Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi relative au Défenseur des droits, via lesquels pourraient être mis en place une protection efficace des lanceurs d’alerte, entrent dans leur dernière ligne droite. Mercredi 14 septembre se réunit […]
Dernière ligne droite pour protéger nos lanceurs d'alerte Lire la suite »
Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant
Amendements projet de loi Sapin 2 Lire la suite »
Communiqué de Sciences Citoyennes Par un amendement en commission des lois de l’Assemblée nationale adopté dans la nuit du 25 mai 2016, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite loi Sapin 2, accueille aujourd’hui une série de dispositions visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Leur sort
Enfin une loi globale sur l’alerte à la hauteur des enjeux ? Lire la suite »
Pour la quatrième année consécutive, est organisé le samedi 21 mai 2016 dans le monde entier une marche citoyenne contre Monsanto. En France une trentaine de villes ont choisi d’y participer. Cette marche, au delà de la seule firme Monsanto, est une lutte citoyenne contre le modèle imposé au monde par des multinationales peu scrupuleuses
Marche mondiale contre Monsanto le samedi 21 juin 2016 Lire la suite »
#StopTradeSecrets 54 organisations françaises et européennes adressent ce jour une lettre ouverte aux chefs d’Etats et de gouvernement européens leur demandant de ne de ne pas valider la directive secret des affaires en l’état. En France, une interpellation est adressée à François Hollande. Monsieur le Président, Le 14 avril dernier, le Parlement européen a voté
#StopTradeSecrets Communiqué de presse d’une coalition européenne dont Sciences Citoyennes fait partie Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de
Dans un an, le 25 avril 2017 aura lieu, au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès du directeur de publication e t de l’auteur des écrits contenus dans l’article paru le 10 juin 2014 dans le journal « Contrepoint » et signé sous le pseudo « Anton Suwalki ». Ce procès fait suite à une plainte
Soutien à Christian Vélot, contre la e-diffamation Lire la suite »
Sciences Citoyennes soutient les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Édouard Perrin à l’origine de l’affaire Luxleaks. Alors que les #Panama Papers suscitent une condamnation unanyme, Antoine Deltour est poursuivi par la justice luxembourgeoise et risque ainsi la prison et une lourde amende pour avoir révélé le système d’optimisation fiscale concernant des centaines de multinationales au
Soutenons Antoine Deltour ! Lire la suite »
Un nouveau droit au secret pour les entreprises. Une dangereuse proposition de législation européenne qui doit être rejetée. Un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes engagée activement sur la question des lanceurs d\’alerte depuis sa création.
Protection des Secrets d\’Affaires Lire la suite »
Un nouveau droit au secret pour les entreprises. Une dangereuse proposition de législation européenne qui doit être rejetée. Un appel soutenu par la Fondation Sciences Citoyennes engagée activement sur la question des lanceurs d’alerte depuis sa création.
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