Propriété intellectuelle

Partenariat Microsoft/Unesco : Quand la communauté réagit par voie de presse

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Le 17 novembre 2004, l’Unesco nous présentait un partenariat avec Microsoft pour dixit « réduire la fracture numérique » (« to help bridge the digital divide »). Dans la mesure où l’Unesco connait et soutient par ailleurs le logiciel libre, de nombreuses voix se sont alors élevées pour manifester leur surprise, leur perplexité, leur inquiétude voire leur indignation. http://www.framasoft.net/article3515.html

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Propriété intellectuelle et OGM : Sauver les paysans ou la filière semencière, un choix politique

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Dans son article 6, les articles L. 613-2-2, L. 613-2-3 et L. 613-2-4 prévoient l’extension de la protection accordée par un brevet aux produits ou matières biologiques contenant l’information génétique breveté ainsi qu’aux produits ou matière biologiques obtenus par reproduction ou multiplication à partir des produits ou matières biologiques protégées. http://www.invention-europe.com/modules.php ?op=modload&name=News&file=article&sid=654&newlang=fra&topic=21

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Une licence qui offre une alternative entre la protection complète par le droit d'auteur et le domaine publi

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Creative Commons est un nouveau type de licence qui permet aux auteurs de diffuser leurs oeuvres an préservant leur droit d’auteur sur celles-ci, et en même temps en permettant certaines utilisations des oeuvres protégées. http://www.invention-europe.com/modules.php ?op=modload&name=News&file=article&sid=652&newlang=fra&topic=21

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Une licence qui offre une alternative entre la protection complète par le droit d\’auteur et le domaine publi

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Creative Commons est un nouveau type de licence qui permet aux auteurs de diffuser leurs oeuvres an préservant leur droit d\’auteur sur celles-ci, et en même temps en permettant certaines utilisations des oeuvres protégées. http://www.invention-europe.com/modules.php ?op=modload&name=News&file=article&sid=652&newlang=fra&topic=21

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1er janvier 2005, nouvelle étape dans la protection des médicaments brevetés

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Plusieurs pays émergents, notamment l’Inde, grand producteur de génériques, se sont engagés, à partir du 1er janvier 2005, à protéger les médicaments brevetés, ce qui fait craindre aux ONG que les médicaments à bas prix ne soient plus accessibles à terme pour les pays pauvres. http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3220,36-392102,0.html

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La brevetabilité du vivant

Manipulation du vivant, Politique de la recherche / / / , , , , , ,

En 1998, après dix ans de négociations, une directive européenne a consacré la brevetabilité de tous les organismes vivants, excepté l’être humain, de tous leurs éléments et produits, y compris les éléments d’origine humaine, gènes, cellules, organes et tissus. Tout aussitôt, certains États membres ont refusé la transposition, l’opinion publique européenne déjà ébranlée par le

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