Loi Secret des affaires : Ne laissons pas les entreprises et les banques d\’affaires imposer la loi du silence !
Pétition aux parlementaires Mesdames, Messieurs, Vous serez prochainement amenés à vous prononcer sur la proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d\’affaires) contre l\’obtention, l\’utilisation et la divulgation illicites ». Ce texte est la transposition d\’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, […]
Loi Secret des affaires : Ne laissons pas les entreprises et les banques d'affaires imposer la loi du silence !
Pétition aux parlementaires Mesdames, Messieurs, Vous serez prochainement amenés à vous prononcer sur la proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, […]
Loi Sapin 2 : un dispositif inopérant pour l’alerte
La loi Sapin 2, votée mardi 8 novembre, promettait de répondre de manière globale à la question de l’alerte. L’association Sciences Citoyennes y était favorable tant le saupoudrage législatif opéré ces dernières années – à travers pas moins de huit lois – rendait la question de l’alerte et des lanceurs d’alerte inintelligible. La situation législative […]
Dernière ligne droite pour protéger nos lanceurs d\’alerte
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi relative au Défenseur des droits, via lesquels pourraient être mis en place une protection efficace des lanceurs d\’alerte, entrent dans leur dernière ligne droite. Mercredi 14 septembre se réunit […]
Dernière ligne droite pour protéger nos lanceurs d'alerte
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi relative au Défenseur des droits, via lesquels pourraient être mis en place une protection efficace des lanceurs d’alerte, entrent dans leur dernière ligne droite. Mercredi 14 septembre se réunit […]
Amendements projet de loi Sapin 2
Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant […]
Amender la protection des lanceurs d’alerte dans le monde et en France
Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent le vendredi 10 juin 2016 de 14h à 17h un point presse suivi d’un séminaire consacrés aux lanceurs d’alerte, à l’évolution de la loi dite Sapin 2 et à l’articulation entre alertes et secrets Les directeurs de grandes fondations étrangères en soutien aux lanceurs d’alerte et des experts internationaux du droit d’alerte, […]
Enfin une loi globale sur l’alerte à la hauteur des enjeux ?
Communiqué de Sciences Citoyennes Par un amendement en commission des lois de l’Assemblée nationale adopté dans la nuit du 25 mai 2016, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite loi Sapin 2, accueille aujourd’hui une série de dispositions visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Leur sort […]