Sciences Citoyennes et 118 autres autres organisations interpellent les institutions de l’Union européenne dans le but d’obtenir une législation à même de protéger la démocratie et les droits fondamentaux. L’appel est en anglais. Ending Gag Lawsuits in Europe Protecting Democracy and Fundamental Rights The problem: gag lawsuits against public interest defenders The EU must end
Mettre fin aux procès baillons en Europe (En) Lire la suite »
Lors de la venue de Greta Thunberg à l’Assemblée nationale, un grand nombre d’organisations écologistes et en défense des droits sociaux a lancé un appel à se mobiliser massivement les 20 et 21 septembre et à faire «monter d’un cran» un mouvement devenu « populaire et inédit ».
Mobilisons-nous pour la rentrée climatique et sociale les 20 et 21 septembre ! Lire la suite »
La loi Sapin 2, votée mardi 8 novembre, promettait de répondre de manière globale à la question de l’alerte. L’association Sciences Citoyennes y était favorable tant le saupoudrage législatif opéré ces dernières années – à travers pas moins de huit lois – rendait la question de l’alerte et des lanceurs d’alerte inintelligible. La situation législative
Loi Sapin 2 : un dispositif inopérant pour l’alerte Lire la suite »
Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique ».
Les ONG en appellent à la responsabilité des sénateurs Lire la suite »
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi relative au Défenseur des droits, via lesquels pourraient être mis en place une protection efficace des lanceurs d\’alerte, entrent dans leur dernière ligne droite. Mercredi 14 septembre se réunit
Dernière ligne droite pour protéger nos lanceurs d\’alerte Lire la suite »
Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant
Amendements projet de loi Sapin 2 Lire la suite »
Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent le vendredi 10 juin 2016 de 14h à 17h un point presse suivi d’un séminaire consacrés aux lanceurs d’alerte, à l’évolution de la loi dite Sapin 2 et à l’articulation entre alertes et secrets Les directeurs de grandes fondations étrangères en soutien aux lanceurs d’alerte et des experts internationaux du droit d’alerte,
Amender la protection des lanceurs d’alerte dans le monde et en France Lire la suite »
Communiqué de Sciences Citoyennes Par un amendement en commission des lois de l’Assemblée nationale adopté dans la nuit du 25 mai 2016, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite loi Sapin 2, accueille aujourd’hui une série de dispositions visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Leur sort
Enfin une loi globale sur l’alerte à la hauteur des enjeux ? Lire la suite »
Dans un an, le 25 avril 2017 aura lieu, au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès du directeur de publication e t de l’auteur des écrits contenus dans l’article paru le 10 juin 2014 dans le journal « Contrepoint » et signé sous le pseudo « Anton Suwalki ». Ce procès fait suite à une plainte
Soutien à Christian Vélot, contre la e-diffamation Lire la suite »
La Fondation Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent en 2015 un cycle de colloques pour l’amendement de notre législation de l’alerte éthique (signalement dans l’intérêt général). Nous travaillons également à un texte de loi, qui pallierait la stratification du dispositif français (6 lois sectorielles).
Colloque \ »lanceurs d\’alerte\ » – 29 sept. 2015 – Assemblée nationale Lire la suite »
