Votre élection il y a un peu plus de deux ans, vos premiers discours, avaient laissé entrevoir un rajeunissement des mécanismes décisionnaires, une implication des citoyennes et des citoyens dans les processus délibératifs, et des avancées significatives en matière de justice sociale et environnementale aux niveaux national et européen. Aujourd’hui, il apparaît évident que la démocratie représentative, dans ses mécanismes actuels, présente des signes d’essoufflement. Les citoyennes et les citoyens ne veulent ni ne peuvent plus être ignorés. Certains rouages de notre démocratie ne peuvent plus fonctionner comme hier et il est important de les repenser.

Lors de votre « exercice face à la presse » à l’issue du Grand Débat National – qui, selon nous, a été organisé dans une trop grande précipitation et dont nous sommes, comme beaucoup, loin d’être convaincus de la portée – une de vos propositions a retenu notre attention : la convention citoyenne pour la transition énergétique. Nous avons salué le fait que vous vous soyez engagé à faire en sorte que « ce qui sortira de cette convention […] [soit] soumis sans filtre soit au vote du parlement soit à référendum soit à application réglementaire directe ». Une promesse difficilement critiquable dans la mesure où la prise en compte assumée de l’avis et des recommandations des citoyennes et des citoyens nous semble une des conditions indispensables à un réenchantement démocratique. Elle contribue à un regain d’intérêt pour le bien commun, la responsabilité collective et la participation aux grandes orientations de la Nation. Pour autant, Monsieur le Président, le processus que vous avez proposé le 25 avril dernier nous semble inadapté aux exigences du moment. Le défi démocratique qu’il nous faut relever collectivement suggère deux pistes d’amélioration de notre système institutionnel : l’une concerne la mise en place de mécanismes politiques permettant de saisir les phénomènes complexes (pauvreté, pollution, climat…), l’autre concerne la place des citoyennes et des citoyens dans une autre démocratie, les deux pistes étant combinées dans ce que Sciences Citoyennes appelle les Conventions de Citoyens (CdC). Pour faire valoir cette procédure que nous avons développée avec d’éminents juristes, constitutionnalistes et universitaires depuis une douzaine d’années, nous utiliserons des mots, concepts et notions dont vous usez dans vos discours.

Complexité. La société du risque a mis en lumière la complexité des phénomènes auxquels nous sommes confrontés en matière sociale, environnementale ou sanitaire, complexité pour laquelle nos représentants politiques n’ont pas de compétence particulière. Ils possèdent, comme tous les citoyennes et les citoyens, des savoirs utiles pour appréhender ces problèmes, mais ceux-ci restent partiels, insuffisants. C’est pourquoi ils font appels à des « experts » dont l’omniscience prétendue relève du mirage pour ne pas dire du mensonge caractérisé. Ces experts, bien souvent scientifiques de profession, ne possèdent pas plus de savoirs sur la complexité des phénomènes que le commun des mortels : ils ne connaissent qu’une dimension particulière du problème, mais certainement pas l’ensemble des enjeux qui y sont imbriqués. Le véritable danger réside ici : offrir une place privilégiée aux experts qui ignorent une grande partie des dimensions d’un problème et les faire intervenir pour légitimer des décisions politiques qui ne font pas grand cas de l’intérêt général. Ces mécanismes de production des décisions politiques sont incapables de saisir les problèmes complexes auxquels doit faire face la société française. En outre, l’expression des citoyennes et des citoyens en est totalement exclue. Pour pallier cet état de fait, la Convention de Citoyens s’appuie sur une formation contradictoire des citoyennes et des citoyens, confrontant des expertises multiples sur un temps relativement long (quelques week-ends sur une période de plusieurs mois), formation à compléter par les suggestions des intéressés.

Participation. La procédure que vous proposez, Monsieur le Président, repose sur le tirage au sort de 150 personnes. Ce format est, selon les spécialistes, inadapté pour dispenser des savoirs, débattre et co-construire pour des personnes qui ne seront pas des professionnels de la rhétorique politique. Ce format a d’autant moins de sens que les débats à l’Assemblée nationale sont largement préparés en commissions, étape qui ne semble pas être intégrée dans votre projet de convention citoyenne. En lieu et place de cette assemblée, nous proposons la tenue d’une dizaine de Conventions de Citoyens reposant sur des panels de 15 citoyennes et citoyens tirés au sort sur les listes électorales et qui travailleront sur des thèmes précis, la transition énergétique ne pouvant, par sa complexité, être traitée « en une fois ». Il a d’ailleurs été montré – par exemple dans le débat de 1998 sur les organismes génétiquement modifiés ou le débat de 2002 sur les changements climatiques – qu’un groupe de cette dimension est pleinement en mesure de fournir une position avisée et argumentée, établie à l’issue d’une formation contradictoire. À cette échelle, les citoyennes et les citoyens se sentent mis en responsabilité et adoptent une attitude qui vise le bien commun plutôt que leurs intérêts individuels. Les avis et recommandations émis majoritairement seraient alors pris en compte comme vous le proposez vous-même (vote au parlement, référendum, application directe). Ce mécanisme politique permet de sortir du questionnement « oui/non », « pour/contre » puisque l’expérience nous a bien montré qu’après avoir répondu « oui » ou « non », nous n’avons pas vraiment avancé sur la manière de mettre en œuvre une décision, la question du « comment » restant, elle, ignorée.

Transparence. Dans notre société atomisée, institutions, organismes et autorités suscitent la méfiance d’au moins une partie de nos concitoyennes et concitoyens. Dans ce contexte, comment organiser un débat de manière à rendre les résultats valables et acceptés par la population ? À défaut d’un organisme bénéficiant d’une autorité morale indiscutable, la solution consiste à organiser les débats en respectant des règles préétablies, validées par l’expérience et en rendant totalement transparent le processus, du début à la fin. C’est pour cela que la Convention de Citoyens est « innovante » dans sa conception et son déroulement : elle s’appuie sur des organismes publics existants, notamment le Conseil économique, social et environnemental (ou, à l’avenir, sur sa forme refondée, par exemple le « conseil de la participation citoyenne » que vous souhaitez initier). Des mécanismes de « contrôle » sont prévus à chaque étape du processus pour garantir la transparence, le bon déroulement et l’équité de la procédure. Ce contrôle repose aussi sur la composition des panels dont il sera vérifié que les membres ne sont pas porteurs d’intérêts.

Europe. À quelques jours des élections européennes, il nous apparaît également important de vous signaler que la procédure des Conventions de Citoyens est tout à fait transposable à l’échelle européenne, échelle pour laquelle vous n’avez, Monsieur le Président, jamais caché votre intérêt. L’association Sciences Citoyennes, soutenue par un collectif d’organisations, a d’ailleurs fait valoir cette procédure dans le cadre de la définition du futur programme Horizon Europe. Sur les questions de transition écologique particulièrement, la dimension européenne ne pourra être négligée.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, le positionnement que nous avons choisi de vous exposer ici témoigne aussi d’une forme d’exaspération devant la multiplication de procédures prétendument participatives non codifiées, miroirs aux alouettes des temps post-modernes, trompe-l’œil démocratiques trop souvent non suivis d’effets. C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous appelons de nos vœux la mise en œuvre d’une procédure démocratique digne de ce nom, la Convention de Citoyens.

Pour Sciences Citoyennes,
Edgar Blaustein, Fabien Piasecki et Jacques Testart.

Pour en savoir plus sur la Convention de Citoyens :
https://sciencescitoyennes.org/convention-de-citoyens/

Pour relayer cette lettre :
– Facebook : cliquez >> ici <<
– Twitter : cliquez >> ici <<

N.B. Cette lettre ouverte a été envoyée aux services de la Présidence de la République et a été relayée sur le site de Mediapart (merci à eux.elles) à l’adresse suivante :
https://blogs.mediapart.fr/association-sciences-citoyennes/blog/210519/lettre-ouverte-au-president-de-la-republique

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Par ailleurs et pour que le processus revête un caractère à la fois démocratique et véritablement opérationnel, nous proposons que le panel tiré au sort soit divisé en plusieurs conventions afin que chacune puisse s’emparer pleinement d’une thématique particulière, le nombre de thèmes étant trop important pour être traités dans leur globalité. Surtout, afin que ses propositions ne soient pas faussées, nous demandons que cette procédure suive un protocole exemplaire, tel celui que nous défendons depuis 2007 avec la Convention de Citoyens* (voir https://sciencescitoyennes.org/convention-de-citoyens/). Ainsi, plusieurs conditions doivent être respectées, principalement : que le tirage au sort conduise à constituer un échantillon diversifié de la population en veillant à éliminer les intérêts particuliers ; que les citoyens reçoivent une formation réellement contradictoire permettant leur avis éclairé ; que la procédure se donne le temps pour la réflexion et la confrontation des idées entre les citoyens ; que le comité de pilotage du processus soit indépendant et détaché du gouvernement, de la Présidence ou d’un quelconque conflit d’intérêts (lobbies, groupes d’influence…) ; que la rédaction de l’avis soit réalisée par les citoyens eux-mêmes et informe sur le degré de consensus pour chaque mesure proposée ; que chaque phase de la procédure soit transparente et documentée pour tout observateur. À ces conditions seulement la convention citoyenne proposée représenterait une véritable avancée démocratique.

CP_SciencesCitoyennes_ConventionCitoyenne_20190429

Contact : media@sciencescitoyennes.org

* La multiplication des processus entraîne inévitablement un flou dans le choix des mots et des concepts utilisés. Aussi est-il important de noter que la Convention de Citoyens (CdC) a été définie précisément par Sciences Citoyennes associée à des juristes et universitaires dans une proposition de loi dès 2007.

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Cette synthèse intitulée « Pour une transition écologique juste. Voix citoyennes croisées » est disponible en deux formats :

Pour une transition écologique juste. Voix citoyennes croisées (format pdf)

Pour une transition écologique juste. Voix citoyennes croisées (format epub)

Lisez plus sur Sciences Citoyennes

Cette synthèse intitulée « Pour une transition écologique juste. Voix citoyennes croisées » est disponible en deux formats :

Pour une transition écologique juste. Voix citoyennes croisées (format pdf)

Pour une transition écologique juste. Voix citoyennes croisées (format epub)

Lisez plus sur Sciences Citoyennes