Secret des affaires: associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel
38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires. En effet, cette loi, en faisant du secret la règle et des libertés des exceptions inverse nos principes […]
Secret des affaires : un bâillon d’or pour les sénateurs
Communiqué de la coalition Stop Secrets des Affaires Le jeudi 21 juin la proposition de loi Gauvain sur le secret des affaires a été adoptée par le Sénat. Malgré les alertes lancées depuis près de 3 mois par une coalition rassemblant 52 organisations (syndicats et ONG) et l’essentiel des Sociétés de Journalistes, malgré la pétition […]
Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ?
Lettre ouverte de la coalition Stop Secrets des Affaires Nous en sommes persuadés. Comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie. Comme nous, vous êtes favorable à l’équilibre des pouvoirs et à l’intérêt général. Pendant des mois, nous avons défendu ces valeurs – dont vous êtes l’un des garants – […]
Sciences Citoyennes mobilisée contre le secret des affaires
Représentée par quelques salarié.e.s et adhérent.e.s d’Île-de-France, Sciences Citoyennes a participé à un rassemblement symbolique place de la République à Paris, le lundi 16 avril, pour la sauvegarde des libertés fondamentales, tel que le droit à l’information des citoyen.ne.s. Sciences Citoyennes et des organisations partenaires visaient ainsi à dénoncer les dangers que représente la proposition […]
#stopsecretdaffaires
LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE M. Le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions Monsieur le Président, Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non […]
Loi Sapin 2 : un dispositif inopérant pour l’alerte
La loi Sapin 2, votée mardi 8 novembre, promettait de répondre de manière globale à la question de l’alerte. L’association Sciences Citoyennes y était favorable tant le saupoudrage législatif opéré ces dernières années – à travers pas moins de huit lois – rendait la question de l’alerte et des lanceurs d’alerte inintelligible. La situation législative […]
Les ONG en appellent à la responsabilité des sénateurs
Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique ».
Sénat : la PPL créant une Haute autorité de l\’expertise scientifique et de l\’alerte rejetée en commission (AFP)
PARIS – La commission du développement durable du Sénat, a rejeté mardi une proposition de loi (PPL) écologiste prévoyant la création d\’une Haute autorité de l\’expertise scientifique et de l\’alerte en matière et de santé et d\’environnement, a annoncé à l\’AFP son rapporteur Ronan Dantec (EELV). En conséquence, cette PPL, viendra en débat lundi prochain […]
Sénat : la PPL créant une Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte rejetée en commission (AFP)
PARIS – La commission du développement durable du Sénat, a rejeté mardi une proposition de loi (PPL) écologiste prévoyant la création d’une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière et de santé et d’environnement, a annoncé à l’AFP son rapporteur Ronan Dantec (EELV). En conséquence, cette PPL, viendra en débat lundi prochain […]
Une loi pour protéger les lanceurs d’alerte
paru dans Le Monde daté du 5 octobre 2012 Le texte présenté par les sénateurs écologistes propose la création d’une haute Autorité de l’expertise La présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les particules des gaz d’échappement des moteurs diesel est préoccupante, car elle soumet les travailleurs exposés à ces fumées à des risques de cancer. « […]