Procès-baillon

Mettre fin aux procès baillons en Europe (En)

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Sciences Citoyennes et 118 autres autres organisations interpellent les institutions de l’Union européenne dans le but d’obtenir une législation à même de protéger la démocratie et les droits fondamentaux. L’appel est en anglais. Ending Gag Lawsuits in Europe Protecting Democracy and Fundamental Rights The problem: gag lawsuits against public interest defenders The EU must end […]

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Mettre fin aux procès-bâillons : protéger la démocratie et les droits fondamentaux

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Sciences Citoyennes est associé à la coalition de 119 organisations demandant aux institutions européennes de renforcer la législation contre les procès-bâillons. Un policy paper, ci-dessous (en anglais) a été publié ce jour : Ending Gag Lawsuits in Europe Protecting Democracy and Fundamental Rights The problem: gag lawsuits against public interest defenders The EU must end gag

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