Paris le 17 octobre 2012

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre,

Suite à la publication par l\’équipe de Gilles-Eric Séralini d\’un article dans la revue Food and Chemical Toxicology ¹, le gouvernement a demandé à l\’Agence nationale de sécurité sanitaire de l\’alimentation, de l\’ environnement et du travail (ANSES) et au Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) par saisine en date du 24 septembre 2012 ² de :
1. « déterminer si elle est de nature à remettre en cause ou non les conclusions des évaluations précédentes sur cet OGM et notamment si elle peut être considérée comme conclusive quant au risque sanitaire » ;
2. « déterminer si elle est de nature à remettre en cause ou non les conclusions des évaluations précédentes de l\’ANSES sur l\’herbicide Roundup » ;
3. « évaluer si le protocole mis en oeuvre et les conclusions de cette étude remettent en cause les lignes directrices actuelles ou à venir en matière d\’évaluation des risques sanitaires ».

Les associations soussignées issues de la société civile souhaitent apporter leur contribution à ces questions de société qui ne peuvent être réservées aux seuls experts scientifiques.

Sur la question n°1, il convient tout d\’abord de constater qu\’aucune étude de toxicologie similaire sur la vie entière de rats n\’a été réalisée auparavant. Attendu que l\’étude de Gilles-Éric Séralini, dite «in vivo», soulève des questions pertinentes sur la toxicité chronique et non seulement aiguë et sur la toxicité des faibles doses et des mélanges, elle remet en cause les conclusions des évaluations précédentes qui se sont toutes arrêtées avant d\’étudier ces questions. Les études à plus de deux ans auxquelles se réfèrent souvent les détracteurs de l’étude «in vivo», portent soit sur des espèces animales ayant des vies plus longues que les deux ans de vie des rats, rendant ces études non représentatives de toxicité chronique sur vie entière, soit sur des études nutritionnelles et non sur des études toxicologiques (avec analyses de sang, analyses d’urine, dosages hormonaux, prélèvement d’organes pour études anatomiques-pathologiques, …etc).
Sans prétendre intervenir dans les controverses scientifiques soulevées par l\’étude « in vivo », force est de constater que les études présentées par les firmes qui ont obtenu des autorisations de commercialisations de plantes transgéniques montrent toutes encore plus de faiblesses que celles qui sont reprochées à l\’étude «in vivo». Ces évaluations sont donc remises en cause non seulement par l\’étude «in vivo», mais plus encore par les critiques à son encontre avancées par ses détracteurs.
Sur la question n°2, les résultats de l’étude « in vivo » sur la toxicité de l\’herbicide Roundup sous sa formule commerciale sont en totale conformité avec d\’autres résultats scientifiques publiés (notamment par l’équipe du Professeur Bellé de Roscoff ³ et tout récemment par Mesnage et al. ⁴). Les conclusions des évaluations précédentes par l\’ANSES sont donc à reconsidérer. Ce travail doit être confié à des experts indépendants de tous liens directs ou indirects avec ceux qui ont validé l\’autorisation de cet herbicide. D’autant plus que leur évaluation a porté sur son seul principe actif (le glyphosate) et non sur les formules commerciales comprenant les adjuvants indispensables à son action effective et qui peuvent jouer un rôle important, y compris synergique.
Sur la question n°3, à l\’instar des remarques du comité scientifique du HCB sur les dossiers de demandes d\’autorisation, nous constatons que tant les intervenants de l\’étude «in vivo» que ses détracteurs dénoncent la trop faible puissance statistique des études faites par les entreprises. Il est également acquis au débat public que les lignes directrices d\’évaluation des OGM doivent être revues comme l’a déjà demandé en 2008 à l’unanimité de ses membres le Conseil européen des ministres de l’environnement. La nouvelle proposition de règlement sur ces lignes directrices actuellement discutée comporte un flou quant à l\’obligation faite aux entreprises de conduire des analyses autres que celles de comparaison de composition : les analyses de toxicologie ne sont plus exigées dans de nombreux cas. Les autorisations précédemment données sur les OGM et sur le Roundup doivent donc être retirées en l\’attente de données conformes aux standards de bonne pratique scientifique et la proposition de règlement sur les lignes directrices d\’évaluation sur les OGM doit être clarifiée.
Nos associations vous rappellent que la question des OGM ne se limite pas aux seuls enjeux sanitaires liés intimement aux conditions environnementales, même s\’ils sont d\’une importance primordiale. Elle comporte aussi des enjeux juridiques (appropriation de la totalité des semences par les brevets), économiques (concentration des entreprises semencières, …etc), environnementaux (dissémination, perte de biodiversité, …etc), politiques (perte d\’autonomie des agriculteurs et de souveraineté alimentaire des peuples), et éthiques. La révision des procédures d’évaluation doit donc aussi permettre d’y ajouter un volet économique, éthique, écologique et social.
Quels que soient les avis des experts scientifiques, dont certains ont régulièrement noté les insuffisances profondes des dossiers présentés par les entreprises, c\’est aux seules instances politiques que revient la charge d\’accorder ou non ces autorisations. En vertu de la Constitution qui impose de respecter le principe de précaution ⁵, elles doivent aujourd\’hui les suspendre jusqu\’à ce que des études indépendantes des firmes commerciales et des experts qui ont validé les précédents dossiers et disposant des moyens financiers suffisants, permettent de répondre aux questions remises au cœur du débat par les travaux de l\’équipe de Gilles-Eric Séralini.
Enfin, nous trouvons inadmissible que les données brutes des études de toxicologie, qui ont permis les autorisations de mise sur le marché des OGM, pesticides et autres xénobiotiques, soient couvertes par le secret industriel, alors que l\’impact de ces produits concerne au plus haut point la santé de l\’ensemble des populations. Nous vous demandons à nouveau de faire en sorte que ces données soient rendues publiques sous une forme exploitable statistiquement.
Monsieur le Premier Ministre, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, nous vous assurons de nos meilleurs sentiments.

Alliance internationale Terre citoyenne, Amis de la Terre, AITEC, ATTAC, Collectif Appel de la Jeunesse, Collectif national des Faucheurs et Faucheuses volontaires, Confédération Paysanne, CNMSE (coordination nationale médicale santé environnement), E3D (écologie developpement durable démocratie), Fédération nationale des CIVAM, FNAB (Fédération Nationale de l\’Agri-culture Biologique), Fondation Sciences Citoyennes, Génération Futures, Greenpeace, Fédération Nature et Progrès, OGM Danger, Réseau Semences paysannes, Syndicat Simples
ASR (Action Solidarité Rurale), ADENY (Défense de l\’environnement et de la nature de l\’Yonne), Agrobio Périgord, Amies (association des médecins indépendants pour l’environnement et la santé publique-Montpellier), Autun Morvan Ecologie , ARPE (association réflexion,propositions pour l\’environnement 69), Buez an Douar, Collectif Citoyen Bretagne sans OGM, Collectif Béarn pour un moratoire OGM, CLVC UD 75 (consommation, logement et cadre de vie), Collectif anti-OGM 66, Collectif Vigilance OGM 21, Collectif vigilance OGM 69, Follavoine PACA, Loiret sans OGM, Maison de la Semence de la Loire, Réseau Agriculture durable, Rés\’OGM info, Réseaux citoyens de St-Etienne, Ruralimages, Station de Recherche Pluridisciplinaire de Metz, Zéro OGM 42

Le 15 octobre prochain, la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement sera présentée en première lecture en séance publique au Sénat. Cette proposition a été déposée sur le bureau du président de la chambre haute le 28 août dernier par Marie-Christine Blandin pour le groupe écologiste du Sénat. Elle s’inspire des travaux de la Fondation Sciences Citoyennes et des recommandations de la Commission Lepage sur la gouvernance écologique.

La création d’une nouvelle structure, en l’occurrence d’une Haute Autorité, n’est pas sans soulever quelques réticences en période de diète budgétaire, particulièrement après la publication récente du rapport de l’inspection des finances sur les agences gouvernementales jugées coûteuses et avec des missions souvent floues. Soyons clairs : la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement n’offrirait pas un point de chute doré à quelques amis du pouvoir et n’existerait pas pour réaliser une énième évaluation. Elle aurait la charge de définir et de contrôler les conditions de réalisation des expertises, un dispositif offrant bien plus de sécurité en matière de déontologie que les comités d’éthique dont se sont parées les agences sanitaires récemment. En effet, on peut en questionner l’utilité et l’efficacité dans la mesure où ils sont internes, donc facilement sujets aux influences et pressions diverses, et ne reposent pas sur une loi garantissant leur existence et leur fonctionnement.

Une telle initiative française pourrait constituer le premier pas vers une législation européenne qui éviterait les comportements erratiques et en proie aux conflits d’intérêts d’agences européennes qui devraient être au-dessus de tout soupçon. La publication de l’étude sur la toxicité d’un maïs génétiquement modifié (le NK603) et d’un herbicide (le Roundup) par le Pr Gilles-Éric Séralini et son équipe le 19 septembre dernier ainsi que son évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA, EFSA en anglais) vient nous le rappeler. Et pour cause, l’AESA s’est faite épingler cette année en raison des conflits d’intérêts de la présidente de son conseil d’administration (qui a démissionné depuis), Diana Banati. En effet cette dernière faisait également partie du Conseil des Directeurs de l’International Life Science Institute Europe (ILSI), un lobby regroupant de nombreuses multinationales des industries pharmaceutique, agro-chimique et agro-alimentaire dont notamment BASF, PepsiCo, Unilever ou encore Syngenta et bien sûr Monsanto. Précisément, l’AESA, adepte du deux-poids-deux-mesures, aurait dû utiliser les résultats des travaux de Gilles-Éric Séralini et son équipe pour a minima se poser des questions sur les études précédentes (menées sur des durées trop courtes et des sur des effectifs d’animaux
insuffisants) ayant pourtant conduit aux autorisations de mise sur le marché d’OGM fabriqués par Monsanto. Bien au contraire, celle-ci œuvre en faveur du lobby pro OGM comme lors d’une téléconférence le 28 septembre avec des représentants de quelques états membres (Belgique, Pays-Bas, France et Danemark) en réfléchissant aux moyens de faire pression auprès de l’éditeur de la revue scientifique où Gilles-Éric Séralini et ses collègues ont publié leur étude afin d’en obtenir le retrait (http://gmwatch.org/index.php?option=com_content&view=article&id=14269:belgium-offers-to-pressure-journal-editor-over-seralini-study). Le départ de Madame Banati a t-il réglé tous les conflits d’intérêt impliquant l’AESA ? On peut légitimement se poser la question.

On le voit, l’Europe n’est pas aujourd’hui en mesure de garantir des processus d’évaluation fiables (même si, de toute évidence, c’est précisément à l’échelle européenne qu’il faudra travailler à l’avenir). Une loi au niveau national constituerait déjà une avancée majeure en France et un point d’appui non négligeable pour un passage éventuel au niveau européen. Une loi encadrant l’expertise et l’alerte aurait également un effet salutaire sur le grand public et les consommateurs qui oscillent entre peur liée aux conséquences éventuelles sur la santé de telle ou telle innovation et défiance vis-à-vis des liens (et donc de la collusion supposée) entre pouvoir politique et grands groupes industriels.

L’affaire du Médiator a mis en lumière le lobbying intense auprès des pouvoirs publics du laboratoire Servier, le fabricant, pour assurer la pérennité de la commercialisation de ce médicament tueur. Espérons que les sénateurs resteront insensibles à celui que mène actuellement l’ensemble du lobby technoscientifique pour faire capoter une loi qui placerait l’intérêt général, celui de la population, avant les intérêts commerciaux des industriels. Certaines manoeuvres qui se sont produites au sein de la commission du développement durable du Sénat le 9 octobre lors du vote du rapport de la loi doivent nous inciter à la plus grande vigilance

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Vous pouvez en tant que scientifique demander à ce que votre nom (et votre affiliation si vous le souhaitez) soit ajouté(s) à la liste des signataires (voir plus bas) en écrivant (an anglais) à  isneditor (@) bioscienceresource.org en n’oubliant de mettre « Seralini letter » dans le sujet de votre courriel.

Un nouvel article de l’équipe de Gilles-Eric Séralini décrit les effets nocifs sur des rats nourris avec des aliments contenant du maïs génétiquement modifié (variété NK603), avec et sans l’herbicide Roundup, ainsi qu’avec du Roundup seul. Cette étude publiée dans une revue à comité de lecture (Seralini et al., 2012) a été critiquée par certains scientifiques dont les propos ont été largement rapportés dans la presse généraliste (Carmen, 2012; Mestel, 2012; Revkin, 2012; Worstall, 2012). Elle renforce les autre études démontrant la toxicité et/ou les effets sur le système endocrinien du Roundup (Gaivão et al., 2012 ; Kelly et al., 2010 ; Romno et al., 2012), comme rapporté par Antoniou et al. (2010).

La publication de Séralini, et l’attention qu’elle a reçue des médias, met en exergue les défis fondamentaux soulevés par la science dans un monde de plus en plus dominé par les influences privées. Ces problèmes sont importants toutes disciplines confondues mais sont rarement soulevés lors de rencontres scientifiques.

1. Historique des attaques sur les études de risques.

Séralini et ses collègues sont seulement les derniers de la série des chercheurs dont les résultats ont fait l’objet de campagnes orchestrées de harcèlement. A titre d’exemple, simplement en considérant ces dernières années, on peut citer Ignacio Chapela, professeur-assistant non titulaire à Berkeley, dont l’article sur les contaminations par du maïs OGM au Mexique sont à l’origine d’une campagne intensive sur internet pour le discréditer (Quist and Chapela, 2001). D’après certaines sources, cette campagne fut échafaudée par le Bivings Group, une société de communication spécialisée dans le marketing d’influence, dont Monsanto est un des clients fréquents (Delbome, 2008).

La carrière éminente du biochimiste Arpad Pusztai arriva à son terme effectif quand il tenta de publier ses découvertes contradictoires sur les pommes de terre génétiquement modifiées (Ewen and Pusztai, 1999a). Tous les moyens furent utilisés, une ordonnance de non-publication le contraignit à retirer ses conclusions, saisit ses données, et la British Royal Society le dénigra pour déjouer ses recherches continues (Ewen and Pusztai , 1999b ; Laidlaw, 2003). On utilise même des menaces de violence physique, récemment contre Andrès Carrasco, Professeur d’embryologie moléculaire à l’université de Buenos Aires, dont les recherches (Paganelli et al. 2010) ont permis d’identifier les risques pour la santé du glyphosate, l’ingrédient actif du Roundup (Amnesty International, 2010).

Ce fut donc sans surprise qu’en 2009, 26 spécialistes du maïs franchirent le pas sans précédent d’écrire directement à l’Agence américaine de Protection de l’Environnement (US E.P.A.) pour se plaindre du contrôle de l’accès aux champs d’OGM à l’encontre des chercheurs imposé par l’industrie. La lettre fut envoyée anonymement (Pollack, 2009).

2. Le rôle des médias scientifiques.

Un aspect important de cette intimidation mais qui passe souvent inaperçu est qu’elle se déroule souvent de concert avec le concours des médias scientifiques (Ermakova, 2007 ; Heinemann and Traavik, 2007 ; Latham and Wilson, 2007). L’article de Séralini a probablement été commenté par les plus prestigieux titres des médias scientifiques : Science, The New York Times, New Scientist, et le Washington Post, ont unanimement failli à contrebalancer les critiques faites sur sa recherche avec un compte-rendu, ne serait-ce que minime, des soutiens qu’il a eu (Carmen, 2012 ; Enserink, 2012 ; MacKenzie, 2012, Pollack, 2012). Pourtant, des médias moins bien informés, comme le Daily Mail anglais, n’ont semble-t’il pas éprouvé de difficultés à trouver une opinion scientifique positive de la même étude (Poulter, 2012).

3. Les mensonges des médias.

Le modèle-clé des études de risques est que les voix critiques dans les médias sont souvent des fausses pistes, des tromperies, ou des contre-vérités. Ainsi, l’utilisation de méthodes communes a été épinglée comme étant du travail bâclé quand il s’agit de Séralini et al. (2012) mais pas quand elles sont utilisées par l’industrie (voir les références ci-dessus et le rapport du Science Media Center, 2012). L’usage de l’argument des fausses pistes est symptomatique de la volonté de semer le doute et la confusion auprès des non-experts. Par exemple, Tom Sanders du Kings College de Londres a prétendu que «  cette variété de rats est particulièrement sujette aux tumeurs mammaires, particulièrement quand la nourriture n’est pas rationnée » (Hirschler and Kelland, 2012). Il oublie de signaler, ou il ignore, que la plupart des études nutritionnelles menées par les industriels ont utilisées des rats Sprague-Dawley (par exemple Hammond et al., 1996, 2004, 2006 ; MacKenzie et al., 2007)*. Dans ces études et dans d’autres menées par les industriels (par exemple Malley et al. 2007), la nourriture proposée n’était pas rationnée. Les commentaires de Sanders sont importants parce qu’ils sont largement reproduits et parce qu’il sont une part de la réponse orchestrée contre les travaux de Séralini par le Science Media Centre de la British Royal Insititution. Cet organisme a une longue tradition d’étouffement des controverses à l’encontre des OGM, et de nombreuses sociétés produisant des OGM et des pesticides comptent parmi ses bailleurs de fonds.

* La même variété que celle utilisée par Séralini (NDT)

4. La culpabilité des organismes publics de régulation.

De notre point de vue, une large part de la faute ultime dans cette controverse revient aux organismes publics de régulation. Ceux-ci, comme l’AESA ( Agence Européenne de Sécurité des Aliments) en Europe, l’EPA (Environmental Protection Agency) et la FDA (Food and Drug Administration) aux USA, ont entériné les protocoles sans se doter de moyens (ou sans beaucoup en octroyer) pour détecter les conséquences des OGM (Schubert, 2002 ; Freese and Schubert, 2004 ; Pelletier, 2005).

Les OGM subissent peu d’expérimentations, peu de résultats sont examinés, et les tests sont faits uniquement par les fabricants ou leurs agents. Plus que tout, les protocoles actuels de régulations sont simplistes et basés sur des principes (RSC, 2001) qui éviteront à dessein la plupart des manifestations de mutations des gènes – en dehors de celles voulues – y compris par le processus d’introduction transgénétique (Heinemann et al., 2011 ; Schubert, 2002).

Puzstai (2001) et d‘autres ont par conséquent défendus que des essais alimentaires bien conduits étaient un des meilleurs moyens pour détecter de tels effets imprévisibles. Pourtant les tests alimentaires ne sont pas obligatoires pour une approbation réglementaire, et la crédibilité scientifique de ceux qui les ont soutenus a été remise en question (Domingo, 2007 ; Pusztai et al., 2003 ; Spiroux de Vendômois et al., 2009). Par exemple, Snell et al. (2012), qui ont évalués la qualité de 12 essais à longs termes (> 96 jours), et 12 études multigénérationnelles, ont conclu : « Les études menés ici sont souvent liées à un schéma expérimental insuffisant dont les effets s’exercent au détriment de l’analyse statistique… les insuffisances majeures n’incluent pas seulement le manque d’utilisation de lignées isogéniques, mais aussi une sous-estimation statistique [et], l’absence de redondances… ».

Apparemment, les mêmes problèmes de schéma expérimental et d’analyse soulevés par cette étude de recherche de risques (celle de Séralini) n’intéressaient pas les critiques du moment que les études n’identifiaient pas de risques, pour les responsables informés des maladies potentielles. A la fin, c’est un des problèmes majeurs de la science et de la société, quand les protocoles actuels réglementaires approuvent la récolte d’OGM en se basant sur des données si limitées qu’elles en sont sans intérêt suffisant pour une estimation satisfaisante.

5. Science et politique.

Les gouvernants ont pris l’habitude d’utiliser la science pour botter en touche. Par exemple, dans une étude conduite par la Royal Society of Canada à la demande du gouvernement canadien, de nombreuses faiblesses de la réglementation sur les OGM au Canada ont été relevées (RSC, 2001). L’incapacité du gouvernement canadien à répondre de manière significative aux nombreux changements recommandés a été détaillée par Andree (2006). De même, les recommandations et expertises du rapport international de l’IAASTD** rendues par 400 chercheurs après 6 années, que les OGM étaient incapables de faire progresser globalement l’agriculture, ont été résolument ignorées par les politiques. Ainsi, pendant qu’ils proclament ne prendre de décision que sur la base d’évidences irréfutables, les gouvernants utilisent la science uniquement quand cela leur est utile.

** International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (NDT)

6. Conclusion.

Quand ceux qui ont un intérêt si direct sèment un doute déraisonnable à propos des résultats gênants, ou quand les gouvernants exploitent des opportunités politiques en sélectionnant et choisissant en dépit des évidences scientifiques, ils mettent en péril la confiance du public dans les méthodes scientifiques et dans les institutions, et poussent leurs concitoyens au risque. Les tests de sécurité, la réglementation basée sur des sources scientifiques, et le processus scientifique lui-même, dépendent de manière cruciale de l’étendue de la confiance qu’on a dans le corps des chercheurs dévoués à l’intérêt commun, et dans leur intégrité professionnelle. Si au contraire, le point de départ de l’estimation scientifique d’un produit est un processus d’approbation dirigé en faveur de son développeur, renforcé par une suppression systématique des recherches indépendantes travaillant dans l’intérêt général, alors il ne pourra jamais y avoir un débat scientifique honnête et rationnel.

Notes

1. En outre, les scientifiques américains qui publient des études montrant les effets adverses sur l’environnement sont fréquemment attaqués violemment par les autres scientifiques pro-OGM. Comme le montre un article dans la revue Nature, qui en donne de nombreux exemples, « les articles qui suggèrent que les récoltes de produits biotechnologiques pourraient faire du mal à l’environnement s’attirent les foudres de propos abusifs des autres scientifiques. Derrière ces attaques sont des scientifiques qui sont déterminés à s’opposer aux articles qu’ils considèrent avoir des formes scientifiques susceptibles d’influencer les politiques. Quand un article survient dans lequel ils perçoivent un problème, ils réagissent immédiatement, critiquent le travail effectué dans des forums publics, écrivent des lettres de réfutation, et les envoient aux politiciens, aux organismes de financement, et aux éditorialistes des journaux » (pg. 27 de Waltz. 2009a). En réalité, quand l’un d’entre nous a écrit un commentaire dans Nature Biotechnology il y a dix ans, suggérant qu’on devrait prêter plus attention aux possibles effets indésirables associés à l’insertion de la mutagénèse, nous avons été inondés de réponses, et un administrateur du Salk Insitute a même dit que cette publication « mettait en péril les financements de son institution » (voir Waltz, 2009a). Des attaques similaires ont eu lieu sur les effets adverses des toxines BT sur les coccinelles et les larves des chrysopes vertes, qui étaient utilisées par les autorités allemandes pour interdire la culture du maïs Monsanto 810, une variété de maïs dans laquelle elles sont implantées (voir Hilbeck et al. 2012a, b, respectivement). En 2009, un groupe de 26 entomologistes du secteur public travaillant sur le maïs envoya une lettre à l’Agence de Protection de l’Environnement américaine qui disait « aucune recherche indépendante réelle ne peut être conduite légalement sur beaucoup de points critiques impliquant ces récoltes [à cause des restrictions imposées par les fabricants] » (pg. 880 de Walz, 2009b) ; il n’est pas surprenant que la lettre ait été envoyée anonymement, les scientifiques craignant des représailles des compagnies sur lesquelles avaient porté leur travaux (Pollack, 2009). Par-dessus tout, que l’industrie contrôle quelles recherches peuvent être menées aux USA signifie que des recherches contradictoires peuvent effectivement être supprimées. Dans un des exemples cités par cet article, Pioneer était en train de développer une toxine binaire BT, nommée Cry34Abl/Cry35Abl, contre le chrysomèle des racines du maïs. En 2001, Pioneer contractualisa avec quelques laboratoires d’universités pour tester les effets indésirables sur les coccinelles femelles. Les laboratoires conclurent que 100% des animaux mourraient après huit jours d’alimentation. Pioneer interdit aux chercheurs de publier cette donnée. Deux ans plus tard, Pioneer reçut une autorisation pour une variété de maïs modifié au BT avec du Cry34Abl/Cry35Abl et soumit les études montrant que les femelles coccinelles n’avaient pas de mal après sept jours. Les scientifiques ne furent pas autorisés à rééditer leurs études après que la récolte soit commercialisée (Waltz, 2009b). Dans un autre exemple, Dow Agro Science menaça un chercheur d’une action en justice s’il publiait une information qu’il avait reçu de l’Agence de Protection de l’Environnement américaine. Comme le relate l’article, « l’information concernait une variété de maïs résistant aux insectes connue sous le nom de TC1507, fabriquée par Dow et Pioneer. Les compagnies suspendirent les ventes de TC1507 à Porto-Rico après la découverte en 2006 qu’un parasite avait développé une résistance à cette variété. Tabashnik put examiner le rapport que la compagnie avait remplie avec l’Agence en soumettant une requête en liberté de l’information. « J’encourageais un employé de la compagnie [Dow] à publier les données, et mentionnais que, de manière alternative, je pourrais citer l’information », dit Tabashnik. « Il me répondit que si je citais l’information, je serais l’objet d’une action en justice de la compagnie ». « Ces comportements donnent froid dans le dos » (pg. 882 de Waltz, 2009b).

Les auteurs:

Susan Bardocz (4, Arato Street, Budapest, 1121 Hungary) ; Ann Clark (University of Guelph, ret.) ; Stanley Ewen (Consultant Histopathologist, Grampian University Hospital) ; Michael Hansen (Consumers Union) ; Jack Heinemann (University of Canterbury) ; Jonathan Latham (The Bioscience Resource Project) ; Arpad Pusztai (4, Arato Street, Budapest, 1121 Hungary); David Schubert (The Salk Institute) ; Allison Wilson (The Bioscience Resource Project)

Les premiers signataires :

Brian Wynne (Professor of Science Studies, UK Economic and Social Research Council (ESRC) Centre for Economic and Social Aspects of Genomics, Cesagen, Lancaster University); Irina Ermakova, Dr of Biology, Russian Academy of Sciences; Jo Cummins (Professor Emeritus University of Western Ontario); Michael Antoniou, (Reader in Molecular Genetics; his university (King’s College, London) has a policy not to allow Dr Antoniou to use his affiliation here); Philip L. Bereano (Professor Emeritus University of Washington & Washington Biotechnology Action Council); Dr P M Bhargava (Former and Founder Director, Centre for Cellular & Molecular Biology, Government of India); Carlo Leifert (Professor for Ecological Agriculture Newcastle University); Peter Romilly (formerly University of Abertay, Dundee); Robert Vint (FRSA); Dr Brian John (Durham University, UK, retired); Professor C. Vyvyan Howard, University of Ulster); Diederick Sprangers (Genethics Foundation); Mariam Mayet (African Centre for Biosafety, South Africa);  Eva Novotny (ret. University of Cambridge); Ineke Buskens (Research for the Future); Hector Valenzuela (Professor, University of Hawaii); Ronald Nigh, (Centro de Investigaciones y Estudio Superiores en Antropología Social, Chiapas, Mexico); Marcia Ishii-Eiteman (PhD, Senior Scientist, Pesticide Action Network North America); Naomi Salmon (Dept. of Law, Aberystwyth University, Wales); Michael W, Fox (Minnesota, Veterinarian & Bioethicist, PhD, MRCVS); Neil J. Carman (PhD Sierra Club); Vandana Shiva (India); Hans Herren (President, Millennium Institute, Washington DC, USA); John Fagan (PhD Earth Open Source, UK and USA); Sheila Berry and the Global Environmental Trust; Av Singh (PhD, Perennia); Laurel Hopwood (for the Sierra Club, USA); Philip H. Howard (Associate Professor of Community, Food and Agriculture, Michigan State University); Donald B. Clark (on behalf of Cumberland Countians for Peace & Justice and Network for Environmental & Economic Responsibility, United Church of Christ, Pleasant Hill, TN); Robert Mann (Senior Lecturer in Biochemistry & in Environmental Studies (rtd) University of Auckland, NZ); Chris Williams (PhD, FRSA, University of London); Mae-Wan Ho (PhD Director Institute of Science in Society); Peter Saunders (Prof. Emeritus of Applied Mathematics, King’s College London); Dr. Terje Traavik (Prof. Gene Ecology, Faculty of Health Sciences, University of Tromsö); Oscar B. Zamora (Prof. Crop Science University of the Philippines Los Banos College, Philippines); Adrian Gibbs (Prof. (ret.) Canberra, Australia); Christian Vélot (Senior Lecturer in Molecular Genetics, University Paris-Sud, France); André Cicolella (Scientific adviser INERIS (National Institute of Industrial Environment and Risk) France); Maurizio Pea (Bussolengo General Hospital and University of Verona, Italy) Xiulin Gu (PhD, Yunnan University of Finance and Economics, P.R.China); Brigitta Kurenbach (PhD,University of Canterbury, NZ); Elena Alvarez-Buylla (Instituto de Ecología, CU, Coyoacán, México); Elizabeth Cullen (MB, Ph.D, MD and environmental scientist); Claudia Chaufan, MD, PhD (University of California San Francisco);Marijan Jost (Prof., Croatia); Manuel Ruiz Perez (Dpto. Ecologia, Universidad Autonoma de Madrid-Spain); Rubens Onofre Nodari (Full Professor, Federal University of Santa Catarina Florianópolis, Brazil); Judy Carman (Institute of Health and Environmental Research Inc., Kensington Park, Australia); Florianne Koechlin PhD (Blueridge Institute, Switzerland); Richard Lasker (for Brabant Research, Inc., BioInformatix, Inc., Puget Environmental Group, Inc.);  Anita Idel (Dr. med. vet. Mediatorin (MAB) Germany). 

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