Faire entrer les Conventions de citoyens dans la loi
Sciences Citoyennes propose, depuis 2007, l’inscription des Conventions de citoyens dans la loi afin d’encadrer de manière stricte leur organisation. Ces procédures sont en effet organisées sans cadre précis, ce qui ouvre la porte à différentes formes de manipulation et d’instrumentalisation. La Convention citoyenne sur le climat (CCC) a permis de populariser ce type de […]
Sciences Citoyennes a rejoint le réseau "Stop ISDS. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales"
Le sigle ISDS signifie Investor-State Dispute Settlement, soit un mécanisme de justice selon les traités commerciaux, censé « arbitrer » les différends entre des multinationales qui investissent et des États qui cherchent à défendre la santé, l’environnement, l’intérêt général. Un tribunal arbitral est saisi lorsqu’une firme juge qu’une mesure de régulation limite ou empêche l’obtention de tous […]
Sciences Citoyennes a rejoint le réseau \ »Stop ISDS. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales\ »
Le sigle ISDS signifie Investor-State Dispute Settlement, soit un mécanisme de justice selon les traités commerciaux, censé \ »arbitrer\ » les différends entre des multinationales qui investissent et des États qui cherchent à défendre la santé, l\’environnement, l\’intérêt général. Un tribunal arbitral est saisi lorsqu\’une firme juge qu\’une mesure de régulation limite ou empêche l\’obtention de tous […]
72 organisations françaises demandent aux parlementaires de voter contre la ratification du CETA
Le 2 juillet 2019 – Quelques jours après l’annonce d’un accord politique sur la finalisation des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur et à la veille de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de ratification du CETA, défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de […]