Lettre ouverte des organisations sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et le COVID -19
630 organisations de la société civile, dont Sciences Citoyennes, ont signé cette lettre ouverte alarmant les gouvernements sur une vague de plaintes COVID-19 dans des « tribunaux d’entreprise ». La lettre a été envoyée au Premier Ministre français Edouard Philippe. Retrouvez également le communiqué de presse expliquant l’initiative. À l’endroit des gouvernements: Aujourd’hui, nous vous invitons, par […]
Sciences Citoyennes a rejoint le réseau \ »Stop ISDS. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales\ »
Le sigle ISDS signifie Investor-State Dispute Settlement, soit un mécanisme de justice selon les traités commerciaux, censé \ »arbitrer\ » les différends entre des multinationales qui investissent et des États qui cherchent à défendre la santé, l\’environnement, l\’intérêt général. Un tribunal arbitral est saisi lorsqu\’une firme juge qu\’une mesure de régulation limite ou empêche l\’obtention de tous […]
Sciences Citoyennes a rejoint le réseau "Stop ISDS. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales"
Le sigle ISDS signifie Investor-State Dispute Settlement, soit un mécanisme de justice selon les traités commerciaux, censé « arbitrer » les différends entre des multinationales qui investissent et des États qui cherchent à défendre la santé, l’environnement, l’intérêt général. Un tribunal arbitral est saisi lorsqu’une firme juge qu’une mesure de régulation limite ou empêche l’obtention de tous […]
72 organisations françaises demandent aux parlementaires de voter contre la ratification du CETA
Le 2 juillet 2019 – Quelques jours après l’annonce d’un accord politique sur la finalisation des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur et à la veille de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de ratification du CETA, défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de […]