Le collectif « Semons la biodiversité » félicite les députés qui ont entendu la voix des paysans et des citoyens. En faisant inscrire dans la loi que « l’utilisation de semences de ferme ne constitue pas une contrefaçon« , ils ont franchi un pas important vers la reconnaissance des droits et pratiques des paysans. Depuis plusieurs mois les membres du collectif « Semons la biodiversité » se mobilisent pour obtenir l’exception agricole, alerter les élus et les citoyens.

Le 21 Janvier, suite à l’action paysanne dans les locaux parisiens du GNIS, le gouvernement s’est enfin engagé à « présenter un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon ». Cet amendement a lui aussi été voté, mais il ne concerne que les nouvelles mesures de lutte contre la contrefaçon comme les saisies ou les destructions de récoltes. Les députés ont donc choisit d’aller au-delà de cette promesse.

Le gouvernement a aussi limité la portée de l’amendement des députés aux seules espèces « dérogatoires », c’est-à-dire celles avec lesquelles il est possible de faire des semences de ferme, mais qui sont frappées de royalties au profit des semenciers. Les semences de ferme des autres espèces sont toujours interdites et restent des contrefaçons. Les anciennes dispositions, comme les visites d’huissier ou la saisie de documents ou d’échantillon à la moindre présomption de contrefaçon, s’y appliqueront toujours.
Au delà des semences de ferme, l’ensemble des pratiques des paysans et des citoyens ne doit pas être considéré comme une menace pour le secteur industriel ni pour la salubrité publique, comme l’ont laissé entendre certains députés. Au contraire, elles sont la base de la biodiversité agricole, garante de notre souveraineté alimentaire.
Mais ce n’est qu’un premier pas. Il reste désormais à modifier les lois sur le brevet et le certificat d’obtention végétale afin qu’aucune semence de ferme ou paysanne, aucun animal et aucune préparation naturelle qui sont produits à la ferme pour l’usage de la ferme ne puissent être considérés comme des contrefaçons. Pressé par les interpellations des députés, le gouvernement a promis d’y revenir au Sénat lors du prochain débat sur la Loi d’avenir agricole. Nous veillerons à ce que cette promesse soit tenue afin que la confiscation du vivant par les droits de propriété industrielle soit définitivement interdite et que sa libre reproduction redevienne un droit inaliénable des paysans et des citoyens.

Contacts presse :
Guy Kastler, Délégué général du Réseau Semences Paysannes – 06 03 94 57 21
Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne – 06 80 58 97 22

Le collectif Semons la Biodiversité, créé en 2011, réunit plus d’une vingtaine d’associations nationales qui défendent les droits des agriculteurs, des jardiniers et des artisans semenciers sur les semences. Il s’agit de reconnaître ces droits inaliénables, base de la contribution millénaire des agriculteurs et des communautés locales à la création, à la conservation et au renouvellement de la biodiversité cultivée. Les droits des paysans de ressemer et d’échanger leurs semences sont à la base de notre alimentation.

Pour plus d’informations : www.semonslabiodiversite.com

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Le collectif \ »Semons la biodiversité\ » félicite les députés qui ont entendu la voix des paysans et des citoyens. En faisant inscrire dans la loi que \ »l\’utilisation de semences de ferme ne constitue pas une contrefaçon\ », ils ont franchi un pas important vers la reconnaissance des droits et pratiques des paysans. Depuis plusieurs mois les membres du collectif \ »Semons la biodiversité\ » se mobilisent pour obtenir l\’exception agricole, alerter les élus et les citoyens.

Le 21 Janvier, suite à l\’action paysanne dans les locaux parisiens du GNIS, le gouvernement s\’est enfin engagé à \ »présenter un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon\ ». Cet amendement a lui aussi été voté, mais il ne concerne que les nouvelles mesures de lutte contre la contrefaçon comme les saisies ou les destructions de récoltes. Les députés ont donc choisit d’aller au-delà de cette promesse.

Le gouvernement a aussi limité la portée de l\’amendement des députés aux seules espèces \ »dérogatoires\ », c’est-à-dire celles avec lesquelles il est possible de faire des semences de ferme, mais qui sont frappées de royalties au profit des semenciers. Les semences de ferme des autres espèces sont toujours interdites et restent des contrefaçons. Les anciennes dispositions, comme les visites d\’huissier ou la saisie de documents ou d\’échantillon à la moindre présomption de contrefaçon, s’y appliqueront toujours.
Au delà des semences de ferme, l\’ensemble des pratiques des paysans et des citoyens ne doit pas être considéré comme une menace pour le secteur industriel ni pour la salubrité publique, comme l\’ont laissé entendre certains députés. Au contraire, elles sont la base de la biodiversité agricole, garante de notre souveraineté alimentaire.
Mais ce n’est qu’un premier pas. Il reste désormais à modifier les lois sur le brevet et le certificat d\’obtention végétale afin qu\’aucune semence de ferme ou paysanne, aucun animal et aucune préparation naturelle qui sont produits à la ferme pour l\’usage de la ferme ne puissent être considérés comme des contrefaçons. Pressé par les interpellations des députés, le gouvernement a promis d\’y revenir au Sénat lors du prochain débat sur la Loi d’avenir agricole. Nous veillerons à ce que cette promesse soit tenue afin que la confiscation du vivant par les droits de propriété industrielle soit définitivement interdite et que sa libre reproduction redevienne un droit inaliénable des paysans et des citoyens.

Contacts presse :
Guy Kastler, Délégué général du Réseau Semences Paysannes – 06 03 94 57 21
Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne – 06 80 58 97 22

Le collectif Semons la Biodiversité, créé en 2011, réunit plus d\’une vingtaine d\’associations nationales qui défendent les droits des agriculteurs, des jardiniers et des artisans semenciers sur les semences. Il s\’agit de reconnaître ces droits inaliénables, base de la contribution millénaire des agriculteurs et des communautés locales à la création, à la conservation et au renouvellement de la biodiversité cultivée. Les droits des paysans de ressemer et d’échanger leurs semences sont à la base de notre alimentation.

Pour plus d\’informations : www.semonslabiodiversite.com

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A travers ces différents récits de vie et parcours éclectiques de ces paysans engagés dans des programmes de recherche participative, le spectateur découvre tout au long de ce voyage en Bretagne, les différentes sources de motivation et intérêts liés à la création de semences paysannes.

Le film est actuellement proposé pour concourir à des festivals. Nous vous proposons 3 portraits en attendant le voir le film dans son intégralité :

• le premier portrait disponible est celui de Pierre

• le deuxième portrait est celui de Bastien

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Cette loi va condamner tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro-organismes ou d’autres éléments naturels issues de sa ferme ou de l’environnement naturel et destinées à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures et des ses animaux.

Le Sénat doit examiner le 20 novembre 2013 en procédure accélérée une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Cette loi vise à mettre l’État, sa justice et sa police, au service direct des entreprises privées détentrices de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Tous ces dispositifs renforceraient le contrôle exercé par les détenteurs des marques commerciales, des brevets, y compris les brevets sur les plantes, les animaux et les micro organismes. Ils sont en outre étendus sans restrictions aux Certificats d’Obtention Végétale (COV).. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie.

Sous prétexte de lutter contre les contrefaçons, cette proposition de loi ouvre la porte d’une appropriation généralisée du vivant à un secteur industriel qui n’en est pas à ses premières actions de bio-piratage. Ainsi, cette appropriation ne relèverait pas seulement d’un hold-up légalisé sur des ressources et savoir-faire communs, mais mettrait aussi en péril toutes les formes de biodiversité que seuls de multiples acteurs qui ne s’enferment pas dans des stratégies d’économie d’échelle et de standardisation, sont à même de préserver et de renouveler.

Cette loi, qui s’ajoute à tout un arsenal juridique d’appropriation du vivant, criminalisera les agriculteurs qui ne payeraient pas tous les ans pour acheter ou reproduire eux-mêmes leurs semences et animaux reproducteurs et interdira de facto la sélection paysanne telle qu’elle existe depuis l’invention de l’agriculture. Il en sera de même des paysans-boulangers qui élaborent leurs propres levains pour faire leur pain, des fromagers fermiers qui utilisent leurs propres ferments, des vignerons utilisent leurs levures indigènes ou encore des agriculteurs qui élaborent avec les ressources de leur ferme et de l’environnement naturel d’autres préparations pour soigner leurs cultures ou leurs animaux. En effet, tout agriculteur qui ne disposera pas de factures d’achat de ses semences, de ses animaux reproducteurs ou de ses préparations naturelles sera considéré a priori comme contrefacteur, ce qui est la négation des fondamentaux de l’agriculture… et des libertés individuelles.

Comment ne pas considérer comme inique une loi qui transforme en contrefaçon la production à la ferme par l’agriculteur de ses semences, de ses animaux ou de ses préparations naturelles ? Cet acte fondateur de l’agriculture est un droit immémorial et inaliénable. Il ne saurait être ainsi dévoyé pour satisfaire l’appétit financier d’industriels qui, pour développer leurs produits, ont puisé gratuitement dans l’immense diversité des ressources et savoir-faire développés depuis des générations par les paysans. Ainsi pour l’exemple des semences, ce sont en fait ces semenciers industriels qui devraient être redevables de cette sélection paysanne plurimillénaire qui sert aujourd’hui de base à toute la sélection contemporaine.

Il est donc urgent de se mobiliser et de mettre le législateur devant sa responsabilité d’interdire formellement ce dévoiement de la loi en encadrant avec suffisamment de clarté cette nouvelle proposition législative.

Les implications concrètes de cette proposition de loi sont développées dans la suite de l’argumentaire. Le collectif Semons la Biodiversité et ses partenaires défendront auprès des parlementaires l’amendement suivant afin d’éviter que la lutte conte la contrefaçon n’ait comme conséquence de transformer l’agriculteur en délinquant. 

[learn_more caption= »Proposition d’amendement à l’attention des sénateurs français : » state= »open »]« La production à la ferme par un agriculteur de ses semences, de ses plants ou de ses animaux pour les besoins de son exploitation agricole, ne constitue pas une contrefaçon, et ce quelle que soit l’origine de ces semences, de ces plants ou de ces animaux. La production à la ferme par un agriculteur de ses ferments, levains, levures et autres préparations naturelles à base de micro-organismes ou d’autres éléments naturels issus de sa ferme ou de l’environnement naturel et destinés à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures ou de ses animaux, ne constitue pas une contrefaçon. La rémunération de la sélection des végétaux et des animaux destinée à l’alimentation et à l’agriculture fait l’objet de dispositifs particuliers qui ne rentrent pas dans le champ d’application des lois générales de lutte contre les contrefaçons ».[/learn_more]

La dénonciation des débordements abusifs de cette proposition de loi contre les contrefaçons s’inscrit dans une campagne plus large pour que « vivent les semences paysannes ». Dans ce contexte, elle s’articule avec un autre combat concernant le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, que le gouvernement a examiné le 23 octobre et qui doit être voté par le Parlement avant la fin 2013. Cet accord instaure un nouveau tribunal international des brevets qui échappera au contrôle parlementaire, tout comme l’Office européen des Brevets qui accorde des brevets sur des gènes ou caractères naturellement présents dans les plantes et les animaux en opposition totale à la résolution du Parlement européen du 10 mai 2012. Ce tribunal pourrait poursuivre en contrefaçon tout agriculteur victime de la présence fortuite d’un gène ou d’un caractère brevetés dans ses récoltes ou ses animaux. En effet, alors que l’accord international a pris soin de protéger les sélectionneurs victimes d’une telle présence fortuite, il ne prévoit rien pour la protection des agriculteurs qui ne pourraient fournir la facture d’achat de semences ou d’animaux brevetés.

Il faut agir maintenant pour informer les sénateurs avant le vote du 20 novembre !

  Chacun doit porter ce combat à la connaissance de son sénateur et de son député.

http://www.semonslabiodiversite.com/

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Notre analyse s’est fondée sur les approches de recherche participative comme un moyen d’impliquer les citoyens dans la recherche scientifique par l’association de l’expertise citoyenne et de l’expertise scientifique et d’autre part comme un outil concret pour répondre aux enjeux sociétaux. Ces approches favorisent également un espace de dialogue et d’action entre citoyens et chercheurs qui permettent de repenser notre système de recherche et  de refonder le rapport entre la recherche, la démocratie et la société autour d’un nouveau contrat social. Nous avons répertorié plus de 200 projets, il en existe beaucoup plus. Notre idée n’était pas de les comptabiliser de manière exhaustive, mais de définir une typologie des pratiques et des processus, en fonction de plusieurs critères, tels que la participation des acteurs non scientifiques à la définition de projets ou à leur mise en place.

Nos recherches se sont effectuées en différentes phases : recensement de projets menés en recherche participative, ou d’analyse de processus, à travers la base bibliométrique scientifique Thomson Scientific’s Web of Science qui est un outil de référence pour analyser la production scientifique mondiale ; élaboration d’une grille d’entretiens ; entretiens avec différents acteurs impliqués dans des projets de recherche participative ; élaboration de fiches synthétiques sur des projets ; retour sur les acteurs et structures favorisant la recherche participative ; recommandations, etc.

« La recherche participative comme mode de production des savoirs »

Vous pouvez aussi accéder à la synthèse du rapport.

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Vous trouverez ci-dessous un texte de présentation de cette initiative :

Préambule : par la signature de ce texte commun, nous souhaitons poser le cadre de trois débats contradictoires initiés et portés collectivement par le centre INRA Angers-Nantes et le collectif Nos Campagnes Sans OGM.

De nos jours, les activités scientifiques et leurs applications techniques, dans des domaines aussi variés que l\’environnement, la santé, l\’énergie, l\’organisation sociétale ou l\’agriculture, sont susceptibles de transformer notre société, et ceci avec une vitesse sans précédent dans l\’histoire de l\’humanité. Ces transformations, aux conséquences positives ou négatives (avérées ou perçues), parfois peu ou pas réversibles, interpellent notre responsabilité et appellent notre action, pour le bien-être des générations futures et pour notre planète.

Certaines innovations biotechnologiques issues de la recherche agronomique créent des tensions et suscitent des débats au sein de la société, à propos de leurs effets constatés ou supposés, qu’ils soient environnementaux, sanitaires, sociaux, économiques, juridiques ou éthiques. Par ailleurs, certaines de ces technologies sont largement mises en œuvre en agriculture dans d\’autres pays. Depuis le milieu des années 1990, des collectifs agricoles et citoyens se sont créés en réponse à l\’arrivée sur le marché et dans les champs des plantes génétiquement modifiées et des organismes vivants brevetés. Ils interpellent aussi bien les chercheurs que les décideurs politiques ou les acteurs économiques.

En tant qu’organisme public de recherche finalisée, l\’INRA s\’engage, dans le domaine ici envisagé, à accroître les connaissances scientifiques nécessaires à la maîtrise des biotechnologies végétales ainsi qu’à favoriser le développement d’innovations en ciblant des caractères agronomiques d’intérêt collectif répondant à des défis décisifs pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. L’INRA a également pour mission de constituer des ressources publiques accessibles et de renforcer les capacités d’expertise sur les impacts de ces innovations. L\’INRA s\’engage en outre à ouvrir le dialogue avec l\’ensemble des parties prenantes sur les avantages, impacts et risques des biotechnologies.

De son côté, le collectif Nos Campagnes sans OGM a pour objectif de défendre le respect du vivant, la biodiversité et les droits des agriculteurs de semer et ressemer leurs propres semences. Pour le collectif, l’impossible coexistence supprime la liberté des agriculteurs à produire sans OGM. Le collectif, favorable à la recherche en milieu confiné, s’oppose à la culture des OGM en plein champ et à leur utilisation dans l’alimentation humaine et animale. Le collectif demande la refonte totale des procédures d’évaluation des OGM, souhaite le renforcement de la recherche publique au service de tous et conteste la marchandisation du vivant et la privatisation des gènes et/ou de leur fonction.

Dans ce contexte, le collectif Nos Campagnes Sans OGM et l\’INRA Angers-Nantes partagent localement la volonté de débattre contradictoirement et publiquement sur les objectifs et démarches de la recherche agronomique. Ces échanges témoigneront, d’une part, de l\’intérêt des citoyens pour la recherche publique et, d’autre part, de la volonté de l’INRA, en tant qu’institut de recherche publique finalisée, de répondre aux interrogations de la société et de favoriser le dialogue entre l’ensemble des acteurs concernés par la recherche (chercheurs, acteurs des filières concernées, contribuables et citoyens). Le collectif Nos Campagnes Sans OGM et l\’INRA Angers-Nantes partagent ainsi deux préoccupations majeures : le droit des citoyens de participer aux choix de société et, plus largement, l’importance de retisser des liens de confiance entre science et société par un dialogue renouvelé.

Lors de trois débats publics, il s\’agira d’échanger sur les points qui font divergence, d\’identifier ceux qui font consensus, et  de mener des réflexions sur la construction progressive du dialogue  « sciences et société » et sur de nouvelles formes de coopération. Les deux premiers débats porteront sur les thèmes suivants : protection du verger et biotechnologies et cultures/élevage et biotechnologies. Le troisième débat-forum portera sur le questionnement élargi quelles recherches pour quelles agricultures ?  Ce cadre de coopération et ces débats n’enlèvent en rien la liberté d’expression, de revendication et d’actions des différentes parties, que se soit pour l’INRA ou le collectif Nos Campagnes Sans OGM et pour chacune des parties composant ce dernier.

Débat « Pourquoi la recherche utilise-t-elle des plantes transgéniques ? » (affiche 1/2)

Débat « Pourquoi la recherche utilise-t-elle des plantes transgéniques ? » (affiche 2/2)

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Vous trouverez ci-dessous un texte de présentation de cette initiative :

Préambule : par la signature de ce texte commun, nous souhaitons poser le cadre de trois débats contradictoires initiés et portés collectivement par le centre INRA Angers-Nantes et le collectif Nos Campagnes Sans OGM.

De nos jours, les activités scientifiques et leurs applications techniques, dans des domaines aussi variés que l’environnement, la santé, l’énergie, l’organisation sociétale ou l’agriculture, sont susceptibles de transformer notre société, et ceci avec une vitesse sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Ces transformations, aux conséquences positives ou négatives (avérées ou perçues), parfois peu ou pas réversibles, interpellent notre responsabilité et appellent notre action, pour le bien-être des générations futures et pour notre planète.

Certaines innovations biotechnologiques issues de la recherche agronomique créent des tensions et suscitent des débats au sein de la société, à propos de leurs effets constatés ou supposés, qu’ils soient environnementaux, sanitaires, sociaux, économiques, juridiques ou éthiques. Par ailleurs, certaines de ces technologies sont largement mises en œuvre en agriculture dans d’autres pays. Depuis le milieu des années 1990, des collectifs agricoles et citoyens se sont créés en réponse à l’arrivée sur le marché et dans les champs des plantes génétiquement modifiées et des organismes vivants brevetés. Ils interpellent aussi bien les chercheurs que les décideurs politiques ou les acteurs économiques.

En tant qu’organisme public de recherche finalisée, l’INRA s’engage, dans le domaine ici envisagé, à accroître les connaissances scientifiques nécessaires à la maîtrise des biotechnologies végétales ainsi qu’à favoriser le développement d’innovations en ciblant des caractères agronomiques d’intérêt collectif répondant à des défis décisifs pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. L’INRA a également pour mission de constituer des ressources publiques accessibles et de renforcer les capacités d’expertise sur les impacts de ces innovations. L’INRA s’engage en outre à ouvrir le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes sur les avantages, impacts et risques des biotechnologies.

De son côté, le collectif Nos Campagnes sans OGM a pour objectif de défendre le respect du vivant, la biodiversité et les droits des agriculteurs de semer et ressemer leurs propres semences. Pour le collectif, l’impossible coexistence supprime la liberté des agriculteurs à produire sans OGM. Le collectif, favorable à la recherche en milieu confiné, s’oppose à la culture des OGM en plein champ et à leur utilisation dans l’alimentation humaine et animale. Le collectif demande la refonte totale des procédures d’évaluation des OGM, souhaite le renforcement de la recherche publique au service de tous et conteste la marchandisation du vivant et la privatisation des gènes et/ou de leur fonction.

Dans ce contexte, le collectif Nos Campagnes Sans OGM et l’INRA Angers-Nantes partagent localement la volonté de débattre contradictoirement et publiquement sur les objectifs et démarches de la recherche agronomique. Ces échanges témoigneront, d’une part, de l’intérêt des citoyens pour la recherche publique et, d’autre part, de la volonté de l’INRA, en tant qu’institut de recherche publique finalisée, de répondre aux interrogations de la société et de favoriser le dialogue entre l’ensemble des acteurs concernés par la recherche (chercheurs, acteurs des filières concernées, contribuables et citoyens). Le collectif Nos Campagnes Sans OGM et l’INRA Angers-Nantes partagent ainsi deux préoccupations majeures : le droit des citoyens de participer aux choix de société et, plus largement, l’importance de retisser des liens de confiance entre science et société par un dialogue renouvelé.

Lors de trois débats publics, il s’agira d’échanger sur les points qui font divergence, d’identifier ceux qui font consensus, et  de mener des réflexions sur la construction progressive du dialogue  « sciences et société » et sur de nouvelles formes de coopération. Les deux premiers débats porteront sur les thèmes suivants : protection du verger et biotechnologies et cultures/élevage et biotechnologies. Le troisième débat-forum portera sur le questionnement élargi quelles recherches pour quelles agricultures ?  Ce cadre de coopération et ces débats n’enlèvent en rien la liberté d’expression, de revendication et d’actions des différentes parties, que se soit pour l’INRA ou le collectif Nos Campagnes Sans OGM et pour chacune des parties composant ce dernier.

Débat « Pourquoi la recherche utilise-t-elle des plantes transgéniques ? » (affiche 1/2)

Débat « Pourquoi la recherche utilise-t-elle des plantes transgéniques ? » (affiche 2/2)

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Le projet ReSoRIV a débuté en décembre 2011 et durera presque 24 mois. Il est conçu comme une plate-forme de dialogue et de proposition pour explorer les voies réglementaires (existantes ou à construire) et les questions de recherche compatibles avec les semences paysannes : les semences paysannes et leur utilisation doivent-elles rester dans le domaine informel ? Faut-il plutôt s\’orienter vers une reconnaissance réglementaire ? Quel système de reconnaissance et donc de réglementation pour les semences paysannes ? En fonction de quels critères ? Le projet vise à ce que les enjeux (et les craintes) des deux systèmes soient bien distingués pour être ensuite discutés entre les parties prenantes des deux systèmes, et mieux les faire connaître aux ministères et à l\’INRA. Le processus mis en place permettra de générer des éléments pour procéder ensemble (INRA, ITAB, RSP, Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants, Comité Technique Permanent de la Sélection et ministères concernés) à des propositions réglementaires cohérentes avec les orientations législatives européennes en matière de variétés cultivées et les orientations internationales en matière de ressources génétiques et de propriétés intellectuelles.
Le projet vise également à mieux faire connaître les initiatives et résultats en matière de recherche et sélection participatives, ainsi que les différentes formes de partenariats chercheurs-paysans. La constitution et stimulation de nouveaux contacts à travers le projet donneront une expérience pour la pérennisation d’un dialogue direct des communautés paysannes avec les établissements de recherche. Le projet a été conçu en concertation avec la direction de l\’INRA et se donne l’ambition d’être force de propositions communes.

Le projet consistera d\’une part en l\’élaboration et la diffusion de fiches de synthèse des projets en sélection participative déjà menés ou en cours : PICRI, PaysBlé, Solibam, FSO, etc. Ces fiches viseront notamment à vulgariser et diffuser les résultats des projets. Elles s\’adresseront à plusieurs publics (décideurs politiques, direction de l\’INRA, chercheurs, paysans, etc). Elles décriront également les enjeux au cœur des projets de recherche participative et en quoi les projets s\’inscrivent dans une vision particulière des systèmes agricoles.

Plusieurs évènements seront également organisés:

• Séminaire de réflexion et d\’orientation entre acteurs impliqués dans projets de sélection participative et semences paysannes : chercheurs, paysans, animateurs, etc. (1er semestre 2012, Paris)
• Séminaire « institutionnel »  visant à réunir les représentants de chaque groupe d\’acteurs (paysans, chercheurs, animateurs, législateurs, représentants des ministères, GNIS, etc.) pour leur présenter le concept du séminaire principal et en fixer les modalités pratiques puis définir leur besoins en documentation
• Séminaire principal, « la classe verte » réunissant les différents groupes d\’acteurs (premier semestre 2013) et des représentants de la commission, lieu à définir (une ferme). On imagine d\’ores et déjà un programme riche autour de travaux pratiques (concept de la variété cultivée, systèmes réglementaires, définition de priorités en matière de recherche et de moyens à mettre en œuvre, etc) et dégustation de produits.

Pour plus d\’informations vous pouvez télécharger la plaquette du projet

plaquette_ReSoRIV

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Le projet ReSoRIV a débuté en décembre 2011 et durera presque 24 mois. Il est conçu comme une plate-forme de dialogue et de proposition pour explorer les voies réglementaires (existantes ou à construire) et les questions de recherche compatibles avec les semences paysannes : les semences paysannes et leur utilisation doivent-elles rester dans le domaine informel ? Faut-il plutôt s’orienter vers une reconnaissance réglementaire ? Quel système de reconnaissance et donc de réglementation pour les semences paysannes ? En fonction de quels critères ? Le projet vise à ce que les enjeux (et les craintes) des deux systèmes soient bien distingués pour être ensuite discutés entre les parties prenantes des deux systèmes, et mieux les faire connaître aux ministères et à l’INRA. Le processus mis en place permettra de générer des éléments pour procéder ensemble (INRA, ITAB, RSP, Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants, Comité Technique Permanent de la Sélection et ministères concernés) à des propositions réglementaires cohérentes avec les orientations législatives européennes en matière de variétés cultivées et les orientations internationales en matière de ressources génétiques et de propriétés intellectuelles.
Le projet vise également à mieux faire connaître les initiatives et résultats en matière de recherche et sélection participatives, ainsi que les différentes formes de partenariats chercheurs-paysans. La constitution et stimulation de nouveaux contacts à travers le projet donneront une expérience pour la pérennisation d’un dialogue direct des communautés paysannes avec les établissements de recherche. Le projet a été conçu en concertation avec la direction de l’INRA et se donne l’ambition d’être force de propositions communes.

Le projet consistera d’une part en l’élaboration et la diffusion de fiches de synthèse des projets en sélection participative déjà menés ou en cours : PICRI, PaysBlé, Solibam, FSO, etc. Ces fiches viseront notamment à vulgariser et diffuser les résultats des projets. Elles s’adresseront à plusieurs publics (décideurs politiques, direction de l’INRA, chercheurs, paysans, etc). Elles décriront également les enjeux au cœur des projets de recherche participative et en quoi les projets s’inscrivent dans une vision particulière des systèmes agricoles.

Plusieurs évènements seront également organisés:

• Séminaire de réflexion et d’orientation entre acteurs impliqués dans projets de sélection participative et semences paysannes : chercheurs, paysans, animateurs, etc. (1er semestre 2012, Paris)
• Séminaire « institutionnel »  visant à réunir les représentants de chaque groupe d’acteurs (paysans, chercheurs, animateurs, législateurs, représentants des ministères, GNIS, etc.) pour leur présenter le concept du séminaire principal et en fixer les modalités pratiques puis définir leur besoins en documentation
• Séminaire principal, « la classe verte » réunissant les différents groupes d’acteurs (premier semestre 2013) et des représentants de la commission, lieu à définir (une ferme). On imagine d’ores et déjà un programme riche autour de travaux pratiques (concept de la variété cultivée, systèmes réglementaires, définition de priorités en matière de recherche et de moyens à mettre en œuvre, etc) et dégustation de produits.

Pour plus d’informations vous pouvez télécharger la plaquette du projet

plaquette_ReSoRIV

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J.F. Berthellot, paysan-boulanger.

Ce document est essentiellement issu des travaux d’un séminaire intitulé “Retour d’expériences en sélection participative” qui s’est déroulé en février 2011 à Angers, dans le cadre du projet REPERE.

L’édition de ce livret s’inscrit dans un projet transversa entre plusieurs organisations impliquées dans la création d’une plateforme d’échanges et de recherche sur une connaissance et une utilisation respectueuse du vivant. Ce projet transversal dont le moteur est l’association PEUV (Pour l’émergence d’une université du vivant) fait apparaître un dénominateur commun dans l’intérêt porté aux interactions entre êtres humains et plantes. La plante se trouve donc au cœur d’enjeux pluriels visant une nouvelle culture de la connaissance et de l’écologie.

Télécharger la brochure : Visions paysannes de la recherche dans le contexte de la sélection participative

Rédaction : Robert Ali Brac de la Perrière, Patrick de Kochko, Claudia Neubauer et Bérangère Storup avec la contribution d’Elise Demeulenaere et François Delmond
Suivi éditorial : Christine Domerc (BEDE)
Maquette et infographie : Marie Le Breton – felinae@orange.fr
Soutien financier : Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme

La version papier est disponible auprès de contact@semencespaysannes.org pour la somme de 7 €.

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