Loi Secret des affaires : Ne laissons pas les entreprises et les banques d'affaires imposer la loi du silence !
Pétition aux parlementaires Mesdames, Messieurs, Vous serez prochainement amenés à vous prononcer sur la proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, […]
Amendements projet de loi Sapin 2
Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant […]
Amender la protection des lanceurs d’alerte dans le monde et en France
Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent le vendredi 10 juin 2016 de 14h à 17h un point presse suivi d’un séminaire consacrés aux lanceurs d’alerte, à l’évolution de la loi dite Sapin 2 et à l’articulation entre alertes et secrets Les directeurs de grandes fondations étrangères en soutien aux lanceurs d’alerte et des experts internationaux du droit d’alerte, […]
Enfin une loi globale sur l’alerte à la hauteur des enjeux ?
Communiqué de Sciences Citoyennes Par un amendement en commission des lois de l’Assemblée nationale adopté dans la nuit du 25 mai 2016, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite loi Sapin 2, accueille aujourd’hui une série de dispositions visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Leur sort […]
54 organisations demandent aux chefs d’Etats européens de ne pas valider la directive Secret des Affaires
#StopTradeSecrets 54 organisations françaises et européennes adressent ce jour une lettre ouverte aux chefs d’Etats et de gouvernement européens leur demandant de ne de ne pas valider la directive secret des affaires en l’état. En France, une interpellation est adressée à François Hollande. Monsieur le Président, Le 14 avril dernier, le Parlement européen a voté […]
La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales
#StopTradeSecrets Communiqué de presse d’une coalition européenne dont Sciences Citoyennes fait partie Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de […]
Protection des Secrets d'Affaires
Un nouveau droit au secret pour les entreprises. Une dangereuse proposition de législation européenne qui doit être rejetée. Un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes engagée activement sur la question des lanceurs d’alerte depuis sa création.
Protection des Secrets d\’Affaires
Un nouveau droit au secret pour les entreprises. Une dangereuse proposition de législation européenne qui doit être rejetée. Un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes engagée activement sur la question des lanceurs d\’alerte depuis sa création.
Non à la directive sur le secret des affaires
La Fondation Sciences Citoyennes s’associe à la campagne de demande de rejet de la directive sur le secret des affaires. Une vidéo en anglais sous-titrée en français (sous-titre à activer via le bouton dédié dans la barre de contrôle de la vidéo) explique les enjeux et dangers de cette directive : N’hésitez pas à […]
European civil society organisations call for the rejection of the EU Trade Secrets Directive
La Fondation Sciences Citoyennes est signataire d’un appel à rejeter la directive sur le Secret des Affaires. En voici le texte en anglais : On 28 January 2016, the European Parliament’s Legal Affairs Committee will vote to accept or reject the text of the EU Trade Secrets Directive agreed in trilogues at the end of […]