Projet de loi sur les lanceurs d’alerte

Une loi ambitieuse est nécessaire pour défendre les lanceurs d’alerte et leurs alertes

Sciences Citoyennes est signataire de cette tribune dans Libération, datée du 10 décembre, initiée par la Maison des Lanceurs d’Alerte dont elle assure la co-présidence. Gestion de la crise sanitaire, fraude fiscale, pollutions, surveillance des citoyens, conflits d’intérêts, fuites de données personnelles, violences policières : qu’ils soient fonctionnaires, aides-soignants, banquiers, médecins, chauffeurs ou encore policiers, […]

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Lettre ouverte à Emmanuel Macron sur le statut des lanceurs d'alerte

Paris, le 07 novembre 2019 Monsieur le Président de la République, La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une législation pionnière en matière de protection pour les lanceurs et lanceuses d’alerte. C’est en s’appuyant sur ses équilibres et ses acquis que nos organisations ont obtenu l’adoption en octobre dernier de

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Lettre ouverte à Emmanuel Macron sur le statut des lanceurs d\’alerte

Paris, le 07 novembre 2019 Monsieur le Président de la République, La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une législation pionnière en matière de protection pour les lanceurs et lanceuses d’alerte. C’est en s’appuyant sur ses équilibres et ses acquis que nos organisations ont obtenu l’adoption en octobre dernier de

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Secret des affaires: associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel

38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires. En effet, cette loi, en faisant du secret la règle et des libertés des exceptions inverse nos principes

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Secret des affaires : un bâillon d’or pour les sénateurs

Communiqué de la coalition Stop Secrets des Affaires Le jeudi 21 juin la proposition de loi Gauvain sur le secret des affaires a été adoptée par le Sénat. Malgré les alertes lancées depuis près de 3 mois par une coalition rassemblant 52 organisations (syndicats et ONG) et l’essentiel des Sociétés de Journalistes, malgré la pétition

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Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ?

Lettre ouverte de la coalition Stop Secrets des Affaires Nous en sommes persuadés. Comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie. Comme nous, vous êtes favorable à l’équilibre des pouvoirs et à l’intérêt général. Pendant des mois, nous avons défendu ces valeurs – dont vous êtes l’un des garants –

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#stopsecretdaffaires

LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE M. Le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions Monsieur le Président, Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non

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Loi Sapin 2 : un dispositif inopérant pour l’alerte

La loi Sapin 2, votée mardi 8 novembre, promettait de répondre de manière globale à la question de l’alerte. L’association Sciences Citoyennes y était favorable tant le saupoudrage législatif opéré ces dernières années – à travers pas moins de huit lois – rendait la question de l’alerte et des lanceurs d’alerte inintelligible. La situation législative

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Les ONG en appellent à la responsabilité des sénateurs

Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique ».

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Dernière ligne droite pour protéger nos lanceurs d'alerte

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi relative au Défenseur des droits, via lesquels pourraient être mis en place une protection efficace des lanceurs d’alerte, entrent dans leur dernière ligne droite. Mercredi 14 septembre se réunit

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