Propriété intellectuelle

La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

Communiqué du collectif « Semons la Biodiversité » du 12 novembre 2013 Cette loi va condamner tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro-organismes ou d’autres éléments naturels issues de sa ferme ou de l’environnement naturel et destinées à ses productions fermières ou […]

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Quelles recherches à l’INRA pour quelle agriculture demain ? Comment nourrir, préserver et employer demain ?

Ce débat est co-organisé par l’INRA Angers-Nantes et le Collectif Nos Campagne Sans OGM et se tiendra le jeudi 20 juin 2013 de 15h30 à 22h30 à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers

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Un jugement vache pour la petite couturière de la Drôme

Milka Budimir a été condamnée par le tribunal de Nanterre à transférer la propriété de son site milka.fr au géant américain de l’agro-alimentaire Kraft Foods, propriétaire de la marque de chocolat Milka. http://www.liberation.fr/page.php ?Article=282413

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Droits d\’auteur : deux directives transposées dans un seul projet de loi

Un \ »super projet\ » de loi sur les droits d\’auteur et la propriété intellectuelle dans la société de l\’information serait envisagé au sein du gouvernement, en raison d\’un trop grand retard dans la transposition de certaines directives européennes. http://www.invention-europe.com/modules.php ?op=modload&name=News&file=article&sid=692&newlang=fra&topic=21

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Droits d'auteur : deux directives transposées dans un seul projet de loi

Un « super projet » de loi sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle dans la société de l’information serait envisagé au sein du gouvernement, en raison d’un trop grand retard dans la transposition de certaines directives européennes. http://www.invention-europe.com/modules.php ?op=modload&name=News&file=article&sid=692&newlang=fra&topic=21

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Les Etats-Unis veulent combattre la contrefaçon à la racine en Asie

Le problème est devenu tellement aigu en Chine que, selon lui, plus personne n’est capable de différencier une automobile fabriquée par le numéro un mondial, le groupe américain General Motors (GM), et sa copie construite clandestinement sur place. http://www.invention-europe.com/modules.php ?op=modload&name=News&file=article&sid=689&newlang=fra&topic=21

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L\’OCDE sort son rapport 2004 sur le Peer-to-Peer (P2P)

L\’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié l\’extrait consacré au Peer-to-Peer de son rapport global 2004 sur les technologies de l\’information. L\’OCDE nous montre ainsi une croissante persistante du P2P, tirée en particulier par la France et le Canada. http://www.techno-science.net/ ?onglet=news&news=711

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L'OCDE sort son rapport 2004 sur le Peer-to-Peer (P2P)

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié l’extrait consacré au Peer-to-Peer de son rapport global 2004 sur les technologies de l’information. L’OCDE nous montre ainsi une croissante persistante du P2P, tirée en particulier par la France et le Canada. http://www.techno-science.net/ ?onglet=news&news=711

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