Haute autorité de l’expertise

Combien de morts et combien de millions versés en indemnités aux malades avant que l\’on prenne la mesure de l\’importance de traiter véritablement les alertes et de protéger les lanceurs d\’alertes ?

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Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes – le 4 février 2013 Une semaine après la publication du rapport « Signaux précoces et leçons tardives » de l’Agence Européenne de l’Environnement, la Fondation Sciences Citoyennes ne peut que confirmer que les leçons sont effectivement bien tardives pour ne pas dire ignorées. En effet, le 31 janvier, […]

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Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes – le 4 février 2013 Une semaine après la publication du rapport « Signaux précoces et leçons tardives » de l’Agence Européenne de l’Environnement, la Fondation Sciences Citoyennes ne peut que confirmer que les leçons sont effectivement bien tardives pour ne pas dire ignorées. En effet, le 31 janvier,

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Sénat : la PPL créant une Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte rejetée en commission (AFP)

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PARIS – La commission du développement durable du Sénat, a rejeté mardi une proposition de loi (PPL) écologiste prévoyant la création d’une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière et de santé et d’environnement, a annoncé à l’AFP son rapporteur Ronan Dantec (EELV). En conséquence, cette PPL, viendra en débat lundi prochain

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Sénat : la PPL créant une Haute autorité de l\’expertise scientifique et de l\’alerte rejetée en commission (AFP)

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PARIS – La commission du développement durable du Sénat, a rejeté mardi une proposition de loi (PPL) écologiste prévoyant la création d\’une Haute autorité de l\’expertise scientifique et de l\’alerte en matière et de santé et d\’environnement, a annoncé à l\’AFP son rapporteur Ronan Dantec (EELV). En conséquence, cette PPL, viendra en débat lundi prochain

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Une loi pour protéger les lanceurs d’alerte

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paru dans Le Monde daté du 5 octobre 2012 Le texte présenté par les sénateurs écologistes propose la création d’une haute Autorité de l’expertise La présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les particules des gaz d’échappement des moteurs diesel est préoccupante, car elle soumet les travailleurs exposés à ces fumées à des risques de cancer. « 

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L'expertise et les lanceurs d'alerte au Sénat (AFP)

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Publié par l’AFP le 01 octobre 2012 PARIS – (AFP) – Avec son étude choc sur un maïs OGM, le Pr Gilles-Eric Séralini appartient à la cohorte de ceux qui, de l’amiante au Mediator, « alertent » sur des dangers sanitaires ou environnementaux. Le Sénat va bientôt débattre de la façon de donner plus de poids à

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L\’expertise et les lanceurs d\’alerte au Sénat (AFP)

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Publié par l\’AFP le 01 octobre 2012 PARIS – (AFP) – Avec son étude choc sur un maïs OGM, le Pr Gilles-Eric Séralini appartient à la cohorte de ceux qui, de l\’amiante au Mediator, \ »alertent\ » sur des dangers sanitaires ou environnementaux. Le Sénat va bientôt débattre de la façon de donner plus de poids à

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Proposition d'amendements de la Fondation Sciences Citoyennes à la Proposition de loi N° 747 relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

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Le 28 août 2012, Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues ont déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe EELV une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement très largement inspirée de notre texte : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-747.html Notre proposition

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Le 28 août 2012, Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues ont déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe EELV une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l\’expertise scientifique et de l\’alerte en matière de santé et d\’environnement très largement inspirée de notre texte : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-747.html Notre proposition

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Projet de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte

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La Fondation Sciences Citoyennes a élaboré, avec l’aide des juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, un projet de loi de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte.

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