Le fameux mécanisme RDIE fait froid dans le dos : il permet aux entreprises d’attaquer et de faire condamner les États dont la législation ferait obstacle à leurs propres intérêts. Toutes les protections sociales, sanitaires ou environnementales dont nous bénéficions aujourd’hui pourraient alors être remises en cause si les entreprises décidaient qu’elles contreviennent à leur développement, à leurs parts de marché et à leurs profits.

Ce dispositif fait déjà des ravages dans les pays où il a été mis en application. Il est impératif de l’exclure des négociations en cours sur le projet transatlantique mais également des autres traités UE/Canada (AECG), UE/Singapour et UE/Vietnam. Les normes environnementales en Allemagne ont par exemple été affaiblies en 2011 par l’utilisation du RDIE qu’en a fait l’entreprise Vattenfall pour favoriser son projet de construction d’une centrale à charbon.

La Commission européenne reste sourde à l’expression démocratique issue de la société civile et des parlementaires en cherchant à imposer l’application de ce mécanisme d’arbitrage mortifère. Il va pourtant bien falloir qu’elle nous entende.

Vous trouverez le document de position ici Doc_de_position_290116

Pour plus d’informations sur les négociations en cours relatives au projet de traité transatlantique, voir le site du collectif Stop TAFTA

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