Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi relative au Défenseur des droits, via lesquels pourraient être mis en place une protection efficace des lanceurs d\’alerte, entrent dans leur dernière ligne droite. Mercredi 14 septembre se réunit […]
Dernière ligne droite pour protéger nos lanceurs d\’alerte Lire la suite »
Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant
Amendements projet de loi Sapin 2 Lire la suite »
Communiqué de Sciences Citoyennes Par un amendement en commission des lois de l’Assemblée nationale adopté dans la nuit du 25 mai 2016, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite loi Sapin 2, accueille aujourd’hui une série de dispositions visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Leur sort
Enfin une loi globale sur l’alerte à la hauteur des enjeux ? Lire la suite »
Sciences Citoyennes a participé d\’octobre 2015 à janvier 2016 à un groupe d\’étude du Conseil d\’État sur l\’alerte constitué de membres du Conseil d\’État, de représentants des ministères les plus concernés, des membres d\’association (Sciences Citoyennes et Transparency International) et de l\’Université. Compte-tenu du patchwork législatif actuel et des nombreuses lacunes que ces textes de loi comportent,
Une étude du Conseil d\’État sur l\’alerte qui va dans le bon sens Lire la suite »
Sciences Citoyennes a participé d’octobre 2015 à janvier 2016 à un groupe d’étude du Conseil d’État sur l’alerte constitué de membres du Conseil d’État, de représentants des ministères les plus concernés, des membres d’association (Sciences Citoyennes et Transparency International) et de l’Université. Compte-tenu du patchwork législatif actuel et des nombreuses lacunes que ces textes de loi comportent,
Une étude du Conseil d'État sur l'alerte qui va dans le bon sens Lire la suite »
Le colloque \ »Alerte, expertise et démocratie\ » organisé par la FSC s\’est tenu le 17 décembre 2013 à Paris. Voici enfin les actes de ce colloque, augmentés d\’une postface d\’Isabelle Stengers (Philosophe) : Actes_Colloque_17_12_2013
Actes du colloque \ »Alerte, expertise et démocratie\ » Lire la suite »
Le colloque « Alerte, expertise et démocratie » organisé par la FSC s’est tenu le 17 décembre 2013 à Paris. Voici enfin les actes de ce colloque, augmentés d’une postface d’Isabelle Stengers (Philosophe) : Actes_Colloque_17_12_2013
Actes du colloque "Alerte, expertise et démocratie" Lire la suite »
Réécoutez le podcast de l\’émission S\’il fallait changer quelque chose ayant pour thème Les alerteurs cherchent protection avec Glen Millot, coordinateur à la FSC. http://www.franceculture.fr/emission-s-il-fallait-changer-quelque-chose-glen-millot-les-alerteurs-cherchent-protection-2013-08-1
Réécoutez le podcast de l’émission S’il fallait changer quelque chose ayant pour thème Les alerteurs cherchent protection avec Glen Millot, coordinateur à la FSC. http://www.franceculture.fr/emission-s-il-fallait-changer-quelque-chose-glen-millot-les-alerteurs-cherchent-protection-2013-08-1
Glen Millot, coordinateur à la FSC sur France Culture à propos des lanceurs d'alerte Lire la suite »
Communiqué du 8 juillet 2013 Les projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été discutés la semaine dernière par la Commission des lois du Sénat. Si plusieurs dispositions importantes et attendues ont été adoptées, l’article relatif à la protection des lanceurs d’alerte a été supprimé. Les associations de la société civile,
