Proposition d\’amendements de la Fondation Sciences Citoyennes à la Proposition de loi N° 747 relative à la création de la Haute Autorité de l\’expertise scientifique et de l\’alerte en matière de santé et d\’environnement
Le 28 août 2012, Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues ont déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe EELV une proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l\’expertise scientifique et de l\’alerte en matière de santé et d\’environnement très largement inspirée de notre texte : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-747.html Notre proposition […]
