Dernière ligne droite pour protéger nos lanceurs d\’alerte

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi relative au Défenseur des droits, via lesquels pourraient être mis en place une protection efficace des lanceurs d\’alerte, entrent dans leur dernière ligne droite. Mercredi 14 septembre se réunit […]

12e édition des « Sciences en Bobines »

La 12e édition du festival de projections-débats sur des controverses sciences-société aura lieu cette année dans 26 villes du 4 au 21 octobre 2016. 3 sessions supplémentaires sont programmées les 6, 10 et 14 novembre. Au-delà des discussions sur les impacts des technosciences, une large part de la programmation fera la part belle à la […]

Amendements projet de loi Sapin 2

Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant […]

Amender la protection des lanceurs d’alerte dans le monde et en France

Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent le vendredi 10 juin 2016 de 14h à 17h un point presse suivi d’un séminaire consacrés aux lanceurs d’alerte, à l’évolution de la loi dite Sapin 2 et à l’articulation entre alertes et secrets Les directeurs de grandes fondations étrangères en soutien aux lanceurs d’alerte et des experts internationaux  du droit d’alerte, […]

Enfin une loi globale sur l’alerte à la hauteur des enjeux ?

Communiqué de Sciences Citoyennes Par un amendement en commission des lois de l’Assemblée nationale adopté dans la nuit du 25 mai 2016, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite loi Sapin 2, accueille aujourd’hui une série de dispositions visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Leur sort […]

Une étude du Conseil d'État sur l'alerte qui va dans le bon sens

Sciences Citoyennes a participé d’octobre 2015 à janvier 2016 à un groupe d’étude du Conseil d’État sur l’alerte constitué de membres du Conseil d’État, de représentants des ministères les plus concernés, des membres d’association (Sciences Citoyennes et Transparency International) et de l’Université. Compte-tenu du patchwork législatif actuel et des nombreuses lacunes que ces textes de loi comportent, […]

Une étude du Conseil d\’État sur l\’alerte qui va dans le bon sens

Sciences Citoyennes a participé d\’octobre 2015 à janvier 2016 à un groupe d\’étude du Conseil d\’État sur l\’alerte constitué de membres du Conseil d\’État, de représentants des ministères les plus concernés, des membres d\’association (Sciences Citoyennes et Transparency International) et de l\’Université. Compte-tenu du patchwork législatif actuel et des nombreuses lacunes que ces textes de loi comportent, […]