Organisations syndicales et ONG interpellent le gouvernement sur le secret des affaires

Lettre ouverte au Président de la République Monsieur le Président de la République, Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion […]

Secret des affaires : un retour en arrière pour les lanceurs d’alerte et la liberté de la presse ?

Un communiqué de Transparency International auquel la Fondation Sciences Citoyennes s’associe (avec une modification mentionnée en rouge dans le texte) Paris, le 23 janvier 2015 Alors que le projet de loi pour la croissance et l’activité (loi Macron) doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain, Transparency International France s’inquiète des conséquences d’un […]