appelons donc les députés à rejeter cet amendement lors du passage du texte en séance plénière.

Cet amendement est une nouvelle preuve de l’acharnement des pouvoirs publics envers les organisations de la société civile, et une nouvelle étape pour entraver nos associations qui œuvrent pour l’intérêt général.

Pour rappel, la loi “séparatisme”, votée en 2021, ouvre un champ large de restrictions imposées aux associations, remettant notamment en cause de possibles actions en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. Il y a deux semaines, c’est cette même loi qui a été évoquée par le Préfet de la Vienne pour revenir sur la subvention de la Mairie de Poitiers à un festival proposant des ateliers de désobéissance civile.
Quant à la cellule Demeter, cellule de renseignement de la gendarmerie nationale, créée en 2019 sous la pression de la FNSEA, elle est toujours bel et bien active pour “lutter contre les atteintes au monde agricole”, et en réalité museler toute voix critique du système agro-industriel.

Face à cette nouvelle tentative d’intimidation de la société civile, nous continuerons de défendre sans relâche nos libertés d’opinion et de manifestation, si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour la démocratie, et d’alerter les citoyennes et citoyens sur ces dérives sécuritaires.

Organisations signataires (par ordre alphabétique) :
Action Non-Violente COP21
Agir pour l’Environnement
Aitec
Alofa Tuvalu
Alternatiba
Altrimenti
Amis de la Terre France
APESAC
ASPAS
Association Végétarienne de France
ATTAC France
Bio consom’acteurs
BLOOM
CFDT-Journalistes
CIWF France
foodwatch France
Fondation pour la Nature et l’Homme
France Nature Environnement
Générations Futures
Greenpeace France
Humanité et Biodiversité
Les Ami.e.s de la Confédération paysanne
L214 Éthique & animaux
LPO
Maison des Lanceurs d’Alerte
Notre Affaire à Tous
Nothing2Hide
One Voice
Oxfam France
Réseau Action Climat
Sciences citoyennes
SNJ-CGT
SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires
Sud Recherche EPST – Solidaires
Terre & Humanisme
Virage Energie
VRAC France
WECF France
Welfarm

Note aux rédactions :

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Or, bien plus qu\’un engagement européen, la protection des lanceurs d\’alerte est un impératif démocratique.

Elle nous concerne toutes et tous : lorsqu\’un lanceur d\’alerte dénonce des malversations, des atteintes à l\’environnement, des risques sanitaires ou technologiques, des vols de données informatiques, des actes de maltraitance… Ce sont nos droits, nos libertés et notre intégrité qui sont menacés.

Aujourd\’hui, nous avons besoin de vous pour passer à la vitesse supérieure et montrer aux parlementaires et à Monsieur le Ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti que la société civile soutient largement les lanceurs et les lanceuses d\’alerte.

Aux côtés d\’une de plusieurs dizaines d\’organisations, nous lançons un appel que nous vous invitons à signer et à partager le plus possible.

Il nous reste quelques mois pour porter la voix des lanceurs d\’alerte à l\’Assemblée nationale. Votre soutien aujourd\’hui est décisif pour obtenir, à la rentrée, une loi à la hauteur des enjeux.

Merci pour votre soutien !

P.S. : À l\’occasion de cette campagne, la MLA ré-alimente son fonds de soutien associatif permettant d\’accorder des aides financières d\’urgence aux lanceurs d\’alerte en difficulté. Vous pouvez faire un don ici. 100% des fonds collectés iront aux lanceurs d\’alerte précaires et serviront notamment à financer leurs frais d\’avocat.

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Or, bien plus qu’un engagement européen, la protection des lanceurs d’alerte est un impératif démocratique.

Elle nous concerne toutes et tous : lorsqu’un lanceur d’alerte dénonce des malversations, des atteintes à l’environnement, des risques sanitaires ou technologiques, des vols de données informatiques, des actes de maltraitance… Ce sont nos droits, nos libertés et notre intégrité qui sont menacés.

Aujourd’hui, nous avons besoin de vous pour passer à la vitesse supérieure et montrer aux parlementaires et à Monsieur le Ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti que la société civile soutient largement les lanceurs et les lanceuses d’alerte.

Aux côtés d’une de plusieurs dizaines d’organisations, nous lançons un appel que nous vous invitons à signer et à partager le plus possible.

Il nous reste quelques mois pour porter la voix des lanceurs d’alerte à l’Assemblée nationale. Votre soutien aujourd’hui est décisif pour obtenir, à la rentrée, une loi à la hauteur des enjeux.

Merci pour votre soutien !

P.S. : À l’occasion de cette campagne, la MLA ré-alimente son fonds de soutien associatif permettant d’accorder des aides financières d’urgence aux lanceurs d’alerte en difficulté. Vous pouvez faire un don ici. 100% des fonds collectés iront aux lanceurs d’alerte précaires et serviront notamment à financer leurs frais d’avocat.

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Nombre d’entre eux restent anonymes. Ils sont motivés avant tout par leur éthique et leur souci de l’intérêt général. Ils constatent des faits aux conséquences graves pour notre santé, notre environnement, pour le bon fonctionnement de notre démocratie ou pour le respect de notre privée. Et ils décident d’en référer aux autorités compétentes pour y remédier.

Malheureusement, suite à cet engagement fort, leur quotidien devient intolérable et leurs alertes sont encore trop rarement entendues. Lorsqu\’ils sont salariés, ils sont licenciés, harcelés, mis au placard. Lorsqu\’il s\’agit de militants associatifs, de parents d\’élèves, de riverains… ils sont dénigrés et font face à des agressions verbales, physiques, ou des poursuites judiciaires abusives. Ils peinent à identifier à qui s\’adresser pour que les abus qu\’ils dénoncent cessent. Leurs soutiens – journalistes, associations, syndicats – mais aussi leurs proches en paient les frais.

Cette situation doit cesser.

En 2016, la loi Sapin II a tenté de régler, en partie, ce problème. Elle a, par exemple, interdit de licencier ou de rétrograder les lanceurs d\’alerte. Mais obtenir ce statut relève encore du parcours du combattant et cette loi comporte de nombreuses lacunes. Elle n\’offre, par exemple, aucune garantie que les alertes soient traitées, ce qui est bien souvent la première demande des lanceurs d\’alerte.

Nous demandons à présent au gouvernement et aux parlementaires d\’aller plus loin et de saisir l\’occasion inédite que représente l\’impératif de transposition de la directive européenne pour la protection des lanceurs d\’alerte. 

En 2019, l\’Union européenne a, en effet, pris la mesure du problème et adopté une directive qui améliore significativement les droits des lanceurs d\’alerte en Europe. Cette directive doit être transposée en droit français avant la fin de l\’année 2021. Elle impose aux États un certain nombre d\’avancées par rapport au droit actuel, notamment en France. Elle met, par exemple, fin à l\’obligation, pour un salarié, d\’alerter d\’abord au sein de son entreprise – obligation qui l\’expose bien souvent aux représailles ou qui fait courir le risque de destruction de preuves.

Mais sur d\’autres points, elle laisse aux États le soin de définir eux-mêmes les modalités d\’amélioration de leur législation.

Depuis 2019, la Maison des Lanceurs d\’Alerte s\’est mobilisée, aux côtés de plusieurs dizaines d\’autres organisations, pour alimenter le débat public sur ce sujet. Douze propositions concrètes ont été formulées pour compléter les dispositions de la directive. Elles abordent la question d\’un fonds de soutien pour accorder des aides d\’urgence aux lanceurs d\’alerte en difficulté ; la simplification des procédures avec la mise en place d\’un guichet unique auquel adresser une alerte et qui s\’assure qu\’elle soit suivie d\’effets ; ou encore le renforcement des sanctions contre les \ »étouffeurs d\’alerte\ »ou du rôle d\’appui des syndicats sur les lieux de travail.

Ces propositions ont été adressées au gouvernement et aux parlementaires par lettre ouverte en 2019 puis en 2020. Des institutions reconnues telles que le Défenseur des droits ou la CNCDH – la Commission nationale consultative des Droits de l\’Homme – ont publié des avis rappelant au gouvernement l\’urgence et l\’importance du problème.

À l\’heure actuelle, nous n\’avons aucune certitude que des mesures ambitieuses seront adoptées prochainement pour protéger les lanceurs d\’alerte et garantir que leurs alertes soient traitées.

Nous, associations et syndicats mobilisés sur cette question, invitons donc toutes les personnes qui reconnaissent l\’enjeu démocratique qu\’est la défense des lanceurs d\’alerte et de leurs alertes à signer notre appel.

Trop de personnes aujourd\’hui sont témoins d\’abus et se taisent par peur ou manque de moyens. Par ce silence, ce sont nos droits, nos libertés et notre intégrité qui sont menacés. Les lanceurs d\’alerte sont des sentinelles qui construisent un monde souhaitable pour tous. Nous devons leur permettre de parler et nous assurer que cette parole est entendue. Signez notre appel pour porter la voix des lanceurs d\’alerte à l\’Assemblée nationale : https://loi.mlalerte.org/je-signe

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Nombre d’entre eux restent anonymes. Ils sont motivés avant tout par leur éthique et leur souci de l’intérêt général. Ils constatent des faits aux conséquences graves pour notre santé, notre environnement, pour le bon fonctionnement de notre démocratie ou pour le respect de notre privée. Et ils décident d’en référer aux autorités compétentes pour y remédier.

Malheureusement, suite à cet engagement fort, leur quotidien devient intolérable et leurs alertes sont encore trop rarement entendues. Lorsqu’ils sont salariés, ils sont licenciés, harcelés, mis au placard. Lorsqu’il s’agit de militants associatifs, de parents d’élèves, de riverains… ils sont dénigrés et font face à des agressions verbales, physiques, ou des poursuites judiciaires abusives. Ils peinent à identifier à qui s’adresser pour que les abus qu’ils dénoncent cessent. Leurs soutiens – journalistes, associations, syndicats – mais aussi leurs proches en paient les frais.

Cette situation doit cesser.

En 2016, la loi Sapin II a tenté de régler, en partie, ce problème. Elle a, par exemple, interdit de licencier ou de rétrograder les lanceurs d’alerte. Mais obtenir ce statut relève encore du parcours du combattant et cette loi comporte de nombreuses lacunes. Elle n’offre, par exemple, aucune garantie que les alertes soient traitées, ce qui est bien souvent la première demande des lanceurs d’alerte.

Nous demandons à présent au gouvernement et aux parlementaires d’aller plus loin et de saisir l’occasion inédite que représente l’impératif de transposition de la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte. 

En 2019, l’Union européenne a, en effet, pris la mesure du problème et adopté une directive qui améliore significativement les droits des lanceurs d’alerte en Europe. Cette directive doit être transposée en droit français avant la fin de l’année 2021. Elle impose aux États un certain nombre d’avancées par rapport au droit actuel, notamment en France. Elle met, par exemple, fin à l’obligation, pour un salarié, d’alerter d’abord au sein de son entreprise – obligation qui l’expose bien souvent aux représailles ou qui fait courir le risque de destruction de preuves.

Mais sur d’autres points, elle laisse aux États le soin de définir eux-mêmes les modalités d’amélioration de leur législation.

Depuis 2019, la Maison des Lanceurs d’Alerte s’est mobilisée, aux côtés de plusieurs dizaines d’autres organisations, pour alimenter le débat public sur ce sujet. Douze propositions concrètes ont été formulées pour compléter les dispositions de la directive. Elles abordent la question d’un fonds de soutien pour accorder des aides d’urgence aux lanceurs d’alerte en difficulté ; la simplification des procédures avec la mise en place d’un guichet unique auquel adresser une alerte et qui s’assure qu’elle soit suivie d’effets ; ou encore le renforcement des sanctions contre les « étouffeurs d’alerte »ou du rôle d’appui des syndicats sur les lieux de travail.

Ces propositions ont été adressées au gouvernement et aux parlementaires par lettre ouverte en 2019 puis en 2020. Des institutions reconnues telles que le Défenseur des droits ou la CNCDH – la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme – ont publié des avis rappelant au gouvernement l’urgence et l’importance du problème.

À l’heure actuelle, nous n’avons aucune certitude que des mesures ambitieuses seront adoptées prochainement pour protéger les lanceurs d’alerte et garantir que leurs alertes soient traitées.

Nous, associations et syndicats mobilisés sur cette question, invitons donc toutes les personnes qui reconnaissent l’enjeu démocratique qu’est la défense des lanceurs d’alerte et de leurs alertes à signer notre appel.

Trop de personnes aujourd’hui sont témoins d’abus et se taisent par peur ou manque de moyens. Par ce silence, ce sont nos droits, nos libertés et notre intégrité qui sont menacés. Les lanceurs d’alerte sont des sentinelles qui construisent un monde souhaitable pour tous. Nous devons leur permettre de parler et nous assurer que cette parole est entendue. Signez notre appel pour porter la voix des lanceurs d’alerte à l’Assemblée nationale : https://loi.mlalerte.org/je-signe

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Malgré l’importance, encore soulignée par la crise sanitaire récente, d’une bonne articulation entre la recherche scientifique et les décisions politiques, les politiques publiques de recherche ne font toujours l’objet d’aucune forme de débat public. Depuis sa création, Sciences Citoyennes plaide pour l’élaboration démocratique des choix scientifiques et techniques. Elle mène une analyse vigilante des nouveaux dispositifs délibératifs afin de soutenir ceux qui favorisent une recherche avec et pour les citoyens.

Cette page a pour ambition de rassembler en un même lieu les documents, écrits (onglet Propositions), audios (onglet Podcast) et vidéos (onglet Vidéos), produits par Sciences Citoyennes sur les politiques publiques de recherche. Cette page est encore en construction

Pour plus d’informations, vous trouverez également des éléments datés sur l’approche de Sciences Citoyennes dans les 15 dernières années ainsi que les grands rendez-vous nationaux (onglet Historique);

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La Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) n’est que le dernier épisode de cette opération politique de reconfiguration des paysages scientifiques et les récentes déclarations au sujet de cette loi de responsables du gouvernement, présidents d’université ou PDGs d’organismes de recherche illustrent la volonté du gouvernement d’imposer un agenda politique néolibéral aux scientifiques, sans l’accord des personnels et contre eux si nécessaire.

Cette loi ne cherche pas à améliorer les conditions de travail ou l’environnement professionnel des personnels de l’ESR mais à mettre en place un système caricatural de management ayant pour objectif un contrôle social de plus en plus autoritaire et inégalitaire de la communauté scientifique, et à réduire les personnels de l’ESR (enseignant.e.s, chercheur.euse.s, technicien.ne.s, administratif.ive.s…) à de simples opérateurs d’une système contreproductif, de plus en plus détaché des savoirs, de la société et du monde.

Cette vision hors-sol du monde de la recherche est aux antipodes de l’histoire de notre communauté, des valeurs qui fondent notre activité et des conditions nécessaires à la production de savoirs. La LPPR n’aura pour conséquence que de continuer à supprimer les espaces d’autonomie de la communauté scientifique, d’en assécher la créativité, de rendre nos métiers de plus en plus aliénants et ubuesques, et de précariser davantage celles et ceux (étudiant.e.s, précaires, vacataires, salarié.e.s…) qui souhaitent contribuer à la production de savoirs.

Cette loi trahit une vision singulière de la connaissance et des sciences et de son rôle au sein de la société, vision que Sciences Citoyennes combat activement depuis plusieurs années.

Les sciences dans l’économie de la connaissance ne sont plus au service de l’intérêt général, les savoirs ne sont plus un outil permettant d’éclairer les choix individuels et collectifs de chacun d’entre nous, d’autant plus nécessaire et urgent aujourd’hui dans les temps de crises sociales et planétaires auxquelles nos sociétés sont confrontées. Ils ne sont plus que des marchandises répondant aux normes de production et de valorisation des secteurs économiques et industriels.

Ces connaissances sont de fait capturées par des intérêts particuliers, ici le monde industriel et économique qui est le principal commanditaire, partenaire et bénéficiaire d’une politique de la Recherche qui vise à lui fournir à bas prix des savoirs et techniques destinés à une marchandisation. Cette politique de la recherche favorise une bulle « technoscientifique » où les régimes de la promesse et de la peur pèsent lourdement (et souvent pour le pire) sur les choix de société. Les savoirs ne sont plus ainsi construits au sein de la communauté, mais soumis aux priorités du monde économique et à un pilotage politique de plus en plus vertical et étroit de la recherche.

Cette orientation des politiques de recherche nie brutalement les principes de collégialité et de désintéressement qui fondent l’éthique des chercheu.r.euse.s. Elle ne peut donc se déplier qu’en brisant les habitudes démocratiques d’une communauté scientifique toujours fortement attachée à ces valeurs. Le tournant néomanagérial accompagne la transformation des personnels de la recherche en microentrepreneurs et les savoirs en produits d’une économie libérale dont les fondements et perspectives nous sont désormais bien connues. Il s’opère par un détournement, un travestissement des valeurs de la Science qu’il convient de défendre aujourd’hui plus que jamais.

Nous appelons donc le gouvernement à renoncer à cette politique anti-scientifique qui dénature le monde de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et qui signera assurément, en quelques années, la destruction d’une Institution que nous avons mis ensemble plusieurs siècles à construire.

Parce qu’une autre politique de recherche est non seulement impérative mais urgente au vu des défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés, nous invitons les comités de mobilisation, syndicats, associations à venir participer au débat que Sciences Citoyennes organise à l’Assemblée Nationale le 13 février matin pour réfléchir et dessiner ensemble cette autre vision de la Recherche.

Pour cela, il est impératif de s’inscrire avant le 5 février ici : https://www.helloasso.com/associations/association-sciences-citoyennes/evenements/pour-une-recherche-avec-et-pour-les-citoyens

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Vous pouvez retrouver le texte de la lettre ouverte ci-dessous :

À l’attention de Madame Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

UNE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE SANS LES CITOYEN.NE.S ?

Le 1^er février dernier, le Premier ministre a annoncé son intention de mettre en place des groupes de travail devant préparer la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. L’agenda prévu est serré : suite aux contributions des groupes de travail, la loi doit être rédigée entre août et décembre 2019, pour entrer en vigueur le 1^erjanvier 2021[1].

Le processus d’élaboration de cette loi de programmation est un exemple flagrant de refus d’inclusion de la société civile dans la construction des politiques publiques. En effet, il consiste à construire la loi à l’écart des citoyennes et citoyens : les groupes de travail prévus par le gouvernement dont vous faites partie ne seront constitués que de parlementaires, scientifiques, dirigeant·e·s d’organisme de recherche et acteur·rice·s industriel·le·s. Aucune place n’est prévue pour la société civile associative et les syndicats.

Cette absence d’inclusion n’est pas propre à votre gouvernement et est peu surprenante : plus encore que d’autres types de politiques publiques, les politiques de recherche sont traditionnellement considérées comme relevant exclusivement du domaine des expert·e·s et des industrie·le·s. Pourtant, les choix d’orientation scientifique et technique ont un impact décisif dans la vie quotidienne de tou·te·s les citoyen·ne·s. Pourquoi leur refuser le droit de décider quel type de recherche scientifique devrait être favorisée et quels développements technologiques devront être financés par de l’argent public ? Il s’agit après tout d’une politique publique comme les autres : la recherche publique financée par les impôts des françaises et des français doit être soumise à un débat collectif. S’il est vrai que n’importe quelle citoyenne ou citoyen n’est pas compétent·e pour juger comment doit se faire la science, dans une démocratie leur voix n’est pas moins légitime que celle d’un·e scientifique quand il s’agit de décider, en connaissance de cause, quelles orientations donner aux politiques de recherche.

L’association Sciences Citoyennes revendique depuis sa création une appropriation citoyenne et démocratique des sciences. Faire entrer véritablement les sciences dans notre démocratie impliquerait un changement du processus de décision politique, de manière à inclure l’ensemble du public. Aujourd’hui plus que jamais, dans une période de défiance des citoyen·ne·s envers les élu·e·s, mais aussi face aux nuisances pour notre santé et notre environnement provoquées par certains « progrès » non réfléchis en amont, il est crucial de prendre en compte la voix de chacun·e au cours des débats politiques. Cette absence de prise en compte des attentes de la société dans la définition des politiques de recherche est également une des raisons pour lesquelles la défiance des citoyen·ne·s s’étend de plus en plus envers les institutions scientifiques.

Au-delà de la question de la fiscalité écologique et des modalités de mise en place d’une transition juste, le mouvement des gilets jaunes met en lumière une forme de rejet du pouvoir, qui impose des mesures sans réellement écouter et consulter la population. Les politiques de recherche sont certes loin de déclencher autant de réactions que la fiscalité du diesel et de l’essence. Il n’y aura pas de soulèvement populaire pour demander une politique de science plus démocratique, nous en sommes conscient·e·s. Mais le processus d’élaboration de la loi de programmation de la recherche prévu par le gouvernement actuel illustre son incapacité à abandonner un fonctionnement technocratique du pouvoir. Alors, il n’y a pas de raison que la colère des gilets jaunes s’apaise.

La nécessité de changer de mode de gouvernement est d’autant plus forte que d’autres fronts de contestation sont en train de s’ouvrir partout en Europe et maintenant en France. Depuis quelques semaines, l’enseignement supérieur se mobilise dans des grèves étudiantes pour le climat : les jeunes Français et Françaises demandent aux adultes qui les dirigent de prendre leurs responsabilités afin de leur assurer un avenir, rejoignant l’appel à la grève mondiale de la jeunesse lancée par Greta Thunberg[2] . Un collectif de professeur·e·s, nommé « Les Enseignants pour la planète », a été créé le 25 janvier pour préparer la journée de grève du 15 mars[3]. Les chercheurs et chercheuses, qui tirent la sonnette d’alarme climatique depuis des années, décident de sortir de leur devoir de réserve pour interpeller l’État et soutenir les revendications étudiantes : un appel à la grève climatique mondiale du 15 mars 2019 a été lancé le 20 février par des scientifiques et universitaires de diverses disciplines[4].

Ce mouvement citoyen est en train de grossir. Loin d’être nécessairement incompatible avec le mouvement des gilets jaunes, il peut s’y allier et lui donner un nouveau souffle. Il prolonge les marches pour le climat qui avaient suivi la démission de Nicolas Hulot, ainsi que l’action en justice d’un collectif d’associations environnementales contre l’État français pour « inaction climatique ». L’Affaire du Siècle[5], soutenue par plus de deux millions de ses citoyen·ne·s, a essuyé un refus de la part du gouvernement, qui a indiqué que l’État n’était pas responsable des carences dont le collectif citoyen l’accuse. Mais cette obstination du gouvernement à refuser de reconnaître la responsabilité de l’État face à l’urgence climatique ne fait que renforcer l’obstination des citoyen·ne·s à se battre.

Il ne vous aura pas échappé, Madame la Ministre, que l’Enseignement Supérieur et la Recherche ont une place prépondérante dans ces mobilisations. Les revendications qu’elles portent ne sont d’ailleurs pas totalement étrangères aux politiques de recherche. L’appel des chercheurs et chercheuses du 20 février dénonce un développement climaticide des technosciences : « la production de savoir est trop souvent financée par le secteur privé, et quand ce n’est pas le cas, les produits de la recherche sont souvent tout autant destinés à alimenter le marché, et à empoisonner les écosystèmes ou à détruire des emplois ».

Il ne suffit certes pas de demander à l’État d’être à la hauteur de sa responsabilité face à la catastrophe climatique : une responsabilité incombe également aux individus et aux autres structures qui détiennent savoir et pouvoir. Les scientifiques et les institutions d’enseignement et de recherche en font partie. C’est la raison pour laquelle des associations comme la nôtre s’attachent à lier recherche et responsabilité sociale et environnementale. Mais pour être pleinement à la hauteur de la responsabilité qui leur revient, les scientifiques ont besoin de changements institutionnels radicaux dans les politiques de recherche, qui ne peuvent être apportés que par le gouvernement.

Édouard Philippe a ouvert le communiqué de presse concernant la loi de programmation pluriannuelle de la recherche par ces mots : « ce que l’on demande à la science, ce n’est pas seulement d’inspirer l’avenir, c’est de contribuer à l’inventer ». Contribuer à inventer l’avenir, oui, mais pas au mépris des enjeux environnementaux qui nous menacent, ni à l’écart du système démocratique. Le gouvernement se doit donc non seulement de responsabiliser pleinement les institutions de recherche et les scientifiques face aux enjeux sociétaux et environnementaux qui nous menacent, mais il doit également reconnaître que seul un débat démocratique ouvert peut leur permettre d’être à la hauteur de ces responsabilités.

Dans cette lettre ouverte, l’association Sciences Citoyennes réclame donc l’inscription de la future loi de programmation de la recherche dans un débat politique général, incluant la société civile. A l’issue de ce large débat, la population serait invitée à proposer des choix sur les grandes orientations de recherche à l’occasion de convention(s) de citoyen·ne·s[6]. Car seule une procédure démocratique éclairée par diverses expertises et débouchant sur une vraie prise de décision garantira que les intérêts de chacun·e ont été pris en compte. En prenant au sérieux la contribution d’un ensemble de citoyen·ne·s formé-e-s et protégé-e-s des intérêts partisans, la convention de citoyen·ne·s a le potentiel d’accroître la crédibilité de notre fonctionnement démocratique pour contribuer à inventer un avenir fondé sur le bien commun.

Soyez assurée de nos sentiments les plus respectueux,

Pour Sciences Citoyennes, Kevin Jean, Président et Aude Lapprand, déléguée générale

[1] http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Recherche/91/7/dp-loi_programmation_1069917.pdf

[2] https://reporterre.net/Manifeste-de-la-jeunesse-pour-le-climat?fbclid=IwAR2sWOMpsCkRNvE8f59Ai5_UYk2z6aQsQ1nMRKcq9wCHZZt_BSxOlUDpNwA

[3] https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/02/14/climat-de-jeunes-francais-tentent-de-se-mettre-en-ordre-de-marche_5423213_3244.html

[4] https://plus.lesoir.be/207972/article/2019-02-20/des-chercheurs-appellent-la-greve-climatique-mondiale-nos-verites-sont

[5] https://laffairedusiecle.net

[6] https://sciencescitoyennes.org/convention-de-citoyens/

Texte de la lettre ouverte

Pour plus d’informations sur la loi, sa préparation et nos propositions, envoyer un message à contact{at}sciencescitoyennes.org

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Les directeurs de grandes fondations étrangères en soutien aux lanceurs d’alerte et des experts internationaux  du droit d’alerte, membres du réseau WIN (Whistleblowing International Network) se réunissent pour la première fois à Paris les 8, 9 et 10 Juin, en plein cœur des délibérations du Parlement visant à doter la France d’un statut unifié du lanceur d’alerte, lui garantissant une protection effective et efficace.

À l’issue de ce séminaire de WIN, organisé en partenariat avec la Fondation Charles Léopold Mayer, ces experts présenteront à la presse ce réseau pionnier, leurs travaux et recommandations, et répondront aux questions de la presse et du public présents.

Les ONG Sciences Citoyennes et Transparency International France, membres de WIN, qui œuvrent de concert depuis 2009 pour une loi globale, une autorité indépendante dédiée et une Maison des Lanceurs d’Alerte, et ont activement contribué à l’élaboration et aux amendements de la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation dite Sapin 2, partageront également avec la presse et le public leur analyse du texte adopté la veille par l’Assemblée Nationale.

Programme de l’après-midi du vendredi 10 juin

14h00-15h15 – Point presse « Lanceurs d’alerte », ouvert au public

La loi dite Sapin 2 qui sera discutée en plénière du 6 au 9 juin à l’Assemblée nationale contient des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte visant à remplacer les sept lois sectorielles promulguées depuis 2007. Le texte initial s’est considérablement enrichi suite à son passage en commission des lois. Cependant certains points, tels que la définition du lanceur d’alerte, l’articulation avec les secrets pénalement protégés ou l’absence de sanction des auteurs de représailles, demeurent insatisfaisants.

Sciences Citoyennes et Transparency International France proposeront un point presse afin de faire part de leur réaction à la version du projet de loi votée par les députés.

Ce point presse sera également l’occasion de présenter le réseau international WIN (Whistleblowing International Network) qui aura tenu sa première réunion du 8 au 10 juin. Anna Myers, fondatrice et coordinatrice de WIN et par ailleurs directrice de la Fondation GAP (Government Accountability Project) et coordinatrice de WIN, ), présentera les objectifs de ce réseau pionnier et les perspectives dégagées de ce séminaire, notamment au niveau européen.

15h30 – 17h00 – « Lanceurs d’alerte : comment concilier alerte et secrets pénalement protégés ? »

L’angle mort des législations de l’alerte est leur articulation avec les secrets pénalement protégés, en premier lieu le secret professionnel. Aucune législation de l’alerte ne peut être effective si ce secret n’est pas levé et si ne sont pas définies les conditions sous lesquelles les différents secrets peuvent l’être, et les éventuelles exceptions demeurant passibles de sanctions pénales.

Dans le cadre des débats menés actuellement par le Parlement français pour un statut protecteur des lanceurs d’alerte nous nous intéresserons donc à l’état de la législation française traitant des différents secrets et notamment le secret défense, le secret médical et le secret liant l’avocat et son client, exceptions demeurant pénalement sanctionnées dans le projet gouvernemental. Nous verrons également la façon dont d’autres pays ont traité cette délicate articulation, y compris la conciliation avec le secret des affaires, sachant que la récente directive européenne en la matière devra étre prochainement transposée.

Bertrand Warusfel, professeur à l’Université de Lille 2 et avocat au barreau de Paris, et Martin Pigeon, de l’organisation Corporate Europe Observatory nous aideront à mieux circonscrire les enjeux relatifs à cette articulation.

Cet événement aura lieu dans l’Amphi Claude Bernard (4e étage) de l’Université Paris Descartes, 45 rue des Saints-Pères, 75006 Paris de 14h à 17h.

Métro ligne 4 – Station : Saint-germain-des-Prés
Bus lignes 24, 27, 39, 63, 86, 95

Vous pouvez vous inscrire via le formulaire ci-dessous.

Si celui-ci ne s’affiche pas dans votre navigateur, vous pouvez vous inscrire directement sur le site weezevent.[/box] Billetterie Weezevent

Vous pouvez également visionner les vidéos des interventions de notre dernier colloque organisé sur le thème «  Une loi globale pour la protection des lanceurs d’alerte en France », qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 29 septembre 2015

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http://www.franceculture.fr/emission-s-il-fallait-changer-quelque-chose-glen-millot-les-alerteurs-cherchent-protection-2013-08-1

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