Projet de Loi de Finances : un amendement de plus pour museler la société civile
Nous, organisations citoyennes, environnementales et paysannes, dénonçons fermement l’amendement qui vient d’être adopté ce jour en commission des finances sur le Projet de Loi de Finances, qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d’intrusion sur des sites agricoles et industriels [1]. Si cet amendement était réellement […]
25 scientifiques de renom devant l’Assemblée du 20 au 22 juin pour former les 577 nouveaux député-es
Un mandat pour le climat et la biodiversité – Le symbole est fort ! Dès le lendemain du deuxième tour des élections législatives, 25 scientifiques experts des enjeux de climat et de biodiversité – auteurs du GIEC, de l’IPBES, économistes du climat, de l’environnement… – viendront devant l’Assemblée nationale dans une démarche totalement apartisane, aux […]
Tribune \ »Le renouveau démocratique passera-t-il par l’Assemblée nationale ?\ » (Libération, 16 novembre 2020)
Un collectif d\’acteurs de la vie publique et associative – dont Sciences Citoyennes – demande d\’urgence l’organisation d’une Convention citoyenne sur le renouveau démocratique. À l’heure de l’examen final d’un projet contesté de réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese), plusieurs collectifs appellent à signer une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale […]
Tribune "Le renouveau démocratique passera-t-il par l’Assemblée nationale ?" (Libération, 16 novembre 2020)
Un collectif d’acteurs de la vie publique et associative – dont Sciences Citoyennes – demande d’urgence l’organisation d’une Convention citoyenne sur le renouveau démocratique. À l’heure de l’examen final d’un projet contesté de réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese), plusieurs collectifs appellent à signer une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale […]
Secret des affaires: associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel
38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires. En effet, cette loi, en faisant du secret la règle et des libertés des exceptions inverse nos principes […]
Secret des affaires : un bâillon d’or pour les sénateurs
Communiqué de la coalition Stop Secrets des Affaires Le jeudi 21 juin la proposition de loi Gauvain sur le secret des affaires a été adoptée par le Sénat. Malgré les alertes lancées depuis près de 3 mois par une coalition rassemblant 52 organisations (syndicats et ONG) et l’essentiel des Sociétés de Journalistes, malgré la pétition […]
Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ?
Lettre ouverte de la coalition Stop Secrets des Affaires Nous en sommes persuadés. Comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie. Comme nous, vous êtes favorable à l’équilibre des pouvoirs et à l’intérêt général. Pendant des mois, nous avons défendu ces valeurs – dont vous êtes l’un des garants – […]
Sciences Citoyennes mobilisée contre le secret des affaires
Représentée par quelques salarié.e.s et adhérent.e.s d’Île-de-France, Sciences Citoyennes a participé à un rassemblement symbolique place de la République à Paris, le lundi 16 avril, pour la sauvegarde des libertés fondamentales, tel que le droit à l’information des citoyen.ne.s. Sciences Citoyennes et des organisations partenaires visaient ainsi à dénoncer les dangers que représente la proposition […]
#stopsecretdaffaires
LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE M. Le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions Monsieur le Président, Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non […]
Loi secret des affaires
#stopsecretdaffaires Mardi 27 mars, l’Assemblée nationale discutera en séance publique de la proposition de loi sur le secret des affaires. Afin que le droit des affaires ne l’emporte pas sur la liberté d’expression et le droit d’alerte, nous avons publié une lettre ouverte aux parlementaires, co-signée par un grand nombre de sociétés de journalistes. […]