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Propriété intellectuelle et OGM : Sauver les paysans ou la filière semencière, un choix politique

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Dans son article 6, les articles L. 613-2-2, L. 613-2-3 et L. 613-2-4 prévoient l’extension de la protection accordée par un brevet aux produits ou matières biologiques contenant l’information génétique breveté ainsi qu’aux produits ou matière biologiques obtenus par reproduction ou multiplication à partir des produits ou matières biologiques protégées. http://www.invention-europe.com/modules.php ?op=modload&name=News&file=article&sid=654&newlang=fra&topic=21

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Une licence qui offre une alternative entre la protection complète par le droit d'auteur et le domaine publi

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Creative Commons est un nouveau type de licence qui permet aux auteurs de diffuser leurs oeuvres an préservant leur droit d’auteur sur celles-ci, et en même temps en permettant certaines utilisations des oeuvres protégées. http://www.invention-europe.com/modules.php ?op=modload&name=News&file=article&sid=652&newlang=fra&topic=21

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Une licence qui offre une alternative entre la protection complète par le droit d\’auteur et le domaine publi

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Creative Commons est un nouveau type de licence qui permet aux auteurs de diffuser leurs oeuvres an préservant leur droit d\’auteur sur celles-ci, et en même temps en permettant certaines utilisations des oeuvres protégées. http://www.invention-europe.com/modules.php ?op=modload&name=News&file=article&sid=652&newlang=fra&topic=21

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Projet sur protection des inventions biotechnologiques adopté en commission

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Le projet de loi sur la protection des inventions biotechnologiques, voté le mois dernier en première lecture par le Sénat, a été adopté conforme mardi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire. http://www.invention-europe.com/modules.php ?op=modload&name=News&file=article&sid=650&newlang=fra&topic=21

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LE TRAITEMENT PAR ULTRASONS FOCALISES DE HAUTE INTENSITE DU CANCER LOCALISE DE LA PROSTATE

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Le CEDIT avait été saisi par le Pr Richard et le Dr Conort (service d’urologie, Pitié-Salpêtrière) sur l’intérêt du dispositif Ablatherm® dans le traitement du cancer localisé de la prostate en septembre 2000. Le comité de sélection du CEDIT avait alors préconisé d’attendre les résultats des études en cours avant d’instruire le dossier. Les données

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Kyoto : l'UE pourrait atteindre les objectifs

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L’Union européenne réduira ses émissions de gaz à effet de serre légèrement au-delà des exigences prévues par le protocole de Kyoto pour autant que tous les États membres mettent en oeuvre l’ensemble planifié des stratégies, mesures et autres projets avec les pays tiers et que plusieurs Etats diminuent leurs émissions dans une mesure plus large

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Kyoto : l\’UE pourrait atteindre les objectifs

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L\’Union européenne réduira ses émissions de gaz à effet de serre légèrement au-delà des exigences prévues par le protocole de Kyoto pour autant que tous les États membres mettent en oeuvre l\’ensemble planifié des stratégies, mesures et autres projets avec les pays tiers et que plusieurs Etats diminuent leurs émissions dans une mesure plus large

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Risques Radioactifs : l'IRSN lance un nouveau site

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Un nouveau site Internet de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) informe le grand public sur les modalités de la surveillance exercée par l’Institut dans l’environnement en général et plus particulièrement à proximité des grandes agglomérations, des sites nucléaires ou autour d’anciens sites miniers ou industriels. http://inature.canalblog.com/archives/2004/12/26/232990.html

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Risques Radioactifs : l\’IRSN lance un nouveau site

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Un nouveau site Internet de l\’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) informe le grand public sur les modalités de la surveillance exercée par l\’Institut dans l\’environnement en général et plus particulièrement à proximité des grandes agglomérations, des sites nucléaires ou autour d\’anciens sites miniers ou industriels. http://inature.canalblog.com/archives/2004/12/26/232990.html

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