Débat public

Compte-rendu de l'audition du réseau ETAL au Sénat sur la réglementation du lobbying

Le Sénat a publié le 7 octobre des premières règles pour l’encadrement des groupes d’intérêts (lobbyistes). Le Réseau citoyen ETAL (pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying) les juge partielles et imprécises, même si la mise en place d’un registre obligatoire et la publication des noms des clients des lobbyistes semblent aller […]

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Compte-rendu de l\’audition du réseau ETAL au Sénat sur la réglementation du lobbying

Le Sénat a publié le 7 octobre des premières règles pour l\’encadrement des groupes d\’intérêts (lobbyistes). Le Réseau citoyen ETAL (pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying) les juge partielles et imprécises, même si la mise en place d\’un registre obligatoire et la publication des noms des clients des lobbyistes semblent aller

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Mettons vraiment les nanos en question !

Sollicitée par la Commission Particulière du Débat Public Nanotechnologies (CPDP nano), la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) vient de proposer un cahier d’acteurs exposant ses positions.

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Communiqué de presse Réseau ETAL – 1er octobre 2009

Encadrement du lobbying : auditionné au Sénat, le réseau citoyen ETAL demande aux sénateurs de faire mieux que les députés.

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Appel citoyen sur le lobbying

Dix-huit associations et syndicats ont lancé jeudi 9 octobre 2008, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale à Paris, un « Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques ».

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Des conventions de citoyens inscrites dans la loi

L’article publié dans le Libération du 2§ novembre est consultable (durée limitée) sur : http://www.liberation.fr/rebonds/293697.FR.php

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Projet de loi concernant les conventions de citoyens

La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) a obtenu en 2005 l’aide du Conseil Régional Ile de France (programmes PICRI) afin de Définir la conférence de citoyens pour trouver sa place dans l’ordre juridique. L’enjeu est de permettre de sortir les recommandations des citoyens de cette zone incertaine où elles sont aujourd’hui reléguées par les mécanismes consultatifs

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Des jurys populaires, mais en connaissance de cause

Article publié dans libération : http://www.liberation.fr/opinions/rebonds/213972.FR.php

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