INRA – Comité d\’éthique et de précaution (COMEPRA) : Avis sur la brevetabilite du vivant
Charte de la propriété intellectuelle du CIRAD
Rapport Claeys sur les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique
Rapport sur Les conséquences des modes d’appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique – 3 mars 2004 – Alain Claeys, Député. Version pdf (714 ko) : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-oecst/i1487.pdf
Rapport Claeys sur les conséquences des modes d\’appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique
Rapport sur Les conséquences des modes d\’appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique – 3 mars 2004 – Alain Claeys, Député. Version pdf (714 ko) : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-oecst/i1487.pdf