Lanceurs d’alerte

Une étude du Conseil d\’État sur l\’alerte qui va dans le bon sens

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Sciences Citoyennes a participé d\’octobre 2015 à janvier 2016 à un groupe d\’étude du Conseil d\’État sur l\’alerte constitué de membres du Conseil d\’État, de représentants des ministères les plus concernés, des membres d\’association (Sciences Citoyennes et Transparency International) et de l\’Université. Compte-tenu du patchwork législatif actuel et des nombreuses lacunes que ces textes de loi comportent, […]

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Une étude du Conseil d'État sur l'alerte qui va dans le bon sens

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Sciences Citoyennes a participé d’octobre 2015 à janvier 2016 à un groupe d’étude du Conseil d’État sur l’alerte constitué de membres du Conseil d’État, de représentants des ministères les plus concernés, des membres d’association (Sciences Citoyennes et Transparency International) et de l’Université. Compte-tenu du patchwork législatif actuel et des nombreuses lacunes que ces textes de loi comportent,

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La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales

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#StopTradeSecrets Communiqué de presse d’une coalition européenne dont Sciences Citoyennes fait partie Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de

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Soutien à Christian Vélot, contre la e-diffamation

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Dans un an, le 25 avril 2017 aura lieu, au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès du directeur de publication e t de l’auteur des écrits contenus dans l’article paru le 10 juin 2014 dans le journal « Contrepoint » et signé sous le pseudo « Anton Suwalki ». Ce procès fait suite à une plainte

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Soutenons Antoine Deltour !

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Sciences Citoyennes soutient les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Édouard Perrin à l’origine de l’affaire Luxleaks. Alors que les #Panama Papers suscitent une condamnation unanyme, Antoine Deltour est poursuivi par la justice luxembourgeoise et risque ainsi la prison et une lourde amende pour avoir révélé le système d’optimisation fiscale concernant des centaines de multinationales au

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Protection des Secrets d'Affaires

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Un nouveau droit au secret pour les entreprises. Une dangereuse proposition de législation européenne qui doit être rejetée. Un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes engagée activement sur la question des lanceurs d’alerte depuis sa création.

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Protection des Secrets d\’Affaires

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Non à la directive sur le secret des affaires

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La Fondation Sciences Citoyennes s’associe à la campagne de demande de rejet de la directive sur le secret des affaires. Une vidéo en anglais sous-titrée en français (sous-titre à activer via le bouton dédié dans la barre de contrôle de la vidéo) explique les enjeux et dangers de cette directive :   N’hésitez pas à

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European civil society organisations call for the rejection of the EU Trade Secrets Directive

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La Fondation Sciences Citoyennes est signataire d’un appel à rejeter la directive sur le Secret des Affaires. En voici le texte en anglais : On 28 January 2016, the European Parliament’s Legal Affairs Committee will vote to accept or reject the text of the EU Trade Secrets Directive agreed in trilogues at the end of

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Organisations syndicales et ONG interpellent le gouvernement sur le secret des affaires

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Lettre ouverte au Président de la République Monsieur le Président de la République, Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion

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